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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
LATITUDE
ae
SAWnistrol
_e-
AVOCATS Paysagiste DELG SELARL PLUNIAN
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE
Pièce n°1.2 : Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix
Approbation
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 RE 2
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PLU DE LA COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE • SOMMAIRE
PREAMBULE ............................................................................................................................................................ 1
L’EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, LES OAP ET LE RÈGLEMENT .......................... 4 Le projet de développement ...............................................................................................................................................................................7
LES DISPOSITIONS QUI FAVORISENT LA DENSIFICATION DESESPACES URBAINS AINSI QUE LA LIMITATION
DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES OU FORESTIERS ET LES OBJECTIFS
CHIFFRÉS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L'ÉTALEMENT
URBAIN .................................................................................................................................................................24
LA COHÉRENCE DES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AVEC LES ORIENTATIONS
ET OBJECTIFS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES ....................................... 34 Les OAP ...............................................................................................................................................................................................................................35 La cohérence des orientations d'aménagement et de programmation avec le PADD .................................44
LA NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS ÉDICTÉES PAR LE RÈGLEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD ... 49 Le règlement écrit ..................................................................................................................................................................................................... 50
LA COMPLÉMENTARITÉ DES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT AVEC LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET
DE PROGRAMMATION MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 151-6 DU CODE DE L’URBANISME .............................. 79
LA DÉLIMITATION DES ZONES ............................................................................................................................. 81 La superficie des zones......................................................................................................................................................................................... 98
LES AUTRES POINTS D’EXPLICATION ................................................................................................................ 101 Les emplacements réservés ...........................................................................................................................................................................116 La protection des linéaires commerciaux du centre ................................................................................................................. 120 Liens assainissement et PLU ...........................................................................................................................................................................123
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Reçu le 15/05/2023 La prise en compte du changement climatique ........................................................................................................................... 124
LES INDICATEURS NÉCESSAIRES À L’ANALYSE DES RÉSULTATS DE L’APPLICATION DU PLAN ................... 125
LA PRÉSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, LES INCIDENCES ET EFFETS ATTENDUS
DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU ........................................................................................................................ 128
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 1
PREAMBULE
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 2
Le présent document constitue la seconde partie du rapport de présentation qui, au titre de l’article L151-4 du code de l’urbanisme :
• Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement ;
• Expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers ;
• Justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
En application de l’article R151-2 du code de l’urbanisme, cette partie du rapport de présentation comporte les justifications de :
1° La cohérence des orientations d'aménagement et de programmation avec les orientations et objectifs du projet d'aménagement et de développement durables ;
2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon qu'elles s'appliquent à des constructions existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou encore selon les destinations et les sous-destinations de constructions dans une même zone ;
3° La complémentarité de ces dispositions avec les orientations d'aménagement et de programmation mentionnées à l'article L. 151-6 ;
4° La délimitation des zones prévues par l'article L. 151-9 ;
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5° L'institution des zones urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions réglementaires ainsi que celle des servitudes prévues par le 5° de l’article L. 151-41 ;
Le PLU communal n’est pas concerné par les dispositions de l'article R. 151-20 (il ne met pas en place des orientations d’aménagement et de programmation sans règlement).
Le PLU n’est pas concerné par des servitudes prévues par le 5° de l’article L. 151-41.
6° Toute autre disposition du plan local d'urbanisme pour laquelle une obligation de justification particulière est prévue par le présent titre.
En application de l’article R151-4 du code de l’urbanisme, cette partie du rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévue à l'article L. 153-29.
Le PLU est soumis à évaluation environnementale.
L’évaluation environnementale fait l’objet d’un rapport de présentation spécifique venant compléter l’état initial de l’environnement présenté dans le tome 1.
,
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L’EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD, LES OAP ET LE
RÈGLEMENT
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LE PARTI D’AMENAGEMENT : VALORISER LES CONDITIONS D’ATTRACTIVITE ET
DE CENTRALITE DE LA COMMUNE
Le projet communal inscrit dans le PADD doit permettre à la commune de :
• Conforter son rôle de centralité au sein de la communauté de communes par l’accueil de nouveaux habitants. Il s’agit principalement de poursuivre les conditions de l’attractivité de la commune tout en en maîtrisant le rythme au regard des nécessités en équipements et infrastructures et de la préservation des ressources.
• Poursuivre la diversification résidentielle pour favoriser la diversification générationnelle et répondre à la diversité des besoins.
• Accompagner les besoins des habitants en termes de services et d’équipements, d’activités de proximité,
• Maintenir et renforcer l’attractivité économique en équilibre avec le développement démographique tout en l’organisant dans un objectif qualitatif sur le plan de l’accueil, du fonctionnement. La ville centre de la communauté de communes est fléchée dans le cadre de la politique de développement économique de la communauté de communes comme un secteur privilégié de développement économique au regard de ses fonctions de centralité, de sa très bonne accessibilité et de la présence de zones d’activités structurantes points d’appui au développement.
• Maîtriser les coûts induits par le développement dans le contexte financier resserré actuel des communes. En particulier la question des réseaux ‘eau potable, assainissement et eaux pluviales) est particulièrement cruciale. Le développement important de ces dernières décennies ont conduit à accroitre les besoins en eau et en assainissement et à imperméabiliser le sol. Ces dynamiques n’ont pas toujours été accompagnées par des équipements en réseaux suffisants. Aujourd’hui la collectivité doit rattraper le retard et programmer le renforcement et l’extension des réseaux de façon conséquente. ON rappelle que parallèlement à la démarche de PLU la commune a mené un schéma d’assainissement et un schéma d’eau potable. Ces études ont mis en avant les déficits et permis de dégager un programme conséquent de travaux à réaliser. Aussi cette mise à niveaux doit s’étaler dans le temps compte tenu des investissements financiers nécessaires. Aussi le développement de la commune devra être phasé en fonction de cette programmation. Ces études ont aussi permis de mettre en avant des coûts prohibitifs pour la collectivité pour accompagner le
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développement de certains secteurs. Aussi il a été retenu de ne pas les développer plus au- delà des enveloppes actuellement bâties). C’est ainsi le cas d’une large majorité de quartiers périphériques comme la Rivoire ou comme les anciens hameaux.
En effet un trop fort développement nécessiterait des investissements en équipements et infrastructures que la collectivité ne sera pas à même de réaliser, sans nuire aux investissements dans la requalification du centre qui constitue le secteur prioritaire de développement et de réinvestissement communal.
• Valoriser les équipements : Monistrol sur Loire dispose d’un tissu d’équipements à la fois de proximité pour les habitants et structurants au-delà de la seule échelle communale.
• Conforter le développement économique : la commune dispose d’un tissu économique diversifié comportant à la fois une offre traditionnelle d’artisans et services de proximité, mais aussi d’entreprises de production industrielle et de service plus importantes, pourvoyeuses d’emplois et en développement. Les disponibilités des ZAE de la commune sont insuffisantes. Aussi pour répondre à la forte demande d’implantation relevée par la communauté de communes, il apparaît nécessaire de faciliter l’aménagement de secteurs complémentaires à ceux-existants.
• Préserver la ressource agricole : l’économie agricole reste une activité très importante et concerne une large majorité de la superficie du territoire communal. Tournée vers l’élevage et des cultures traditionnelles, elle nécessite une prise en compte particulière pour favoriser sa pérennité. Le projet communal a pris la mesure de cet enjeu et sa traduction dans le PLU favorise la préservation des terres agricoles en restituant à cette activité des terrains destinés auparavant au développement urbain. L’économie de foncier et la maîtrise des prélèvements fonciers sur des terrains agricoles ou naturels est une composante importante du parti d’aménagement du PLU.
• Valoriser les patrimoines : la commune bénéficie d’un patrimoine paysager et naturel remarquable déjà identifié via différentes études et inventaires, en particulier le réseau de zones humides est important sur le territoire communal. Le site Natura 2000 lié à la Loire constitue le second enjeu majeur sur le plan écologique. Le patrimoine bâti historique marque aussi le paysage communal par sa structure et son architecture. Dans le cadre du PLU, il s’agit d’un vecteur de valorisation de l’espace urbain source d’attractivité. Sa protection et sa mise en valeur sont au cœur du parti d’aménagement du PLU.
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LE PROJET DE DEVELOPPEMENT
Les principes qui ont conduit aux choix du PADD sont les suivants :
Le projet démographique et résidentiel
Le maintien du développement de la ville centre et la recherche d’une adéquation entre l’offre à produire et les besoins des habitants
Il s’agit à travers le PADD de maintenir une croissance qui permet à la commune de conforter son animation, et son rôle de centralité au sein de la communauté de communes, de renforcer la ressource fiscale tout en en assurant un développement diversifié et en conservant une maîtrise :
• Dans la localisation des développements tenant compte des équipements existants et projetés pour ne pas impacter les capacités réduites de la commune en matière d’investissement (réseaux, équipements etc.).
• Dans la forme de l’urbanisation pour répondre à l’évolution des besoins qui tendent à être multiples.
Ce développement est à la fois résidentiel et économique, fonctions complémentaires et indissociables pour un équilibre du développement
L’hypothèse démographique,
Le projet de développement s’appuie sur une croissance démographique à un niveau approchant au maximum 1.3%/an. Cette hypothèse démographique nécessite une production d’environ 65 à 80 logements /an répondant à la fois aux besoins liés :
• À la croissance démographique
• Au desserrement démographique
• Et au renouvellement du parc obsolète comme les logements en résidences pour les séniors (l’EHPAD a terme devra être renouvelé pour répondre aux exigences qualitatives et réglementaires et à la demande en croissance).
Le PLU raisonne à une échéance théorique d’environ 12 ans, ce qui nécessite pour répondre aux besoins, la production d’environ 780 à 960 logements sur cette période.
• La part des logements nécessaires au
desserrement démographique
(estimation selon méthode ANIL) et au
renouvellement de ces hébergements
est évaluée à près de 269 logements
sur 12 ans soit entre 22 et 23 logts/an).
• Le volume de logements nécessaire à
la croissance démographique cible du
projet communal, est évalué à environ
43 à 58 logements /an.
• Cette production de logement
nécessaire inclus tout type de
production : construction nouvelle,
réinvestissement des logements
vacants, changements de destination.
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Le choix de ce scénario démographique a été établi pour tenir compte de :
• L’attractivité de la commune, ville centre offrant services, équipements et emplois, bien desservie (voies routières et gare) proche des métropoles (Stéphanoise et au-delà Lyonnaise).
• La nécessité d’accueillir des jeunes ménages et des ménages constitués pour valoriser l’animation communale (tissu associatif, écoles…) et maintenir un équilibre générationnel face aux dynamiques de vieillissement en cours.
• Des investissements réalisés en matière d’équipements publics structurants à l’échelle supra communale.
Le PLU a recherché un équilibre dans les objectifs démographiques de développement de la commune qui permet à la collectivité de :
• Pouvoir réellement accompagner les besoins du développement,
• Poursuivre les investissements dans le centre,
• Économiser le foncier en particulier en réduisant les espaces de développement hors de l’enveloppe bâtie en cohérence avec la loi Climat et Résilience et la volonté de préserver les espaces agricoles et naturels.
Les typologies de logements nécessaires pour répondre aux besoins
Le PLU recherche une plus grande diversité et qualité dans l’offre à produire qui doit être source de mixité et d’intégration des populations. En particulier il s’agit d’attirer des ménages et maintenir les jeunes actifs nécessaires à l’animation communale, au maintien des commerces, de la ressource fiscale etc.
De plus la production de logements doit aussi s’orienter vers les besoins des personnes âgées autonomes qui recherchent la proximité du centre et avec des produits logements adaptés.
Le projet communal s’ancre fortement dans la réponse aux besoins qui se diversifient (taille des logements, qualité résidentielle, habitat en accession abordable…).
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Ainsi le PLU cherche à répondre à ces besoins existants en orientant aussi la production de logements vers des produits plus qualitatifs :
• Une offre plus qualitative sur le plan environnemental (avec la promotion d’opérations intégrant performance énergétique des constructions, réduction des déplacements automobiles, en bénéficiant de la proximité des services et des commerces, gestion des eaux pluviales, densification urbaine qualitative à l’échelle des quartiers, etc.).
• Il s’agit aussi d’orienter la production résidentielle vers des segments spécifiques. Notamment la production de logements vers les besoins des couples actifs qui recherchent la proximité des services et de l’animation du centre dans des produits de qualité.
Le PADD s’appuie sur un développement à partir des parties actuellement urbanisées de la commune et des secteurs pour lesquels les investissements en infrastructures (assainissement, eau, voiries, transports en commun etc.) sont économiquement moins coûteux pour la collectivité. Tous les secteurs de développement résidentiel sont soit desservis par les réseaux en capacité suffisante soit ont fait l’objet d’une programmation via les schémas d’eau et d’assainissement.
Ainsi les zones potentielles de développement à vocation principale résidentielle sont situées dans plusieurs typologies de situation et de produits complémentaires :
Les espaces de densification du centre bourg qui sont amenés à recevoir dans le cadre d’opérations de densification urbaine des opérations de constructions à dominante d’habitat collectif, et intermédiaire dans une recherche de qualité résidentielle. Il s’agit principalement du secteur de renouvellement urbain de l’ancien LEP du centre-ville (à la vocation de mixité fonctionnelle : logements, commerces, services, espaces publics) et du Mazel avec un habitat intermédiaire et une vocation résidentielle prépondérante.
Ces typologies doivent permettre de répondre aux orientations du SCOT en matière de réduction de la maille foncière résidentielle.
De plus, dans le cadre du projet d'Opération de Revitalisation du Territoire (OR T), la commune, avec l'appui de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron, s'est engagée dans une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) avec un volet de renouvellement urbain sur son centre-bourg. Selon les conclusions de l'étude, la phase opérationnelle de l'OPAH pourrait débuter au cours du deuxième semestre 2023 pour une durée de 3 ans. Selon les résultats de l'étude plus détaillée de renouvellement urbain du bourg, une ou des opérations de réhabilitation de quartiers dégradés pourraient émerger.
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Les espaces de confortement du bourg, ils viennent dans la continuité d’opérations d’habitat récent et sont destinés à densifier le bourg.
• La Souchonne : intermédiaire et individuel.
• Chabannes : habitat collectif, intermédiaire, individuel et une partie pour les équipements.
• Les Bruyères du Prince : habitat intermédiaire et individuel groupé et classique.
• Chaponas : équipements et habitat intermédiaire
Les espaces en « dents creuses et potentielles divisions parcellaires des quartiers résidentiels » desservis par les réseaux et les voiries en capacité suffisante, qui sont amenés à recevoir des opérations de constructions à dominante de formes d’habitat individuel groupé ou non. Il s’agit de développer un habitat familial répondant aux besoins et aspirations des ménages à la recherche de cette typologie. Ces secteurs apparaissent assez nombreux, mais très morcelés, ce qui est plutôt défavorable à la réalisation d’opérations maîtrisées.
L’ensemble de ces secteurs résidentiels fléchés par le PLU, développe des typologies de logements complémentaires et permettent de renforcer la diversification résidentielle déjà engagée sur la commune.
Sur le plan de la temporalité de développement,
La commune, compte tenu de son armature en équipements très développée a largement la capacité d’absorber le développement ouvert par le PLU.
Tous les sites de développement résidentiels identifiés par le PLU sont :
• Soit desservis au droit de la zone par des réseaux (eau, assainissement, électricité) en capacité suffisante pour leur développement.
• Soit programmés pour un renforcement des réseaux dans le cadre du schéma d’assainissement et du schéma d’eau potable établi en même temps que le PLU.
Les OAP qui guident l’urbanisation des sites à enjeux, prévoient des produits logements complémentaires les uns des autres :
• Habitat collectif ou intermédiaire dans le cœur de bourg permettant de répondre aux besoins notamment de personnes âgées souhaitant revenir dans le centre, ou de jeunes ménages dans
RAPPEL Article R151-20 du cu :
Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en
zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité
et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie
immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir
les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que
des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas
échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et
d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la
réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur
et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et,
le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité
et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie
immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour
desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette
zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une
modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant
notamment les orientations d'aménagement et de programmation
de la zone.
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une première étape dans leurs parcours résidentiel.
• Habitat individualisé groupé ou non et intermédiaire pour les autres secteurs répondant à la demande d’habitat individuelle qui reste une demande très importante sur la commune.
Ainsi les produits préconisés par les OAP offrent une grande diversité et une complémentarité. Ainsi ces zones ne rentreront pas en concurrence programmatique.
Enfin, il est rappelé que la collectivité n’a pas la maîtrise du foncier de la très large majorité de ces secteurs. Les espaces en « dents creuses » dans l’enveloppe urbaine, ne sont pas maîtrisés non plus, la majorité est constructible depuis des décennies, et pour autant n’a pas été mise sur le marché, et ils sont encore nombreux, mais la rétention foncière reste un phénomène bien réel. Il est peu probable que tous ces secteurs soient l’objet d’une urbanisation concomitante soudaine.
Le projet économique
Sur le plan artisanal et industriel
La commune est identifiée par la communauté de communes compétente en matière de développement économique comme un secteur privilégié de développement.
En effet la communauté de communes est en recherche de foncier à destination d’accueil économique. Le territoire est très attractif sur le plan économique, de très nombreuses entreprises industrielles souhaitent s’installer sur la communauté de communes en raison de la très bonne desserte par la RN88 la gare de Bas en Basset/Monistrol, et par une certaine dynamique locale, propice aux synergies locales De plus les fonctions de centralité de Monistrol sur Loire (équipements services, commerces) conforté par un cadre de vie agréable, en font une destination résidentielle accueillante pour des actifs de ces entreprises et font partie des critères de choix de localisation des activités.
C’est pourquoi la communauté de communes cible Monistrol Sur Loire comme un secteur économique structurant à l’échelle du de la communauté de communes (comme à l’échelle du SCOT). La communauté de communes n’a plus de foncier aménagé dans une situation aussi attractive est en recherche de nouveaux secteurs d’accueil. Par ailleurs les ZAE situées sur la commune ne disposent plus de foncier disponible.
Aussi la réalisation du PLU constitue une possibilité de confortement économique sur le territoire communal.
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Pour ce faire, plusieurs possibilités ont été envisagées :
• Soit rechercher des sites nouveaux sans accroche urbaine
• Soit travailler à partir des ZAE existantes pour bénéficier de la proximité des réseaux existants et des voiries présentes.
C’est bien sûr cette seconde orientation qui a été retenue, étant économiquement moins onéreuse et moins impactante. Plusieurs sites ont été envisagés :
• Soit à partir de la ZAE existante en limite communale secteur de Praisles. Mais les terrains les plus proches situés à Monistrol font partie des terrains aussi les plus intéressants pour l’agriculture qui les exploite (moindre topographie, grandes parcelles). Aussi ils n’ont pas été retenus dans l’immédiat.
• Soit à partir des ZAE contigües de La Borie/Chavanon constituant une entité bâtie plus regroupée et dont les extensions sont moins impactantes sur l’agriculture et plus facilement desservie par les réseaux. C’est ce choix qui a été retenu.
Plusieurs secteurs d’échéances différentes ont été retenus :
• La partie nord de la rue de la ZI de Chavanon (dénommées La Borie et Chavanon dans le projet de PLU) est desservie directement la la voirie et les réseaux et peut s’aménager à courte échéance, elle est donc classée en zone à urbaniser ouverte.
• La partie Sud de la RD44 jouxtant les implantations économiques existantes (dénommée Chavanon dans le projet de PLU) . Pour celle-ci, des aménagements en réseaux, voiries sont indispensables, ainsi que des études précisant les enjeux environnementaux dans le cadre d’un aménagement. Aussi cette zone est fermée à l’urbanisation et sera ouverte par évolution du PLU, le moment venu pour la communauté de communes.
• Le site de l’ancienne Scierie : il s’agit d’une friche bâtie, située avenue du 11 novembre en sorte Sud du bourg. Il ‘s’agit sur ce site de répondre à des besoins de proximité (services artisanat sur de plus petites structures, permettant de reconvertir le site. De plus sa situation entrée de bourg permettra aussi de développer une nouvelle aire de co-voiturage, toutes celles existantes étant saturées.
