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Conseil Municipal - 102 Denomination de commune touristique
Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 102 Denomination de commune touristique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Tourisme,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 18 OCTOBRE 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Seize, le 18 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 19 octobre 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux. Objet : Dénomination de commune
Touristique. Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
M. GILET Dominique à M. CHMIDLIN Stéphane
N° 102/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Après avis favorable de la Communauté de Communes de la Vallée
de la Plaine rendu en conseil de communauté du 03 mars 2016, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de demander aux services de la Préfecture la dénomination de Raon l’Etape « Commune Touristique » ; conformément au décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme, notamment son article L. 133-11,
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes
touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1,
Le Conseil Municipal informé, décide à l’unanimité de ses membres
présents et représentés :
D’autoriser Monsieur le Maire à demander la dénomination de
« Commune Touristique » selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé. Cette dénomination permettant alors de prétendre à un classement en station de tourisme.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,