Conseil Municipal - Conseil municipal 14 avril

Documents similaires

Déliberation - stgicm 20 06 14

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

Déliberation - stgicm 23 04 14

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 avril 2022

Compte-Rendu - CR conseil municipal

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 202

Déliberation - stgicm 14 04 21

Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 avril 2021 signé

Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 avril 2021 signé

Déliberation - stgicm 14 04 17

Conseil Municipal - Conseil municipal 14 avril Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Girons. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 14 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 AVRIL 2022, à 18 HEURES

Le quatorze avril deux mille vingt-deux à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune,

régulièrement convoqué s’est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël

VIGNEAU, Maire.

Présents : Jean-Noël VIGNEAU, Marie-Christine DENAT-PINCE, Gérard CAMBUS, Muriel FERRET, Olivier PAGES, Évelyne ROLAIN PUIGCERVER, Gilbert ANGÉLINA, Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT, René CLERC (parti après la délibération n°5), Geneviève CHARTIER RIVES, Emmanuel BARNET, Nathalie JEVREMOVIC CAUJOLLE, Patricia MARROT REINARD, Julie CEP, Benoît MEGHAR, Léo GARCIA, Marie- Claude BARBOT GASTON, Catherine MERIOT, Christophe MIROUSE, Marion BOUSQUET, Bernard GONDRAN et Julien DOMARD.

Absents excusés ayant donné procuration : René CLERC (procuration à Olivier PAGES, à compter de la délibération n°6), Éric ESTAQUE (procuration à Olivier PAGES), Vincent LAGARDE (procuration à Léo GARCIA), Rachid OUAAZIZ (procuration à Gilbert ANGELINA), Gaëlle BONNEAU (procuration à Léo GARCIA), Christine GASTON (procuration à Marie-Christine DENAT PINCE).

Absents excusés : Hélène DUPUY COUTAND et Didier GRECO,

Secrétaire de séance : Sylviane LAVEDRINE GOGUILLOT.

____________________

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte-rendu de la séance du 15 mars 2022

• Compte-rendu de décisions municipales (note de synthèse n°1)

Finances

• Approbation du compte de gestion 2021 (note de synthèse n°2)

• Approbation du compte administratif 2021 (note de synthèse n°3)

• Affectation définitive des résultats de l'exercice 2021 (note de synthèse n°4) • Vote des taux d'imposition 2022 (note de synthèse n°5)

• Vote du budget primitif 2022 (note de synthèse n°6)

Ressources humaines

• Régime indemnitaire (RIFSEEP) (note de synthèse n°7)

Questions diverses

Approbation du compte-rendu du 15 mars 2022

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 mars 2022 est adopté.

1Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 1

N°2022-04-01 – Compte rendu de décisions municipales

M.le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes, prises en application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à M. le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat).

Décision n° 2022-03-23 (reçue à la sous-préfecture le 25 mars 2022)

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à M. le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Considérant que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022,

Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés au titre des fonds européens,

D E C I D E

Article 1 : De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale (LEADER) et non au titre du FEDER pour l'aménagement du Château des Vicomtes, de son parc et de la passerelle.

Article 2 : Le montant des travaux est évalué à 1 489 036,53 € HT, réparti comme suit :

- Réaménagement des zones autour du Château, situé rive gauche du Salat, afin de créer un espace intergénérationnel sécurisé : 896 285,00 € HT,

- Rénovation de la passerelle enjambant le Salat : 390 000,00 € HT,

- Ravalement des façades, travaux de zinguerie et isolation des combles du Château : 164 001,53 € HT,

- Mise aux normes de l'accessibilité du Château : 38 750,00 € HT.

Article 3 : Le plan de financement est le suivant :

- LEADER : 200 000,00 €

- Etat : 447 000,00 €

- Région : 275 040,00 €

- Département : 260 485,00 €

- Autofinancement : 306 511,53 €

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Décision n° 2022-03-24 (reçue à la préfecture le 4 avril 2022)

Le Maire de Saint-Girons,

Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2020-07-05 du conseil municipal en date du 22 juillet 2020, ayant délégué à M. le

2Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Vu le litige opposant la commune à l’un de ses agents qui sollicite la reconnaissance d’un accident de service et sollicitant la protection fonctionnelle,

Considérant les démarches entamées par le cabinet CABROL-Avocats, conseil de l’agent concerné, Considérant qu’il convient de défendre les intérêts de la collectivité,

D E C I D E

Article 1 : De désigner Maître Gilles MAGRINI, du cabinet URBI & ORBI, 19 rue Ninau – 31000 TOULOUSE, pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire susvisée.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Le conseil prend acte des décisions municipales.

N°2022-04-02 – Budget général – Approbation du compte de gestion 2021

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les dispositions suivantes :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu'il y a correspondance parfaite entre les chiffres de l'ordonnateur et ceux du comptable sur l'exécution du budget de l'exercice,

1) - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 1

3N°2022-04-03 – Budget général – Approbation du compte administratif 2021

Le président de la commission des finances présente le compte administratif 2021 à l'Assemblée. Il précise que le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune pour l’exercice.

Investissement :

Réalisations

Dépenses : 1 707 233,23 €

Recettes : 2 042 774,01 €

La section d’investissement présente un résultat de + 335 540,78 €.

D'autre part, il y des restes à réaliser qui seront repris sur le budget primitif 2022 :

R.A.R.

Dépenses : 626 823,32 €

Recettes : 346 439,00 €

Fonctionnement :

Recettes : 7 194 928,22 €

Dépenses : 5 882 925,23 €

La section de fonctionnement présente un résultat de + 1 312 002,99 €.