La Borie et Chavanon : extension économique inscrite au ¨PLU,
ouverte à l’urbanisation
Chavanon : extension économique inscrite au ¨PLU, fermée à
l’urbanisation
L’ancienne scierie : un site de renouvellement urbain
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Le volet commercial
La commune en tant que ville centre, constitue une polarité commerciale majeure qui se caractérise par deux typologies :
• Le commerce historique du centre confronté à des difficultés structurelles liées à la taille insuffisante des cellules commerciales, du tissu bâti médiéval inadapté au fonctionnement actuel des commerces,
• Des secteurs commerciaux autrefois périphériques, (La Pêcher) mais aujourd’hui intégrés au centre élargi et proche de la centralité historique. Cette polarité joue un rôle particulièrement important en termes de diversité de l’offre (alimentaire, équipements de la personne et de la maison, services à la personne etc…) dans des formats tout aussi diversifiés : petites à moyennes surfaces commerciales sans toutefois aller sur des très grandes surfaces de type Hyper. Les commerces existants ont des besoins d’extension et de développement pour répondre à la diversité des demandes dépassant largement le cadre communal. On rappelle que cette zone participe à freiner l’évasion commerciale vers St Etienne et ses grandes zones périphériques. La zone du Pêcher offre un caractère structurant et de service local.
L’enjeu est donc double : conforter les commerces de centralité historique et développer la zone structurante du Pêcher dans un équilibre de l’offre produite.
Le parti d’aménagement du PLU a donc retenu de :
• Préserver les commerces du centre dans les linéaires les plus continus et comportant encore des cellules adaptées à cette fonction. À l’inverse les anciens linéaires commerciaux trop discontinus, ou dont les cellules sont difficiles à adapter, ne sont pas préservés pour au contraire favoriser la reconquête du bâti et la remise sur le marché des logements vacants dont l’accès dépend souvent du commerce en RDC. De plus ce confortement du commerce du centre historique passe par le développement de nouvelles cellules commerciales à l’occasion de l’opération de renouvellement urbain de l’ancien LEP. Sur cette opération, les RDC sont dédiés au développement des commerces et de services dans des locaux qui seront adaptés.
• Conforter la zone du Pêcher à partir des tissus bâtis existants dans sa périphérie, qui pourront à l’occasion des mutations, renforcer l’offre commerciale existante (renouvellement des tissus industriels ou résidentiels imbriqués dans cet espace).
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Le volet touristique
Il s’agit d’un volet majeur sur le plan économique. En effet la commune bénéficie de nombreux patrimoines sur lesquels s’appuient les activités et la fréquentation touristiques actuelles (patrimoine, bâtis, milieux naturels, paysages etc.). Cette activité a encore des merges de progression et est source d’attractivité pour l’ensemble du territoire au-delà de la seule commune de Monistrol Sur Loire. Aussi le parti d’aménagement vise bien à conforter les activités, les hébergements, et à les diversifier.
L’activité agricole
Le diagnostic a montré que cette activité reste importante et représente un poids économique non négligeable en termes de production, et de filières associées. De nombreuses exploitations sont présentes sur la commune, la très large majorité dans le secteur de l’élevage.
Il s’agit bien d’une activité économique à part entière dont les « outils » de travail doivent être préservés :
• Le foncier agricole par une économie foncière des espaces de développement urbain.
• Les abords des exploitations agricoles professionnelles qui en majorité sont dédiées à l’élevage. Il s’agit (lorsqu’elles ne sont pas insérées dans des espaces bâtis constitués du bourg) de ne pas conforter le développement urbain et ^plus particulièrement résidentiel dans leur proximité élargie. Cette orientation vise ainsi à maintenir les espaces de fonctionnement autour des exploitations, de garantir les accès agricoles, et de limiter les conflits d’usage entre une activité agricole qui peut générer des nuisances et des occupations résidentielles qui bien souvent ne les supportent pas.
Au-delà de ces mesures de protection, il s’agit aussi de permettre le développement et la diversification des activités agricoles. La commune est dans un territoire d’élevage qui connait des difficultés économiques. Les exploitations pour conserver une viabilité à terme ont besoin de revenus complémentaires qui sécurisent l’économie de l’exploitation. Cette recherche de sécurisation passe par le développement d’activités secondaires qui ont pour support l’exploitation comme la transformation, la vente directe, l’agrotourisme avec le développement d’hébergements, gites ou chambres d’hôtes à la ferme, la production d’énergie renouvelable etc. Aussi le projet communal envisage de soutenir ces activités en favorisant le plus possible cette diversification nécessaire dans une agriculture de montagne.
Le PADD reconnait cette activité par :
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• La reconnaissance des espaces agricoles majeurs en équilibre avec les qualités paysagères et écologiques.
• La possibilité pour les exploitations présentes sur la commune de faire évoluer leurs installations sur place ou de se relocaliser à proximité. En, effet les exploitations sont à dominante d’élevage avec les difficultés potentielles liées à ce type de production. Il est donc important de favoriser leur évolution et leur diversification en tant qu’activités économiques majeures du territoire.
• L’absence de développement résidentiel à proximité des exploitations agricoles pour la préservation de la fonctionnalité agricole et pour ne pas créer de contraintes supplémentaires en matière de périmètres de réciprocité. Dans cet objectif l’arrêt du développement des hameaux ou quartiers périphériques vise à mieux préserver l’espace agricole dans une cohérence foncière sans mitage ou étalement urbain sur les secteurs ruraux.
Par ailleurs on rappelle que les zones d’activités projetées par le PLU procèdent d’une réponse à donner aux besoins d’implantations économiques. La communauté de communes compétente en matière de développement économique a fait ressortir les difficultés d’accueil sur le territoire communautaire faute de foncier adapté sur le marché. Le choix de Monistrol pour le renforcement de l’accueil économique apparait tout à fait cohérent au regard de sa fonction de ville centre et de la présence de zones économiques existantes à partir desquelles des extensions (telles que prévues par la PLU) représentent un coût économique moindre. Certaines ZAE peuvent impacter des terrains agricoles, lors de la phase d’aménagement, la CC devra travailler sur des mesures ERC sur le plan agricole, mais c’est bien en phase opérationnelle que cette démarche sera mise en œuvre.
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Sur le plan des services à la population et des équipements
Le projet communal recherche la valorisation et le renforcement de l’offre en équipements et services à la population notamment à travers la réponse à donner en matière d’évolution de l’armature communale en équipements de proximité (sportifs, loisirs, culturels, écoles, etc.) en accompagnement des évolutions démographique de la commune mais aussi de la communauté de communes.
Notamment le secteur du Mazel qui a vu se développer équipements et services structurants est amené à se conforter en tant que pôle d’intérêt supra-communautaire. Le PLU réserve flèche ainsi spécifiquement des terrains pour le confortement de cette offre.
Aussi le PLU identifie des secteurs dédiés à ces équipements pour faciliter leur évolution ou de nouvelles implantations. : à partir du Mazel en zones U et AU, et des pôles d’équipements existants (collèges, lycée etc.).
Concernant l’adéquation de l’offre avec les besoins spécifiques des personnes âgées, le renouvellement de l’offre en logements et services (EHPAD notamment) a bien été intégré par la mise en place d’un secteur spécifique (Ueh) au niveau du Flachat. Ce site permettra de développer des hébergements et services dédiés dans le centre bourg à proximité immédiate du cœur de ville.
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Reçu le 15/05/2023 onsommation d'espaces NAF 2009-2020 Départements Région (eroTrn en Ta
Consommation totale* (en hectares) entre 2009 et 2020
surface
consommée
en
hectares
© a à b N N N N
D DS Ÿ n
N
Ÿ
v
a” D" Q a S N K <
Ÿ Ê Ÿ À
période
total = activité + habitat + mixte + inconnu
EM
SOUVERNEMENT
es S& Cerema raternité LIMAT à TERRITOIRES DE DEMAIN
onnées issues de l'observatoire de l'artificialisation
rttps://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/)
consommation d'espaces NAF (en hectares) à destination d'habitats entre 2009 et
2020
8 - 7,6
œG
£
£ 6
©
Ë£ 41
5 4 + 5 3,6 3,6 33 31
8 27 ®
s £ 27 1,5 1,5 3
| || | : Bi . 1 |
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
consommation au 1er janvier de l'année
« évolution vers habitat > |
Répartition du flux de consommation d'espaces par destination entre 2009 et 2020
mixte 11,49 %
70 ha Consommés entre 2009 et 2020
31ha consommés entre 2012 et 2017
2012-2017: dernier recensement disponible lors de la
création de la donnée
2 8,7k habitants en 2017
--71 par rapport à 2012
fi 3,6k ménages en 2017
+ 101 par rapport à 2012
4k emplois en 2017
+ 296 par rapport à 2012
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 17
Sur le plan de la consommation foncière
Le PLU réduit la consommation d’espace par l’urbanisation, et s’approche des objectifs de la loi climat non encore détaillés par le SRADDET ou le SCOT.
Pour mémoire l’observatoire national de l’artificialisation a identifié pour la commune de Monistrol sur Loire près de 70 ha de consommation des espaces NAF (naturels agricoles et forestiers= sur 11 ans soit 6.36 ha/an.
Le PLU avec les zones inscrites en extension de l’actuelle PAU (partie actuellement urbanisée de la commune rend possible la consommation foncière d’ENAF à hauteur de 45.4 ha sur 12 ans soit 3.78 ha /an, soit près de 40% en moins de la consommation foncière annuelle de la décennie précédente (6.36 ha par an) (Cf. détail dans le tableau ci-contre).
Type Surface en extension
de la partie
actuellement
urbanisée de la
commune
Équipements 6,3 ha
Activités 23,9 ha
Habitat 15,2 ha
TOTAL consommation
foncière d’ENAF inscrite
au PLU
45,4 ha
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Plus précisément le PLU a cherché à limiter les développements périphériques qui sont les plus impactants pour la consommation foncière. En effet les secteurs de hameaux ou quartiers périphériques sont éloignés du centre et de ses services et équipements. Ils ne sont pas aptes à une densification. Ils sont généralement les plus consommateurs de foncier avec un habitat pavillonnaire le plus souvent sur des parcelles de taille significative. Cette typologie de développement n’est pas compatible avec les objectifs de maîtrise de la consommation foncière. Aussi le PLU limite très fortement leur développement.
Ainsi tout espace présentant des constructions n’est pas considéré comme une partie actuellement urbanisée, faute de nombre significatif de constructions principales, faute de densité ou de proximité entre deux constructions principales.
Sont considérées comme parties actuellement urbanisées de la commune (PAU) :
• Un ensemble de plus de 15 constructions principales ayant comme destination l’habitat (les constructions agricoles, les locaux accessoires ou annexes ne sont pas comptabilisés)
• Distantes de moins de 50m (entre deux constructions principales)
Les espaces libres compris à l’intérieur de l’enveloppe ainsi délimitée sont considérés comme faisant partie de celle-ci si leur surface est inférieure à 5000m². Au-delà la taille significative du foncier ne permet pas de le considérer comme une « dent creuse »
Les éléments de coupures comme les cours d’eau, les corridors écologiques (terrestres ou aquatiques), la topographie (vallons), les structures végétales (boisements, haies rurales structurantes), les voiries et chemins constituent des ruptures d’enveloppe bâtie. De ce fait les parties bâties de part et d’autre de l’élément de rupture n’entrent pas dans une enveloppe bâtie.
Par ailleurs les hameaux où les constructions agricoles (exploitations agricoles professionnelles) sont présentes, sont considérés comme des hameaux agricoles qui n’ont pas vocation à voir se développer de nouvelles habitations.
Point de méthodologie :
La PAU ne correspond pas forcément à l’enveloppe
bâtie du SCOT. En effet le SCOT i ne donne pas de
définition précise d’une enveloppe bâtie. Le SCoT de la
Jeune Loire donne comme prescription « Identifier
précisément les enveloppes bâties des communes du
territoire au sein des documents d’urbanisme locaux
(pour permettre une analyse du potentiel de
construction au sein des espaces libres et définir les
secteurs d’urbanisation nouvelle) » ; mais il ne donne
pas de définition précise de la notion d’enveloppe
bâtie. Cette prescription est à appliquer au moment de
l’élaboration du document d’urbanisme. De plus le
SCOt établit une enveloppe bâtie potentielle au
moment de son élaboration qui n’est pas celle de
l’élaboration du PLU intervenant ultérieurement.
La détermination de la PAU au moment du PLU
Cette prescription du SCoT ainsi que l’obligation légale
inscrite dans le CU demandant d’étudier les capacités
de développement et de densification des parties
urbanisées de la commune a conduit à la
détermination de la Partie Actuellement Urbanisée
(PAU). Cette PAU est définie dans le PLU comme
présentée dans le RP tome 1; et reprend
principalement les dispositions de la Loi Montagne II
(à laquelle Monistrol-sur-Loire est soumise)
notamment sur le principe de continuité de
l’urbanisation.
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La maîtrise de la multiplication des déplacements motorisés
À l’échelle de la commune, les enjeux des déplacements motorisés relèvent principalement de 2 échelles :
• L’amélioration de l’accessibilité à la gare et aux échangeurs de la RN88, depuis les communes extérieures et les quartiers périphériques sans impacter le centre par des circulations accrues.
• L’amélioration des circulations du centre de façon à réduire les difficultés rencontrées aux heures scolaires notamment, et aux horaires de départs/retours du travail.
Cette double échelle nécessite la création de nouveaux axes de desserte de façon à structurer les déplacements motorisés, à éviter le centre historique et pour mieux desservir les secteurs de développement (Chabannes en particulier).
La commune a fait réaliser une étude de circulations qui a permis de faire ressortir des parcours à aménager. Le PLU intègre ces éléments à travers plusieurs emplacements réservés qui vont à terme permettre de mieux mailler le réseau routier.
Enfin, l’arrêt des développements périphériques fait aussi partie des éléments qui doivent concourir à limiter les trafics motorisés sur des voies qui sont issues des anciens chemins ruraux et qui ne sont pas adaptées à recevoir des circulations supplémentaires engendrées par cet étalement de l’habitat sur le territoire communal. Les priorités d’aménagement viaires sont sur le bourg dont le fonctionnement doit être amélioré et l’attractivité renforcée. La collectivité ne projette pas et n’a pas les capacités financières à moyen terme d’élargir les voies de l’espace rural d’accès aux différents quartiers périphériques. Aussi leur développement doit être contenu.
On rappelle par ailleurs que ces circulations résidentielles accrues liées au développement de l’habitat périphérique vient se confronter aux circulations agricoles et rendre encore plus difficile l’exploitation agricole. Le parti d’aménagement vise à stopper le développement de ces conflits.
Le second volet des mobilités concerne les modes actifs.
Le parti d’aménagement recherche leur développement en sécurisant les parcours existants notamment sur certaines voies en particulier l’avenue de la Libération, axe majeur reliant le cœur historique aux espaces d’équipements, services et commerces du Pêcher. A terme cette voie est destinée à réduire les circulations automobiles (une fois les autres aménagements routiers réalisés permettant de soulager cette voie du trafic). Il sera ainsi possible d’aménager des parcours modes
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actifs dans l’emprise actuelle de la voie.
Au-delà de cet axe important, des modes doux en site propre sont envisagés de façon à relier plusieurs quartiers de la commune, le centre, la gare et les secteurs de développement futur. Par exemple l’axe de la conduite forcée qui ne peut être urbanisé, est envisagé comme un parcours modes actifs qui permettra de relier plusieurs quartiers et de remailler ensuite le centre, les sites d’équipements (Du Mazel par exemple).
L’accès à la gare est plus complexe compte tenu de la topographie et de la distance. Mais la commune envisage de réaménager des voies et chemins existants pour les modes actifs
La préservation des espaces naturels et des milieux d’intérêt écologiques
Des sensibilités écologiques sont présentes sur le territoire communal.
Les milieux naturels concernent essentiellement :
• Le grand ensemble naturel de la Loire et ceux du Folletier, du St marcellin, du Piat, Des Hivernoux, des Razes et de leurs affluents. Les zones humides associées forment un véritable réseau de milieux humides sur le territoire communal.
• Les espaces boisés favorables à certaines espèces pour leur rôle de refuge, déplacement, zone de chasse et de reproduction, et notamment pour les oiseaux. Les boisements ne sont pas enrésinés et conservent donc un caractère favorable à la biodiversité.
• Les espaces de perméabilité pour les espèces et en particulier les espaces agricoles ouverts et maillés de haies qui jouent ce rôle.
Le PADD prévoit :
La préservation des espaces de biodiversité et les corridors : la majorité de ces espaces n’est pas concernée, ni menacée par le développement urbain dans le cadre du nouveau PLU. En effet ils sont identifiés dans le PADD et dans sa traduction réglementaire comme des espaces à protéger en zone naturelle (lorsqu’ils forment corridors) ou agricole (quand ils correspondent plutôt à des espaces de perméabilité). Les secteurs de développement prévus par le PLU n’impactent pas ces secteurs identifiés comme nécessaires au fonctionnement écologique.
Le renforcement de la « nature de proximité » par la valorisation des espaces naturels et l’enrichissement d’un réseau de proximité support d’usages. Notamment les abords des cours d’eau dans l’espace bâti sont amenés à jouer un rôle important dans les usages collectifs (ils le sont déjà
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pour certains dont les abords ont fait l’objet d’aménagement de promenades, de jardins partagés etc.). Il s’agit de renforcer leur accessibilité et les usages collectifs : nouveaux maillages piétonniers permettant de relier les différents quartiers et le centre, et les équipements : notamment le site du lycée Notre Dame. Pour les déplacements des élèves.
Leur aménagement est aussi recherché pour faciliter l’accès des habitants aux ilots de fraicheur qu’ils représentent l’été.
La valorisation des espaces de nature ou végétaux dans les espaces urbains : par le renforcement de la nature de proximité dans le cadre des aménagements à venir, modes doux, usages de loisirs, qualité des espaces publics, maintien d’espaces de pleine terre végétalisée dans les opérations de construction ou d’aménagement, protection des parcs et boisements d’intérêt présents dans l’espace bâti. Cette préservation vise plusieurs grands objectifs :
• Le maintien de « patchs » de naturalité dans l’espace bâti favorable à certaines espèces plus ordinaires d’oiseaux, petits mammifères et insectes : les jardins, les cœurs d’ilots verts, les parcs arborés privés et publics…
• La limitation de l’imperméabilisation et de l’artificialisation des sols de l’espace urbain.
• Le maintien de la végétalisation en proportion conséquente dans les secteurs de développement pour lutter contre les impacts négatifs du changement climatique.
Les principes de préservation des valeurs paysagères et patrimoniales
Le diagnostic a rappelé les qualités paysagères, patrimoniales et historiques de la ville. La protection de ces qualités constitue une des bases du parti d’aménagement du PADD.
Le PADD a fait le choix de préserver les espaces à caractère patrimonial et paysager constituant des éléments d’identité de la commune :
• Les principaux continuums boisés des ripisylves le long des cours d’eau
• Les principaux boisements d’intérêt paysager de l’espace rural hors forêt de production.
• L’ensemble du tissu historique du centre et de façon plus précise les éléments architecturaux au caractère majeur pour lesquels le règlement écrit prévoit des prescriptions spécifiques.
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• L’ensemble urbain spécifique de la rue du Monteil
• Des éléments particuliers (des murs anciens, des croix, abreuvoirs, fontaines, bâti du château du Flachat, château de Folletier…)
• Les principaux arbres accompagnant le bâti historique : arbres des parcs des allées du château, les continuités des alignements historiques végétaux des espaces publics (dont le renouvellement sera à envisager compte tenu de leur état sanitaire)
• Le caractère végétalisé des secteurs pavillonnaires qui constitue un des vecteurs de leur attractivité résidentielle impliquant une maitrise de leur densification. Cette disposition est particulièrement importante pour les lotissements les plus anciens qui offrent une végétalisation importante participant à la qualité du cadre de vie.
• L’arrêt des développements résidentiels des quartiers d’habitat diffus ou des hameaux périphériques de façon à contenir les dynamiques en cours de banalisation du paysage rural lié à l’étalement urbain, le mitage du paysage agro-naturel liée aux constructions résidentielles au caractère le plus souvent standardisé.
L’intégration paysagère des nouveaux développements urbains constitue la seconde priorité du PADD en matière de paysage. Il s’agit de rechercher aussi par ce volet le renforcement de l’attractivité de la ville et la préservation de la qualité de vie des habitants. Les OAP ont largement encadré cet aspect, notamment en traitant les transitions paysagères des fronts bâtis, la végétalisation des tissus bâtis.
La prise en compte des risques et des nuisances
La commune est concernée principalement :
• Par le risque d’inondation de la Loire pris en compte dans le cadre d’un PPRNi qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique quel que soit le règlement du PLU.
Le projet communal intègre cette dimension par :
La mise en place d’une trame risque d’inondation telle que le périmètre a été porté à la
connaissance de la commune. Cette trame vient rappeler que la présence du PPRNi.
L’imposition de maintien d’espaces de pleine terre végétalisée sur les sites de construction et
d’aménagement pour faciliter l’infiltration des eaux sur le tènement même et limiter ainsi les
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phénomènes de ruissellement qui viennent amplifier les inondations.
• Les impacts sonores de la RN88
Le PLU ne prévoit pas de renforcer les espaces de développement résidentiel dans les secteurs proches de cette infrastructure dont le trafic en augmentation laisse augurer une augmentation de la nuisance dans les années futures.
