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Procès Verbal - o6kqg17vy9wozec
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Procès Verbal - o6kqg17vy9wozec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune de CHENAS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
L’an deux mille vingt-quatre, Le lundi 9 septembre, à 20 H 00, le Conseil Municipal,
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
Présidence de M. Jacques DUCHET, Maire.
Présents : Mme Françoise BALVAY,
MM. Pascal VAUTIER, Henry BAILLY, Fernand DESROCHES, Hervé
BLOIS, David FOURNIER, Emmanuel LEGRAND, Guy SIVIGNON,
Jean-Bernard FOUILLET
Absents excusés : Mme Annie LORON
M. Alain BRANGER
Absentes : Mmes Sarah RUZZA, Carole MARTIN
Membre ayant donné pouvoir : M. Alain BRANGER, pouvoir à M. Fernand DESROCHES
Date de la convocation : 2 septembre 2024
Elu secrétaire de séance : M. Pascal VAUTIER
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL
2024 :
M. Le Maire invite Le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la réunion du 3
juin, ainsi que Le procès-verbal de la session exceptionnelle du 11 juillet 2024, qui ont été adressés à tous les conseillers.
Aucune remarque particulière n'étant faite, les procès-verbaux sont adoptés à
l'unanimité.
2. MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SAONE-BEAUJOLAIS AU 1° JANVIER 2024 - ADOPTION DE LA CLECT :
M. Le Maire rappelle aux élus qu’une modification des statuts de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais est intervenue au 1° janvier 2024.
Cette modification statutaire nécessite que soit évaluées dans un délai de 9 mois Les
compétences prises ou restituées aux communes. Cela concerne les compétences
suivantes : schémas directeurs intercommunaux eau et assainissement, Politique de la
Ville, Hôtel-Dieu et Soutien financier au Centre social VHB.
Pour procéder à cette évaluation, Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 6
juillet 2023, a procédé à la création de la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) et chaque conseil municipal a désigné son représentant.
La CLECT s’est réunie le 4 juillet 2024, et a adopté son rapport financier.
Les communes membres de la CCSB sont invitées à délibérer dans un délai de 3 mois sur ce rapport financier qui sera définitivement adopté selon Les règles de majorité qualifiée.
1 Après délibération des communes, le Conseil Communautaire sera à son tour invité à
délibérer pour adopter les attributions de compensation relatives aux évaluations de
charges transférées.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal de Chénas,
Après en avoir pris connaissance,
A l’unanimité des membres présents,
°< Approuve le rapport de la CLECT, tel que présenté en
annexe de la présente délibération ;
°e Autorise M. Le Maire à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
3. VOIRIE :
M. le Maire donne la parole à M. Henry BAILLY.
IL confirme aux élus que Le plateau traversant des écoles a été terminé avant la rentrée des classes.
La société DERICHEBOURG a fait une demande de permission de voirie concernant les travaux d’enfouissement des réseaux depuis le carrefour de la Route de Champagne jusqu'aux Deschamps. Ces travaux devraient débuter à compter du 30 septembre pour une durée de 60 jours.
Des feux tricolores avec le décompte seront installés à chaque extrémité du chantier, ainsi qu’un panneau d’information avec le nom de l’entreprise et l’objet des travaux.
M. BAILLY a pris rendez-vous avec une société qui s’occupe de la signalisation verticale, pour se mettre en conformité.
Les élus se sont également penchés sur Le problème des arrêtés relatifs aux panneaux de signalisation concernant les sens interdits, céder le passage, ou autres, qui ont été installés depuis très longtemps sur la voirie communale.
IL demande à prendre deux arrêtés de tonnage pour passer à 7T5 la Route du Pont Mornant et l’Impasse des Ecorchés.
4, AIRE DE LOISIRS - DEMANDE D'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS DE
LA CCSB - PHASE 1 :
M. Le Maire rappelle aux élus que dans le cadre du déploiement de sa politique de
solidarité et d’équilibre territorial, la Communauté de Communes Saône Beaujolais a
décidé de venir en appui de ses communes membres à travers notamment la mise en
place d’un dispositif d'attribution de fonds de concours.
Ce dispositif permet d’apporter un soutien aux communes rurales du territoire dans leur
développement.
