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Conseil Municipal - acte 00113734 D
Conseil Municipal - acte 00031305 D
Conseil Municipal - acte 00012445 D
Acte - 82 d1732542169302
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 82 d1732542169302)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le :
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 23 février
2021
D-2021/70
Aujourd'hui 23 février 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET,
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent jusqu’à 19h25, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 20h35
Excusés :
Monsieur Guillaume MARI, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Petite enfance. Actions de formation pour les assistants
maternels dans le cadre des relais assistantes maternelles
Bordeaux Centre Saint Augustin, Bordeaux Sud Bastide,
Bordeaux Nord Maritime et Bordeaux Caudéran. Autorisation
de signer la convention.
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Relais assistants maternels (RAM) sont des lieux d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des tout-petits et des assistants maternels employés du particulier.
Reconnus par la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, ils constituent aujourd’hui un axe fort de la politique Petite enfance à l’échelle communale ou intercommunale.
Bordeaux compte ainsi 4 Relais d’assistants maternels : Centre-Saint-Augustin, ouvert en 1999 ; Sud-Bastide, ouvert en 2006 ; Nord-Maritime, ouvert en 2010 ; et Caudéran, ouvert en 2018.
L’une des missions principales des RAM consiste à soutenir, à travers diverses actions, la professionnalisation des assistants maternels et des gardes à domicile employés par les familles.
C’est pourquoi, dès 2009, les RAM de Bordeaux ont mis en place des groupes de parole animés par des professionnels de la petite enfance et permettant aux participants d’échanger sur diverses thématiques en lien avec leur pratique professionnelle. Initialement autorisée dans le cadre du Contrat d’Actions Familiales, Sociales et Territoriales (CAFST) signé le 12 décembre 2007, puis repris dans la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’allocations familiales de la Gironde le 05 février 2016.
La mise en œuvre de ce projet est conjointement menée par les RAM et l’Association Girondine Education spécialisée et Prévention sociale (AGEP). Ainsi, ce partenaire associatif propose des actions de formation pour les assistants maternels (groupes de paroles, stages) avec des professionnels de l’enfance, de la culture ou du secteur social.
Les bilans qualitatifs présentés à la Direction de la Petite Enfance et des Familles font ressortir l’intérêt particulier de cette action qu’il convient donc de renouveler pour l’année 2021.
La présente convention d’un montant de 8 032euros est conclue pour l'exercice 2021 sur les crédits provisoires ouverts sur le programme P 062 « structures sous gestion municipale » du budget primitif 2021 dans l’attente de l’approbation du budget primitif et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 février 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION GIRONDINE EDUCATION SPECIALISEE ET PREVENTION SOCIALE (A.G.E.P.) - ACTIONS DE FORMATION POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES DANS LE CADRE DES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
CENTRE/ST AUGUSTIN, CAUDERAN, BASTIDE ET BORDEAUX MARITIME
ENTRE
La VILLE de Bordeaux, représentée par Monsieur HURMIC, maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération D2020/111 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 et reçue à la préfecture le 15 juillet 2020
ET
L’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (A.G.E.P.) 60 rue de Pessac 33 000 BORDEAUX, représentée par son Président Monsieur Daniel VIDAL
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Installée à Bordeaux, 60 rue de Pessac, l’Association Girondine Spécialisée et Prévention Sociale (A.G.E.P.) propose des actions à destination des assistants maternels dans le cadre des Relais Assistants Maternels (RAM) Centre-Saint-Augustin, Sud-Bastide, Nord-Maritime et Caudéran.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Au cours de l’année 2021, l’Association Girondine Spécialisée et Prévention Sociale s’engage à :
- Animer, en partenariat avec les RAM, des groupes d’échanges sur les pratiques professionnelles. Ces groupes, constitués sur la base du volontariat, réunissent des assistants maternels et des gardes à domicile. Leur finalité est de soutenir la professionnalisation des participants.
- Etablir un bilan annuel, quantitatif et qualitatif, à l’attention de la Direction de la petite enfance et des familles.
Article 2 - Organisation de la prestation
Le prestataire coanime 4 groupes, se réunissant plusieurs fois au cours de l’année, en soirée ou le samedi matin :
- Un groupe dit de « nouveaux » composé de professionnels de la petite enfance n’ayant jamais participé à des échanges d’analyse de la pratique. - 3 groupes dits d’«anciens», composés de professionnels ayant déjà une expérience dans l’analyse de la pratique.Les 4 groupes bénéficient chacun de 16 heures en 2021. Soit un total de 64 heures. Le nombre de séances ainsi que les dates sont déterminés en collaboration avec les animatrices de RAM. Article 3 - Mise à disposition des moyens
En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à régler, après signature de la convention par les deux parties, et réalisation des missions le montant des heures d’intervention à l’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (n° de Siret 78183769500043) soit un total de 8 032 €, correspondant à 64 heures à réaliser en 2021, pour les 4 groupes, à 125.50 € de l’heure.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification à la Direction de la Petite Enfance et des Familles et accord des parties.
Article 4 - Prise d’effet et durée
La présente convention est conclue pour l'exercice 2021 sur les crédits provisoires ouverts dans l’attente de l’approbation du budget primitif et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
Article 5 - Renouvellement et résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non-respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires
Le
Pour la Ville de Bordeaux,
en l'Hôtel de Ville,
Le Maire
Pour l’AGEP,
60 rue de Pessac 33 000 Bordeaux
Le Président
Pierre HURMIC Daniel VIDAL