L’intégration de la dimension énergétique et du changement climatique
Les problématiques de transition énergétique et de limitation des impacts du changement climatique font partie des politiques publiques que le PADD accompagne en ouvrant le champ au développement des constructions bioclimatiques ou de qualité environnementale au sens large.
C’est aussi dans ce sens que le projet communal :
• Protège les boisements significatifs, alignements végétaux, et vallons des cours d’eau présents dans l’espace urbain.
• Prévoit le maintien d’espaces végétalisés de pleine terre en proportions conséquentes afin d’accompagner les impacts du réchauffement et minimiser les ilots de chaleur.
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LES DISPOSITIONS QUI FAVORISENT LA DENSIFICATION DESESPACES
URBAINS AINSI QUE LA LIMITATION DE LA CONSOMMATION DES ESPACES
NATURELS, AGRICOLES OU FORESTIERS ET LES OBJECTIFS CHIFFRÉS DE
MODÉRATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE
L'ÉTALEMENT URBAIN
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À L’ECHELLE DU PADD
Ces dispositions sont inscrites dans le PADD, qui prévoit une densification de l’espace urbain en proportion avec les enjeux de développement d’un bourg centre. Ces objectifs sont traduits à travers le règlement et les orientations d’aménagement.
Les objectifs de la consommation d’espaces ont été définis dans l’approche suivante :
• Définition d’un projet démographique et de sa traduction en nombre de logements à produire en cohérence avec le rôle donné à la commune dans l’armature urbaine du SCOT. Pour rappel : la réponse aux besoins démographiques et au desserrement des ménages conduit à un besoin de production de logements d’environ 65 à 80 logements /an.
• L’objectif chiffré de maîtrise de la consommation foncière passe par la recherche d’une densité nette moyenne globale avoisinant 18/20 logements /ha en cohérence avec les orientations du SCOT. Cette densité est répartie entre les différents secteurs d’accueil en fonction de leurs capacités en matière de réseaux et d’accès, de la cohérence avec le paysage végétal et bâti avoisinant. Cette densité est nettement supérieure à la densité moyenne de 10 logts/ha qui a caractérisé le développement urbain des dix dernières années.
Le PLU prévoit une large partie du développement résidentiel dans les parties actuellement urbanisées de la commune et cible le bourg comme espace de développement prioritaire. La dispersion urbaine et l’étalement urbain à partir des hameaux et quartiers périphériques est exclue au regard de leur impact généralement plus important sur la consommation foncière faute de densité. La densification n’est pas adaptée à ce type de quartier périphérique pour des raisons paysagères, et techniques (réseaux et voiries insuffisantes compte tenu du caractère rural de ces secteurs).
Le PADD assoit le développement résidentiel sur :
La densification des espaces bâtis et non bâtis inscrits dans l’espace urbanisé du bourg en fonction des typo-morphologies urbaines :
- Une densification plus importante dans le centre bourg via les tènements inscrits dans ou en continuité du bâti historique (le LEP, les espaces libres non arborés des parcs, le Mazel,)…
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- Une densification moins importante dans les espaces pavillonnaires (tenant compte des sensibilités paysagères et des problématiques de limitation de l’imperméabilisation des sols, et de dimensionnement des accès qui ne permettent pas toujours d’absorber des circulations accrues).
Ainsi le PLU met en place une gradation des densités et des volumétries entre les espaces urbains plus denses du cœur de bourg et les espaces en couronne.
La mise en place de zones AU sur les tènements de taille significative en confortement du bourg dans une approche à la fois de densification urbaine et de mixité des produits logements et des formes urbaines (habitat intermédiaire, individuel dense groupé ou non selon les sites). Ces tènements de taille significative qui peuvent être opérationnels plus facilement permettent de répondre à une grande partie des besoins en logements.
Cette densification est graduée selon les sites sur les zones AU de façon à traiter les transitions urbaines et paysagères, tout en diversifiant les produits logements et les typologies bâties (ainsi l’habitat intermédiaire est largement plébiscité dans les OAP au regard de la maîtrise de la consommation foncière et de la qualité résidentielle qu’il permet)
La requalification du parc vacant : le volume de logements vacants est encore important, mais la remise sur le marché se heurte une certaine complexité technique :
• L’absence de maîtrise foncière de la collectivité en font un gisement aléatoire soumis à la volonté des propriétaires privés.
• De nombreux logements vacants dépendent pour leur accès des commerces situés en RDC. L’accessibilité de ces logements nécessite des requalifications lourdes bien au-delà du champ d’intervention du PLU et même des opérations d’amélioration de l’habitat qui ont peu de moyen pour traiter ces sujets. Les financements en réhabilitation de l’ancien sont axés vers les économies d’énergie essentiellement et non vers la restructuration du bâti. L’objectif de requalification des logements du centre est une priorité pour la commune, mais la mise en œuvre nécessite une ingénierie et des financements particuliers qui vont au-delà du champ classique des OPAH. Ce sujet fait partie des réflexions en cours dans le cadre du dispositif petite ville de demain (PVD). L a remise sur le marché de ces logements va donc s’inscrire sur un temps long. Il est donc nécessaire en attendant de pouvoir répondre aux besoins en logements par la construction neuve.
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À L’ECHELLE DES OUTILS DU PLU (OAP ET REGLEMENT)
Parmi les dispositions qui favorisent la densification, les OAP constituent le principal support d’encadrement des formes urbaines en complément du règlement.
Des orientations d’aménagement et de programmation, encadrent le développement ou le renouvellement des secteurs potentiels de développement en imposant des formes urbaines différenciées selon la capacité des sites, leur insertion urbaine, et les sensibilités paysagères et des densités de construction en cohérence avec celles déjà existantes dans le centre bourg :
• Habitat intermédiaire mixé à des habitations familiales denses dans les secteurs de transitions des typomorphologies urbaines.
• À dominante d’habitat collectif et d’intermédiaire dense sur les sites plus intégrés à la centralité.
Les tableaux suivants présentent les capacités théoriques de construction les produits attendus définis par les OAP et hors OAP ainsi que les densités moyennes par secteurs.
Ils distinguent :
- Les tènements de petite taille et généralement morcelés (issus soit de parcelles existantes, soit d’un potentiel de division parcellaire permettant des parcelles d’au moins 500 m² après division éventuelle). Ces secteurs sont peu propices à une densification. Les capacités en nombre de logements ont été calculées en fonction du nombre de tènements et de leur surface, de leur situation dans le tissu urbain et non par application systématique d’une densité théorique.
- Les tènements en zones U et AU encadrés par les OAP et permettant d’envisager une opération répondant aux objectifs d’organisation urbaine, de mixité et de diversité résidentielle. Pour ceux-ci le potentiel estimé est celui relevant des orientations d’aménagement ou de programmation.
N’ont pas été intégrés dans ces capacités théoriques, les tènements concernés par les secteurs d’aléas impliquant une inconstructibilité.
Enfin ces estimations ne comportent aucune prise en compte de la rétention foncière qui reste une réalité, la très large majorité de ces tènements étant déjà constructibles dans l’ancien PLU.
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LE FONCIER MIS EN PLACE PAR LE PLU ET LA CONSOMMATION FONCIERE PROJETEE
Détail sur les sites d’OAP
Secteur Vocation Superficie (en ha)
Estimation du nombre
de logements
potentiels
Densité brute (en logements/ha) Typologies
OAP Les Bruyeres du
Prince Habitat 1,4 ha au total 24 17 lgts/ha Habitat intermédiaire / individuel
groupé
OAP Chaponas Habitat/Équipement
2,6 ha au total dont :
- 0.6 ha pour la partie équipements
- 1.2 ha pour l’habitat
- 0.8 ha pour la coulée verte
35 29,2 lgts/ha sur les parties dédiées à l’habitat
Mixité fonctionnelle : intermédiaire
et équipements (projet Croix
Rouge)
OAP La Souchonne Habitat
4,5 ha au total dont :
- 3.9 pour l’habitat
- 0.6 en zone naturelle
81 20,8 lgts/ha
Mixité de l’habitat : intermédiaire /
individuel.
En zone naturelle dans la pente.
OAP Chabannes Habitat/Équipement
10,1 ha au total dont :
- 4,6 ha dédié à l’habitat
- 5.5 ha pour la partie équipements
142 31 lgts/ha sur les secteurs dédiés à l’habitat Mixité de l’habitat : collectif / intermédiaire / individuel.
OAP Le Mazel Habitat 0,5 ha au total 15 30 lgts/ha Habitat intermédiaire
OAP LEP Habitat/Équipement 1,1 ha au total 100 91 lgts/ha Habitat collectif
Les OAP à vocation d’habitat et mixtes
20,2 ha au total dont :
- 12.7 ha pour l’habitat
- 6.1 ha pour les équipements
- 1.4 ha pour, la coulée verte de
Chaponas et la zone naturelle
de La Souchonne
397 31,0 lgts/ha sur les parties dédiées à l’habitat
OAP La Borie Activités - 15,5 ha au total
OAP Ancienne Scierie Activités - 1,0 ha au total
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 29
Les capacités globales du PLU pour l’habitat
Le PLU met en place un foncier dédié à l’habitat de 37,5 ha et environ 858 logements avec la comptabilisation de changements de destination et la remise sur le marché de logements vacants (avec intégration d’une mise à jour des ADS délivrées jusqu’à début septembre 2022) :
Ces capacités sont localisées sur les cartes page suivante.
TYPE
SUPERFICIE NB LGTS
DENSITE
(LGTS/HA) En ha
Dont
extension de
la PAU
actuelle
Dans la PAU
actuelle Total
Dont
extension
de la PAU
actuelle
Dans la PAU
actuelle
Dent creuse à vocation d'habitat 11.3 - 11.3 152 - 152 14 Potentielle division parcellaire à
vocation d'habitat 9.1 - 9.1 166 - 166 18
Extension à vocation d'habitat 15 15 - 342 342 0 23 Renouvellement urbain (habitat) 1,1 - 1,1 100 - 100 91
Intégration de la vacance des
logements - - - 59 environ - 59 environ -
Changements de destination
potentiels - - - 39 - 39 -
NB : cette carte est celle des gisements fonciers du futur PLU. Ces derniers font un état du foncier mis à disposition du projet de PLU déduction faite des protections mises en place par le nouveau PLU sur les espaces de boisements ou cœur verts d’ilots.
Elle ne peut pas être comparée avec celle des gisements fonciers bruts, établie au moment du diagnostic
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 EMI Dent creuse à vocation d'équipements
Extension à vocation d'équipements
MM Dent creuse à vocation d'habitat
Extension à vocation d'habitat
EMI Dent creuse à vocation d'activités
== Extension à vocation d'activités
| Potentielle division parcellaire à vocation d'habitat
Æ Renouvellement urbain (habitat)
: à 0 0,75 15 2.25 3
LATITUDE.- Re og Kiomiètres Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 30
Le foncier dédié aux équipements d’intérêt collectif
Le foncier dédié aux activités économiques
TYPE
SUPERFICIE
en ha
dont en
extension
de la PAU
actuelle
dont dans la
PAU actuelle
Dent creuse à
vocation
d'équipements
2,9 - 2,9
Extension à
vocation
d'équipements
6,3 6,3 -
Total 9,2 6,3 2,9
TYPE
SUPERFICIE
en ha
dont en
extension
de la PAU
actuelle
dont dans la
PAU actuelle
Dent creuse à
vocation
d'activités
économiques
1,5 - 1,5
Extension à
vocation
d'activités
économiques
23,9 23,9 -
Total 25,4 23,9 1,5
NB : cette carte est celle des gisements
fonciers du futur PLU. Ces derniers font
un état du foncier mis à disposition du
projet de PLU déduction faite des
protections mises en place par le
nouveau PLU sur les espaces de
boisements ou cœur verts d’ilots.
Elle ne peut pas être comparée avec
celle des gisements fonciers bruts,
établie au moment du diagnostic
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 ri «d
Extension à vocation d'habitat
Extension à vocation d'activités
Potentielle division parcellaire à
vocation d'habitat
Renouvellement urbain (habitat)
Fr
M Dent creuse à vocation d'équipements
Extension à vocation d'équipements
Dent creuse à vocation d'habitat
Dent creuse à vocation d'activités
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 31
NB : cette carte est celle des gisements
fonciers du futur PLU. Ces derniers font
un état du foncier mis à disposition du
projet de PLU déduction faite des
protections mises en place par le
nouveau PLU sur les espaces de
boisements ou cœur verts d’ilots.
Elle ne peut pas être comparée avec
celle des gisements fonciers bruts,
établie au moment du diagnostic
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 32
Projections si toutes les capacités du PLU sont utilisées
La cohérence interne au PLU entre le projet réglementaire et le PADD sur le plan de la densification des espaces et du potentiel foncier
Les capacités du PLU avec un potentiel de 858 logements sur 12 ans (soit autour de 71 logts/an) correspondent bien aux objectifs du PADD qui prévoit un niveau de développement approchant au maximum 1.3%/an avec une production d’environ 65 à 80 logements/an répondant à la fois aux besoins liés :
• À la croissance démographique ;
• Au desserrement démographique ;
• Et au renouvellement du parc obsolète comme les logements en résidences pour les séniors (l’EHPAD devant être renouvelé pour répondre aux exigences qualitatives et réglementaires et à la demande en croissance).
La cohérence avec le SCOT en matière d’extension de l’enveloppe bâtie définie par le SCOT
Le SCOT a déterminé une enveloppe bâtie au moment de sa réalisation, ainsi que des conditions d’extension possible.
La carte suivante fait un état de ces extensions (soit liées au PLU, soit liées aux constructions intervenues avant la mise en place de ce projet de PLU) en croisant une estimation de l’enveloppe bâtie de l’époque et les zones du PLU projeté.
Possibilités ouvertes par le
projet de PLU de
construction de logements
Estimation du besoin en
logements lié au seul
desserrement des ménages
(à population stable) +
relocalisation EHPAD
Estimation de la population
au 1er janvier 2023 (sur la
base du prolongement des
dynamiques
démographiques récentes)
Estimation de la population
supplémentaire sur les 12
ans du PLU
Estimation de la population
au 1er janvier 2035 (à la fin
des 12 ans projetés par le
PLU)
Soit une croissance
annuelle moyenne de la
population sur les 12 ans du
PLU d’environ :
858 Environ 269 9232 1443 Environ 10675 1,22%
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 R LATITUDE
Zonage du PLU :
zones AU
[_]zones U
Extensions de l'enveloppe bâtie définie par Le SCOT:
EM réalisées avant Les études sur PLU
EM prévues par Le PLU
Oo 0,75 15 2,25 3
Cg Kilomètres
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 33
Type Surface (en ha)
Extensions de l’enveloppe bâtie définie par le
SCOT réalisées avant les études sur le PLU 18,0
Extensions de l’enveloppe bâtie définie par le
SCOT prévues par le PLU 50,5
dont habitat 13
dont équipements (hors centre enfouissement) 6,8
dont centre enfouissement Perpezoux 6,9
dont activités 23,8
Total 68,5
La cohérence avec le SCOT en matière d’extension de l’enveloppe bâtie définie par le SCOT
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 34
LA COHÉRENCE DES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION AVEC LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 35
LES OAP
Le PLU met en place des orientations d’aménagement et de programmation sur plusieurs secteurs :
Pour les zones d’habitat ou zones mixtes :
• La Souchonne
• Chabannes
• Les Bruyères du Prince
• Chaponas
• Le Mazel
• Le LEP
Pour les zones à dominante économique
• La Borie
• L’ancienne scierie
Rappels :
Les dispositions des OAP s’appliquent même si le règlement ne les reprend pas. En effet la configuration des terrains peut empêcher ponctuellement de mettre en œuvre l’orientation de l’OAP qui s’applique dans un principe de compatibilité. L’inscription dans le règlement conduirait à refuser systématiquement certains projets qui ne respecteraient pas une des dispositions de l’OAP tout en restant compatible avec elle
Concernant les ENR il s’agit bien par les OAP d’orienter les constructions vers cette qualité énergétique sans toutefois l’inscrire dans le règlement. On rappelle par ailleurs que la réglementation environnementale 2020 s’applique depuis janvier 2022 indépendamment du PLU et qu’elle rend obligatoire la production d’ENR pour les nouvelles habitations.
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 O0 2 Kilomètres
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 36
Les sites d’OAP à dominante résidentielle et mixtes
La souchonne
Le site d’inscrit à l’interface d’un tissu résidentiel de maisons individuelles organisé en lotissements à Mazel.
L’esprit de l’aménagement :
Il s’agit de conforter l’espace résidentiel de la commune en aménageant cet espace résiduel non construit.
Cette urbanisation future doit intégrer dans sa conception les caractéristiques paysagères qui font la qualité du site :
• Les structures de végétation faisant transition avec les espaces bâtis périphériques ;
• Valoriser le relief du secteur en l’aménageant comme un « cœur végétalisé ».
Les orientations prévoient :
• Un accès principal depuis le Bd du Mazel pour la desserte du site
• Le maintien de deux espaces verts conséquents : une sur la partie en forte pente le long de l’avenue de la Catalogne en raison de la perception directe depuis cette voie en entrée de centre et des difficultés à tenir un habitat de qualité dans cette topographie. Le second est prévu en transition avec les bâtiments agricoles encore existants et déjà inséré dans l’espace urbain, afin d’éloigner les constructions de cette activité.
• Une diversité d’habitat entre intermédiaire et individuel
• L’aménagement d’un mode doux structurant le long de la conduite forcée
Le Mazel
Chabannes
Localisation du secteur de la Souchonne
La Souchonne
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 37
Chabannes
Le site s’inscrit dans un ensemble essentiellement agricole. L’Ouest du secteur est traversé par la conduite forcée des eaux du Lignon.
L’esprit de l’aménagement :
Il s’agit de conforter l’habitat à proximité du centre-ville, accessible à pied et à vélo. Il sera aussi question de conforter le pôle d’équipements du Mazel pour répondre aux besoins grandissants en équipements.
Les orientations prévoient :
• La gestion de l’interface paysagère entre la partie habitat et la partie équipements, • Le maintien d’une vue qualitative depuis la RN88 en direction du centre-ville en contenant l’urbanisation à la ligne de crête.
• Une transition urbaine entre le pôle d’équipements du Mazel et le centre-ville. • Des espaces d’aménagements paysagers végétalisés aux pourtours du site en transition avec les espaces agricoles et naturels
• L’aménagement d’un mode doux structurant le long de la conduite forcée • Un habitat mixte pour la partie Nord (collectif, individuel et intermédiaire) des équipements au Sud au contact du pôle d’équipements du Mazel.
De plus la zone naturelle à Chabannes restante à Chabannes à proximité de la zone AU objet de l’OAP correspond à l’exutoire lié au ruissellement des eaux pluviales ayant entrainé la formation d’une zone humide. La zone N est mise en place justement pour préserver les espaces de fonctionnement de cet exutoire. La zone humide est identifiée dans l’OAP mais surtout elle est protégée dans le zonage et le règlement du PLU au titre des éléments remarquables écologique (L151-23 du code de l’urbanisme). Elle est donc protégée réglementairement au même titre que les autres zones humides. Il est aussi rappelé que cette zone humide ne figure pas dans les inventaires départementaux, elle a été délimitée sur les critères botaniques et pédologiques pendant les investigations de terrain lors du travail sur la délimitation du zonage du PLU. Concernant les maillages viaires : l’emplacement réservé à proximité de la zone est issu des études de circulation menées par la commune. Il a vocation à développer un réseau structurant au-delà de la seule desserte de la zone AU.
L’OAP prévoit un maillage interne à la zone AU qui se rebranche bien sur cette voie définie par l’emplacement réservé. L’OAP prévoit aussi d’autres débouchés pour que le site ne fonctionne pas en enclave. Ces autres voies ont une vocation uniquement résidentielle. Les phases opérationnelles futures permettront de définir des profils adaptés aux usages.
Localisation du secteur de la Chabannes
Chabannes
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 38
Les Bruyères du Prince
À moins d’un kilomètre du centre-ville et à proximité de l’Avenue Charles de Gaule, le site bénéficie de la proximité des équipements du domaine de Beauvoir et des équipements scolaires de Notre- Dame-du-Château.
Le site s’inscrit au cœur d’un quartier résidentiel composé de maisons individuelles : Caseneuve. Il fait la transition avec l’espace agricole à l’Est, de l’autre côté du chemin rural.
L’esprit de l’aménagement :
Il s’agit de conforter l’enveloppe urbaine du centre-ville de Monistrol-sur-Loire en développant de l’habitat à proximité directe, accessible à pied ou en vélo.