Ces fonds de concours interviennent dans des domaines qui ne relèvent pas d’une
compétence spécifique de la Communauté de Communes Saône Beaujolais, mais
concourent à atteindre des objectifs reconnus comme prioritaires à l’échelle du
territoire. Conformément à l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Les
trois conditions cumulatives suivantes doivent être remplies pour l'octroi de Fonds de
Concours :
e Un projet communal ayant pour objet la réalisation d’un équipement / d’un
investissement ;
e L'accord concordant du Conseil Communautaire et du / des Conseils Municipaux
concernés ;
e Le montant octroyé par la Communauté de Communes à la Commune doit être
inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions.
De ce fait, au-delà des dispositions du présent règlement chaque fonds de
concours est plafonné à 50 % du solde de l'opération restant à charge de la
commune. S’agissant de fonds de concours attribués en investissement, la
commune, maître d’ouvrage, devra assurer un financement de 20 % minimum du
montant total HT des financements apportés par des personnes publiques au
projet, fonds de concours et apports de la commune compris (cf. article L.111110
du CGCT).
Dans ce cadre, la commune souhaite solliciter la Communauté de Communes Saône
Beaujolais, concernant la première phase des travaux, exercice 2024, du projet
d'aménagement de l’Aire de Loisirs, phase 1.
Ayant entendu l’expose de M. Le Maire,
Aprés en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
.« Demande un fonds de concours intercommunal a la
CCSB, exercice 2024, concernant la première phase de
travaux relative au projet d'aménagement de l’Aire de
Loisirs, phase 1 ;
«< Accepte ce fonds de concours à concurrence du
montant verse ;
«< Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à
la présente délibération.
5. ADHESION A UN GROUPEMENT DE _COMMANDES POUR __ L'ACHAT
D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES ET AUTORISATION DE SIGNER LES
MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les
tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1°" janvier 2016, pour
les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36
KVA.
IL ajoute que la loi Energie Climat du 8 novembre 2019 à organisé la fin des Tarifs
Réglementés de Vente (TRV) d'électricité pour les consommateurs finaux non
domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d'électricité d’une
puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA. En conséquence, au 1° janvier 2021, seuls les clients domestiques et Les clients non
domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes
ou Le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore
éligibles aux TRV. Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est
envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même
d'apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces
nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité
avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Pour Les clients éligibles aux TRY, la Loi n°2024-330 du 11 avril 2024, visant à protéger Le
groupe EDF d’un démembrement a ouvert de nouveau aux TRV à compter du 1° janvier
2026, les PDL en segment C2 et C4 > 36 KVA.
Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des
contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pâs soumis à une
obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et
de services associés jointe en annexe ;
Le coordonnateur du groupement sera Le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône
(SYDER). IL sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics,
l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires, afin de
répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier Les accords-cadres ou les
marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui Le concerne,
s’assurant de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et
marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d’Appel d'offre du groupement sera celle du coordonnateur du
groupement, le SYDER.
Entendu cet exposé, et la convention correspondante,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents,
e Accepte les termes du projet de convention
constitutive du groupement de commandes pour
l’achat d'électricité et de services associés, annexé a
la présente délibération ;
° Autorise l’adhésion de la commune au groupement de
commandes à intervenir ayant pour objet l’achat
d'électricité et de services associés ; e Autorise M. Le Maire à signer la convention de
groupement, et toutes autres pièces nécessaires ;
° Autorise le représentant du coordonnateur à signer les
marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus
du groupement de commandes pour le compte de la
commune de Chenas.
6. QUESTIONS DIVERSES :
M. Le Maire informe les élus que le Conseil départemental, réuni en commission
permanente Le 21 juin 2024, a adopté le rapport sur la répartition 2024 du fonds de
péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les
mutations à titre onéreux perçues en 2023.
À isopérimètre par rapport à l’année dernière, l’enveloppe 2024 à répartir est inférieur
de - 30,58 % à l’enveloppe 2023. Cette forte baisse s'explique par l’effondrement des
transactions immobilières constatées en 2023.
Le Conseil départemental a attribué à la commune de Chénas la somme de 31 406,53 €.
