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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 134996)
Thèmes du document : Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 26 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-014-18072/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
IVIS-014-18072/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre relative à l'offre de
service numérique pour la gestion de l'habitat social dénommée “Pelehas mode web” au profit des communes - Approbation de la nouvelle grille tarifaire, et des conditions d'accès au profit des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale des communes membres
134994
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n° IVIS-016-14763/23/BM du 12 octobre 2023, la Métropole a adopté le dispositif de mise à disposition, pour les communes volontaires, une offre de service numérique dénommée « Pelehas mode web » permettant de gérer le contingent de logement social sur le territoire de la Métropole.
Après quelques mois de déploiement, la présente délibération a pour objet de présenter les aménagements que le dispositif requiert :
En premier lieu, par l’ouverture de l’offre de service aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale des communes membres (CCAS et CIAS).
La convention initiale ouvrait exclusivement aux communes la possibilité d’adhérer à cette offre. Or, certaines d’entre elles ont choisi de déléguer la gestion de l’habitat social à leur Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale (CCAS ou CIAS). Il apparaît donc nécessaire d’élargir le périmètre de l’offre numérique « Pelehas mode web » afin de permettre également l’accès ces structures.
Ensuite, par l'introduction de prestations complémentaires dans l’offre de service : en effet certaines communes sollicitent la possibilité d'assurer des formations dédiées complémentaires ou des reprises de données spécifiques. La nouvelle grille tarifaire et la nouvelle convention tiennent compte de ces nouveaux besoins.
Enfin, par des ajustements de la grille tarifaire : une participation financière est apportée par les communes pour couvrir le coût des moyens techniques et humains mobilisés pour délivrer ce service.
L'équation financière initiale tenait compte des coûts de mise en service alors que certaines communes utilisant déjà cette solution n'ont pas besoin de ces prestations d'initialisation. La nouvelle grille permet d'écarter ces coûts dans ce cas. Par ailleurs, compte tenu du nombre d'adhérents, les coûts des formations ont pu être revus à la baisse. Sur ce point la nouvelle grille tarifaire a été également ajustée.
Il est précisé que la grille tarifaire s’applique uniformément à chaque commune utilisatrice, quel que soit l’organisme signataire de la convention (commune, CCAS ou CIAS).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-014-18072/25/BM
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° IVIS-016-14763/23/BM du 12 octobre 2023 relative à l’approbation d'une convention de mise à disposition par la Métropole d'une nouvelle offre de service numérique pour la gestion de l'habitat social dénommée “Pelehas mode web” au profit des communes.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La volonté de la Métropole de favoriser les projets numériques des communes membres ; Qu’il y a lieu pour des raisons de visibilité, de transparence et de mutualisation des coûts, d’actualiser la grille tarifaire ;
Qu’il a lieu de proposer cette offre numérique de gestion de l’habitat social dénommée « Pelehas en mode web” aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale des communes membres qui en font la demande, dans les conditions prévues dans la convention-type de prestation de service.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la grille tarifaire actualisée pour l’adhésion au service numérique « Pelehas mode web », ci-annexée.
Article 2 :
Est approuvé l’extension du service numérique « Pelehas mode web » aux Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale des communes membres.
Article 3 :
Est approuvée la modification de la convention-type de mise à disposition de l’application de gestion de l’habitat social dénommée “Pelehas mode web” au profit des communes membres, des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, ainsi que les coûts introduits par ce rapport, ci-annexée.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer les conventions de mise à disposition de l’applications de gestion de l’habitat social dénommée “Pelehas mode web” avec les communes membres, les Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale qui en font la demande ainsi que tout document y afférent.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-014-18072/25/BM
Article 5 :
Les recettes correspondantes seront constatées au budget principal, de l’exercice 2025 et suivants, en section de fonctionnement : chapitre 70, article budgétaire 70875, fonction 020.
Les recettes relèvent de la politique « Appui et Ressources », de la sous-politique « Moyens Généraux et Affaires Générales » et du programme « A120- Numérique » et seront exécutées par le service gestionnaire 2INFO.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Métropole numérique,
Politique publique de la donnée,
Innovation, parcours usager
Arnaud MERCIER
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025