Les orientations prévoient :
• Un accès principal depuis la rue des Mûriers
• Des espaces d’aménagements paysagers végétalisés aux pourtours du site, en particulier en transition avec les espaces agricoles et naturels
• Un habitat mixte : intermédiaire et individuel groupé
Localisation du secteur de Les Bruyères du Prince
Les Bruyères du Prince
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 2 Kilomètres
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 39
Chaponas
Le site est l’interface entre, au Nord, au Sud et à l’Est, un quartier résidentiel de maisons individuelles, et à l’Ouest, l’espace agricole. Libre d’urbanisation, il est toutefois utilisé sur une partie pour du stockage de matériaux. Il est concerné sur une partie du site par un petit vallon et une coulée verte arborée.
L’esprit de l’aménagement :
Il s’agit de conforter l’enveloppe urbaine du centre-ville en développant de l’habitat à proximité directe, accessible à pied et à vélo, et de valoriser l’offre en équipements.
Les orientations prévoient :
• Une mixité d’occupation : habitat intermédiaire et équipements d’intérêt collectif
• L’intégration de la coulée verte et des boisements dans un espace non urbanisé central servant de transition entre le site d’équipements et le secteur d’habitat.
• Des espaces d’aménagements paysagers végétalisés aux pourtours du site, en particulier en transition avec les espaces agricoles et naturels
• L’intégration d’un maillage piéton/vélo reliant le centre bourg, et la gare
Localisation du secteur de Chaponas
Chaponas
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 2 Kilomètres
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 40
Le Mazel
Situé à moins de 900 mètres du centre-ville, le site bénéficie également de la proximité immédiate du pôle d’équipements et de services du Mazel (équipements scolaires, centre nautique, cinéma, équipements sportifs, services, etc.).
Il s’inscrit en limite d’un chemin reliant le pôle d’équipements, au niveau de l’aire de covoiturage du Mazel à l’allée de la Souchonne plus au Nord.
L’esprit de l’aménagement :
Il s’agit de conforter l’enveloppe urbaine du centre-ville en développant de l’habitat à proximité directe, accessible à pied et à vélo.
Les orientations prévoient :
• Une vocation résidentielle à travers un habitat intermédiaire
• Des espaces d’aménagements paysagers végétalisés aux pourtours du site
• Une accessibilité unique à aménager depuis le giratoire du Bd du Mazel.
Localisation du secteur du Mazel
Le Mazel
Chabannes
La Souchonne
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 0 2 Kilomètres
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 41
L’ancien LEP
Le site s’inscrit dans le tissu urbain du centre-ville et est délimité par :
• Rue Louis de Charbonnel à l’Ouest
• Place Maréchal Noël de Jourda Devaux au Nord
• Place Prevescal au Sud
• Quartier des Roches à l’Est
Le site est composé par l’ancien couvent des Capucins à l’Ouest du site donnant directement sur la place Néron.
L’esprit de l’aménagement :
Il s’agit de conforter le cœur de ville de Monistrol-sur-Loire en développant une opération mixte : habitat, équipements, commerces, services espaces publics.
Les orientations prévoient :
• Un maillage viaire permettant de rendre perméable l’ilot pour relier le centre historique au St marcellin de façon plus directe
• Plusieurs parcours piétonniers permettant de traverser l’ilot
• Un cœur vert d’ilot à aménager pouvant avoir une vocation publique de type square, espaces d’agrément etc.
Localisation du secteur du LEP
Le LEP
La Souchonne
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 I ! {
2 Kilomètres
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 42
Les sites d’OAP à vocation principale économique
On rappelle que la zone 2AUi est fermée à l’urbanisation et ne fait pas l’objet à ce stade d’une OAP. Celle-ci sera élaborée lors de l’ouverture de la zone après des études opérationnelles et environnementales plus poussées et au moment de la réalisation des réseaux nécessaires au développement de la zone.
La Borie et Chavanon
Situé au Nord de l’ensemble de Zones d’Activités Économiques (ZAE) La Borie 1 et 2, Chavanon 1 et 2 et Croix St martin, le site est dans la continuité des zones urbanisées. Il a été retenu de travailler ce développement en épaisseur de l’espace actuellement bâti plutôt qu’en linéarité par rapport à la voie pour favoriser un traitement plus qualitatif de l’entrée de bourg.
L’esprit de l’aménagement :
Il s’agit de développer des capacités d’accueil économiques supplémentaires dans la continuité de zones existantes pour bénéficier de la proximité des réseaux et des voiries et pour conforter un espace d’accueil qui n’a plus de disponibilités foncières à court terme.
En complément du règlement, l’aménagement prévoit :
• Des accès à aménager depuis la voie existante
• Le traitement des franges par un espace de transition paysagère plantée.
Localisation du secteur de La Borie et Chavanon
La Borie et Chavanon
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 2 Kilomètres
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 43
L’ancienne scierie
Le site est composé d’un ancien bâtiment d’activités situé au centre du tènement. Il est desservi par l’avenue du 11 novembre.
L’esprit de l’aménagement :
Il s’agit de réinvestir un tènement en friche en traitant l’entrée de ville, et de renforcer l’offre en aire de co-voiturage actuellement saturée.
Les orientations prévoient :
• Un accès à réaménager depuis le carrefour déjà existant (ch de la Bourlanche/av du 11 novembre) ne créant pas de nouvel accès ni sur le Bd du 11 novembre ni sur la RD12
• Le traitement des franges par un espace de transition paysagère plantée en incluant la préservation des haies existantes aux pourtours du site.
Localisation du secteur de L’ancienne scierie
L’ancienne scierie
Chabannes
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 44
LA COHERENCE DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AVEC LE
PADD
Le tableau ci-après identifie pour chaque axe du PADD la cohérence recherchée par les OAP.
Les grands principes du PADD La cohérence des OAP avec les axes du PADD
ORIENTATION N°1 :
AJUSTER
L’URBANISATION
AUX BESOINS ET
CONFORTER LE
RÔLE DE
CENTRALITÉ DE LA
COMMUNE
Objectif 1-1 : Permettre un
développement
démographique
correspondant au
dynamisme de la
commune
L’ensemble des OAP développent les axes de cohérence suivants : - Conforter l’offre en logements du bourg élargi à partir des espaces bâtis constitués par densification raisonnée et adaptée au site d’accueil et donc développer des capacités d’accueil correspondant en surface et en typologies diversifiées aux objectifs du PADD. - Développer des quartiers de qualité résidentielle : liaisons aux espaces de centralité en modes doux, notamment pour les OAP concernée par utilisation du parcours de la conduite forcée comme maillage structurant de liaisons inter quartier, maintien des valeurs patrimoniales bâties et paysagères, développement d’espaces collectifs de quartiers, espaces privatifs extérieurs liés aux logements (dans le cas notamment de l’habitat intermédiaire)
Objectif 1-2 :
Accompagner les besoins
induits par le
développement
démographique et
économique (en matière
de réseaux, équipements,
espaces publics, etc.)
°Plusieurs OAP sont concernées par des espaces réservés aux équipements, afin de permettre le confortement de l’offre soit à une échelle communale soit à une échelle supra communale. En particulier l’OAP de Chabannes réserve (sur la zone 1AUe) un espace d’équipements en continuité du pôle existant au Mazel (Lycée, complexe sportif, centre aquatique…). L’ensemble des OAP concerne des secteurs déjà équipés au droit ou à proximité des zones qui vont permettre d’assurer un développement à partir d’investissements déjà réalisés en matière de réseaux, voiries et équipements publics.
Objectif 1-3 : Offrir les
possibilités de logements
correspondant à une très
large gamme de besoins
et promouvoir un habitat
durable
Les secteurs d’OAP dédiés à l’habitat viennent renforcer la diversité dans les formes urbaines produites avec une orientation marquée vers l’habitat intermédiaire et collectif. L’ensemble des OAP par la diversité des formes urbaines préconisées allant de l’habitat collectif dans les secteurs plus denses, habitat intermédiaire, habitat individualisé groupé ou non, en complément de l’offre pavillonnaire existante (et encore possible dans les dents creuses des quartiers pavillonnaires) permettent de diversifier l’accueil des habitants et de favoriser la continuité des parcours résidentiels. La diversité de la gamme de l’offre résidentielle recherchée doit aussi permettre de favoriser la diversité sociale et générationnelle et offrant une alternative abordable dans un marché immobilier qui apparait plutôt standardisé sans prise en compte de la diversité des besoins. Cette plus grande diversité est garante de réponse aux besoins des ménages et permet de de répondre aux enjeux de maîtrise de la consommation foncière.
Les OAP viennent traduire les objectifs de qualité résidentielle du PADD par leurs orientations en matière de traitement des espaces environnants des logements et d’aménagement d’espaces verts de proximité
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 45
Les grands principes du PADD La cohérence des OAP avec les axes du PADD
ORIENTATION N°1 :
AJUSTER
L’URBANISATION
AUX BESOINS ET
CONFORTER LE
RÔLE DE
CENTRALITÉ DE LA
COMMUNE
Objectif 1-4 :
Promouvoir un
urbanisme regroupé en
priorité à partir du
centre bourg
Les sites d’OAP à vocation résidentielle ou mixtes sont tous situés soit dans la centralité (ancien LEP) soit en confortement de la partie actuellement urbanisée du bourg. Aucun site d’OAP résidentielle (et donc de secteur de développement de taille significative), n’et mis en place sur des site éloignés du centre. Tous les sites permettent de rallier le cœur de ville, les équipements et services en moins de 15 mn à pied. Le plus éloigné est à moins de 900 m du centre- ville.
En matière de densité, cet axe du PADD prévoit que la densité moyenne (au total des capacités foncières du PLU) représente au moins 18 à 20 logts/ha. L’ensemble des secteurs dédiés à l’habitat des OAP représente une densité moyenne de 31 logts/ha (venant en cela compenser les faibles densités des dents creuses des quartiers d’habitat pavillonnaire et permettant un équilibre global de la densité prévues par le PLU et ciblée par le PADD.
Objectif 1-5 : Fluidifier la
circulation au sein de la
commune et
promouvoir les modes
actifs vers les
centralités
Les sites d’OAP mettent en place deux outils pour l’insertion des sites de développement dans le fonctionnement urbain du bourg :
- Des maillages viaires permettant de faciliter l’accessibilité des sites, de les relier aux voiries structurantes existantes
- Et surtout des parcours modes actifs soit à partir de la valorisation de voies ou ouvrages existants soit « ex-nihilo » dans le cadre de l’aménagement des sites. Par exemple (la conduite forcée par exemple est prévue comme un support d’aménagement d’un mode doux structurant reliant les quartiers existants et ceux à venir). Ces maillages doivent permettre de relier le centre, les équipements et à terme la gare (avec en projet le réaménagement d’axes existants pour faciliter son accessibilité).
À noter que l’OAP de l’ancienne scierie réserve un espace pour l’aménagement d’une aire de co- voiturage.
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 46
Les grands principes du PADD La cohérence des OAP avec les axes du PADD
ORIENTATION n°2 :
renforcer
l’attractivité de
Monistrol sur Loire
Objectif 2-1 : Pérenniser
et développer le rôle
de centralité
Cet axe du PADD prévoit de clarifier la vocation des ZAE et de conforter les zones d’activité. En cohérence avec ces orientations, les OAP mises en place concernent 2 sites d’accueil économique : - À la Borie et Chavanon, destiné aux activités artisanales et industrielles dans la continuité des activités de production existantes à proximité
- À l’ancienne scierie l’OAP réserve une partie du tènement à des activités de services Objectif 2-2 : Renforcer
le développement d’un
tourisme notamment
par son ancrage dans
l’histoire locale et son
patrimoine naturel
Thématique non concernée directement par les OAP, mais par le zonage et le règlement.
Objectif 2-3 : Confirmer
la qualité du centre
Cet axe du PADD concerne essentiellement la valorisation et la préservation des espaces historiques du centre en particulier en ce qui concerne ses espaces arborés. Cette thématique a été intégrée directement dans le règlement d’application plus strict que les OAP. Ces enjeux ne sont donc pas concernés par les OAP qui sont mises en place sur des sites de construction nouvelle en foncier nu ou renouvellement urbain hors centralité historique.
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 47
Les grands principes du PADD La cohérence des OAP avec les axes du PADD
ORIENTATION n°3 :
Préserver et
valoriser les
patrimoines qui font
l’identité de la
commune
Objectif 3.1 : Préserver
le patrimoine historique,
urbain et architectural
de la commune
Les sites d’OAP ne concernent pas le centre historique.
Objectif 3.2 : Renforcer
les qualités paysagères
de la commune
Cet axe constitue un des points importants des OAP qui prévoient :
• Une préservation des éléments paysagers présents sur les sites
• La mise en place de formes urbaines plus denses que celles avoisinantes, mais assurant les transitions paysagères avec les secteurs adjacents, l’intégration d’espaces végétalisés de proximité, la prise en compte des problématiques paysagère de travail en épaisseur urbaine et non en linéarité viaire.
• Le traitement végétalisé des fronts urbains
• La prise en compte des points de vue depuis les axes bordant les sites : ordonnancements bâtis permettant de développer un paysage plus urbain, décalages de volumétrie et ruptures dans le bâti préconisés pour l’habitat intermédiaire.
• La programmation d'espaces collectifs de "respiration" pour créer des quartiers agréables à vivre et attractifs.
• L’aménagement de trames vertes de proximité, la mise en place d’espaces végétalisés en lisières (franges paysagères) ou en cœur d’ilot.
Objectif 3.3 : Protéger
les qualités
environnementales de
la commune
Les sites d’OAP ne concernent pas des secteurs de réservoir de biodiversité ou de corridor écologique majeur de la commune.
Seul le secteur de Chaponas est concerné par une coulée verte prolongeant un vallon et assurant une liaison locale avec les trames vertes urbaines. Cet élément a été intégré comme espace vert à maintenir et à valoriser dans le cadre des principes de l’OAP.
Il n’y a donc pas d’impact négatif de l’urbanisation des OAP sur les milieux naturels et la fonctionnalité écologique. A l’inverse, les OAP prévoient dans le cadre des aménagements l’aménagement d’espaces propices à la nature de proximité : aménagement des trames végétalisées de proximité. Cet axe du PADD développe aussi des objectifs en matière d’accompagnement du changement climatique et de transition énergétique. Les principes développés dans les OAP prévoient dans le cadre des aménagements permettent un accompagnement du changement climatique avec :
• Une végétalisation en pied de construction,
• Une végétalisation accrue des espaces,
• Des dispositifs de protection solaire des façades,
• Une exposition majoritaire au sud favorable à la production d’ENR solaire
Dans cet axe le PADD prévoit aussi des objectifs en matière de ressource en eau et de prise en compte des risques. Les sites d’OAP de développement résidentiel ne sont pas concernés par des risques connus. De plus les OAP prévoient dans le cadre des aménagements :
• La prise en compte des problématiques de ruissellement pluvial par la mise en place d’orientations favorisant une gestion de l’eau au plus près du cycle de l’eau, et par limitation de l’imperméabilisation (maintien d’espaces végétalisés).
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 48
Les grands principes du PADD La cohérence des OAP avec les axes du PADD
ORIENTATION N°4 :
Assurer des
conditions
favorables à la
pérennité de
l’activité agricole
-
Les OAP sont situés soit dans le centre bourg soit en confortement de la partie urbanisée du bourg. Certaines concernent toutefois des secteurs exploités (Chabanes). Toutefois l’ensemble de ces secteurs sont encadrés par les OAP qui garantissent une certaine optimisation foncière à l’échelle de la commune, et limite ainsi l’impact sur les espaces agricoles. Toutes les OAP en contact des terres et prairies agricoles prévoient des espaces de transition plantés, permettant d’éloigner les constructions des espaces agricoles et de participer aux distances minimales entre les pratiques agricoles et les habitations dans le cadre des ZNT.
Les grands principes du PADD La cohérence des OAP avec les axes du PADD
ORIENTATION N°5 :
PROTÉGER LES
RESSOURCES
FORESTIÈRES
- Cette thématique n’est pas concernée par les OAP
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 49
LA NÉCESSITÉ DES DISPOSITIONS ÉDICTÉES PAR LE RÈGLEMENT
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PADD
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 50
LE REGLEMENT ECRIT
Les dispositions du règlement prévoient :
Les destinations des constructions, usage des sols et natures d’activité
Le règlement détermine plusieurs secteurs visant :
• Valoriser les centralités aux formes bâties historiques ou de forme urbaine plus récente. • Maintenir le caractère résidentiel limitant les autres fonctions dans les zones à dominante d’habitat avec des formes urbaines le plus souvent pavillonnaires. • La vocation affirmée d’équipements avec la zone Ue, pour les pôles concentrant les grands ensembles d’équipements. Mais les équipements sont autorisés dans toutes les zones pour faciliter leur déploiement le cas échéant.
• La préservation et la clarification des vocations économiques sur les espaces d’accueil économique
• La préservation des espaces agricoles avec la zone A. Des STECAL sont mis en place pour gérer des activités non agricoles présentes dans les espaces agricoles • La préservation des espaces d’intérêt écologique et paysager avec la zone N. Des STECAL sont mis en place pour gérer des activités présentes.
Ainsi les zones mises en place sont les suivantes :
• La zone Ua : secteur de centralité historique multifonctionnelle avec ses sous-secteurs :
• Ua1, correspondant à la centralité du bourg historique (intégrant les allées du château)
• Ua 2 correspondant à l’axe de la rue de la Libération intégré dans la centralité
• Ua3 correspondant à la rue du Monteil hors fonctions de centralité
• Ua 4 correspondant aux formes urbaines historiques des hameaux constitués sans fonctions de centralité
• Ua5 correspondant à des formes bâties historiques sans fonctions de centralité
• La zone Ub : secteur de centralité élargie au-delà du bourg historique et de densification potentielle
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 51
• La zone Uc : secteur à dominante résidentielle présentant des formes urbaines dominantes de type pavillonnaire
• La zone Ud : secteur à dominante résidentielle présentant des formes urbaines dominantes d’habitat collectif
• La zone Ue : secteurs principalement dédiés aux équipements d’intérêt collectif et services publics et activités touristiques et de loisirs avec un secteur Ueh dédié aux équipements et aux hébergements. Ce secteur est ciblé pour le développement d’hébergements, équipements et services pour les personnes âgées. A terme il permettra de remplacer l’EHPAD actuel qui est vieillissant et inadapté.
• La zone Ui correspond aux secteurs principalement dédiés aux activités économiques non commerciales
• La zone Uic correspond aux secteurs principalement dédiés aux activités économiques commerciales.
• La zone Uis correspond aux pôles de services et d’équipements
• La zone 2AUi à vocation principale économique fermée à l’urbanisation
• La zone 1AUa à vocation principale d’habitat ouverte à l’urbanisation
• La zone 1AUi à vocation principale économique ouverte à l’urbanisation
• La zone 1AUe à vocation principale d’équipements, ouverte à l’urbanisation
• Une zone A constructibles pour les besoins économiques des exploitations
• Une zone Ai : secteur de taille et de capacité d’accueil limité de gestion des activités économiques situées hors des zones urbaines
• Une zone At : secteur de taille et de capacité d’accueil limité de gestion des activités touristiques situées hors des zones urbaines
• Une zone N de protection des milieux naturels, des continuités écologiques et des paysages
• Une zone Nv : Secteur de taille et de capacités d’accueil limitées dédié à l’accueil des gens du voyage (STECAL) pour gérer la zone existante.
• Une zone Nj : Zone dédiée aux espaces de production jardinée dans les espaces urbains (STECAL)
• Une Zone Nl : zone dédiée aux espaces d’aménagements pour les loisirs de plein air (qui n’est pas un STECAL)
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 52
• Une zone Nt : secteur de taille et de capacité d’accueil limité de gestion des activités touristiques situées hors des zones urbaines (STECAL)
Le tableau ci-après synthétise ces occupations autorisées ou interdites :
- V : autorisé sans condition
- Vn : autorisé sous condition
- X : interdit
Certaines occupations sont limitées en taille ou en proportion selon les zones pour limiter les éventuels conflits d’usage.
Ces limitations reportées dans le tableau sont les suivantes :
N°1 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement pour l’extension des constructions existantes de cette sous-destination et dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.
N°2 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans la limite de 150m² de surface de plancher
N°3 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées aux équipements d’intérêt collectif.
N°4 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement dans les conditions suivantes :
- Dans le cadre de l’extension des constructions existantes de cette sous-destination. Dans ce cas l’extension est limitée à 30% de la surface de plancher existante avant travaux.
- Pour les locaux d’exposition vente liés aux activités implantées dans la zone. Dans ce cas ces locaux devront être intégrés au volume de la construction principale et leur surface de plancher ne peut pas dépasser 30% de la surface de plancher dédiée à l’activité de production.
