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Déliberation - 2021 04 166 Demande de Subvention au Titre DES Amendes de Police 2020
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 166 Demande de Subvention au Titre DES Amendes de Police 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
Délibération : 2021-04-166
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE
POLICE 2020
Nomenclature : 7.5.1
|En exercice : 29 Le douze avril deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le deux avril deux mille vingt et un s’est réuni à la Présents : 24 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 5 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Délibération comportant : | Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Alain | BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla LAnnexe : / | DECOTTIGNIES.
Absents : 0
Votants : 29
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Elisa DRION donne pouvoir à Gwénola LEBRETON, Mickaël MENDES donne pouvoir à Yvon LERAT, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Claude RINCE, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Chaque année, le Conseil départemental informe la collectivité de la publication à venir du montant global du produit des amendes de police au titre de l'année 2020.
Cette dotation destinée aux communes du Département comptant moins de 10 000 habitants, a vocation à soutenir les opérations concourant à l'amélioration des transports en commun et des conditions générales de circulation et de sécurité routière.
Le projet de création d'aménagement d’un busage et d'un cheminement piéton à la Noë Violain doit permettre d'y sécuriser la circulation des piétons et entre dans cette catégorie.
Vu la présentation faite en commission Ressources du 30 mars 2020,
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'APPROUVER cet aménagement de sécurité ;
- DE DECIDER d'engager cette opération ;
- D'AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 12 avril 2021
Alain ROYER, Maire
p We Méfeclure
L1P.2021-04-166-DE pe 9 | 15/04/2021
oclbre : 15/04/2021