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Acte - 82 d1752051872239
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 82 d1752051872239)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/07/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250708-142768-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 09/07/2025
certifié exact,
Séance du mardi 8 juillet
2025
D-2025/199
Aujourd'hui 8 juillet 2025, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16H22 à 16H42
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h32 jusqu'à 16h50, Monsieur Olivier CAZAUX présent à partir de 15h45, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h49, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 16h22, Madame Brigitte BLOCH présente jusqu'à 17h00, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 17h00, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS présent jusqu'à 17h00, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 17h30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 17h40
Excusés :
Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Alexandra SIARRI, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Attribution d'aides en faveur des associations. Appel à projets
Grandir & s'épanouir (Projet Educatif de Territoire) 2025.
Signature de conventions. Subventions. Adoption.
Autorisation
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis sa délibération en conseil municipal le 4 octobre 2022, la ville de Bordeaux propose un Projet Educatif de Territoire (PEdT) Grandir & s’épanouir cosigné par la Ville, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN 33) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Ce Projet éducatif s’adresse aux enfants et aux jeunes de 0 à 18 ans autour de 4 axes (Environnement, Solidarité, Démocratie et Parcours de l’enfant et du jeune). Pour la troisième année consécutive, un nouvel appel à projets a été lancé en mars 2025. Il a recueilli 58 propositions d’acteurs associatifs.
Un jury, constitué de la Ville, de la DSDEN 33, du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) s’est réuni le 27 mai 2025 pour sélectionner 12 projets lauréats.
Pour cela, le jury s’est appuyé sur la pertinence éducative, l’impact prévu sur les publics jeunes ainsi que la dimension partenariale des projets proposés. Il a également veillé à une répartition des projets sur le territoire de la Ville et sur les publics d’âges différents entre 0 et 18 ans. Les projets lauréats seront financièrement accompagnés par la Ville pour un montant total de 78 540€.
Les projets sélectionnés répondent aux ambitions éducatives de la Ville définies lors de la construction du PEdT.
Ainsi, pour l’axe Environnement, 3 projets permettent la mise en œuvre d’actions auprès de tous les publics de 0 à 18 ans. Le projet porté par Les Araignées Philosophes s’appuie sur la volonté de reconnecter les enfants avec leur environnement le plus proche en proposant une entrée sensible et philosophique et en créant un « Grand Livre de Nos Paysages ». E-graine Nouvelle Aquitaine propose d’évoquer la question de l’alimentation des tout-petits et la sensibilisation des adultes qui en ont la charge. Enfin, O Bord Du Jeu proposera une approche environnementale et citoyenne au travers de la construction de jeux ludo-éducatifs pour des publics de 5 à 18 ans.
Les 3 projets de l’axe Solidarité visent à outiller les enfants et les jeunes pour favoriser un mieux vivre-ensemble. L’association Le Dire Autrement propose de coconstruire avec les équipes éducatives des outils pour apaiser les enfants des classes élémentaires (6-10 ans) présentant des troubles éruptifs. L’association Le Girofard, aborde avec les personnels et les jeunes des collèges et lycées les enjeux d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle afin de les outiller pour savoir y répondre. La Compagnie Cocktail C vise quant à elle, la formation des adultes et des enfants des écoles élémentaires à faire face aux situations de harcèlement via de la mise en situation théâtralisée basée sur les recherches du psychiatre Philippe Aïm.
Les 3 projets lauréats de l’axe Démocratie et citoyenneté visent à donner la parole aux enfants et aux jeunes. Le Labo des Cultures propose à des jeunes de 12 à 17 ans de décider des actions artistiques et culturelles dont ils bénéficieront. Les adultes seront également accompagnés dans leurs postures professionnelles afin d’accompagner la prise de pouvoir des enfants. L’Aroeven porte un projet permettant de construire une démocratie partagée entre enfants d’élémentaires et adultes autour de réflexions collectives et d’ateliers. Enfin, Le Collectif Calk propose de renforcer les liens entre les générations, les enfants, les familles et les habitants d’un quartier au travers de la construction d’une Gazette favorisant les échanges et les rencontres.