Puis, M. le Maire quitte la salle et M. Gilbert ANGELINA invite le conseil à se prononcer.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 26

Votes pour : 25

Votes contre : 0

Abstentions : 1

N°2022-04-04 – Affectation définitive des résultats de l'exercice 2021

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’à l’issue du vote du compte administratif il convient de procéder à l’opération d’affectation définitive des résultats.

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 883 978,03 €, le conseil décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A – Résultat de l'exercice + 1 312 002,99

4B – Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif

C – Résultat à affecter

A + B (hors restes à réaliser)

+ 1 571 975,04

+ 2 883 978,03

D – Solde d'exécution d'investissement - 693 914,57

E – Solde des restes à réaliser d'investissement - 280 384,32

F – Besoin de financement (=D+E) - 974 298,89

AFFECTATION = C (=G+H) + 2 883 978,03

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement + 974 298,89

2) H Report en fonctionnement R 002 + 1 909 679,14

DEFICIT REPORTE D 002 0,00

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 22

Votes contre : 0

Abstentions : 5

N°2022-04-05 – Vote des taux d'imposition 2022

M. le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal de voter les taux d’imposition de la commune.

Rappel des taux 2021

Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti

33,24 1,36

Il rappelle la mise en œuvre, en 2018, du régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) et du lissage des taux par la communauté de communes Couserans-Pyrénées, accompagné d'un pacte fiscal de neutralisation jusqu'en 2020. Des attributions de compensation sont versées par la CCCP. D'autre part, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La compensation intégrale de la suppression du produit de cette taxe s'effectue par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Il est donc proposé de voter les taux suivants pour 2022, sans augmentation de la pression fiscale :

Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti

33,24 1,36

5 L'assemblée est invitée à adopter les propositions ci-dessus détaillées.

Le conseil, après en avoir délibéré, vote les taux proposés.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 27

Votes contre : 0

Abstentions : 0

N°2022-04-06 – Budget général – Vote du budget primitif 2022

M. le Maire présente le budget primitif 2022 qui s’équilibre de la façon suivante :

Investissement :

Recettes et dépenses : 8 972 515 €

Fonctionnement :

Recettes et dépenses : 9 162 808 €

Puis, il le soumet au vote du conseil.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le budget proposé.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 21

Votes contre : 0

Abstentions : 6

N°2022-04-07 – Régime indemnitaire (RIFSEEP)

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 11 avril 2018, la collectivité a mis en

place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP). Cette délibération détaille notamment les groupes de

fonctions et les montants maximums annuels par catégories et par grades.

Il est rappelé que le RIFSSEP est constitué de 2 éléments : l’indemnité de fonctions, de

sujétions et d’expertise liée aux fonctions (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA).

M. le Maire expose que le RIFSEEP relatif au cadre d'emploi des techniciens territoriaux a

été créé après la délibération initiale du 11 avril 2018. Il est proposé en conséquence à

l'assemblée de mettre en place :

6• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions (IFSE) exercées par les techniciens territoriaux, à compter du 14 avril 2022. L'arrêté du 5 novembre 2021, pris pour l'application du RIFSEEP au corps des techniciens supérieurs du développement durable, est pris en référence :

Techniciens territoriaux Montants annuels

Groupes de

fonctions Emplois Montant mini Montant maxi

Plafonds

indicatifs

réglementaires

Groupe 1 Responsable de service 0 € 9 000 € 18 580 €

Groupe 2 Expertise, fonctions de coordination, qualifications particulières, encadrement 0 € 6 000 € 17 500€

• le complément indemnitaire annuel (CIA)

Groupe 1 Responsable de service

Montant fixé

dans une

délibération

ultérieure

Montant fixé

dans une

délibération

ultérieure

2 535 €

Groupe 2 Expertise, fonctions de coordination, qualifications particulières, encadrement

Montant fixé

dans une

délibération

ultérieure

Montant fixé

dans une

délibération

ultérieure

2 382 €

Le conseil est invité à se prononcer.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve la mise en place du RIFSEEP pour le cadre d'emploi des techniciens.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 27

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 1

Questions diverses

M. le Maire indique qu'aucune question diverse n'a été déposée par écrit. Il consent toute fois à répondre aux questions orales dans la mesure du possible.

M. DOMARD sollicite des informations relatives :

• à la restitution de l'audit au CHAC,

7• à la sécurisation de l'entrée ouest de la ville,

• à la date d'ouverture de la Maison du Projet et de la Citoyenneté,

• aux travaux prévus à l'école Henri Maurel.

M. le Maire et Mme FERRET communiquent les informations dont ils disposent sur ces différents points.

M. MIROUSE demande quand sera produit le plan pluriannuel d'investissement (PPI).

M. le Maire indique qu'il sera présenté prochainement en commission des finances.

Mme BARBOT GASTON fait remarquer que la commission citoyenneté a été programmée en même temps que le conseil communautaire. C'est regrettable...

M. GONDRAN souhaite savoir où en est les dossiers « zone d'aménagement différé » et « désenclavement routier ».

M. le Maire indique que ces dossiers sont en cours.

M. DOMARD souhaite qu'un point soit réalisé sur l'accueil des réfugiés ukrainiens sur la commune.

M. le Maire précise que c'est la sous-préfecture qui gère la situation.

M. le Maire lève la séance à 21h00.

Le Maire,

Jean-Noël VIGNEAU

8