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Déliberation - 2025 15 denomination commune touristique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 denomination commune touristique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20250414-2025 04 11_15-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le quatorze du mois d’avril deux mille vingt-cinq à 18 h 30.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme
CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy,
Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane,
Mme BONNARDET Marlène, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR
Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme HARAN Corinne ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier
M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle
Mme THOMAS Nélize
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 1® avril 2025
Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 1°° avril 2025
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre: O Abstention : 0
Délibération n° 2025/15
Dénomination Commune touristique
Vu l'exposé de M. le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;
M. le Maire explique que la dénomination de commune touristique peut être accordée pour
une durée de 5 ans par arrêté préfectoral. Pour obtenir le classement, il convient de déposer
un dossier contenant les pièces suivantes :
- délibération du conseil municipal,
- le modèle national de demande de dénomination de commune touristique,
- l'arrêté préfectoral de classement de l'office de tourisme en vigueur à la date de la
demande de dénomination de commune touristique,
22 avril 2025 IUT
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 ñ
Publié le S L ID : 064-216400382-20250414-2025 04 11 15-DE
- la liste détaillée des hébergements existants par catégorie sur la commune permettant de
calculer la capacité d'hébergement d'une population non permanente,
- une note présentant les animations touristiques proposée par la commune.
Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal :
AUTORISE M. le maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la
procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé
Adopté à l'unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
22 avril 2025