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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 250403 016 Intercommunalité Schéma de mutualisation 2024 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_250403_016
INTERCOMMUNALITE - SCHEMA DE MUTUALISATION 2024 - 2027
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 24
Votants 31
Pouvoir(s) 7
Absent(s) 4
Séance du 3 avril 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 27 mars 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Armand BONNAMY, pouvoir à Sébastien CHALESSIN, Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Chantal BUSSY, pouvoir à Gaël LEGAY-BELLOD, Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA, Odile MARTINI, pouvoir à Isabelle RENARD
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que l’élaboration d’un schéma de mutualisation est facultative depuis la loi du 27 décembre 2019. Néanmoins, dans la continuité des schémas de mutualisation précédents et en vue de conforter et de développer la coopération entre la CAPI et les communes, et les communes entre elles, il est souhaitable d’adopter un nouveau schéma de mutualisation pour la période 2024 / 2027.
Ce schéma s’inscrit dans la lignée des documents fondateurs que sont le pacte de gouvernance, le projet de territoire et le pacte financier et fiscal.
Les grands axes du schéma de mutualisation sont les suivants :
- privilégier les services communs ;
1/2 - recentrer les prestations de service sur leur fonction juridique (ponctuelle, accessoire, facturation au coût réel) ;
- apporter un soutien financier au service commun (minoration des coûts support) ;
- porter une mutualisation horizontale (secrétaire de mairie mutualisé).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le schéma de mutualisation pour la période 2024 / 2027 ;
- D’AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Dorian MAILLET
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2