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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D7C)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Outre-mer,
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 17 décembre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etait absent et représenté Monsieur :
Gérard BRAMOULLÉ représenté par Sophie JOISSAINS.
Etaient absentes et excusées Mesdames :
Emmanuelle CHARAFE - Maryse JOISSAINS MASINI.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FBPA 032-8908/20/BM
Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Villes et collectivités pour les
communications électroniques et l'Audiovisuel et paiement de la cotisation 2021 MET 20/17112/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L’AVICCA, Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel, a été créée en 1986 sur le thème des réseaux câblés ; elle a élargi depuis ses champs d’action en parallèle de l’évolution législative.
L’association regroupe des collectivités territoriales françaises (villes, intercommunalités, départements, régions, syndicats mixtes, etc.), de toute tailles et sans distinction politiques, qui sont actives pour :
• L’aménagement de leur territoire en réseaux de communication électroniques,
• Le développement des services et des usages.
Depuis la loi du 12 juillet 1999 dite loi « Chevènement », de nombreux établissements Publics de Coopération Intercommunales, qui ont pris la « compétence numérique », ont adhéré à l’AVICCA.
Les enjeux de déploiement du numérique sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence nécessitent d’adhérer à une association indépendante afin de :
• Bénéficier de l’expertise et de l’indépendance d’une structure reconnue au niveau national,
• Bénéficier d’une veille juridique et réglementaire sur le dossier des réseaux et du haut débit,
• Bénéficier d’une vision coordonnée et transversale des différentes associations de collectivités (AMF : Association des Maires de France, ADF : Association des Départements de France, ARF : Association des Régions de France), Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA 032-8908/20/BM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
• Doter les élus d’un outil en matière d’analyse d’enjeux stratégiques, d’études de contextes particuliers, de propositions de solutions possibles,
• Informer régulièrement l’administration via une lettre d’information thématique, des rencontres régulières et des réunions transversales thématiques,
• Infléchir via une action de lobbying sur les évolutions nationales (législatif et réglementaire) ou sur les stratégies des opérateurs de télécommunication.
Aussi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à cette association par délibération n° HN013-041/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016 et de renouveler son adhésion pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 par délibérations du Bureau de la Métropole n° FAG 027-1635/17/BM du 30 mars 2017, n° FAG 006-3407/18/BM du 15 février 2018, n° FAG 009-4713/18/BM du 13 décembre 2018 et n° FAG 054-7217/19/BM du 19 décembre 2019.
Compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’association, la Métropole souhaite renouveler son adhésion pour l’année 2021.
Aussi le présent rapport propose le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel (AVICCA) et le paiement de la cotisation 2021 d’un montant de 3680 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA 032-8908/20/BM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Article 2 :
Les crédits nécessaires, 3680,00 euros sont inscrits au budget 2021 : Fonction 020 - Nature 6281
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Culture, Innovation numérique
Daniel GAGNON