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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 82 d1765988161515)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 17/12/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20251216-147739-
DE-1-1
Date de mise en ligne : 18/12/2025
certifié exact,
Séance du mardi 16 décembre
2025
D-2025/349
Aujourd'hui 16 décembre 2025, à 10h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 13H16 à 13H35 et de 13H57 à 15H21
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 11H05, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 13H10, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H05, Monsieur Guillaume CHABAN DELMAS présent jusqu'à 13H57, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 13H57, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 13H57, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 15H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00.
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Politique sociale de l'employeur Ville de Bordeaux pour ses agents -
Année 2025
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L 731- 1 et suivants du code de la fonction publique indique que l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Les agents publics participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent.
Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la rémunération définie aux articles L. 712-1 et L. 713-1 et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.
L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article L. 731-3 ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Les dépenses d’action sociale sont inscrites au titre des dépenses obligatoires au budget de la collectivité.
Il appartient donc à chaque employeur de déterminer le type d’actions à mener, le montant des dépenses à engager pour les prestations d’action sociale ainsi que les modalités de mises en œuvre.
La politique sociale de la Ville de Bordeaux à destination de ses agents s’inscrit dans ce cadre réglementaire d’aide et d’accompagnement visant à améliorer leurs conditions de vie, ainsi que celle de leur famille, par le versement d’aides ou des prestations.
La Ville de Bordeaux entend par agents tous les agents qu’elle rémunère, qu’ils soient fonctionnaires, ou contractuels, de droit public ou de droit privé, à temps complet ou à temps non complet.
Le périmètre de l’action sociale courait au 31 décembre 2024 pour 4 036 agents municipaux sur emploi permanent, fonctionnaires, contractuels, de droit public ou de droit privé.
De la même manière qu’elle s’attache pour le public bordelais à satisfaire ou contribuer à satisfaire les besoins fondamentaux des personnes de son territoire, elle propose aux agents des aides ou prestations.
Il s’agit d’aides directes permettant l’accès dans l’urgence à des prestations de première nécessité, produits alimentaires, d’hygiène ou carburant, au moyen de chèques d’accompagnement personnalisés. Il s’agit aussi d’aides remboursables ou non par l’agent qui prennent en charge des factures que l’agent ne peut honorer, au moment de leur survenance, et qui peuvent concerner des impayés de loyers, de charges, d’impôts, de factures de cantine et loisirs des enfants, de réparation de voiture, découvert bancaires, frais d’installation dans un logement ou encore des frais liés à des séparations dans le couple. L’aide de l’employeur, ponctuelle et circonstanciée après une évaluation sociale faite par les travailleurs sociaux du service social de la direction des ressources humaines et un avis requis de la commission d’aide sociale, composée d’élues, de représentants du personnel et du service social, permet à l’agent d’honorer la créance alors que ses ressources personnelles ne le permettaient pas.
Ces aides ou prestations de première nécessité sont complétées aussi depuis 2023 par la mise à disposition de deux logements temporaires, d’urgence, propriété de la Ville. Les travailleurs sociaux accompagnent des familles dépourvues de logement et/ou nécessitant une mise à l’abris (expulsions locatives, mal logement, violences intra familiales…). Elles sont relogées sur une durée déterminée de trois mois renouvelables, le temps de repositionner l’agent et les siens sur un logement pérenne. Durant cette période, la famille est accompagnée au plus près par le service social.
La Ville de Bordeaux s’est engagée à la fin d’année 2024, à la conclusion de conventions avec un bailleur social, pour que les agents aient un accès privilégié aux logements intermédiaires de son parc locatif (logements dont le loyer est inférieur de 10 à 15% du parc privé). Ces logements sont accessibles aux agents sous condition de ressources définis au niveau national.
La Ville de Bordeaux propose aussi à ses agents des points de restauration collective ou leur permet via les chèques restaurant de se restaurer.
La santé fait partie des besoins communs essentiels et c’est pour cela que la Ville de Bordeaux a souhaité pour ces agents et leur famille la mise en œuvre d’un contrat de santé, avec une
mutuelle, APICIL, à compter du 1er janvier 2024.
Elle a en cela devancé l’obligation réglementaire pour l’employeur, de participer à hauteur
minimum de 15 euros mensuels par agent à une complémentaire santé, à compter du 1er janvier 2026.
Elle a privilégié un contrat collectif à adhésion à caractère facultatif, avec une participation pour l’agent, mais aussi pour les enfants. Ce contrat intergénérationnel inclus aussi les retraités qui en font le choix. Ce sont à date du 1er juillet 2025 1678 agents de la Ville et 187 du CCAS qui qui ont adhéré, avec un budget réalise au 31 décembre 2024 de 531 065 euros et un prévisionnel 2025 de 700 000 euros.
