Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026 A 19H

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026 19H30

Procès Verbal - PV CCAS DU 4 JUIN 2026

Procès Verbal - PV Conseil du 5 juin 2026

Procès Verbal - PV du CM du 5 juin 2026

Procès Verbal - PV conseil municipal 5 juin 2026

Compte-Rendu - CR CCAS DU 5 JUIN 2024

Procès Verbal - PV CCAS DU 25 JUIN 2026

Procès Verbal - pv cm elections senatoriales 5 juin 2026

Ordre du Jour - 5 juin 2026 19h senatoriales 2026 AVIS a publier

Procès Verbal - PV DU 28 AVRIL 2026

Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026 A 19H Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026 A 19H)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, aes ArDres

PROCÈS-VERBAL DE

LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 5 JUIN 2026 à 19 H 00

Sous la présidence de : Sylvie BARRIEU VIGNAL

Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima

BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Patrick ANASTASY ; Christine POUDRET ; Philippe

HAWEZAK ; Denis BONNEAUD ; Bachra BEJAOUI ; Christelle FILAINE ; Anne ROSCOUET ;

Sadia MAKCHOUCHE ; Stéphane COPLO; Clara DE LA FOREST DIVONNE ; MUSTIERE

Francis ;

Absent ayant donné procuration : Véronique LAUTIER à Christine POUDRET ;

Absents : Patrick MAIO ; Neguib ZEIDOUR ; Eduardo DIAS PAIVA :

Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance

POINTS A L'ORDRE DU JOUR

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Décisions du maire

E ADMINISTRATION GENERALE ]

1. Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue des

élections sénatoriales 2026

[ QUESTIONS DIVERSES ]

ARR

CL Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2026 |

Mme MAKCHOUCHE demande la retranscription des échanges sur le PV car les débats sont

incorrectement rédigés. Elle suggère un enregistrement des séances et une co-lecture avec les

membres de l'opposition.

Sur le point 5 : elle demande de développer la réponse faite.Sur le point 6 : I! y a eu abstention sur le budget. Elle demande de développer la réponse faite.

L'opposition demande une réponse concernant sa participation à la préparation du budget.

Mme le Maire explique qu'il a été décidé collectivement que la préparation du budget serait réalisée en interne, sans participation de l'opposition. Toutefois, celle-ci pourra se voir présenter le budget avant sa soumission au conseil municipal.

Concernant le point n°8, Mme LAUTIER précise qu'aucune subvention n'est prévue pour financer le coût des fouilles archéologiques. La somme initialement affectée au rond-point sera réaffectée aux fouilles archéologiques de la tour Ribas. L'opposition indique avoir compris que le projet de rond- point serait abandonné. Il est rappelé que la majorité avait proposé de mettre ce projet en attente et non de l’abandonner.

Mme MAKCHOUCHE demande que l'ensemble des remarques formulées par les participants soit consigné dans le procès-verbal. Elle souhaite également que le verbe « reprendre » soit remplacé par une formulation reflétant fidèlement sa réponse. Elle précise qu'elle n'est pas opposée au projet en lui-même, mais à l'investissement qu'il représente.

M. MUSTIERE indique également que le passage relatif au chemin de la Lauze n'a pas été correctement rédigé.

Mme le Maire met ensuite aux voix l'approbation du procès-verbal tel qu'il a été rédigé.

Voté à la majorité : 15 voix pour, 4 voix contre et 0 abstention.

Décisions du Maire

*__ Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain concernant les parcelles : o C1556 C1558 C1571 — 72 Impasse des Syrahs 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES -— Acquéreur : SAS GROUPE ROUMEAS de Laudun (GARD) - Parcelles bâties.

o C2143 C2144 C2148 - 38 Traverse de la Roue 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES - Acquéreur : M. LANCELLE Jean-Luc de Fort-Mahon-Plage (LA SOMME) — Parcelles bâties.

o C2382 — 122 Chemin de la Lauze 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES - Acquéreurs : M. et Mme JACQUEMOD Cyril et Alexandra de CHARENTON-LE- FONT - Parcelles bâties.

o C2390 - 99 Impasse Gaudino Marius 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES - Acquéreur : M. CROS Sébastien de VION - Parcelles bâties.

o E1276/E1277/E 1280 — 9 Impasse du Ventoux 30126 SAINT LAURENT DES

ARBRES - Acquéreur : M. MESRASSI Michael de TRETS (BOUCHE DU RHONE) - Parcelles bâties.

o F637- 157 Chemin de la Font de Tuile 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES -— Acquéreur : Mme SIMON Anne de PIOLENC (VAUCLUSE) - Parcelles bâties.

