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Conseil Municipal - DB 250403 033 Bâtiment PPMS
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 250403 033 Bâtiment PPMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_250403_033
BATIMENT - PLAN PARTICULIER DE MISE EN SECURITE (PPMS) - MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ALERTE DANS LES ECOLES
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 24
Votants 31
Pouvoir(s) 7
Absent(s) 4
Séance du 3 avril 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 27 mars 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Armand BONNAMY, pouvoir à Sébastien CHALESSIN, Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Chantal BUSSY, pouvoir à Gaël LEGAY-BELLOD, Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA, Odile MARTINI, pouvoir à Isabelle RENARD
Le rapporteur informe l’assemblée de la mise en place, dans le courant de cette année, d'un système d'alerte dans les écoles de la commune, dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Ce système destiné aux directeurs d’écoles a pour objectif de prévenir au plus vite l’ensemble de l’établissement et permettre une réponse, la plus adaptée possible des personnels encadrants, pour les situations suivantes :
- Risques majeurs avec confinement (chimiques, bactériologiques, climatiques, etc.) ;
- Intrusion / attentat nécessitant de s’échapper ou se mettre en sécurité, afin de garantir la sécurité des élèves, du personnel éducatif et des visiteurs.
Le système d'alerte PPMS sera composé des éléments suivants :
1/3 - Des télécommandes et des boîtiers 2 boutons permettant de déclencher l’alerte à des points stratégiques des établissements scolaires ;
- Une centrale mère type rack ou murale pour le paramétrage et la gestion des informations des télécommandes citées ci-dessus ;
- Des sirènes d'alarme, installées à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, pour diffuser le signal ;
- Des diffuseurs lumineux pour alerter sans créer de panique dans les salles de « sieste » ;
Le système d'alerte sera intégré au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) de chaque établissement scolaire, conformément aux directives nationales en vigueur.
Le coût global de l’installation du dispositif s’élève à 218 612,61 € TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la mise en place d'un système d'alerte dans les écoles de la commune dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention auprès de tout organisme potentiellement financeur pour la mise en place de ce dispositif.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
2/3 à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Dorian MAILLET
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3