Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 351 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 274 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 245 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 257 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 056 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 195 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 383 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 281 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 358 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 321 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 321 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-321
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation
de la circulation à compter du 14 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025
sur la route nationale 1 entre le giratoire de la Crique Fouillée et le
giratoire des Maringuoins (4 pages) Page 3
R03-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation
de la circulation à compter du jeudi 14 novembre 2024 sur la route
nationale 2 du PR 39+300 au PR 39+900 (commune de Roura hors
agglomération) (3 pages) Page 8
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-11-14-00006
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation à compter du 14 novembre 2024
jusqu'au 31 janvier 2025 sur la route nationale 1
entre le giratoire de la Crique Fouillée et le
giratoire des Maringuoins
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à compter du 14 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 sur la route nationale 1 entre le giratoire de la Crique Fouillée et le giratoire 3 PRÉFET Direction Générale
DE LA REGION des Territoires et de la Mer
GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Aménagement des
Territoires et Transition
Écologique
Service Infrastructures et
Transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant réglementation de la circulation
à compter du lundi 14 novembre 2024 jusqu’au 31 janvier 2025 sur la RN 1 du PR 3+890 au PR 4+380
(commune de Cayenne en agglomération)
Le préfet de la région Guyane
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code du domaine de l'État ;
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la
Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ; VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l' État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guides
techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ; VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors
agglomération ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État en
Guyane ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à compter du 14 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 sur la route nationale 1 entre le giratoire de la Crique Fouillée et le giratoire 4 VU l'arrêté préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ; VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs.
VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour la réalisation d'une canalisation de transport de biocarburant sur la route nationale n°1, transmis dans sa version C le 25 juillet 2024, par la société Eiffage GC Infralinéaires ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulation sur la route nationale n°1 du PR 3+890 au PR 4+380, à compter du jeudi 14 novembre 2024 dans le cadre de la pose de la canalisation ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale n°1, afin d'intervenir sur le domaine public routier en toute sécurité ;
Sur proposition du Chef adjoint du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
Objet de la demande
L'opération consiste à la réalisation d'un oléoduc de transport du biocarburant de la centrale électrique bioénergie du Larivot de la société EDF sur la route nationale n°1, 2 x 2 voies, du PR 3+890 au PR 4+380, entre le giratoire de la crique fouillée et le giratoire des Maringouins.
Article 1: Restriction de la circulation routière
A compter du jeudi 14 novembre 2024, la circulation sur la route nationale 1, du PR 3+890 au PR 4+380 sur le territoire de la commune de Cayenne, sera régulée selon les modalités définies ci- dessous, conformément au DESC :
- réduction de la voie de gauche à 3m de largeur et modification de la signalisation horizontale ; - mise en place de séparateurs K16 lestés sur toute la longueur du chantier - mise en place de la présignalisation du chantier conformément au DESC, notamment sur les différentes branche du giratoire Crique Fouillée
- matérialisation et mise en place des accès et sorties de chantier
La circulation sur la route nationale 1, du PR 3+890 au PR 4+380, dans le sens Matoury vers Cayenne, sera réduite à 6,50 m et régulée selon les modalités définies ci-dessous.
La signalisation d'approche et de position sera conforme au DESC de la société Eiffage GC Infralinéaires dans sa version C le 25 juillet 2024.
Les travaux de pose de la canalisation, de réfection de la voirie et de rétablissement de la signalisation horizontale seront réalisés indépendamment les uns des autres avec la même signalisation temporaire, renforcée par la présence d'un homme trafic pendant toute la durée des travaux.
Les travaux seront signalés sur la RNA par la mise en place de panneaux de signalisation temporaire de type AK5, et remplacé par le panneau AK14 muni de tri-flash pour la nuit.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à compter du 14 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 sur la route nationale 1 entre le giratoire de la Crique Fouillée et le giratoire 5 Article 2: Limitation de la vitesse
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°1, sera limitée à 70 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B.14 "70" pendant toute la durée du chantier.
En sortie de chantier, la fin de la limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B31.
Article 3: Interdiction de stationnement
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au
chantier.
Article 4: Communication :
L'homme trafic sera équipé d'un moyen de communication radio. Il sera présent sur place, à proximité immédiate des accès au chantier pendant toutes les périodes
d'activité du chantier.
Article 5: Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du jeudi 14 novembre 2024 jusqu'à nouvel ordre.
Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00 jusqu’au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêté
de circulation.
Article 6: Signalisation
La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise Signaux
Guyane.
Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième
partie, signalisation temporaire.
Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grande
gamme.
Article 7: Prescriptions diverses
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 8: Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cayenne.
Article 9: Renseignements
Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à: DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex, mail : dgtm-datte-sit-district@qguyane@.gouv.fr
Article 10 : Publication et diffusion
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Guyane.
Ampliation
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ; Préfecture/Réglementation/EMIZ PC
Monsieur le Maire de la commune de Cayenne ;
Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à compter du 14 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 sur la route nationale 1 entre le giratoire de la Crique Fouillée et le giratoire 6 Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ; Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le directeur du SDIS;
Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;
Le Chef de C.E.I de Cayenne ;
Le chef du PARC Routier ;
SAMU ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le |& / lt (2084
Pour le Préfet, par
délégation
Pour le Directeur Général,
des Territoires et de la Mer
et par délégation,
Samuel COLLON
samuel.collon
ÉD 2024.11.14
15:31:58 -03'00'
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à compter du 14 novembre 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 sur la route nationale 1 entre le giratoire de la Crique Fouillée et le giratoire 7 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-11-14-00005
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation à compter du jeudi 14 novembre
2024 sur la route nationale 2 du PR 39+300 au PR
39+900 (commune de Roura hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à compter du jeudi 14 novembre 2024 sur la route nationale 2 du PR 39+300 au PR 39+900 (commune de Roura hors agglomération) 8 PRÉFET Direction Générale
DE LA REGION des Territoires et de la Mer GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Aménagement des
Territoires et Transition
Ecologique
Service Infrastructures et
Transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant réglementation de la circulation
à compter du jeudi 14 novembre 2024
sur la route nationale n°2 du PR 39+300 au PR 39+900
(commune de Roura, hors agglomération)
Le préfet de la région Guyane
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code du domaine de l'État ;
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ; VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l' État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ; VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ; VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors agglomération ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à compter du jeudi 14 novembre 2024 sur la route nationale 2 du PR 39+300 au PR 39+900 (commune de Roura hors agglomération) 9 VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ; VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulation sur la route nationale n°2 du PR 39+300 au PR 39+900, à compter du jeudi 14 novembre 2024 dans le cadre des travaux de rectification des virages de la Comté ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale n°2; afin d'intervenir sur le domaine public routier ;
Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durant l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;
Considérant le nombre de véhicules qui empruntent cette section de la route nationale n°2 quotidiennement ;
Sur proposition du Chef du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
Objet de la demande
L'opération consiste à la rectification des virages de la route nationale n°2, en créant une nouvelle plateforme à côté de la voirie existante, du PR 36+100 au PR 39+900.
Article 1: Restriction de la circulation routière
Dans le cadre des travaux de rectification des virages de la Comté, sur la route nationale n°2, du PR 39+300 au PR 39+900, a compté du jeudi 14 novembre 2024, la circulation des véhicules et des piétons sera déviée sur la nouvelle plate-forme routière.
La circulation sera réglementée par une signalisation de type DC 61 de signalisation temporaire, du manuel du chef de chantier, du SETRA.
Article 2: Limitation de la vitesse
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°2, sera limitée à
50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par Un panneau B.14 "50" pendant toute la durée du chantier.
En sortie de chantier, la fin de la limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B31.
Article 3: Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du jeudi 14 novembre 2024 et jusqu’à son abrogation.
Article 4: Signalisation
La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise RIBAL TP.
Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à compter du jeudi 14 novembre 2024 sur la route nationale 2 du PR 39+300 au PR 39+900 (commune de Roura hors agglomération) 10 Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grande
gamme.
Article 5: Prescriptions diverses
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6: Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Cayenne.
Article 7: Renseignements
Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à : DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex, mail : datm-datte-sit-district@guyane@.gouv.fr
Article 10 : Publication et diffusion
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Guyane.
Ampliation
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ; Préfecture/Réglementation/EMIZ PC
Monsieur le Maire de la commune de ROURA;
Monsieur le Maire de la commune de REGINA;
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Georges de l'Oyapock;
Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;
Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le directeur du SDIS;:
Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;
Le Chef de C.E.I de Cayenne ;
Le chef du PARC Routier ;
SAMU ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le (4 /\ (252 b
Pour le Préfet, par
délégation
Pour le Directeur Général,
des Territoires et de la Mer
et par délégation,
Samuel COLLON
ER — samuel.collon
2024.11.14
16:08:05 -03'00°
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à compter du jeudi 14 novembre 2024 sur la route nationale 2 du PR 39+300 au PR 39+900 (commune de Roura hors agglomération) 11