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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 351 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 351 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-351
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-12-04-00003 - interdiction circulation RN1 Piston (1 page) Page 3
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-12-04-00003
interdiction circulation RN1 Piston
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-12-04-00003 - interdiction circulation RN1 Piston 3 £ Direction générale de la sécurité, FREFET de la régl tati td trôl DE LA GUYANE e la réglementation et des contrôles
Été Fraternité
Arrêté n°
portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 entre les PK 85 et PK 108 (Véga 25).
Le PRÉFET
Vu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24 ;
Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de
lancements spatiaux en Guyane ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mr Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut (PK 85) et le carrefour Changement (PK 108) est susceptible de devoir être évacuée par précaution pour parer à Un risque de projections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulation sur cette portion de la route ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et
des contrôles :
ARRÊTE
Article 1“: Lors du lancement Véga 25 prévus le jeudi 05 décembre 2024 à 18h20 (fenêtre unique), la circulation est interdite sur la RN1 entre le PK 85 et le PK 108, 15 minutes avant le lancement et 2 minutes après le lancement.
Article2: La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1 est assurée par la gendarmerie nationale (« opération Piston ») après confirmation du risque par le Centre spatial guyanais.
Article3: En cas d'accident, la route est fermée le temps nécessaire aux opérations de secours. Une reconnaissance de l'axe est effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant réouverture. En cas de report du lancement, le présent arrêté reste applicable dans les mêmes formes, avec un décalage correspondant à la nouvelle date de lancement programmée.
Article4: Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article5: Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne le 4 décembre 2024. Lé Préfet
emzd@quyane pref.qouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-12-04-00003 - interdiction circulation RN1 Piston 4