+ Décision de signer le marché de prestation de service avec la société SACPA - 47700 CASTELJALOUX, pour un montant de 4 119.36 € TTC, pour assurer les obligations légales de la commune en matière de capture, prise en charge et gestion des animaux errants, dangereux, blessés ou décédés sur le territoire communal. Le contrat est conclu du 1 juillet 2026 au 30 juin 2027 et pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.+ Décision de signer le devis la société YARDS -— 30133 LES ANGLES, pour un montant de

20 674.81 € TTC, pour les travaux de réfection du city stade au square Marcel Chevalier et

la création d’un espace détente dans la cour de l’école élémentaire.

1. ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN

VUE DES ELECTIONS SENATORIALES 2026

1. Présentation :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les conseils municipaux sont convoqués le

vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à l'élection des délégués et suppléants appelés à composer le

collège électoral sénatorial. Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame le Maire, procède à

l'élection des délégués et suppléants au sein du collège électoral sénatorial après dépôt des

listes de candidats.

2. Forme administrative de la délibération :

VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs,

VU la circulaire ministérielle INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués

des conseils municipaux et de leurs suppléants,

VU l'arrêté préfectoral n° 30-2026-05-21-00001 du 21 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le

nombre de délégués et suppléants à désigner par l'ensemble des conseils municipaux du Gard le 5

juin 2026, en vue de l'élection des sénateurs,

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, conformément aux dispositions des articles L.

283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du Code électoral, ainsi qu’au décret n° 2026-301 du 21 avril 2026

portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les conseils municipaux

sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à l'élection des délégués et suppléants

appelés à composer le collège électoral sénatorial.

Pour les Communes de 1 000 habitants et plus, l'élection des délégués et suppléants s'effectue

simultanément, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte

moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote à lieu au scrutin secret.

Conformément au tableau fixé par le Code électoral et à l'arrêté préfectoral en vigueur, la commune

de Saint Laurent des Arbres doit désigner 7 délégués et 4 suppléants en vue des élections

sénatoriales du 27 septembre 2026.

Madame le Maire rappelle que :

- les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être

élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants ;

- les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants ;

-__les listes peuvent être complètes ou incomplètes ;

- chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

- les conseillers municipaux ne peuvent voter que pour une seule liste sans modification,

- le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les

plus âgés et les deux plus jeunes présents.

Le conseil municipal, sur l'exposé de Madame le Maire, procède à l'élection des délégués et suppléants au sein du collège électoral sénatorial après dépôt des listes de candidats :

Liste : « AGIR POUR LE SENAT »- Sylvie BARRIEU VIGNAL

- Luc ANGELOZ

- Christelle FILAINE

- Denis BONNEAUD

- _ Halima BAHI

- Kévin APPY

-__Bachra BEJAOUI

- Patrick MAIO

- Christine THUAIRE

- Philippe HAWEZAK

- Christine POUDRET

Liste : « AVANCONS AUTREMENT »

- _ Sadia MAKCHOUCHE

- Francis MUSTIÈRE

- Clara DE LA FOREST DIVONNE

- Stéphane COPLO

A l'issue du vote, le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents et représentés 19

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) 00

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 00

Nombre de suffrages exprimés 19

Nombre de voix obtenu par la liste 1 15

Nombre de voix obtenu par la liste 2 04

Quotient électoral pour la répartition des délégués 2,71

Quotient électoral pour la répartition des suppléants 4,75

Nombre de sièges de délégués obtenus par la liste 1 06

Nombre de sièges de délégués obtenus par la liste 2 01

Nombre de sièges de suppléants obtenus par la liste 1 04

Nombre de sièges de suppléants obtenus par la liste 2 00

En conséquence, sont élus délégués et suppléants représentant la commune de Saint Laurent des

Arbres au sein du collège électoral sénatorial les candidats suivants :

Liste : « AGIR POUR LE SENAT »

- Délégués :

o Sylvie BARRIEU VIGNAL

o Luc ANGELOZ

o Christelle FILAINE

o Denis BONNEAUD

o Halima BAHI

o Kévin APPY

- Suppléants :

o Bachra BEJAOUI

o Patrick MAIO

> Christine THUAIRE

Philippe HAWEZAK

Liste : « AVANCONS AUTREMENT »- Délégués :

o Sadia MAKCHOUCHE

QUESTIONS DIVERSES

Clôture de la séance à 20h00.

Le secrétaire de séance,