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Acte - 32 Finances – Prise en charge frais de deplacement relatif aux Petites Cites de Caractere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Acte - 32 Finances – Prise en charge frais de deplacement relatif aux Petites Cites de Caractere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR_
PREFECTURE
__
REPUBIIQUE
FRANCAISE
Confolèns
VOLEDE
DE
016
_06
_
PARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>D>DPD>D>DDDD>D>DDDDD>DDD>D>PDDDDDDPDDDDDDDDDDDD
DD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseii
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Présents
:
20
Excusés :
03
Absents :
01
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
26
mai
2016
Date
d'affichage
:
Le
deux
juin
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Vilte
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
26
mai
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M. GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge, Délégations : M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
(M
Bouty
s’absente
à 21h25)
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique
26
mai
2016
Mme
LAFONT
Cindy
à
M.
BOOB
Fréderic,
Absents
: M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance:
M.
POINTIER
Emeric
2016/06/02
N°32
32
- Finances
—
Prise
en
charge
frais
de
déplacement
relatif
aux
Petites
Cités
de
Caractère
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Confolens
s'est
inscrite
dans
le
concept
«
Petites
Cités
de
Caractère
»
par
délibération
n°02
du
04
décembre
2014.
Suite
à
un
avis
favorable
de
l'organisme
instructeur,
Monsieur
TOULARASTEL
Patrick
agissant
en
tant
qu'administrateur
des
Petites
Cités
de
Caractère
Bretagne
s'est
rendu
à
la
mairie
de
Confolens
le
06
mai
2016
afin
de
remettre
le
contrat
de
licence
de
marque
des
Petites
Cités
de
Caractère
conclu
avec
la Commune
de
Confolens.
Sur
présentation
de
pièces
justificatives,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
de
Monsieur
TOULARASTEL
Patrick
et
de
lui
rembourser
son
billet
de
train
d'un
montant
de
194.30€
par
mandat
administratif.
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
de
fonctionnement
est
inscrite
au
Budget
Primitif. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
AUTORISE
le
remboursement
de
ces
frais
comme
indiqué
ci-dessus.
Pour
Extrait.
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confoiens