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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250503 ZA BRAY 2 Denomination Voie Yves COURAGE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250503 ZA BRAY 2 Denomination Voie Yves COURAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
(072-200072692-20250522-20250503-DE| ee
(COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20250503
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
mai
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Vibraye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
15
mai
2025
Date
d’affichage
15
mai
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
35
Votants :
37
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membre
suppléant. Étaient excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
M. CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
M.
PARIS
Hubert
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
Mme
BRUNEAU
Annick Mme
RENARD
Candy
donne
pouvoir
à
M.
GRÉMILLON
Patrick
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
ZONE
D’ACTIVITE
BRAY
2
DENOMINATION
VOIE YVES
COURAGE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L2213-28
Vu
délibération
N°20200302
portant
sur
l’acquisition
de
terrain
pour
la création
d’une
extension
à la
ZA
Bray
Vu
la
délibération
N°20210905
portant
sur
les
travaux
de
viabilisation
pour
l’extension
et
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
Monsieur
le
Président
expose
la
demande
de
la
commune
de
Vibraye,
de
dénommer
la
voie
de
la
zone
d'activité
BRAY
2 Yves
COURAGE.
Monsieur
COURAGE
a transmis
son
accord
écrit
le 20
mai
2025
pour
l’utilisation
de
son
nom
pour
la
dénomination
de
la voie
publique
en
toute
connaissance
de
cause,
librement
et sans
contrepartie. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la dénomination
de
la voie
de
la ZA
BRAY
2 au
nom
de
Yves
Courage
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
22
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sébastien
MORIN
Michel
LEROY
LÀ
PE
EE
des
ALLÉES
di
YE
et de
l'ANILLE
|
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS