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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230461 VOIE VERTE Reglement dutilisation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230461 VOIE VERTE Reglement dutilisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230427-20230461-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 16/05/2023
Délibération
N°20230461
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
avril
à
19
h
00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Vibraye,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
19
avril
2023
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
Date
d'affichage
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
19
avril
2023
..
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
membres
titulaires,
A taient
excusés
:
. BORDEAU
Christian
. CHABILLANT
Jean-Luc
CHERON
Michel
DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
. FOUCAULT
Yves
. GAUTHIER
Renaud
. JAMOIS
Xavier
donne
pourvoir
à STERBA
Éléonora
. MASSE
Nicolas
donne
pouvoir
à
BRIGANT
Nicole
MORIN
Sébastien
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pourvoir
à
BONNEFOY
Béatrice
Mme
MENU
Catherine,
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
RENARD
Candy
donne
pourvoir
à GREMILLON
Patrick
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents:
30
Votants :
36
2SSSesSS De
M.
GREMILLON
Patrick
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
VOIE
VERTE
REGLEMENT
D'UTILISATION
Vu
les
statuts
communautaires
relatives
à
la
mise
en
valeur
des
chemins
de
randonnées
et
circuits
cyclistes,
Vu
la
convention
de
transfert
de
gestion
du
22
décembre
2021
d’une
dépendance
domaniale
(voie
verte)
entre
SNCF
Réseau
et
le
Département
de
la
Sarthe
(aménageur),
le
Département
du
Loir-et-Cher,
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
et
la
Communauté
de
Communes
Loir-
Lucé-Bercé
(bénéficiaires),
Vu
la
délibération
n°20230202
du
23
février
2023
portant
sur
la
convention
d’entretien
de
la
voie
verte,
Monsieur
le
Président
explique
qu’un
règlement
d'utilisation
commun
de
la
voie
verte
pour
la
portion
Bessé-sur-Braye/
La
Rontonde
(Montabon)
a
été
réalisé
entre
les
Communautés
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé,
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
et
Territoires
Vendômois.
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire
d'accepter
le règlement. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
le règlement
commun
d’utilisation
de
la voie
verte,
tel
qu’annexé.
-
AUTORISE
le
Président
à signer
la convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
avril
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
;
onu
de
COMMAOEN
n
VaLLÉES
de
ta BRAVE
8t 6°
Te
A
pue
Saint-Pierre
FA
20 SAIHT-CALAS