Ces chiffres sont en constante évolution, les campagnes d’adhésion organisées en permanences à la Cité Municipale, dans les Mairies de Quartier et au séminaire des écoles permettant aux agents de recevoir la meilleure information pour faire leur choix.
De la même manière, l’employeur Ville de Bordeaux a souhaité assurer aux agents, y compris les assistantes maternelles, un maintien de salaire comprenant le traitement indiciaire et le régime indemnitaire, dès lors conformément à la loi du 26 janvier 1984, leur rémunération serait abattue de moitié au 91ème jour de leur arrêt maladie.
Ce contrat permet aux agents et un maintien de salaire complet en maladie et un complément de rémunération à hauteur de 90 % de la rémunération en tant qu’actifs si l’agent part en retraite pour invalidité. Deux options sont possibles au contrat, un capital décès et un complément à la retraite pour invalidité au choix des agents, mais sans participation de l’employeur.
A compter du 1er mars 2025, un abattement réglementaire de 10% est appliqué les 90 premiers jours d’un arrêt maladie ordinaire, non compensé par le contrat Collecteam.
L’employeur a privilégié un contrat à adhésion à caractère obligatoire.
La participation employeur définie par le décret du 20 avril 2022 à hauteur de 7 euros mensuels par agent (susceptible d’évoluer par décret en fin d’année du fait des accords nationaux du 13 juillet 2024) est selon un barème à trois tranches, selon que les revenus nets imposables annuels
de l’agent sont l’année n-1 inférieurs à 25400 euros ( à compter du 1er septembre ), et dans ce cas l’employeur prend en charge 100% de la cotisation de base, ou de 25400 euros à 30000 euros, avec une prise en charge de 70% ou supérieurs à 30000 euros avec une prise en charge à hauteur de 50% de la cotisation. Au-delà de ce premier socle de soutien financier, la Ville de Bordeaux a développé des prestations en lien avec les dépenses des familles, directement ou par le biais de l’association ACOSMB qui délivre des prestations à caractère social et familial.
La Ville intervient pour les frais liés à la garde d’enfants (centre de loisirs, accueil périscolaire, crèche, assistant maternel), séjours d’enfants pendant les vacances scolaires, séjours linguistiques. Ces aides sont sous conditions de ressources.
La Ville soutient les agents dont le ou les enfants âgés de moins de 20 ans, compte tenu de leur taux d’incapacité sont en situation de handicap.
L’ACOSMB verse à l’ensemble des agents dans les conditions la prime médailles et assure le Noël des enfants des agents selon leur âge sans adhésion préalable à l’association. Les autres prestations sont soumises à cotisation annuelle.
L’association soutient en effet les agents et leur famille dans leurs dépenses pour prendre des congés sur des lieux de vacances, mais aussi valorise la rentrée scolaire toujours couteuse pour les ménages, célèbre aussi d’autres moment, les naissances, les mariages ou pacs, le départ en retraite.
Au 31 décembre 2024, l’association comprenait 1373 adhérents et a permis à 1565 enfants d’agents de la Ville et 141 enfants d’agents du CCAS et de bénéficier de cette manifestation.
L’accès aux loisirs, aux activités sportives ou culturelles permet à tout un chacun de s’épanouir, se cultiver, rester en bonne santé, développer sa sociabilité et partager au-delà des résultats individuels et collectifs, des temps de convivialité. De ce fait la Ville de Bordeaux donne accès aux agents qui le souhaitent à l’association UBM qui propose vingt-neuf sections et trente-quatre activités. Ce sont en 2024 547 adhérents Ville et 167 adhérents CCAS qui ont bénéficié des prestations de l’association.
Les prestations directes versées par l’employeur sont:
Les aides financières (secours et prêts) et aide alimentaire, hygiène et carburant (en chèques accompagnement personnalisé): 23 386 euros pour les aides financières non remboursables, 1 293 euros pour les aides financières remboursables et 3 530 euros de chèques accompagnement personnalisés dépensés en 2024. Sont prévus au budget 2025, 65 000 euros d'aides financières non remboursables, 30 000 euros d’aides remboursables et 10 000 euros de chèques accompagnement personnalisés. Les aides remboursables tiennent compte de la situation (évaluation sociale) et ses ressources mais sans barème.
