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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AM0)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FAG 055-7218/19/BM
Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
l'association Open Data France et paiement de la cotisation 2020 MET 19/13752/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L’Open Data est la mise à disposition des données publiques à toute la population : citoyens particuliers, entreprises, associations, etc. L’Open Data vise la réutilisation des données, avec un objectif citoyen, démocratique, ou encore économique lorsqu’elle met en jeu des entreprises. Les différentes collectivités françaises se sont emparées de l’Open Data, guidées par des projets tels que la Mission Etalab, créée en 2011.
L’ouverture des premiers jeux de données en Région PACA a été réalisée en 2012, dans le cadre de la préparation de Marseille-Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture, avec le lancement du portail partenarial régional openpaca.fr. La plupart des EPCI y avaient alors participé en mettant à disposition des données concernant la mobilité, l’accessibilité, les transports, ou encore issues du monde culturel, du Tourisme, etc.
Dans la continuité des adhésions des ex EPCI, la Métropole a adhéré en octobre 2017 a la plateforme data de la Région (Data Sud).
Ce mouvement d’abord volontaire est devenu une obligation depuis la promulgation de la loi pour une république numérique modifiant le CGCT en précisant que « Les collectivités territoriales de plus de 3.500 habitants ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels elles appartiennent rendent accessibles en ligne les informations publiques (…) lorsque ces informations se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.» Ces informations publiques sont offertes à la réutilisation dans les conditions prévues par la loi. Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 055-7218/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
L’association Open data France, (http://www.opendatafrance.net/), créée le 9 octobre 2013 à Toulouse, a pour but de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’open data.
L’association Open data France (ODF) se donne comme objectifs :
• D’apporter à ses membres les informations, conseils ou autres soutiens nécessaires à l’ouverture des données publiques ;
• De favoriser les négociations avec l’ensemble des partenaires nationaux ou internationaux, notamment avec les ministères concernés, les instances de régulation et les différents acteurs économiques du secteur ;
• De favoriser les productions communes par des groupes de travail ou ateliers sur des thèmes définis en commun comme devant apporter des éléments de réponse aux questions qui se posent sur l’open data et sa mise en œuvre ;
• De participer au développement du mouvement open data par toutes actions de communication (conférence…), valorisation, formation et accompagnement ; • De représenter ses membres auprès de toute autorité publique et privée dans le but d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ;
• Et de mettre en œuvre tous les autres moyens susceptibles d’être utilisés pour concourir à la réalisation de l’objet de l’association.
Compte tenu de l'objet et des objectifs poursuivis par l'association Open Data France, la Métropole Aix- Marseille-Provence a décidé d'adhérer à cette association par délibération n° ECO 004-1049/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 et de renouveler son adhésion pour les années 2017, 2018 et 2019 par délibérations du Bureau de la Métropole n° ECO 007-2126/17/BM du 13 juillet 2017, n° FAG 003-3404/18/BM du 15 février 2018 et n° FAG 011-4715/18/BM du 13 décembre 2018.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération N°FAG 21-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération FAG 011-4715/18/BM du 13 décembre 2018 portant adhésion à l’association Open Data France et paiement de la cotisation 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’afin de pouvoir continuer à bénéficier d’un soutien et d’un accompagnement pour le développement de son Open Data, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite renouveler son adhésion à l’association Open data France au titre de l’année 2020 ; Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 055-7218/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l’association Open-Data France et le paiement de la cotisation 2020 d’un montant de 3000 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 Fonction 020 - Nature 6281.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Territoire numérique
et Innovation technologique
Gérard BRAMOULLÉ