Au sein de l’axe Parcours, les 3 projets lauréats, s’adressent à tous les âges (0-18 ans). L’association Smart Compagnie vise à initier les enfants de 1 à 4 ans aux arts du cirque tout en impliquant les parents et les professionnels de la petite enfance. La Compagnie des Rêverbères souhaite encourager l’expression artistique des jeunes de 9 à 18 ans en œuvrant à la déconstruction de préjugés. Il en résultera la construction de podcast et leur diffusion de pairs à pairs. Enfin, le Collectif Bordonor vise à construire deux temps de rencontre entre les acteurs éducatifs en proposant un temps consacré aux professionnels et un temps à destination des familles avec enfants.
Il vous est donc proposé d’attribuer cette somme, répartie comme suit :
Orientation
PEdT
Association Description du projet Montant 2024
attribué
Environneme
nt
Les
Araignées
Philosophes
« Art nature et paysage »
Ce projet propose des ateliers de médiation
artistique et culturelle dans le Quartier Politique de
la Ville de Bastide-Benauge. Il invitera les enfants à
observer, penser et créer à partir de la nature qui
les environne et la découverte de mots et d'œuvres
d'art.
Accompagnés par une médiatrice, puis une
illustratrice, les enfants seront amenés à créer des
Grands Livres de Nos Paysages qui pourront être
exposés dans la bibliothèque de quartier.
+ Construction d’un kit d’exploration (utilisable avec
médiation de l’association)
60 enfants de 10-13 ans + 30 bibliothécaires,
parents, enseignants, animateurs / Q7
6 000 €
E-graine
Nouvelle
Aquitaine
« Petits pas durables »
Projet co-porté : Crèche Benauge 3
Dès les premières années de vie, les enfants
construisent leurs habitudes alimentaires, leur
rapport à l'environnement et leur éveil manuel et
artistique. Ce projet vise à sensibiliser les
professionnels de la crèche et les parents aux
pratiques responsables, à l'épanouissement par le
faire, et à l'importance d'avancer ensemble dans le
développement des tout-petits que ce soit à la
maison ou dans les établissements d'accueil et
scolaires.
+ Ateliers coconstruits avec les familles
30 enfants de 0-3 ans + 60 parents, personnels
crèche / Q 7
5 000 €
O bord du
jeu
« Apprendre autrement. Un accompagnement
éducatif par le jeu »
Ce projet vise à utiliser le jeu comme levier
transversal pour favoriser les apprentissages, la
créativité et le vivre-ensemble chez les enfants et
les adolescents. A travers trois axes pédagogiques
complémentaires, les jeunes de 5 à 18 ans seront
invités à explorer, expérimenter et créer autour de
thématiques fortes : l’environnement, les valeurs
démocratiques et la réussite éducative. Les actions
auront lieu dans les écoles, les collèges, les
structures sociales, les centres d’animation et
autres lieux éducatifs.
7 290 € + Jeux créés avec les structures + formation
200 enfants de 5-18 ans + 20 parents,
enseignants, animateurs / Tous les quartiers
Solidarité Le Dire
Autrement
« Art-thérapie et Mallette Ressources : Soutien
pour l'Inclusion d'enfants en difficulté scolaire »
Accompagner des enfants présentant des troubles
éruptifs et les enfants allophones ainsi que les
équipes éducatives par des interventions en art-
thérapie sur le temps scolaire et périscolaire, et par
la mise en place d'une mallette ressources
proposant des activités flash à utiliser par le
personnel éducatif.
Expérimentation d’ateliers d’art-thérapie s’adaptant
aux besoins et/ou difficultés de chacun pour offrir
un environnement propice qui répondra aux
objectifs fixés par les équipes en concertation avec
les parents.