• Mise à disposition de deux hébergements temporaires dans des logements appartenant à la ville : le logement est attribué pour 3 mois renouvelables avec le paiement par l’agent d’un forfait mensuel de charges de 60 euros (T3 55 m2) ou 80 euros (T3 80m2) selon le logement, et d’une redevance mensuelle de 15% des ressources totales de l’agent.
• Les aides aux enfants/adultes handicapés: 121 774 € ont été dépensés en 2024 et le même budget est voté en 2025. Cette allocation est versée selon un montant unique qui ne prend donc pas en compte les revenus de l’agent mais le taux d’incapacité.
• La participation de l’employeur à la complémentaire santé: 531 065 euros dépensés en 2024 et 700 000 budgétés en 2025. • Le complément et maintien de salaire en cas de maladie: 676 302 euros perçus au titre des prestations Collecteam en 2024 et ont été budgétés en 650 000 euros en 2025
• Les prestations de loisirs et petite enfance: 7 214 euros réalisés en 2024 tenant compte du niveau de revenu des agents, 40000 euros budgétés en 2025.
• Participation employeur à la restauration: restaurant de la cité municipale, participation aux plateaux repas à la Cité Municipale et Restaurants Bordeaux Métropole :336 129 euros reconduits en 2025 ; Indemnités compensatrices de repas 167 673 euros dépensés en 2024et reconduits en 2025; Tickets restaurants: 269 866 euros réalisés en 2024 et reconduits en 2025; Autres restaurants et conventions : 338 124 euros dépenses en 2024 et reconduits en 2025.
Le nombre de repas pris à la Cité Municipale : 56 548 repas servis en 2024 Le nombre de repas pris aux restaurants BM (Patio et Hameau): 21 808 servis en 2024
Les prestations versées par les associations du personnel sont:
• Subvention versée à l’ACOSMB en 2024 (Association du comité des œuvres sociales des municipaux de Bordeaux) qui intervient sur438 000 euros pour:
•
• L’organisation de l’Arbre de Noël: 80 238 euros réalisés en 2024, dont 67 601 pour la Ville, 6 418 pour le CCAS et 59 000 euros budgétés en 2025.
• Le versement de la prime médaille: 9 400 euros en 2024 et 10 000 euros budgétés en 2025.
• Bonification Chèques-vacances familles: 74 336 euros réalisés en 2024 et 75 000 budgétés pour 2025, tenant compte et du revenu et de la composition familiale.
•
• Bonification chèques-vacances: 98 200 euros réalisés en 2024 et 110 000 euros budgétés pour 2025, tenant compte des revenus et de la composition familiale.
• Location mobil-homes: 4 415 euros réalisés en 2024, 5 000 euros budgétés sur 2025 ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
• Chèques cadeaux mariage, naissance, PACS, concubinage, noël: 15 520 euros réalisés en 2024 et 12 000 euros budgétés en 2025, ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
• Chèques cadeaux aide à la rentrée scolaire: 55 440 euros réalisés en 2024 et 52 300 budgétés en 2025, ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale.
• Chèque cadeaux aide au départ à la retraite: 3 300 euros réalisés en 2024 et4 000 euros budgétés pour 2025, ne tenant pas compte des revenus et de la composition familiale. • Subvention versée à UBM (Union Bordeaux Métropole), association qui œuvre dans les domaines du sport, du loisir, de la culture et du bien-être: 80000 euros en 2024 et 83000 euros budgétés en 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 16 décembre 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Réalisé 2023 Réalisé en 2024 Budgété 2025
ACOSMB 414 000 430 000 438 000
UBM 80 000 83 000 83 000
Total versé aux
associations du personnel
494 000 513 000 521 000
Synthèse Réalisé 2023 Réalisé 2024 Budgété 2025
Aides financières (secours et
prêts), aide alimentaire,
hygiène et carburant
51 497 € 28 209 € 105 000 €
Aides aux enfants/adultes
handicapés
126 245 € 121 774 € 121 774 €
Mutuelle - 531 065 € 700 000 €
Complément et maintien de
salaire en cas de maladie
1 712 967 € Collecteam
676 302 €
Collecteam
650 000 €
Aide aux obsèques 2 500 € 10 000 €
Prestations de loisirs et petite
enfance
4 541€ 7 214 € 40 000 €
Restaurant de la Cité
Municipale et de BM
Participation Employeur
plateau
336 129 € 337 000€
Indemnité compensatrice
repas
166 500 € 167 673 €
Tickets restaurants 192 486 € 269 866 € 269 866 €
Autres restaurants et
conventions
338 124 €
Total réalisé 2024
2 477 683 €
338 124 €
Total budgété 2025
2 739 437 €