N°5: Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées si la surface de plancher est au minimum être de 400 m² par commerce ou par ensemble commercial
N°6 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 53
• Nouvelles habitations :
Elles ne sont autorisées que pour les exploitations agricoles professionnelles si elles sont nécessaires sur l’exploitation. L’habitation devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et le bâtiment technique pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 m. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation
• Habitations existantes :
Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50 m² :
- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination
- Les extensions des habitations existantes dans la limite de :
• 30% de la surface de plancher de l’habitation
• De 250 m² de surface de plancher et de 250 m² d’emprise au sol au maximum (existant+ extension).
- Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser :
• 40 m² d’emprise au sol au total des annexes et à un maximum de 2 annexes hors piscine sur le tènement et dans la limite de 3.50 m de l’égout de toit. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.
- Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus rapproché du bassin)
• Changements de destination
Les changements de destination identifiés sont autorisés pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme.
N°7 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement dans les conditions suivantes :
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 54
- Dans le cadre de l’extension des constructions existantes de cette sous-destination. Dans ce cas l’extension est limitée à 30% de la surface de plancher existante avant travaux.
- Pour la construction de locaux accessoires nécessaires à cette sous-destination dans la limite de 150 m² d’emprise au sol et situés à moins de 20 m de la construction principale.
N°8 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées uniquement si elles sont liées à une exploitation agricole professionnelle telle que définie dans le titre 1 soit :
- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole professionnelle,
- Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
- Les installations de production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations.
- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les installations d’activités touristiques qui ont pour support l’exploitation agricole (chambres d’hôtes, gîtes ruraux, fermes auberges, camping à la ferme …) sont autorisées uniquement dans le bâti existant.
N°9 : Ces installations sont autorisées uniquement si elles sont liées à l’activité agricole.
N°10 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans la limite de 60 m² d’emprise au sol par construction.
N°11 : Les constructions de la sous-destination concernée sont autorisées dans les conditions suivantes :
• Habitations existantes :
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 55
Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 50 m² :
- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination
- Les extensions des habitations existantes dans la limite de :
• 30% de la surface de plancher de l’habitation
• De 200 m² de surface de plancher et de 200 m² d’emprise au sol au maximum (existant+ extension).
- Les annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol au total des annexes et à un maximum de 2 annexes hors piscine sur le tènement et dans la limite de 3.50 m de hauteur totale. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus rapproché de l’annexe.
- Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 20 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus rapproché du bassin)
• Changements de destination
Les changements de destination identifiés sont autorisés pour les constructions identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme.
N°12 :
Les abris nécessaires à l’activité de jardinage hors annexes à l’habitation sont autorisés dès lors que leur emprise est inférieure ou égale à 10 m² par unité de jardin, et les serres dans la limite de 20m² d’emprise au sol par serre.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 56
Pour les zones urbaines
Destination Sous destination Ua1 et Ua 2
Ua3
Ua4 et
Ua5
Ub Uc Ud Ue Ueh Ui Uic Uis
Habitation
Logement V V V V V V*3 X X X X
Hébergement V V V V V V V X X X
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce de
détail V V*1 V V*1 V*1 X X X V*5 X
Restauration V V*1 V V*1 V*1 V V V V V
Commerce de gros X X X X V*1 X X V V X
Activités de services où
s'effectue l'accueil d'une
clientèle
V V*2 V V*2 V*2 V X V*1 V V
Hôtel V X V X X V X V V X
Autres hébergements
touristiques X X X X X V X X X X
Cinéma V V V X X V X X V V
Équipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Locaux et bureaux accueillant
du public des administrations
publiques ou de leurs
délégataires
V V V V V V X V V V
Locaux techniques et
industriels des administrations
publiques ou de leurs
délégataires
V V V V V V V V V V
Établissements
d’enseignement, de santé et
d’action sociale
V V V V V V V V V V
Salles d’art et de spectacles V V V V V V X V V V
Équipements sportifs V V V V V V X V V V
Ces dispositions sont rendues nécessaires pour la mise
en œuvre des chapitres suivants du PADD :
ORIENTATION N°1 : AJUSTER L’URBANISATION AUX
BESOINS ET CONFORTER LE RÔLE DE CENTRALITÉ DE
LA COMMUNE
Objectif 1-1 : Permettre un développement
démographique correspondant au dynamisme de la
commune
Objectif 1-2 : Accompagner les besoins induits par le
développement démographique et économique (en
matière de réseaux, équipements, espaces publics, etc.)
Objectif 1-3 : Offrir les possibilités de logements
correspondant à une très large gamme de besoins et
promouvoir un habitat durable
Objectif 1-4 : Promouvoir un urbanisme regroupé en
priorité à partir du centre bourg
Objectif 1-5 : Fluidifier la circulation au sein de la
commune et promouvoir les modes actifs vers les
centralités
ORIENTATION N°2 : RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE
MONISTROL SUR LOIRE
Objectif 2-1 : Pérenniser et développer le rôle de
centralité
Objectif 2-2 : Renforcer le développement d’un tourisme
notamment par son ancrage dans l’histoire locale et son
patrimoine naturel
Objectif 2-3 : Confirmer la qualité du centre
ORIENTATION N°3 : PRÉSERVER ET VALORISER LES
PATRIMOINES QUI FONT L’IDENTITÉ DE LA COMMUNE
Objectif 3.1 : Préserver le patrimoine historique, urbain et
architectural de la commune
Objectif 3.2 : Renforcer les qualités paysagères de la
commune
Objectif 3.3 : Protéger les qualités environnementales de
la commune
ORIENTATION N°4 : ASSURER DES CONDITIONS
FAVORABLES À LA PÉRENNITÉ DE L’ACTIVITÉ
AGRICOLE
ORIENTATION N°5 : PROTÉGER LES RESSOURCES
FORESTIÈRES
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 57
Autres équipements recevant
du public V V V V V V X V V V
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X X X X X X X X X X
Exploitation forestière X X X X X X X X X X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
tertiaire
Industrie X V*1 X V*1 V*1 X X V V*1 X
Entrepôt X X X X X X X V V X
Bureau V V V V V V X V V V
Centre de congrès et
d’exposition X X V X X V X V V V
AR Prefecture
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 58
Pour les zones à urbaniser
On rappelle que la zone 2AUi à vocation principale économique fermée à l’urbanisation. Son règlement doit être élaboré au moment de son ouverture à l’urbanisation par évolution du PLU.
Le règlement porte donc sur les zones AU ouvertes à l’urbanisation.
Destination Sous destination 1AUah2 1AUah3 1AUi 1AUe
Habitation
Logement V V X V*3
Hébergement V V X V
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce de détail X V X X
Restauration X V V V
Commerce de gros X V V X
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V*2 V X V
Hôtel X V V V
Autres hébergements touristiques X X X V
Cinéma X V X V
Équipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
ou de leurs délégataires V V V V
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de
leurs délégataires V V V V
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V V V
Salles d’art et de spectacles V V V V
Équipements sportifs V V V V
Autres équipements recevant du public V V V V
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X X X X
Exploitation forestière X X X X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
Industrie X X V X
Entrepôt X X V X
Ces dispositions sont rendues nécessaires pour la
mise en œuvre des chapitres suivants du PADD :
ORIENTATION N°1 : AJUSTER L’URBANISATION AUX
BESOINS ET CONFORTER LE RÔLE DE CENTRALITÉ
DE LA COMMUNE
Objectif 1-1 : Permettre un développement
démographique correspondant au dynamisme de la
commune
Objectif 1-2 : Accompagner les besoins induits par le
développement démographique et économique (en
matière de réseaux, équipements, espaces publics,
etc.)
Objectif 1-3 : Offrir les possibilités de logements
correspondant à une très large gamme de besoins et
promouvoir un habitat durable
Objectif 1-4 : Promouvoir un urbanisme regroupé en
priorité à partir du centre bourg
Objectif 1-5 : Fluidifier la circulation au sein de la
commune et promouvoir les modes actifs vers les
centralités
ORIENTATION N°2 : RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE
MONISTROL SUR LOIRE
Objectif 2-1 : Pérenniser et développer le rôle de
centralité
Objectif 2-2 : Renforcer le développement d’un
tourisme notamment par son ancrage dans l’histoire
locale et son patrimoine naturel
Objectif 2-3 : Confirmer la qualité du centre
AR Prefecture
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 59
tertiaire Bureau V V V V
Centre de congrès et d’exposition X X V V
Pour les zones agricoles
Destination Sous destination A Ai At
Habitation
Logement V*6 V*6 V*6
Hébergement X X X
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce de détail X V*7 X
Restauration X X V*7
Commerce de gros X X X
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X X X
Hôtel X X V
Autres hébergements touristiques X X V°10
Cinéma X X X
Équipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires X X X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires V V V
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X X
Salles d’art et de spectacles X X X
Équipements sportifs X X X
Autres équipements recevant du public X X X
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole V*8 X X
Exploitation forestière X X X
Autres activités
des secteurs
secondaire ou
Industrie X V*7 X
Entrepôt X X X
Ces dispositions sont rendues nécessaires pour la mise
en œuvre des chapitres suivants du PADD :
ORIENTATION N°3 : PRÉSERVER ET VALORISER LES
PATRIMOINES QUI FONT L’IDENTITÉ DE LA COMMUNE
Objectif 3.2 : Renforcer les qualités paysagères de la
commune
Objectif 3.3 : Protéger les qualités environnementales de
la commune
ORIENTATION N°4 : ASSURER DES CONDITIONS
FAVORABLES À LA PÉRENNITÉ DE L’ACTIVITÉ
AGRICOLE
ORIENTATION N°5 : PROTÉGER LES RESSOURCES
FORESTIÈRES
AR Prefecture
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 60
tertiaire Bureau X X X
Centre de congrès et d’exposition X X X
Les zones agricoles A sont des secteurs dédiés à la production agricole.
Ces zones sont strictement dédiées à l’activité économique agricole. Sont admises uniquement :
• Les constructions d’habitations et les constructions techniques nécessaires aux exploitations agricoles professionnelles. Le caractère professionnel a été défini dans les dispositions générales de façon à éviter le mitage de l’espace agricole.
• La gestion des habitations existantes (extension des habitations dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante, les annexes et piscines en taille limitée). La zone A prévoit deux types de STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) : • Ai mis en place sur les activités non agricoles (majoritairement artisanales ou de services) déjà présentes et fonctionnelles dans la zone A.
• At mis en place sur les activités non agricoles à vocation de loisirs, de tourisme et d’hébergements touristiques présentes dans la zone A
Concernant les changements de destination, ils ont été mis en place sur des constructions n’ayant en plus d’usage agricole et concernent moins de 40 bâtiments identifiés.
La description des STECAL fait l’objet d’un chapitre spécifique plus loin dans le rapport.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 61
Pour les zones naturelles
Destination Sous destination N Nv Nj NL Nt
Habitation
Logement V*11 V*11 V*11 V*11 V*11
Hébergement X X X X X
Commerce et
activités de
service
Artisanat et commerce de détail X X X X X
Restauration X X X X N°7
Commerce de gros X X X X X
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X X X X X
Hôtel X X X X X
Autres hébergements touristiques X X X X V°10
Cinéma X X X X X
Équipements
d’intérêt
collectif et
services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
publiques ou de leurs délégataires X X X X X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
ou de leurs délégataires V V V V V
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X X X X
Salles d’art et de spectacles X X X X X
Équipements sportifs X X X X X
Autres équipements recevant du public X X X X X
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole X X X X X
Exploitation forestière X X X X X
Autres
activités des
secteurs
secondaire
ou tertiaire
Industrie X X X X X
Entrepôt X X X X X
Bureau X X X X X
Centre de congrès et d’exposition X X X X X
Ces dispositions sont rendues nécessaires pour la mise en
œuvre des chapitres suivants du PADD :
ORIENTATION N°3 : PRÉSERVER ET VALORISER LES
PATRIMOINES QUI FONT L’IDENTITÉ DE LA COMMUNE
Objectif 3.1 : Préserver le patrimoine historique, urbain et
architectural de la commune
Objectif 3.2 : Renforcer les qualités paysagères de la
commune
Objectif 3.3 : Protéger les qualités environnementales de
la commune
ORIENTATION N°5 : PROTÉGER LES RESSOURCES
FORESTIÈRES
AR Prefecture
043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 62
Les zones naturelles N sont des secteurs de protection des espaces naturels et des fonctionnalités écologiques.
Elles sont dédiées à la préservation des milieux naturels, des paysages (ceux-ci pouvant être bâtis ponctuellement), les cours d’eau et leurs abords dans la zone urbaine notamment. La large majorité de ces zones est aussi inapte au développement en raison de la faiblesse des accès (voiries, absence ou insuffisance de réseaux d’assainissement, insuffisance des réseaux électriques, absence d’équipements publics). Dans ces secteurs il n’est pas programmé le renforcement de ces infrastructures à l’échéance du PLU.
Aussi les zones N, n’autorisent aucune construction nouvelle en dehors de la gestion des habitations existantes dans les mêmes conditions que la zone agricole (extension des habitations dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante, les annexes et piscines en taille limitée).
La zone N met en place plusieurs types de STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) :
• Nj : mis en place sur les jardins partagés
• Nv : mis en place sur le site de l’aire d’accueil des gens du voyage existante
• Nt : mis en place sur les activités d’hébergement touristique déjà présentes et fonctionnelles dans la zone N.
La description des STECAL fait l’objet d’un chapitre spécifique plus loin dans le rapport.
À noter que la zone Nl n’est pas un STECAL, n’autorisant pas de nouvelles constructions : il s’agit d’un secteur dédié aux aménagements de plein air pour des loisirs (promenades, aires récréatives etc.), le plus souvent le long des cours d’eau dans l’espace urbain, pour permettre des aménagements et valoriser ces espaces de fraicheur en centre-ville.
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Volumétrie et implantations des constructions et traitement environnemental et paysager des espaces non
bâtis et abords des constructions
Pour chaque zone le règlement a intégré des dispositions visant à respecter l’harmonie et le caractère bâti et paysager des sites, bien différents entre :
• Aux différentes formes du bâti historique : cœur historique médiéval, rue du Monteil au caractère patrimonial singulier avec ses maisons sur rue et ses jardins en arrière, le bâti historique rural, les étirements urbains dui centre historiques aux formes urbaines des anciens faubourgs ….
• Les extensions urbaines plus récentes sous forme pavillonnaire majoritaire (Uc)
• Les secteurs aux constructions dont les formes sont liées aux usages (équipements en Ue et activités économiques en Ui)
• Concernant les secteurs de développement futur, le règlement des zones AUa et AUi est venu compléter les orientations des OAP en précisant les implantations, volumétries dans un équilibre recherché entre une intégration dans les caractéristiques urbaines du bâti à proximité et la recherche d’une densification (rendue nécessaire et obligatoire dans, les objectifs de modération de la consommation foncière) mais acceptable au regard du contexte de la morphologie urbaine.
• Dans les zones agricoles, peu de constructions sont possibles en dehors de la gestion des habitations présentes et de la construction de bâtiments techniques agricoles, aussi le règlement a cherché à gérer les deux situations en termes de formes bâties et d’implantations.
• Dans les zones naturelles, seules les extensions du bâti existant étant possible, le règlement a recherché une adaptation des règles à cette situation.
Ces dispositions sont rendues nécessaires pour la mise en
œuvre des chapitres suivants du PADD :
ORIENTATION N°2 : RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE
MONISTROL SUR LOIRE
Objectif 2-1 : Pérenniser et développer le rôle de centralité
Objectif 2-2 : Renforcer le développement d’un tourisme
notamment par son ancrage dans l’histoire locale et son
patrimoine naturel
Objectif 2-3 : Confirmer la qualité du centre
ORIENTATION N°3 : PRÉSERVER ET VALORISER LES
PATRIMOINES QUI FONT L’IDENTITÉ DE LA COMMUNE
Objectif 3.1 : Préserver le patrimoine historique, urbain et
architectural de la commune
Objectif 3.2 : Renforcer les qualités paysagères de la
commune
Objectif 3.3 : Protéger les qualités environnementales de la
commune
ORIENTATION N°4 : ASSURER DES CONDITIONS
FAVORABLES À LA PÉRENNITÉ DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE
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Les zones Ua
Ces secteurs sont caractérisés par des formes urbaines traditionnelles dominantes :
• En majorité à l’alignement de la voie dans le centre
• Des volumétries en moyenne à R+2 dans le centre (Ua1) et R+1+ combles dans les anciens quartiers agricoles (Ua2),
• Des faitages en très large majorité parallèles à la voie dans le bourg et parfois perpendiculaires à la voie (très ponctuellement sur les anciens bâtiments agricoles)
• Implantations sur limites séparatives en ordre continu (d’une limite à l’autre) ou de façon semi-continue (sur au moins une limite séparative latérale).
A noter que le secteur du Monteil (Ua3) est aussi fléché comme un ensemble urbain à fort enjeu patrimonial pour sa cohérence bâtie et fait l’objet en plus d’une identification au titre des éléments remarquables du patrimoine (Cf ce chapitre) et de règles plus particulières concernant les implantations sur le site.
Objectif de la règle :
Préserver le caractère patrimonial des implantations et volumétries bâties historiques
Les règles principales :
Zone Conditions d’implantation par rapport aux voies
Ua1
Ua2
Ua4
Ua5
Dans une bande d’implantation principale en front de voie (20 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent à l’alignement de la voie ou dans la continuité des implantations des constructions voisines donnant sur la même rue. Le sens de la plus grande longueur ou du faitage de la construction sur rue est parallèle à la voie.
Ua3 Dans une bande d’implantation principale en front de voie (20 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie), les constructions s’implantent à l’alignement de la voie ou dans la continuité des implantations des constructions voisines donnant sur la même rue. Le sens de la plus grande longueur ou du faitage de la construction sur rue est parallèle à la voie. En arrière du bâti donnant sur la voie les volumes détachés de la construction principale sont autorisés uniquement pour les annexes et les piscines
Pour rappel :
• Ua1, correspondant à la centralité
du bourg historique (intégrant les
allées du château)
• Ua 2 correspondant à l’axe de la
rue de la Libération intégré dans la
centralité
• Ua3 correspondant à la rue du
Monteil hors fonctions de centralité
• Ua 4 correspondant aux formes
urbaines historiques des hameaux
constitués sans fonctions de
centralité
• Ua5 correspondant à des formes
bâties historiques sans fonctions
de centralité
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 65
Les implantations à l’alignement en ordre continu et sens de faîtage en majorité parallèle et ponctuellement perpendiculaire aux voies
Avenue de la Libération Cœur historique
Rue du Monteil Hameau rural
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 66
De plus les hauteurs sont différentes entre ces secteurs selon les époques de construction et les usages historiques d’origine. Le règlement tinet compte de ces spécificités entre les zones en matière de hauteur de façon à permettre les évolutions du bâti en restant en cohérence avec la forme urbaine historique. Là encore le secteur du Monteil fait l’objet de règles spécifiques de façon à maintenir la cohérence sur rue et d’éviter des constructions sur l’arrière qui détruirait par leur hauteur ou leur emprise la cohérence des jardins en lanière bordés de murs.
Ainsi les principales règles en matière de hauteur sont les suivantes :
Zone Conditions de hauteur
Ua1 La hauteur minimale des constructions sur rue sera de R+1 et 6m à l’égout du toit.
La hauteur des constructions est limitée à un maximum de R+3 et 12 m à l’égout du toit.
Ua2 La hauteur minimale des constructions sur rue sera de R+1 et 6m à l’égout du toit
La hauteur des constructions est limitée à un maximum de R+3 + combles et 13 m à l’égout du toit.
Ua3 Les extensions et nouvelles constructions sont possibles dans une bande d’implantation principale de 20 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie. La hauteur des constructions sur rue sera au minimum de R+1 et 6m à l’égout du toit et au maximum de R+2 et 9 m à l’égout du toit. Toutefois les extensions des constructions existantes qui seraient réalisées sur l’arrière de la construction (ne donnant pas sur la voie) sont possibles sur un seul niveau.
En arrière du bâti donnant sur la rue du Monteil et au-delà de la bande d’implantation principale, les volumes détachés de la construction principale sont autorisés uniquement pour les annexes et les piscines, les hauteurs sont limitées à 3.50 m à l'égout de toit.
Ua4 La hauteur des constructions est limitée à un maximum de R+1 + combles et 7 m à l’égout du toit.
Ua5 La hauteur des constructions est limitée à un maximum de R+2 + combles et 9 m à l’égout du toit.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 67
Par rapport aux limites séparatives, il est demandé dans toutes les zones Ua, une implantation en ordre continu ou semi continu quand la construction est en front de voie pour respecter les implantations traditionnelles de ces tissus bâtis historiques. Sur les secteurs de l’avenue de la Libération et de la rue du Monteil l’implantation est continue d’une limite à l’autre, le règlement intègre ce caractère bâti comme prescription. De plus rue du Monteil les implantations bâties sont limitées en arrière du bâti pour préserver les jardins en lanière.