20 enfants de 6-10 ans + 15 adultes des équipes
spécialisées / Q 3 - 6 – 8
9 000 €
Le Girofard « Sensibiliser aux intervention EVARS des
personnels
des établissements du secondaire »
Afin que les jeunes aient un meilleur accès aux
connaissances sur le consentement, les sexualités
et les infections sexuellement transmissibles, mise
en place de sensibilisation de l'ensemble des
adultes qui les entourent. Ainsi, ce projet vise à
donner aux personnels des établissements du
secondaire (collèges et lycées) les clefs pour
accompagner les élèves sur ces questions.
+ Outils cocréés avec les établissements
6 000 jeunes de 13 à 18 ans + 500 adultes (pros
collèges et lycées) / Tous les quartiers
7 400 €
Cie Cocktail
C
« Apprendre à faire face au harcèlement par la
non-violence »
Projet co-porté : Ecoles Carle Vernet et Albert
Schweitzer
Les situations de harcèlement confrontent les
enfants à des tensions émotionnelles très fortes,
difficiles à vivre et à surmonter. Par des techniques
adaptées, il est possible de leur transmettre des
outils qui vont leur permettre de désamorcer ces
situations en évitant une escalade de la tension.
Proposer une nouvelle forme d'action basée sur la
méthode proposée par le psychiatre Philippe Aïm.
80 enfants de 10-11 ans + 30 enseignants,
agents des écoles et animateurs / Q 6 - 2
2 000 €
Démocratie et
citoyenneté
Le Labo des
Cultures
« Ce soir les jeunes nous sortent »
Projet co-porté : Ecoles A. Barraud / Simone Veil /
O’ptimomes Loisirs Jean Cocteau
10 000 € Ce projet propose de renverser la conception
traditionnelle de projets culturels en milieu scolaire
et extrascolaire en donnant le pouvoir aux enfants.
Des groupes d'enfants seront accompagnés pour
choisir une sortie ou bien un atelier de pratique
artistique à soumettre à leurs accompagnants. Ce
choix comme point de départ d'un parcours de
découverte culturelle et artistique permettant de
créer de nouveaux échanges et pratiques
respectueux des droits fondamentaux des enfants.
+ document de recherche et outil de médiation
créés
40 jeunes de 12-17 ans + 50 adultes / Tous les
quartiers
Aroeven « Construire ensemble : Pour une démocratie
partagée dans nos écoles »
L'Aroeven de Bordeaux accompagnera deux
écoles volontaires dans une réflexion collective
autour de la démocratie scolaire. Sur la base d’un
état des lieux porté par l’équipe éducative de
l’école, mise en place d’ateliers participatifs auprès
des parents d’élèves et des équipes + 2
interventions auprès d’une classe '' test ‘’ :
Présentation des principes de démocratie scolaire
et de vivre-ensemble. Initiation des élèves au débat
et à la prise de décision. Identification des sujets
sur lesquels les élèves souhaitent agir
(organisation de l’espace, réalisation de projets,
gestion de conflits) + Réflexion autour de la place
des élèves dans les décisions + Expérimentation
d’outils démocratiques + Mise en œuvre concrète
du projet.
+ Création d’un rapport pour aide à la pérennisation
et déploiement du dispositif
60 jeunes de 7 à 10 ans + 70 parents,
enseignants, animateurs et agents / Tous les
quartiers
5 000 €
Collectif Calk « Gazette Mazette »
Au regard de la nécessité de renforcer le lien entre
les enfants, les familles, les enseignants et les
habitants, ce projet propose aux enfants, de la
maternelle au collège, de créer un média graphique
et illustré pour interroger leur territoire et partager
leurs récits. Ce projet artistique collaboratif, ancré
dans le quartier, permettra d’expérimenter de
nouveaux espaces d’expression et de dialogue,
accessibles à tous.