Le SDMIS (Service Départemental-métropolitain et de secours) informe les communes
être régulièrement sollicité par des particuliers, notamment pendant les périodes
estivales, pour procéder à la destruction d’hyménoptères (guêpes et frelons).
À ce titre, Mme La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité précise par courrier
l’évolution des modalités d’intervention du SDMIS pour ce type de situation.
En effet, en application de l’article L.1424-2 du code général des collectivités
territoriales relatif aux missions des services d’incendie et de secours, il n’appartient pas
aux sapeurs-pompiers d’intervenir pour ce type d’intervention, en dehors des situations
d'urgence présentant un risque pour les personnes.
Par conséquent, à compter de l’été 2024, Le SDMIS ne procédera plus, à la destruction
d’hyménoptères, à l’exception des situations d'urgence avérées.
Cette évolution de la réponse du SDMIS vise à préserver la disponibilité de ses moyens
opérationnels afin d’assurer les missions de service public relevant de l’urgence qui lui
sont dévolues. Elle répond également à la nécessité pour le SDMIS de ne pas interférer
dans un secteur d’activité concurrentiel, dans lequel évoluent des acteurs privés. Les
appelants au 18/112 seront donc invités à contacter des entreprises spécialisées.
Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre Le frelon asiatique, M. Le Maire rappelle la
campagne de destruction des nids de frelons asiatiques mise en place par la CCSB.
Lorsqu'un habitant découvre un nid, il Le signale en mairie, qui lui envoie un formulaire
de signalement à compléter. La mairie prévient Le référent communal.
Si Le nid est petit, Le référent communal arbitre s’il peut détruire Le nid sans risque. Dans
le cas contraire, il Le signale sur Le site du GDS.
Si Le nid est plus important, la mairie prévient le prestataire référencé, qui interviendra
pour détruire Le nid concerné, le signaler sur le site du GDS. La CCSB se charge du
règlement de la facture. La CCSB informe les communes qu’elle a désormais la possibilité de valoriser les
Certificats d'Economie d’Energie (CEE) générés par les travaux de rénovation
énergétiques des bâtiments publics engagés par les communes, grâce à une convention
de partenariat signée avec HELLIO Solutions.
IL s’agit d’une société experte qui accompagne depuis 2008 ses partenaires dans
l'identification de gisement d'économies d’énergie, la constitution de dossiers CEE, leur
dépôt et leur valorisation financière.
Les CEE constituent un levier financier pour inciter à améliorer l’efficacité énergétique
d’un site ou d’un équipement. Ce dispositif finance de nombreuses opérations telles que
l'isolation thermique d’un bâtiment, le calorifugeage des réseaux de chauffage, ou
l'optimisation énergétique d’équipements frigorifiques.
Jérémy TOURNIER, conseiller en rénovation publique durable à la CCSB, sera chargé de
constituer les dossiers sur La base des éléments transmis par les communes.
M. Le Maire à reçu le rapport d’analyse concernant le contrôle annuel du système
d'assainissement de CHENAS.
Le service Eau, Nature et Risques, Pôle Assainissement et pluvial de La DDT à réalisé un
contrôle administratif de l’agglomération d’assainissement de Chénas, dont la commune
assure la maîtrise d’ouvrage.
IL a été effectué dans le cadre du contrôle annuel prévu au titre de l’arrêté ministériel
du 21 juillet 2015 et dans Le cadre du plan de contrôle départemental validé en Mission
Interservices Stratégique de l’Eau et de la Nature (MISEN).
Conformément aux directives ministérielles, le service en charge de la police de l’eau
notifie La conformité de l’agglomération aux prescriptions locales. La conformité aux
prescriptions nationales pour Le traitement et l’équipement est désormais établie par Le
ministère de La transition écologique.
Le contrôle a permis de déclarer, au regard des données d’autosurveillance et pour les
éléments contrôlés, l’agglomération d’assainissement conforme aux prescriptions
locales.
En effet, la station dispose des équipements nécessaires pour atteindre les niveaux de
traitement requis au titre de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015., et La station de
traitement est conforme en autosurveillance.
M. Le Maire donne lecture d’un courrier de Mme La Préfète déléguée pour la défense et
la sécurité concernant la prévention incendie dans les gîtes.