La zone Ub
Elle correspond aux secteurs plus denses autour du centre dans une centralité élargie.
Dans ces secteurs les formes urbaines sont différentes des formes historiques :
• Collectifs à R+3
• Habitat intermédiaire
• Implantations par rapport aux voies diversifiées : alignement ou retrait selon les secteurs
Cette zone correspond à l’écoquartier aménagé récemment.
Objectif de la règle :
Valoriser le caractère urbain densifié du site et faciliter les évolutions à terme.
Les règles principales :
• Implantations soit avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie, soit à l’alignement de la voie
• Implantations soit avec un retrait minimal de 3 m des limites séparatives, soit sur limites séparatives en contiguïté bâtie avec une hauteur équivalente à celle de la construction voisine
À noter que le PLU prévoit sur certains tènements des zones Ua et Ub des polygones d’implantation. Ceux-ci sont mis en place sur des fonds de parcelles et permettent de préserver les espaces arborés avoisinants en focalisant l’implantation sur les espaces ne présentant pas d’arbres d’intérêt majeur De plus ces polygones limitent spécifiquement la hauteur du bâti à R+2 quelle que soit la zone d’implantation et permettent de ne pas dépasser les hauteurs bâties présents sur rue.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 68
La zone Uc
Elle correspond aux secteurs résidentiels à dominante pavillonnaire avec les caractéristiques principales suivantes :
• Implantation généralisée en retrait des voies et des limites séparatives ;
• Les hauteurs sont comprises entre RDC et R+1+c ;
• Peu d’ordonnancement des constructions vis-à-vis des voies.
• Des enjeux d’évolution des logements pour faire face aux évolutions des situations familiales (extensions) et de requalification énergétique,
Objectif de la règle :
Laisser des possibilités d’optimisation foncière tout en maîtrisant la densification sur le plan des formes urbaines et du paysage produit
Les règles principales :
• Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.
• Le sens de la plus grande longueur des constructions ou du faîtage des constructions contiguës ou mitoyennes seront dans le même sens
• Par rapport aux limites séparatives un retrait minimal de 3 m, ou sur limites séparatives en contiguïté bâtie avec une hauteur inférieure ou équivalente à celle de la construction voisine, ou sur limite séparative sans contiguïté bâtie : avec une hauteur maximale de 4 m sur la limite
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Reçu le 15/05/2023 54
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 69
La zone Ud
Elle correspond aux secteurs résidentiels à dominante d’habitat collectif avec les caractéristiques principales suivantes :
• Implantation en retrait des voies ou à l’alignement
• En retrait des limites d’opération,
• Les hauteurs sont comprises entre R+3 et R+4 ;
Objectif de la règle :
Laisser des possibilités d’évolution et de requalification du bâti.
Les règles principales :
• Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie.
• Le sens de la plus grande longueur des constructions ou du faîtage des constructions contiguës ou mitoyennes seront dans le même sens
• Par rapport aux limites séparatives un retrait minimal de 5 m, ou sur limites séparatives en contiguïté bâtie avec une hauteur équivalente à celle de la construction voisine,
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 70
Les secteurs spécifiques : Ue (équipements),
Dans ces secteurs les typologies bâties sont très différentes et proviennent souvent soit de l’historique de l’équipement, soit des contraintes spécifiques qui sont liées à leurs usages. Des besoins en implantations et les volumétries sont donc très divers :
• En retrait des voies ou à l’alignement
• Des volumétries très variables et pouvant être importantes (salles des fêtes, écoles…)
• Implantation généralement en retrait des limites séparatives ou en limites selon la configuration du terrain
L’objectif de la règle
• Favoriser une optimisation du foncier
• Prendre en compte la diversité des contraintes techniques
Les règles principales
• Implantations libres pour laisser des possibilités d’évolution plus aisées aux équipements publics
• Lorsque le bâti n’est pas implanté à l’alignement de la voie, les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 3m. Les stockages et stationnements ne sont pas positionnés dans cette bande.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 71
Les secteurs spécifiques : Ui et leurs différents secteurs (activités économiques),
Dans ces secteurs les typologies bâties sont très différentes et proviennent souvent soit de l’historique de l’équipement, soit des contraintes spécifiques qui sont liées à leurs usages. Des besoins en implantations et les volumétries sont donc très divers :
• Généralement en retrait des voies
• Des volumétries très variables et pouvant être importantes (selon les contraintes techniques et l’activité).
• Implantation généralement en retrait des limites séparatives ou en limites selon la configuration du terrain.
L’objectif de la règle
• Favoriser une optimisation du foncier
• Prendre en compte la diversité des contraintes techniques
• Valoriser les espaces sur rue dans un objectif de qualité paysagère
Les règles principales
• Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone Ui, il est imposé un retrait minimal de 5m il s’agit de permettre aux activités d’utiliser au mieux leur terrain pour diminuer la consommation foncière. Amis en limite de zone d’activité le retrait est requis pour faciliter le traitement paysager des limites.
• Par rapport aux voies en Ui un retrait minimal de 5m est requis (on rappelle que la zone Ui est surtout destinée aux entreprises industrielles et artisanales pouvant présenter de grandes volumétries, un retrait est nécessaire pour la qualité paysagère depuis les voies)
• En Uic et Uis (à vocation principale de commerce et de services) Les constructions s’implanteront : soit à l’alignement de la voie, soit avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie, soit dans la continuité des implantations des constructions voisines donnant sur la même rue. En effet les situations d’implantations sont actuellement très diverses dans ces zones. Le règlement du PLU en tient compte.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 72
Les zones 1AUa
Les zones AUa à vocation principale résidentielle correspondent aux secteurs encadrés par les OAP et où une certaine densification doit être engagée.
Le PLU distingue :
• La zone 1AUah3 correspondant au secteur du LEP qui est amené à recevoir une véritable mixité fonctionnelle et une densification plus importante.
• La zone 1AUah2 sur les autres secteurs de développement à dominante résidentielle
L’objectif de la règle
Il ‘s’agit de faciliter une optimisation foncière qualitative des sites par des règles complémentaires aux orientations des OAP et venant les préciser.
Les règles principales
La zone 1AUah3 est dans une situation très urbaine en plein cœur de ville, aussi le règlement prévoit :
• Les constructions s’implanteront en ordre continu ou semi continu sur la rue, à l’alignement actuel ou futur de la voie avec le sens de la plus grande longueur des constructions ou du faîtage parallèle à la voie et. Il s’agit d’insérer les constructions dans le tissu bâti historique avoisinant.
• La hauteur maximale est fixée à R+3.
La zone 1AUah2 correspond aux zones plus périphériques mais destinées à offrir une diversité résidentielle (petit collectif, habitat intermédiaire et individuel groupé ou non). Aussi le règlement prévoit :
• Un retrait de 3 m vis-à-vis des voies
• Une hauteur limitée à R+2 permettant la réalisation d’un habitat intermédiaire
• Des implantations en retrait des limites séparatives ou sur limite en cas de contiguïté bâtie ou de hauteur limitée.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 73
Les zones 1AUi
Les zones AUi correspondent aux secteurs de développement économique.
L’objectif de la règle
Il ‘s’agit de :
• Faciliter une optimisation foncière qualitative des sites par des règles complémentaires aux orientations des OAP et venant les préciser.
• Prendre en compte les contraintes techniques des activités industrielles ou artisanales qui vont venir s’implanter
• Viser une forme urbaine cohérente avec les ZAE existantes adjacentes.
•
Les règles principales
Le règlement de la zone 1AUi se rapproche de celui de la zone Ui adjacente :
• Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone Ui, il est imposé un retrait minimal de 5m il s’agit de permettre aux activités d’utiliser au mieux leur terrain pour diminuer la consommation foncière. Amis en limite de zone d’activité le retrait est requis pour faciliter le traitement paysager des limites.
• Par rapport aux voies en Ui un retrait minimal de 5m est requis (on rappelle que la zone Ui est surtout destinée aux entreprises industrielles et artisanales pouvant présenter de grandes volumétries, un retrait est nécessaire pour la qualité paysagère depuis les voies)
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 74
Les zones agricoles
La zone agricole permet uniquement la construction de bâtiments techniques agricoles et la gestion des habitations existantes. Cet espace regroupe à la fois des habitations d’époques différentes et des bâtiments agricoles pour lesquels le respect des réglementations technique génère des contraintes spécifiques.
Les objectifs de la règle :
• Prendre en compte les contraintes techniques des bâtiments agricoles qui dans l’élevage peuvent présenter des volumétries importantes.
• Gérer la présence d’un habitat traditionnel aux implantions proches des voies et souvent sur limites séparatives pour le bâti ancien historique.
• Gérer les constructions d’habitation établies depuis les années 1960/70 aux implantations généralement en retrait des voies et des limites séparatives.
Les règles principales
• Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie et avec un recul minimal de 3 m des limites séparatives.
• Des hauteurs limitées à 12m pour les constructions d’activités et 7 m pour les autres autorisées.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 75
Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
L’environnement de la construction, son caractère plus ou moins minéral, plus ou moins végétalisé procède de deux approches :
• Une paysagère : le traitement des abords permet d’insérer une construction dans le site environnant, en tenant compte notamment du caractère historique ou plus récent des ilots d’implantation
• Une environnementale : le caractère végétalisé des espaces participe au maintien d’une biodiversité ordinaire dans les espaces bâtis, à la limitation de l’imperméabilisation et à la lutte contre les effets du réchauffement climatique et des ilots de chaleur.
Le PLU porte une ambition importante dans l’ensemble de ces domaines et prévoit une végétalisation importante des espaces environnants la construction.
Les objectifs de la règle
• Accompagner le développement et la densification en cours par des espaces qualitatifs à dominante végétalisée
• Lutter contre le ruissellement des eaux pluviales (et les risques qui en découlent
• Favoriser le développement d’espaces de fraicheur dans l’espace urbain.
A noter que le règlement vient appuyer les orientations déjà importantes figurant dans les OAP et en étend certaines à l’ensemble des zones U et AU. De plus ces dispositions sont complétées sur certains secteurs par des protections spécifiques des espaces végétalisés et principalement arborés.
Les règles principales
Dans toutes les zones U et AU , il est prévu :
• À partir de 10 places créées il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places créées en surface.
• À partir de 10 places créées, il est exigé que 50% de la superficie dédiée aux aires de stationnements soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales.
Les places PMR ne sont pas concernées par ces dispositions.
Ces dispositions sont rendues nécessaires pour la mise en
œuvre des chapitres suivants du PADD :
ORIENTATION N°2 : RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE
MONISTROL SUR LOIRE
Objectif 2-1 : Pérenniser et développer le rôle de centralité
Objectif 2-2 : Renforcer le développement d’un tourisme
notamment par son ancrage dans l’histoire locale et son
patrimoine naturel
Objectif 2-3 : Confirmer la qualité du centre
ORIENTATION N°3 : PRÉSERVER ET VALORISER LES
PATRIMOINES QUI FONT L’IDENTITÉ DE LA COMMUNE
Objectif 3.1 : Préserver le patrimoine historique, urbain et
architectural de la commune
Objectif 3.2 : Renforcer les qualités paysagères de la
commune
Objectif 3.3 : Protéger les qualités environnementales de la
commune
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 76
Ouvrages de gestion des eaux pluviales
Les ouvrages de rétention des eaux pluviales lorsqu’ils sont en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes et sont végétalisés.
Les espaces communs
Pour les opérations à partir de 4 logements et/ou de 4 lots créés, les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé.
Pour les opérations à partir de 10 logements et/ou de 10 lots créés, des espaces communs sont obligatoires sous la forme d’aires de jeux aménagées, et/ou de parcs aménagés, et/ou de cheminements piétonniers, et/ou de jardins partagés.
Puis par zone il est exigé des espaces de pleine terre végétalisé. A noter que cette disposition ne concerne pas la zone Ua, dans laquelle ont été identifiés plus spécifiquement par des éléments remarquables les espaces arborés significatifs à préserver. De plus dans la partie médiévale de la zone Ua, les emprises bâties sont souvent déjà à 100% de la parcelle.
Zone Conditions
Ub Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 30% de la surface de la parcelle
Uc Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 40% de la surface de la parcelle avec un minimum de 150m²
Ud Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 40% de la surface de la parcelle
Ue,
Ueh et
1AUe
Lorsque le bâti n’est pas implanté à l’alignement de la voie, les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 3m. Les stockages et stationnements ne sont pas positionnés dans cette bande,
Ui, Ui c
et Uis
Les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 3m. Les stockages et stationnements ne
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 77
et 1AUi sont pas positionnés dans cette bande,
Les espaces en limite de zones Ui (Uic, Uis, 1AUi) devront être végétalisés par une haie d’essences variées.
1AUah2 Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 40% de la surface de la parcelle avec un minimum de 150m²
1AUah3 Il est exigé un espace végétalisé de pleine terre représentant au moins 15% de la surface de la parcelle
A Les bâtiments présentant une façade de plus de 15m de long seront accompagnés par des plantations variées de type haie à plusieurs strates (strate arbustive et strate arborée), dans le cadre d’un projet paysager
De plus le règlement prévoit dans les prescriptions concernant les clôtures une végétalisation importante et variée. Ces dispositions viennent en complément des OAP sur les secteurs de développement. Les OAP ont prévu systématiquement des espaces de transition paysagère végétalisée en limite de zones d’aménagement avec les espaces agricoles ou naturels, des trames vertes supports d’usage à aménager.
Une palette végétale est aussi proposée selon les aménagements.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 78
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Afin de valoriser et de maintenir le caractère patrimonial du bâti historique et de renforcer l’attractivité de la commune par la qualité des aménagements et des constructions, le PLU met en place des règles d’intégration des clôtures, des toitures, des façades, des fermetures et menuiseries, des équipements techniques et d’insertion générale dans le site. Ces règles tiennent compte du caractère particulier du cadre de vie de la commune. Les règles sont renforcées dans les espaces patrimoniaux des zones Ua.
Les stationnements
Les problématiques de stationnements sont différentes entre :
• Les zones urbaines plus denses du cœur historique et des quartiers anciens présentant les contraintes liées au tissu urbain ancien.
• Les zones de développement
• Les zones pavillonnaires ou de développement à venir où les contraintes techniques liées à la configuration des terrains sont moindres,
• Les secteurs économiques ou d’équipements où les besoins en stationnements sont liés à la nature des activités
Aussi le PLU prévoit des règles différenciées
Dans les secteurs historiques il est demandé :
• Le maintien des capacités de stationnement automobile existantes pour la création de logements dans le cadre de la réhabilitation ou d’un changement de destination. • Pour la construction neuve, il est exigé 2 places de stationnement automobile par logement • Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1 place de stationnement automobile pour 5 hébergements créés
En Ub, Uc, Ud et 1AUa, A et N il est exigé au moins 2 places par logement créé. Cette règle s’impose aussi en zone A ou N où des changements de destination sont autorisés.
Dans les zones d’équipements ou d’activités économiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
Ces dispositions sont rendues nécessaires pour la mise en
œuvre des chapitres suivants du PADD :
ORIENTATION N°2 : RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE
MONISTROL SUR LOIRE
Objectif 2-1 : Pérenniser et développer le rôle de centralité
Objectif 2-2 : Renforcer le développement d’un tourisme
notamment par son ancrage dans l’histoire locale et son
patrimoine naturel
Objectif 2-3 : Confirmer la qualité du centre
ORIENTATION N°3 : PRÉSERVER ET VALORISER LES
PATRIMOINES QUI FONT L’IDENTITÉ DE LA COMMUNE
Objectif 3.1 : Préserver le patrimoine historique, urbain et
architectural de la commune
Objectif 3.2 : Renforcer les qualités paysagères de la
commune
Objectif 3.3 : Protéger les qualités environnementales de
la commune
Ces dispositions sont rendues nécessaires pour la mise
en œuvre des chapitres suivants du PADD :
ORIENTATION N°1 : AJUSTER L’URBANISATION AUX
BESOINS ET CONFORTER LE RÔLE DE CENTRALITÉ DE
LA COMMUNE
Objectif 1-2 : Accompagner les besoins induits par le
développement démographique et économique (en
matière de réseaux, équipements, espaces publics, etc.)
Objectif 1-5 : Fluidifier la circulation au sein de la
commune et promouvoir les modes actifs vers les
centralités
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 79
LA COMPLÉMENTARITÉ DES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT AVEC
LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 151-6 DU CODE DE L’URBANISME
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 80
Le règlement et les orientations d’aménagement sont complémentaires au regard des points suivants :
Les OAP sont mises en place sur les secteurs de développement inscrit au PLU. Elles permettent de définir un parti d’aménagement territorialisé et le programme attendu :
• Des typologies de formes urbaines et de logements attendus ;
• La localisation des aménagements d’espaces collectifs et des trames vertes de proximité
• Les traitements paysagers des interfaces entre la zone de développement et les secteurs environnants (Plantations des nouvelles franges urbaines);
• Les principes de maillages viaires et modes doux en tenant compte des dessertes par les modes doux structurants existants ou projetés.
• Les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques applicables à tous les secteurs d’OAP
• Le programme de logements ou des activités attendues.
Le règlement complète ces orientations en précisant :
• Les occupations admises et interdites.
• Les hauteurs, les implantations en cohérence avec les zones dans lesquelles s’inscrit le secteur d’OAP :
• Les proportions d’espaces végétalisés à maintenir ou à aménager.
• Les modalités de stationnement
• La desserte par les réseaux et accès
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LA DÉLIMITATION DES ZONES
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RAPPEL DES ZONES
Afin de traduire les objectifs précédemment décrits du PADD, le PLU distingue quatre types de zones :
Les zones U, dites zones urbaines, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;
Les zones AU, dites zones à urbaniser, où peuvent être classés les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation ;
Les zones A, dites agricoles, où peuvent être classés les secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des zones agricoles ;
Les zones N, dites zones naturelles et forestières où peuvent être classés les secteurs équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique, ou écologique), soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Le PLU permet un balayage de l’ensemble des sensibilités, et des contraintes et des potentialités. Il remet en cause les zonages de l’ancien document d’urbanisme notamment pour intégrer les nouvelles règlementations en matière de maîtrise de la consommation d’espace et de protection des milieux naturels et des paysages.
De plus il s’agit d’adapter les développements urbains à la réalité des contraintes du territoire et en cohérence avec les objectifs du PADD. C’est une vision globale du développement communal et de l’aménagement du territoire qui est mise en œuvre par le PLU.
Le PLU met en place les zones suivantes :
Le zonage recherche un équilibre entre :
- Un développement résidentiel adapté au
caractère mixte de la commune à la fois
très urbaine dans le bourg et les espaces
économiques et très rurale en dehors du
bourg. l. Il s’agit d’assurer un
développement de la population la
hauteur de l’armature en équipements,
services commerces et des fonctions de
ville centre de l’intercommunalité.
- Un développement économique
structurant à l’échelle de la commune et à
celle de l’intercommunalité dont elle est la
centralité majeure.
- Un développement ciblé sur les zones
déjà équipées de la commune dans ou en
continuité de l‘enveloppe urbaine du
bourg tout en intégrant les conditions de
densification du SCOT
- La préservation des milieux naturels, des
paysages et du patrimoine et de la ruralité
des espaces périphériques au bourg. Tous
ces caractères étant facteurs d’attractivité
notamment touristiques et de loisirs et de
qualité du cadre de vie,
- De préservation et de diversification des
activités agricoles encore présentes
pouvant être fragilisées pour certaines
filières.
NB par rapport à l’ancien PLU, le nouveau PLU
réduit fortement les espaces d’extension urbaines
économiques et résidentielles, et permet de limiter
les impacts sur la consommation foncière en
application des réglementations nationales
récentes.
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La zone Ua
La zone Ua correspond aux enveloppes bâties historiques comme déjà expliqué dans les chapitres précédents. En fonction des destinations (mixtes ou à caractère résidentiel) et en fonction des caractéristiques différentes des tissus bâtis. Des règles différentes (expliquées dans les chapitres précédents) ont été mises en place pour correspondre à la fois aux tissus bâtis et aux fonctions visées.
La zone Ub
La zone Ub correspond à l’écoquartier ayant une forme urbaine spécifique à dominante d’habitat intermédiaire et collectif et ayant une vocation de mixité fonctionnelle (commerces, équipements, logements, services, etc.)
La zone Uc
Elle est caractérisée par une forme urbaine plutôt homogène d’habitat pavillonnaire. Ces secteurs sont essentiellement orientés vers la fonction résidentielle même si ponctuellement il peut y avoir des activités artisanales ou de service.
La zone Ud
Elle est caractérisée par une forme urbaine plutôt homogène d’habitat collectif sur des ensembles bâtis existants. Ces secteurs sont essentiellement orientés vers la fonction résidentielle même si ponctuellement il peut y avoir des activités artisanales ou de service.