+ Kit pédagogique (fiches actions pour construire
un média à l’échelle locale)
160 enfants de 5-12 ans + 50 parents,
animateurs, agents, enseignants / Q 4-5-8
5 850 €
Parcours Smart Titou Cirque 9 000 € Compagnie
Le projet vise à initier les enfants de 1 à 4 ans aux
arts du cirque en impliquant parents et
professionnels de la petite enfance dans une
démarche de coéducation. Il favorise leur
développement moteur, cognitif et émotionnel à
travers des ateliers pour donner à voir, donner à
faire autour des arts du cirque. Il est imaginé pour
des interventions en multi-accueil, en MAM ou
regroupements d'assistants maternelles au sein de
Relai petite Enfance (RPE). Le projet s'ancre sur le
territoire de Bastide-Benauge. Il est conçu pour
être reproductible dans d'autres crèches et écoles
maternelles grâce à des formations et par les
familles grâce à des ateliers parent-enfant.
+ valorisation en festival
24 enfants de 1-4 ans / Q7
La
Compagnie
des
Rêverbères
« L'atelier des Étoiles - Grandir et s'épanouir
avec Les Rêverbères »
L'atelier des étoiles : Encourager l'expression
artistique pour favoriser l'épanouissement et
l'engagement citoyen des 9-18 ans. Soutenir la
déconstruction des préjugés et le développement
personnel à travers une restitution artistique sous
forme de podcast, des ateliers pédagogiques et
d'éco-création, ainsi qu'un temps d'échange avec
les familles en collaboration avec les structures
éducatives locales.
+ Podcast
60 jeunes de 9 à 18 ans / Q 2 - 5
10 000 €
Collectif
Bordonor
« Journées thématiques ‘’Activités culturelles :
Parents / Enfants »
Le Collectif Bordonor propose deux journées
thématiques ''Activités culturelles : parents/enfants''
visant à renforcer l'accès à la culture pour les
familles des quartiers nord de Bordeaux. Ce projet
se déroulera en deux temps :
Un premier temps consacré aux
professionnels
Un deuxième temps à destination des
familles avec enfants
20 enfants de 0 à 18 ans / Q1 - 2
2 000 €
Montant total = 78 540 €
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2024 – chapitre 65 - compte 65748 - fonction 213.
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions des associations. Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2025 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2023.
Ces montants ne seront définitivement consolidés que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2025, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.
AIDES ATTRIBUEES AUX ORGANISMES EN 2023 NOM DES BENEFICIAIRES
PRESTATIONS EN NATURE
VALORISEES EN €
LES ARAIGNEES PHILOSOPHES 165,00
ASSOCIATION "E-GRAINE NOUVELLE AQUITAINE" 1496,39
O BORD DU JEU 92,00
LE GIROFARD 14 918,99
LE LABO DES CULTURE 46,00
SMART COMPAGNIE 215,00 COLLECTIF DE RESSOURCES CULTURELLES BORDEAUX-
NORD - COLLECTIF BORDONOR 2817,39
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer ces subventions aux associations précitées,
- Signer les conventions de partenariats sur le modèle de la convention proposée en pièce jointe de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Tiphaine ARDOUIN, et Monsieur Marik FETOUH
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT Convention Ville de Bordeaux – Appel à projets Grandir & s’épanouir 2025
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des
présentes par délibération XXX du Conseil Municipal en date du mardi 8 juillet 2025, reçue en
Préfecture le …….
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
L’association XXX, représentée par sa Président(e), Madame, Monsieur XXX
Ci-après nommé « le porteur de projet »
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Bordeaux propose un Projet Educatif Grandir &
s’épanouir cosigné par la Ville, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
(DSDEN 33) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et validé en Conseil Municipal du 04/10/22.
Destiné à accompagner des démarches éducatives à destination des enfants de 0 à 18 ans, le Projet
Educatif Territorial (PEdT) Grandir & s’épanouir, s’appuie sur 4 grands axes :
- Environnement
- Solidarité
- Démocratie et citoyenneté
- Parcours.
Afin d’encourager les associations à porter des projets répondant à ces enjeux, un appel à projets
Grandir & s’épanouir a été lancé du 17 mars au 1er avril 2025.
Les objectifs des porteurs de projets sont de :
- Proposer un projet éducatif de qualité à destination des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans,
- Inscrire ce projet dans l’un des 4 axes portés par le PEDT,
- Répondre à au moins l’une des attentes transversales suivantes :
o Renforcer le partenariat entre les acteurs éducatifs,
o Développer la place de l’enfant et des jeunes,
o Soutenir les parents d’enfants et de jeunes de 0 à 18 ans.