En effet, l'incendie dramatique d’un gîte sur la commune de Wintzenheim (68), Le 9 août
2023, qui a coûté la vie à onze personnes, rappelle la nécessité de respecter Les règles
de prévention incendie dans Les établissements recevant du public (ERP).
Si Le risque zéro n'existe pas, prévenir de telles tragédies relève d’une responsabilité
partagée entre les services de L'Etat et Les collectivités locales, pour identifier les gîtes
situés sur les communes qui ne respecteraient pas Les dispositions réglementaires en
vigueur.
La commune a reçu un courriel de La CCSB concernant le balisage du Sentier Victor et du
Sentier Estelle. En effet, au printemps 2024, le balisage du Circuit des Crêtes du Haut-Beaujolais a été
modifié. Après échange avec le groupe de baliseurs et leur retour d'expérience sur le
terrain, le visuel des balises a été modifié en inversant les couleurs afin d’avoir une
meilleure visibilité du parcours : le texte est désormais blanc sur fond bleu. Le logo de
la CCSB a également été ajouté.
Le but de ce changement est de pouvoir harmoniser le balisage des trois circuits
itinérants: le Circuit des Crêtes du Haut-Beaujolais, le Sentier Victor et le sentier
Estelle.
Les baliseurs vont procéder à l’automne au suivi du balisage du sentier Victor et
remplacer des balises.
L'objectif pour ces circuits, en plus de la visibilité, est de simplifier Le suivi et La gestion
des stocks avec des balises qui peuvent s’utiliser dans Les deux sens, sans La mention des
variantes.
La couleur et Le nom du parcours sont conservés, sans la silhouette du personnage.
Un topo-guide dédié à ces parcours « Au cœur du Beaujolais » est actuellement distribué
à destination des mairies concernées.
Une réflexion sera menée cet hiver avec les référents des communes pour savoir quel
type de support viendra remplacer ce topo-guide.
M. Le Maire donne la parole aux élus :
- Pascal VAUTIER :
La lagune a été nettoyée. Les arbres qui tombaient sur le grillage ont été coupés, ainsi que tous Les arbres qui risquaient également de tomber.
Au niveau de la chaufferie, Pascal VAUTIER a envoyé un courriel au SYDER pour indiquer que la livraison des granulés n’avait pas été faite et que les travaux n’étaient toujours pas terminés.
Suite à cette relance, la livraison des granulés a été fixée au 23 septembre. Un film est programmé Le même jour pour promouvoir la chaufferie.
Courant septembre, l’école sera équipée d’une nouvelle armoire en sous-station pour permettre une gestion à distance.
- Henry BAILLY :
M. BAILLY a rencontré la nouvelle propriétaire d’une maison, sise Rue du Cru Chénas, dans le quartier des Pinchons, pour savoir si cette maison est raccordée à l'assainissement collectif. IL a donc pris rendez-vous avec Suez et les services assainissement de la CCSB, pour effectuer Les tests et déterminer si ce bien est raccordé à l’assainissement collectif.
- Guy SIVIGNON :
IL propose de relancer l’opération des jardins partagés en fin d’année.
M. SIVIGNON demande à M. Le Maire si ce dernier a reçu des nouvelles concernant le
projet de l’hôtel dans le Château de Chénas.
M. Le Maire reprend la parole pour indiquer qu’il n’a plus aucune nouvelle des
propriétaires. - Hervé BLOIS :
IL demande à ce que le terrain appartenant à Mme MOURET-CHOFIN, situé entre le
lotissement La Neyriat et Le lotissement Le Coteau des Vignes, soit nettoyé.
Un courrier sera adressé à la propriétaire du terrain pour effectuer les travaux de
nettoyage.
- Françoise BALVAY :
Elle demande à M. Le Maire si la rentrée des classes s’est bien passée.
M. Le Maire indique avoir fait un état des lieux avec Mme PROTHERY trois jours avant la
rentrée des classes.
La rentrée s’est bien passée.
À noter que l'effectif pour la prochaine rentrée de septembre 2025 devrait être
déficitaire.
La cantine est désormais équipée d’un nouveau lave-vaisselle professionnel.
Mme BALVAY reprend la parole pour rappeler la nécessité de prévoir une réunion début
décembre avec les nouveaux délégués des parents d’élèves, qui seront élus courant
octobre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Jacques DUCHET Pascal VAUTIER —