La zone Ue et son secteur Ueh
La zone Ue correspond aux pôles d’équipements et d’aires de sports et de loisirs structurants : et leurs espaces de fonctionnement. A l’inverse d’autres équipements qui sont plus insérés dans les espaces bâtis, ceux-ci constituent des pôles occupant des tènements de taille significative.
Les formes urbaines sont spécifiques en lien avec les fonctions des constructions, formes diversifiées
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 84
selon les époques de construction.
La vocation du zonage est de flécher ces sites dans leur vocation d’équipements et de faciliter les évolutions du bâti.
La zone Ui et ses sous-secteurs (Uic et Uis)
Elle correspond aux secteurs où sont déjà présentes des activités avec des fonctions fléchées plus vers l’industrie et l’artisanat pour les zones périphériques, plus vers le commerce pour le secteur du Pêcher (à terme, même si cette zone comporte encore des activités industrielles lors des mutations elle est plutôt destinée à voir se renforcer les fonctions commerciales) et plus vers les équipements et les services pour le Mazel là où sont déjà présentes ces typologies.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 85
Localisation des zones U du PLU
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 86
Focus sur la délimitation des zones U des secteurs ne dépendant pas de la partie actuellement urbanisée du
bourg
Comme précédemment indiqué, le parti d’aménagement de la commune vise à recentrer le développement sur le bourg où sont présents ou programmés les réseaux, les voiries, les équipements, dans l’objectif de renforcer la centralité de la commune, de réduire les déplacements sur les voiries communales le plus souvent issues des anciennes voies rurales au dimensionnement insuffisant, pour préserver le caractère rural et freiner la banalisation paysagère bâtie en cours de ces espaces. Certains secteurs sont cependant considérés comme des parties actuellement urbanisées de la commune au regard des critères déjà exposés précédemment, soit :
• Un ensemble de plus de 15 constructions principales ayant comme destination l’habitat (les constructions agricoles, les locaux accessoires ou annexes ne sont pas comptabilisés)
• Distantes de moins de 50m (entre deux constructions principales)
Les espaces libres compris à l’intérieur de l’enveloppe ainsi délimitée sont considérés comme faisant partie de celle-ci si leur surface est inférieure à 5000m². Au-delà la taille significative du foncier ne permet pas de le considérer comme une « dent creuse ».
Les éléments de coupures comme les cours d’eau, les corridors écologiques (terrestres ou aquatiques), la topographie (vallons), les structures végétales (boisements, haies rurales structurantes), les voiries et chemins constituent des ruptures d’enveloppe bâtie. De ce fait les parties bâties de part et d’autre de l’élément de rupture n’entrent pas dans une enveloppe bâtie.
Par ailleurs les hameaux où les constructions agricoles (exploitations agricoles professionnelles) sont présentes, sont considérés comme des hameaux agricoles qui n’ont pas vocation à voir se développer de nouvelles habitations.
Attention : cette méthodologie n’est pas identique à celle du SCOT pour délimiter les enveloppes bâties. Ainsi, la PAU ne correspond pas forcément à l’enveloppe bâtie du SCOT.
Le zonage de la zone U a été délimité sur la base de cette PAU, et intègre donc ces critères.
Les cartographies suivantes illustrent à titre pédagogique la démarche. Elles font apparaitre en gris clair, des zones tampon les espaces de 25 m autour de toute les constructions cadastrées au cadastre DGFiP. Quand ces zones tampons intègrent au moins 15 constructions principales à usage d’habitation, elles sont représentées en jaune. Ces zones tampons sont superposées au zonage U du projet de PLU, en rouge. Enfin, lorsque des ruptures d’urbanisation sont présentes, elles sont expliquées en commentaire.
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043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 a PE s €. 4 +50m entre deux constructions
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Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 87
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Reçu le 15/05/2023 Périmètre de 25 mêtres
autour de tous les
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principales à usage
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Zones U du PLU tracées
sur base des enveloppes
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LATITUDE
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 88
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043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 Périmètre de 25 mètres
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principales à usage
d'habitation)
Zones U du PLU tracées
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Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 89
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043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 Ce]
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Zones U du PLU tracées
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bâties
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Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 90
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043-214301376-20230511-2023_05_074-DE
Reçu le 15/05/2023 AU M AU:
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Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 91
Les zones AU
Comme indiqué précédemment, plusieurs typologies de
zones AU ont été mises en place :
• Les zones ouvertes à l’urbanisation 1AUah2 et
1AUah3 correspondant aux secteurs de
développement résidentiel. ;
• La zone ouverte à l’urbanisation 1AUi dédiée à
l’accueil d’activités économiques en confortement de
la zone Ui ;
• La zone 2AUi fermée à l’urbanisation, elle est à
destination économique.
On rappelle que sont concernées par les OAP décrites
précédemment, les zones AU ouvertes.
La zone 2AUi est fermée à l’urbanisation, elle va nécessiter
de la part de la communauté de communes qui est
compétente en matière de développement économique,
de lancer des études environnementales préalablement à
son urbanisation et certainement une étude d’impact au
regard de la surface de la zone et de la présence effective
d’une zone humide. Il est évident que la communauté de
communes devra s’inscrire dans une démarche ERC, ce qui
pourra conduire à la réduction de la zone suite aux études
environnementales au moment de l’ouverture de la zone
AU.
La zone humide identifiée sur le zonage et protégée au titre
des éléments d’intérêt écologique ne figure pas dans les
inventaires, elle a été délimitée sur les critères botaniques
et pédologiques pendant les investigations de terrain lors
du travail sur la délimitation du zonage du PLU.
Localisation des zones AU du PLU
AR Prefecture
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Reçu le 15/05/2023 ie U [ LA
À
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 92
La zone A et ses secteurs
La zone agricole est mise en place sur les secteurs identifiés
dans le diagnostic comme étant exploités et occupés
majoritairement par les exploitations agricoles
professionnelles.
Le diagnostic a montré que ces espaces sont importants, la
commune ayant une vocation agricole marquée et
qualitative.
La zone A comporte des STECAL (Cf chapitre spécifique ci-
après) pour gérer les activités non agricoles présentes dans
la zone agricole. Elle comporte aussi des changements de
destination (Cf chapitre spécifique ci-après).
Localisation des zones A du PLU
AR Prefecture
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Reçu le 15/05/2023 LI CP
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Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 93
La zone N et ses secteurs
Les zones naturelles comportent plusieurs typologies :
Elles correspondent aux secteurs où les enjeux naturels
paysagers et écologiques sont majeurs : corridors liés à la
trame bleue, et aux boisements, …
Elle peut ponctuellement intégrer des constructions issues
des développements urbains disséminés, et individualisés
plus ou moins historiques, pour lesquels la surface construite
est de taille restreinte, ne pouvant être considérée comme
hameau compte tenu de la taille réduite ou de la
discontinuité bâtie trop importante entre les constructions.
La zone N met en place plusieurs STECAL (secteur de taille
et de capacité d’accueil limitées) : exposés chapitre suivant.
Elle comporte aussi des changements de destination (Cf
chapitre spécifique ci-après).
Localisation des zones N du PLU
AR Prefecture
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 94
Les STECAL
N° Lieu-dit Parcelles cadastrales Zonage Superficie (en m²) Objet du STECAL Justifications de la mise en place d’un STECAL
01 Le Peyron- Bas AD 286, 287, 288, 289 At 12 247 m² Hébergement s touristiques
Gestion d’une activité d’hébergement touristique existante : gîte de 14 couchages.
Développement de l’activité d’hébergement touristique avec la création de 4 chalets de 46m² à 56m², intégrés à leur environnement et aux paysages.
02 Chazelle BX 63, 531, 532 Ai 2 178 m² Artisanat Gestion d’une activité artisanale affiliée à l’industrie existante : maçon
03 Buisson de Verne BP 190 Nt 7 818 m² Hébergement s touristiques Création d’une activité d’hébergement touristique : projet d’écotourisme avec la création de plusieurs gîtes semi-enterrés en bois cordés et toits végétaux, ainsi qu’un lieu d’animation éducative.
04 Rochepaille AS 118 Ai 6 249 m² Artisanat
Gestion d’une activité artisanale affiliée à l’industrie existante : menuiserie. L’activité existante a pour projet d’agrandir son atelier par un bâtiment attenant à celui existant pour une surface de 140 m² qui est déjà fermé sur 100m². Ainsi que la construction de 22 bâtiments annexes afin de développer une activité de sciage et de stocker le matériel de l’activité.
05 Les Bruyères de Gournier CE 1196 At 3 937 m² Hébergement
s touristiques
& restaurant
Gestion d’une activité de restauration existante, qui a pour projet de s’agrandir au Sud du bâtiment existant.
L’activité existante a également pour projet de développer une activité annexe à la restauration avec la construction de quelques appartements-hôtels, et l’aménagement d’une piscine extérieure.
06 Chazelle BX 126, 512 Ai 1 760 m² Artisanat Gestion d’une activité artisanale affiliée à l’industrie existante : maçon. L’activité existante a pour projet de créer un garage accolé à l’habitation (d’une surface de 50 m² environ) dans le but d’améliorer l’organisation de son activité.
07 Les Bruyères de Gournier CE 969 Ai 2 011 m² Garage automobile
Gestion d’un garage automobile existant.
L’activité existante a pour projet de construire une extension à l’atelier existant (d’une surface inférieure à 40m²).
08 Le Bruchet AD 343 At 6 643 m² Hébergement s touristiques
Création d’une activité d’hébergement touristique : projet de 2 chalets d’une emprise au sol d’environ 50m². Les deux hébergements pourront également servir à l’association Au fil de l’eau pour l’hébergement provisoire de certains salariés. Leur implantation se fera à proximité immédiate du bâtiment actuel.
AR Prefecture
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Reçu le 15/05/2023 TRE ET ve ‘ $ ÿ à [] RE SE
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Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 95
N° Lieu-dit Parcelles cadastrales Zonage Superficie (en m²) Objet du STECAL Justifications de la mise en place d’un STECAL
09 La Cote AM 299 Nt 2 119 m² Hébergement s touristiques Création d’une activité d’hébergement touristique : projet de construction d’une bâtisse en pierre de pays qui aurait pour usage principal la location en tant que gîte (d’une emprise au sol inférieure à 50m²)
10 La Croix- Saint-Martin BN 2, 488 Nv 10 293 m² Aire des gens du voyage Gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage existante.
Localisation des STECAL identifiés au PLU
AR Prefecture
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Reçu le 15/05/2023 Bâtiment susceptible de faire l'objet d'un
changement de destination
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 96
Les changements de destination
Les articles L.151-11 et L.151-12 du code de l’urbanisme permet au règlement du PLU d’identifier des anciens locaux agricoles potentiellement se convertir en habitat dans les zones agricoles (A) et naturelles (N), « dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ».
À ce titre le PLU de la commune de Monistrol-sur-Loire détermine trois familles de critères permettant d’autoriser ce changement de destination :
L’intérêt architectural ou patrimonial
Cet intérêt a été mesuré au regard du caractère identitaire de ces bâtiments soit sur le plan de l’architecture, de l’histoire ou sur le plan culturel. Il s’agit des anciens bâtiments ruraux attachés ou non à des habitations. Ce critère tient compte de la qualité de construction : bâtiments en pisée ou pierres et constructions mixant les différents modes de construction. Pour certains bâtiments il est tenu compte de la présence de détails architecturaux (piliers, linteaux de pierre etc.). L’état de conservation a aussi été un des critères, en effet les bâtiments à l’état de ruines n’ont pas été pris en compte, leur remise en état relevant de la construction neuve.
Dans certains cas, ce caractère patrimonial a été apprécié au regard de la cohérence architecturale et urbaine pour un ensemble de constructions (constructions contigües, architecture vernaculaire…)
Il s’agit donc :
• Des bâtiments méritant d’être pérennisés en raison de leur typologie ou de leur aspect architectural. Sont ainsi intégrés, les bâtiments en pierre ou en pisé structurant la partie historique du corps de ferme, ou l’accompagnant ou encore faisant parti d’un ensemble cohérent de bâtiments traditionnels.
• Les bâtiments sont clos et couverts et non à l’état de ruine. En effet dans le cas d’une ruine ou de bâtiments ouverts, le changement de destination s’apparenterait à de la construction nouvelle.
Localisation des bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination identifiés au PLU
AR Prefecture
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Reçu le 15/05/2023 N°35
Adresse (Lieu |
-dit} |
Référence
cadastrale
Zonage du
PLU
Description
synthétique
du caractère
patrimonial
Justification
de l'absence
de géne vis-à-
vis de l'activité
agricole
Intégration
urbaine
Plan de
situation
Nant
BZ 472
À
Construction traditionnelle en pierr.
Bâtiment dépendant d'une
exploitation agricole en cours
d'activité
X
Réseau d'adduction d'eau
potable
Ÿ
Bâtiment situé à moins de 50 mêtres d'une
exploitation agricole en cours d'activité
{périmetre de réciprocité)
X
Réseau d'assainissement
non collectif collectif
Ÿ
Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 97
• Les hangars métalliques, stabulations ou annexes sont écartés ne présentant aucun intérêt architectural, ni de qualité de construction.
• Le changement de destination potentiel est possible avec les capacités des réseaux d’eau, d’électricité actuel ou projeté par la collectivité.
• Les constructions n’ont plus d’usage agricole
L’absence de gêne vis-à-vis d’une exploitation agricole
Ce critère a été apprécié au regard de la proximité d’un bâtiment d’exploitation en cours d’activité. Ainsi une distance d’environ 50 m ou 100 m (en cas de périmètre de réciprocité de 100 m) d’un bâtiment agricole a été prise en compte pour permettre le changement de destination. A fortiori tout bâtiment dépendant d’un siège d’exploitation en activité ne peut pas faire l’objet d’un changement de destination.
L’intégration « urbaine »
Le changement de destination a été examiné au regard de la capacité des réseaux actuels à répondre aux besoins induits par ce changement de destination : l’assainissement collectif ou individuel, la présence du réseau d’électricité et l’adduction en eau potable
Le PLU prévoit moins de 40 changements de destination répondant à ces critères cumulés. Une fiche détaillée de ces changements de destinations est annexée au règlement du PLU
Exemple de fiche détaillée des bâtiments susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination identifiés au PLU
AR Prefecture
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 98
LA SUPERFICIE DES ZONES
Les zones du PLU représentent les surfaces suivantes :
Type de zone Surface en hectares
Ua1 Secteur de centralité multifonctionnelle du bourg (intégrant les allées du château) 22,6
Ua2 Secteur de centralité multifonctionnelle correspondant à l’axe de la rue de la Libération 3,9
Ua3 Secteur résidentiel correspondant à la rue du Monteil 3
Ua4 Secteur résidentiel des hameaux constitués 19,8
Ua5 Secteur résidentiel du centre sans fonctions de centralité 9,2
Ub Zone urbaine de centralité élargie et de densification au de-delà du bourg historique 5,4
Uc Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines dominantes de type pavillonnaire 346,6
Ud Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines dominantes d'habitat collectif 13,6
Ue Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d’intérêt collectif et services publics et activités touristiques et de loisirs 50,3
Ueh Zone urbaine principalement d'équipements d’intérêt collectif autorisant les hébergements 0,5
Ui Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques non commerciales 92,2
Uic Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques commerciales 31,4
Uis Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques de services 2,7
TOTAL ZONES URBAINES 601,1
1AUah2 Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation principale d’habitat 12,8
1AUah3 Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation mixte 1,4
1AUe Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation principale d'équipements 5,9
1AUi Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation principale d'activités économiques 15,5
2AU Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation 8,5
TOTAL ZONES À URBANISER 44,0
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 99
Type de zone Surface en hectares
N Zone naturelle 1855,5
Nj Zone naturelle de jardins 1,1
NL Zone naturelle de loisirs 15,0
Nt Zone naturelle de gestion des activités touristiques situées hors des zones urbaines 1,0
Nv Zone naturelle de gestion des aires d'accueil des gens du voyage 1,0
TOTAL ZONES NATURELLES 1873,6
A Zone agricole 2264,1
Ai Zone agricole de gestion des activités économiques situées hors des zones urbaines 1,2
At Zone agricole de gestion des activités touristiques situées hors des zones urbaines 2,3
TOTAL ZONES AGRICOLES 2269,6
TOTAL 4788,4
AR Prefecture
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Reçu le 15/05/2023 Les zones U
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Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 100
Synthèse du zonage du PLU
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur Loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 101
LES AUTRES POINTS D’EXPLICATION
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 102
LA PRISE EN COMPTE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
La commune est concernée par la présence d’un site Natura 2000 de ZNIEFF, zones humides et corridors bleus et verts. L’état initial de l’environnement a mis en avant l’intérêt écologique des secteurs concernés et les a qualifiés selon leurs enjeux.
Le PLU a pris la mesure de ces enjeux et vise leur protection et leur valorisation.
Ces objectifs sont intégrés au PADD qui prévoit à son objectif 3.3 :
« Le PLU veille à protéger les espaces naturels à fort enjeu écologique (boisements en particulier ceux proches de la Loire, les vallons du Folletier, du Piat, du Tranchard, du Lignon et les milieux humides associés). Au sein de l’espace bâti, les éléments de trame verte (parc, jardins, arbres…) sont favorables à la biodiversité. Ils sont identifiés et protégés dans le cadre du PLU pour leur valeur dans la « naturalité ordinaire » en plus de leur qualité paysagère d’intérêt collectif.
Outre la valorisation des qualités écologiques existantes, le projet communal recherche une prise en compte de l’environnement dans les futurs projets de développement et d'aménagement (végétalisation accrue, espèces végétales diversifiées et propices à la biodiversité). »
Les milieux naturels d’intérêt ont été identifiés, liés :
• Au chevelu hydrographique
• Les zones humides et ripisylves associées à ce réseau hydrographique • Les patchs boisés et les haies structurantes proches ou dans les espaces bâtis, ou participant à la diversité écologique.
• Les corridors terrestres notamment ceux mis en avant par le SCOT
Concernant la fonctionnalité écologique le PLU a intégré au niveau réglementaire une identification des éléments constituant la trame verte et bleue et met en place des prescriptions. Ainsi :
• Les continuités écologiques avec une trame et des prescriptions au titre de l’article L151- 23
• Les zones humides avec une trame et des prescriptions au titre de l’article L151-23 • Les boisements principaux en EBC (espaces boisés classés)
• Le classement en zone naturelle de l’ensemble du chevelu hydrographique et des milieux associés proches.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 103
Les inventaires zones humides ont été menées très récemment par les syndicats portant les contrats de rivières sur le territoire communal. Ces inventaires ont été réalisés selon les critères du code de l’environnement (critères pédologiques et botanique). Il ne relève pas du PLU de refaire les inventaires réalisés par les contrats de rivières ni d’aller inventorier toutes les zones humides du territoire. Les investigations doivent rester proportionnées.
Mais dans le cadre de la démarche environnementale ayant accompagné le PLU et de l’évaluation environnementale, tous les secteurs de développement ont fait l’objet d’investigations de terrain. Quand des suspicions de zones humides étaient présentes, il a été procédé systématiquement à une démarche de recherche et de délimitation de zone humide sur des critères botaniques et pédologiques conformément aux critères du code de l’environnement. Ces investigations zones humides réalisées dans le cadre du PLU, ils ont été réalisés les 7 octobre 2021 et 11 février 2022. Au- delà des relevés faunistiques et floristiques, des investigations liées à la recherche de zones humides ont été réalisées sur chaque secteur d’OAP. Cet inventaire a consisté en :
• Une pré-localisation des éventuelles zones humides grâce à des relevés botaniques
• La réalisation de sondages pédologiques
Ce sont bien ces investigations de terrain qui ont permis de révéler leur présence sur le secteur de Chabanne et de la zone 2AUI et c’est ce qui a permis leur identification sur le zonage au titre des éléments remarquables écologiques et leur protection dans le règlement écrit du PLU. Cette zone va nécessiter de la part de la communauté de communes qui est compétente en matière de développement économique, de lancer des études environnementales préalablement à son urbanisation et certainement une étude d’impact au regard de la surface de la zone et de la présence effective d’une zone humide. Il est évident que la communauté de communes devra s’inscrire dans une démarche ERC, ce qui pourra conduire à la réduction de la zone suite aux études environnementales au moment de l’ouverture de la zone AU
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Reçu le 15/05/2023 US gs Kilomètres
Les protections
paysagères et
environnementales
de la TVB
FT] Boisements
(L151-19 du CU)
7 Parcs et jardins
CZ (L151-19 du CU)
Corridors
NN écologiques
(L151-23 du CU)
Espaces boisés
classés (L113-1
du CU)
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(L151-19 du CU)
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[en] NV
Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 104
• L’ensemble de ces identifications au titre des articles
L151-19 et L151-23) sont assorties de prescriptions
réglementaires interdisant la destruction de ces
éléments (interdiction de défrichements, et obligation
de replantations dans le cadre des aménagements
des cours d’eau.