- Proposer un caractère reproductible auprès d’autres publics (0/3 ans, 3/11 ans, 12/15 ans,
16/18 ans), et/ou sur différents temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire) et/ou
sur plusieurs territoires (quartiers de la Ville).
- Inclure une évaluation et un bilan du projet.
Les dossiers proposés ont été examinés le 27 mai 2025 par une commission mixte composée de
représentants de la Ville, de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
(DSDEN 33), du Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et de la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Il a été convenu :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION La structure XXX, lauréate de l’appel à projets Grandir et s’épanouir 2025, s’engage à déployer le
projet XXX en lien avec le PEdT de Bordeaux.
La ville attribue au porteur de projet une subvention d’un montant de XXX €, au titre de l’exercice
2025.
L’objet de cette convention est de définir les modalités d’attribution de la subvention par la Ville de
Bordeaux au porteur du projet.
ARTICLE 2. – DESCRIPTIF DU PERIMETRE DU PROJET
Descriptif du projet :
Le porteur de projet, construit la méthodologie et les liens avec les publics visés afin de mettre en
place les actions qui leur sont destinées, sur la base des éléments présentés lors de l’appel à projets,
dès la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026.
Le projet présenté se décline ainsi :
XXX
Public cible :
Le public bénéficiaire visé par ce projet pourra aller jusqu’à XXX personnes et se définit ainsi :
Nombre d’enfants ciblés : XXX
Ages des enfants ciblés : XXX (0-3 ans / 3-6 ans / 6-11 ans / 12-15 ans / 15-18 ans)
Nombre d’adultes visés : XXX (répartis entre parents / professionnels petite enfance / enseignants /
animateurs / agents…)
ARTICLE 3. – BILAN DU PROJET
Le porteur s’engage également à remettre, au plus tard un mois après la réalisation de son projet OU
à la fin de l’année 2026, un bilan comportant l’état financier, le carnet de bord de l’opération, tout
document photo-vidéo illustrant l’action sur le terrain, ainsi qu’un bilan des publics touchés.
ARTICLE 4. – COMMUNICATION
La Ville se réserve le droit de publier ce rapport ou de présenter le projet dans le cadre de
manifestations initiées par elle ou organisées avec ses partenaires. Le porteur de projet s’engage à
faire figurer sur tous les supports matériels du projet le logo de la ville de Bordeaux. Tout
manquement à ces obligations entraînera une restitution de l’aide attribuée.
ARTICLE 5 – VERSEMENT DES FONDS
90% de cette subvention sera versée après la signature de cette convention, sur les crédits ouverts à
cette fin sur l’exercice 2025.
Les 10% restants seront versés après la réception du bilan et de l’évaluation du projet mis en œuvre.
En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution
de la présente convention par le porteur de projet sans l’accord écrit par la Ville, cette dernière peut
exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention, après examen des justificatifs présentés
par le porteur de projet et avoir préalablement entendu ses représentants. ARTICLE 6 – CHARGES ET ENGAGEMENTS
Le porteur de projet s'engage sur simple demande de la Ville à fournir tous les justificatifs
nécessaires à la parfaite vérification de l'utilisation de la subvention octroyée.
Le porteur de projet s’engage à participer à un moment de valorisation des projets qui pourrait être
organisé dans le courant de l’année 2026.
La Ville s’engage à suivre l’évolution du projet et à accompagner le porteur de projet en cas de
nécessité.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des articles précédents sera soumis, en tant que
besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- Pour la Ville, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux
- Pour le porteur de projet, en son siège social XXX
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ………..
Madame Sylvie Schmitt Monsieur, Madame XXX
Adjointe au maire chargée de l’éducation, Président(e) de l’association XXX,
l’enfance et la jeunesse.
Pour la ville de Bordeaux
P/O Le Maire