Quelques rappels :
La zone N ne permet pas de nouvelles constructions
(uniquement la gestion des habitations existantes par
extensions et annexes limitées en taille et proches de
l’habitation) ce qui permet la protection des
fonctionnalités écologiques.
La surface bâtie actuelle existante dans la zone
naturelle représente moins de 0,01% de la zone
naturelle. Le nombre limité des constructions
existantes et leurs possibilités limitées d’évolution
n’inscrit pas de contraintes sur les milieux naturels et
donc aucun risque d’atteinte aux fonctionnalités
écologiques.
Les espaces de perméabilité (grands espaces ouverts
ne formant pas un corridor comme les espaces
agricoles cultivés ou prairies) sont en zone A.
La zone A ne permet pas de développement urbain,
aucun nouveau mitage n’est possible.
L’ensemble de ces prescriptions permet de préserver
les fonctionnalités écologiques présentes.
Prise en compte de la TVB dans le PLU à l’échelle de la commune
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Reçu le 15/05/2023 Les protections
paysagères et
environnementales
de la TVB
+ Boisements
(L151-19 du CU)
L Parcs et jardins
CZ (L151-19 du CU)
Corridors
NN écologiques
(L151-23 du CU)
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Espaces boisés
classés (L113-1 ,
du CU)
Alignement
+— d'arbres
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Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 105 Prise en compte de la TVB dans le PLU à l’échelle du centre
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Reçu le 15/05/2023 Prescriptions du PLU
Espaces boisés classés
Boisements protégés au titre de
l'article L151-19 du Code de
l'Urbanisme
Lignes électriques (source : IGN)
+ Lignes électriques de 225 000 V
Lignes électriques de 63 000 V
Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 106
Par ailleurs il est rappelé que la protection des espaces boisés a été réduite dans les secteurs concernés par les ouvrages de transports d’électricité de façon à en faciliter l’entretien en application de la servitude afférente à ces ouvrages, comme le montrent les illustrations ci-après
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 107
Concernant les cours d’eau :
Dans la majorité des zones, le projet de PLU veille à ne pas inclure de cours d'eau dans les nouvelles extensions de l'enveloppe bâtie. Cependant, quelques zones d'extension se situent à proximité de cours d'eau recensés ou sont traversées par un cours d'eau.
Ainsi la zone UE du centre d'enfouissement technique (CET) de Gampaiou, est proche du début du ruisseau qui prend sa source à proximité des bassins de rétention du site. Mais le centre d’enfouissement, celui-ci est existant. La zone ne concerne Ue ne concerne pas la tête de ce ruisseau, dont elle est séparée par un chemin. La tête du ruisseau est en zone A sans développement possible.
À proximité de la zone 1AIJi de La Borie-Chavanon, un affluent du ruisseau de Saint- Marcelin prend sa source sur la parcelle section AX n089, proche de la zone 1AUi. Mais la tête de ruisseau est située en zone A, sans développement possible, de plus elles séparée de la zone 1AUI par une zone N sur une distance de 60m. On rappelle aussi que l’OAP prévoit une bande végétalisée en pleine terre en bordure de zone ce qui va encore accroitre la distance des aménagements de la tête de ruisseau de 8 à 10 mètres supplémentaires.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 108
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 109
LE PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER
Le PLU mobilise l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme, qui précise :
"Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. "
Ainsi il identifie plusieurs catégories de patrimoines bâtis et/ou végétaux.
Ce repérage permet d'assurer leur protection au sens où le dépôt d'un permis de démolir s'impose pour tout bâtiment identifié ou situé dans un ensemble d'intérêt patrimonial. De fait, la collectivité dispose d'un droit de regard sur l'évolution de ce patrimoine bâti et peut s'opposer à ce qu'il soit démoli.
De même, les travaux ayant pour effet de modifier un élément bâti ou végétal (ravalement de façade, changement de menuiserie, réfection de toiture, édification d'une clôture, coupe et abattage d'arbres...) identifié au titre de l'article L151-19 doivent être précédés d'une déclaration préalable laissant à la collectivité la possibilité de s'y opposer, et de mettre en place d'autres solutions techniques plus adaptées au regard de la qualité paysagère, architecturale ou urbaine de l'élément concerné ou de son proche environnement (choix de matériaux, de coloris, d'essence végétale...).
Les ensembles patrimoniaux sont constitués de constructions, ou espaces non bâtis de qualité et à l'identité locale, historique ou paysagère affirmée.
Sur la commune il s’agit principalement :
• Des croix, abreuvoirs
• Des murs du centre historique
• Des belles demeures du centre particulièrement intéressants sur le plan de la typicité architecturale
• D’arbres isolés ou en alignement de l’espace urbain (public et privé) :
• Des boisements des parcs, des jardins (essentiellement dans le centre et rue du Monteil) supports de la trame verte paysagère et constituant ainsi un écrin végétal du cœur
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Reçu le 15/05/2023 k te & Les protections patrimoniales du bâti
RSS Ensemble patrimonial de La Rue du Monteil
# D Eléments bâtis
Les protections patrimoniales du paysage
Boisements (L151-19 du CU)
7/4, Parcs et jardins (L151-19 du CU) BE US ME D Kilomètres
+—— Alignement d'arbres (L151-19 du CU) O0 O5 1 2 3 4
os.
Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 110
historique ou encore des espaces de respiration dans les
espaces bâtis.
La préservation de ces qualités paysagères et patrimoniales
fondements de l’attractivité de la commune, va dans le sens
du maintien de la qualité du cadre de vie, de la typicité des
espaces bâtis et de leurs abords.
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Reçu le 15/05/2023 EN -
Les protections patrimoniales du bâti |
22%] Ensemble patrimonial de la Rue du Monteil
Eléments bâtis
Les protections patrimoniales du paysage
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1 Parcs et jardins (L151-19 du CU)
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 112
Les cartographies suivantes font des focus sur les espaces boisés et les éléments bâtis protégés au titre des éléments remarquables du patrimoine paysager (151-19), présents dans le centre historique. On y trouve :
• Les boisements des parcs des allées du château. Seul un espace apparaissant boisé sur la photo n’est pas protégé, il a fait l’objet d’un permis de construire accordé, ces espaces n’étant pas protégés dans le PLU en vigueur avant celui-ci.
• Les murs d’enceinte des parcs autour du château
• Les alignements arborés sur les espaces publics accompagnant ces espaces
• Les boisements les plus importants en densité et en qualité du parc du Flachat
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Reçu le 15/05/2023 Les protections patrimoniales du bâfi
Ensemble patrimonial de la Rue du Monteil
Eléments bâtis
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Les protections patrimoniales du paysagel
Parcs et jardins (L151-19 du CU)
Boisements {L151-19 du CU
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Reçu le 15/05/2023 Péoni ar 407
Les protections patrimoniales du bâfi
Ensemble patrimonial de la Rue du Monteil
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Les protections patrimoniales du paysage
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Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 114
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Reçu le 15/05/2023 Les protections patrimoniales db bâti
Ensemble patrimonial de la Rue du Monteil
Eléments bâtis
© Eléments bâtis
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Parcs et jardins (L151-19 du CU)
Boisements {L151-19 du CU
Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 115
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 116
LES EMPLACEMENTS RESERVES
Les emplacements réservés permettent à la puissance publique de réserver les terrains nécessaires à la réalisation des futurs équipements publics (voiries, équipements de superstructure).
Les emplacements réservés permettent d’éviter qu’un terrain destiné à la réalisation d’un équipement public ou d’une infrastructure ne fasse l’objet d’une utilisation incompatible avec sa destination future.
Ils créent des droits aux propriétaires desdits terrains, puisqu’ils leur permettent de mettre en demeure la collectivité bénéficiaire de les acquérir ou de lever la réserve.
La révision du PLU a permis de mettre en cohérence les emplacements réservés avec le projet de développement de la commune en recentrant les aménagements au droit des zones de développement à venir. Ces emplacements réservés concernent majoritairement des maillages piétonniers et viaires et de sécurisations de voiries ou de carrefours, la mise en place de nouveaux équipements ou l’extension de ceux existants (centre technique, centre d’enfouissement, STEP…)
Le tableau suivant liste ces emplacements réservés et leur justification. La carte identifie leur localisation.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 117
N° Objet Bénéficiaire Superficie (en m²) Justifications
ER01 Aménagement du quartier des forges (rue du Monteil) Commune 3094 Permettre la faisabilité du schéma directeur "Projet
urbain & paysager de la partie
basse du quartier du Monteil"
ER02 Élargissement du chemin des cotes de Bilhard Commune 347 Permettre l'accès au poste de relevage des eaux usées
ER03 Élargissement de la rue des jardins Commune 105 Permettre l'amélioration de la voirie existante, l'accessibilité et la visibilité sur la voie
ER04 Aménagement de l'Avenue de la Libération Commune 199 Permettre l'aménagement de l'Avenue de la Libération pour apaiser ce secteur
ER05
Élargissement de la venelle
au croisement de la rue du
Monteil
Commune 135 Permettre l'amélioration de la voirie existante, l'accessibilité et la visibilité sur la voie
ER06
Aménagement des espaces
publics sur la Rue du Général
de Chabron
Commune 19 Permettre l'aménagement d'espaces publics dans le centre historique
ER07
Élargissement du virage &
aménagement d'une aire de
stationnement
Commune 1167 Permettre la réalisation des aménagements prévus dans l'étude sur l'avenue de la Libération.
ER08 Élargissement du chemin de Chabannes Commune 142 Permettre l'amélioration de la voirie existante, l'accessibilité et la visibilité sur la voie
ER09
Aménagement d'une voirie
dans le prolongement du
Boulevard Pierre Vaneau
Commune 7501
Permettre l'aménagement d'une voirie pour améliorer le
maillage communal en détournant une partie du trafic
de l'Avenue de la Libération et ainsi apaiser ce secteur
ER10 Élargissement de l'Allée du Thym Commune 149 Permettre l'amélioration de la voirie existante, l'accessibilité et la visibilité sur la voie
ER11
Aménagement d'une voirie
dans le prolongement du
Boulevard François Mitterrand
Commune 8231
Permettre des aménagements routiers pour l'accès à
l'OAP, améliorer la sécurité de ce secteur routier et
améliorer le maillage communal
ER12
Aménagement d'une voirie
dans le prolongement du
Boulevard Alphonse Daudet
Commune 4154 Permettre l'aménagement d'une voirie pour améliorer le maillage communal
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 118
ER13
Aménagement d'une voirie
dans le prolongement du
Boulevard Alphonse Daudet
Commune 4404
Permettre des aménagements routiers pour l'accès à
l'OAP, améliorer la sécurité de ce secteur routier et
améliorer le maillage communal
ER14 Élargissement du chemin de Chabannes Commune 464 Permettre l'amélioration de la voirie existante, l'accessibilité et la visibilité sur la voie
ER15
Aménagement d'une voirie
dans le prolongement de la
Rue des Coquelicots
Commune 1316 Permettre l'aménagement d'une voirie pour améliorer le maillage communal
ER16 Extension du cimetière Commune 5377 Répondre aux besoins communaux d'équipements publics
ER17 Aménagement de chemins modes doux Commune 130 Améliorer le maillage mode doux de la commune;
ER18
Aménagements de chemins
modes doux le long du
ruisseau de Foletier, après les
Cotes de Bilhard
Commune 4028 Améliorer le maillage mode doux de la commune;
ER19
Aménagement du carrefour
entre la Route de Cheucle et
l'Allée des Chanterelles
Commune 102 Permettre l'aménagement de voirie pour améliorer la sécurité
ER20
Aménagement d'une voirie
pour faire la jonction entre la
Route des Razes et l'Allée des
Chanterelles
Commune 2135
Apaiser le hameau du Pinet en créant une déviation de
la circulation automobile où la morphologie urbaine du
hameau ne permet pas les croisements d'automobiles
ER21
Aménagement d'un chemin
mode-doux pour faire la
jonction entre Les Revendus
et le rond-point du Flachat
Commune 9457 Permettre l'aménagement d'un cheminement doux pour améliorer le maillage communal
ER22
Aménagement d'une voirie
dans le prolongement du
Boulevard de la Nation
Commune 2969
Permettre des aménagements routiers pour l'accès à
l'OAP, améliorer la sécurité de ce secteur routier et
améliorer le maillage communal
ER23
Aménagement d'une voirie
pour faire la jonction entre Le
Flachat et Le Cordu
Commune 16619 Raccorder le Nord de la commune à RN88 (direction Saint-Etienne) sans passer par le centre de la commune
ER24
Élargissement du virage au
croisement avec l'Avenue
Charles de Gaulle
Commune 257 Permettre l'amélioration de la voirie existante, l'accessibilité et la visibilité sur la voie
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 119
ER25
Élargissement de la Rue du
Moulin à Vent et du Boulevard
Pierre Vaneau
Commune 1365 Permettre l'amélioration de la voirie existante, l'accessibilité et la visibilité sur la voie
ER26 Élargissement de la RD47 et création d'une voie cyclable Commune 15033 Permettre l'amélioration de la voirie existante, l'accessibilité et la visibilité sur la voie
ER27 Extension de la STEP de Foletier Commune 4600 Répondre aux besoins communaux d'équipements publics
ER28
Aménagement d'une voirie
pour faire la jonction entre
Cheucle et la Croix de
Cheucle
Commune 3362
Apaiser le hameau de Cheucle en créant une déviation
de la circulation automobile où la morphologie urbaine
du hameau ne permet pas les croisements
d'automobiles
ER29
Extension du centre
d'enfouissement de
Perpezoux
SYMPTTOM 69737 Répondre aux besoins spécifiques du centre d'enfouissement des déchets de Perpezoux
ER30 Aménagement d’un centre technique municipal Commune 11374 Répondre aux besoins communaux d'équipements publics
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 120
LA PROTECTION DES LINEAIRES COMMERCIAUX DU CENTRE
Monistrol sur Loire est une ville centre dont la centralité historique constitue une centralité commerciale importante, mais en difficulté. En effet comme déjà indiqué précédemment, certains locaux commerciaux du centre sont actuellement inadaptés aux exigences commerciales actuelles. Il apparait toutefois important de préserver ces espaces et de les valoriser. La commune souhaite à travers ses différentes actions pour la valorisation du centre maintenir un dynamisme commercial. Ces objectifs sont intégrés au PADD qui prévoit à son objectif 2-1 : Pérenniser et développer le rôle de c entralité :
- Soutenir le commerce de la centralité historique
• Protéger les linéaires commerciaux et de services du centre-ville en interdisant les changements de destination des RDC vers l’habitat (av de la Libération, rue Charbonnel, rue Carnot, notamment). La rue du commerce présente une singularité liée au tissu urbain ancien, à la petitesse des cellules commerciales, aux difficultés de remise sur le marché des logements vacants (évoquées précédemment). Aussi la dynamique commerciale sur ce secteur passe par une politique plus ambitieuse de réhabilitation permettant de retrouver un équilibre entre reconquête résidentielle et maintien des commerces. Si le maintien du commerce reste un enjeu il passe par d’autres actions que la seule protection des RDC.
• Conforter l’offre commerciale du centre par la mise en place de surfaces adaptées et rationnelles. Notamment dans le cadre du renouvellement urbain à venir du LEP, le site pourra accueillir des commerces et des services.
• Étendre la centralité commerçante. De fait aujourd’hui elle est déjà étendue vers la zone du Pêcher où les commerces se sont installés en trouvant des cellules commerciales plus adaptées, sans toutefois entrer dans la catégorie des grandes surfaces. Il s’agit de conforter ce pôle dans une extension de la centralité marchande, avec des surfaces adaptées aux exigences actuelles en matière de fonctionnement commercial.
• Améliorer les espaces de chalandise valorisant l’accès aux commerces et propices à la flânerie. Si le centre historique présente déjà une grande qualité dans les aménagements de l’espace public, les linéaires commerçants de l’avenue la Libération sont peu aménagés. Il s’agit de poursuivre la valorisation des espaces publics.
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Reçu le 15/05/2023 Latitude • PLU de Monistrol sur loire • Rapport de présentation – Tome 2 : Justifications des choix 121
A cet effet le PLU utilise les possibilités offertes par l’article L151-16 du code de l’urbanisme. Ainsi le PLU comporte des linéaires identifiés et délimités au règlement graphique le long des voies dans lesquelles doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.
Il identifie deux types de linéaires : un réservé aux commerces, (linéaire 1) un second plus mixte autorisant des services (linéaire 2).
Ainsi le règlement prévoit :
• « Linéaires de type 1
Dans ces secteurs, le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, équipements d’intérêt collectif et services publics. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques.
• Linéaires de type 2
Dans ces secteurs, le Rez de chaussée des constructions doit obligatoirement être affecté aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels et équipements d’intérêt collectif et services publics. Ces dispositions s'appliquent aux RDC des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement tels que halls d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques »
Linéaires de type 1
Linéaires de type 2
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L’INTEGRATION DES RISQUES
On rappelle que la commune est concernée principalement par le risque d’inondation de la Loire et très localement à une ancienne carrière d’antimoine située dans la zone 1AUa. Toutefois aujourd’hui il n’existe pas de localisation précise et de mesure du risque de cette ancienne carrière.
La prise en compte des risques dans le projet territorial est menée à plusieurs niveaux :
- Au niveau du PADD
À son objectif 4.5 : « Le PLU composera avec le risque inondation en intégrant la problématique de gestion des eaux pluviales sur les sites de construction et d’aménagement notamment en limitant l’imperméabilisation. Un zonage pluvial mené parallèlement au PLU permet de préciser les conditions de traitement des eaux pluviales.
Les impacts potentiels de l’ancienne carrière d’antimoine doivent être étudiés avant tout développement de la zone d’activités. »
- Au niveau réglementaire
Le PLU reporte le périmètre de la zone inondable tel qu’il a été porté à la connaissance de la commune.
Complémentairement la commune a mis en place un zonage pluvial parallèlement à l’étude du PLU.
Enfin le PLU impose dans tous les secteurs de développement et dans les bâties (présentant encore des potentiels d’imperméabilisation), une obligation de maintien d’espaces de pleine terre végétalisée en proportions significatives permettant l’infiltration des eaux pluviales et participant ainsi à la maîtrise du ruissellement.
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LIENS ASSAINISSEMENT ET PLU
Concernant l’assainissement, les secteurs de développement prévus au PLU seront raccordés à la station Bourg – Foletier qui présente un bon fonctionnement et n’est actuellement chargée entre 50 et 65% de sa capacité maximale.
Cette STEP est dimensionnée pour 9 500 EH et 2480m3/j. Ce qui laisse une marge d’épuration entre 4750 et 3325 eq/hab. Le PLU prévoit une augmentation de la population de 1400 habitants supplémentaires à terme si tout était investi (ce qui n’est pas possible compte tenu de la rétention foncière bien présente mais non intégrée au calcul). Les capacités résiduelles de la STEP sont donc largement suffisantes pour absorber ce développement.
Concernant les eaux pluviales, il est rappelé que la commune a mené concomitamment au PLU un schéma d’assainissement. Par ailleurs le PLU a bien pris la mesure de la problématique des eaux pluviales en rendant obligatoire leur traitement par infiltration sur le tènement de l’opération.
La réhabilitation du réseau d’eaux usées et pluvial est prévue mais elle ne relève pas du PLU mais du schéma d’assainissement qui a été étudié et qui est annexé au PLU. Ce schéma prévoit un programme de travaux.
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LA PRISE EN COMPTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Si cette dimension était jusqu’à récemment peu prise en compte dans la planification, l’enjeu ne peut plus être ignoré.
Les outils de la planification urbaine sont relativement réduits. Mais on rappelle (Cf le diagnostic) que le maintien de la végétalisation de pleine terre est un facteur essentiel de limitation des ilots de chaleur urbain ainsi que la ventilation des ilots par des espaces libres de taille significative entre les constructions. La commune n’échappe pas aux phénomènes de canicules d’été de plus en plus prégnants même si la « campagne « est aux portes de la ville, cela ne règle pas les problématiques de chaleur dans l’espace urbain, surtout dans les espaces historiques très minéraux.
Le PLU a pris la mesure de ces enjeux en :
• Imposant des coefficients de végétalisation de pleine terre pour les constructions nouvelles sur tous les secteurs de développement et plus particulièrement ceux à vocation résidentielle (en dehors du centre historique où ce n’est pas possible sauf par démolition).
• Protégeant les boisements de taille significative présents dans l’espace central (Cf chapitres précédents)
De plus les OAP dans les configurations proposées visent aussi à :
- Faciliter la ventilation des ilots
- Éviter la multiplication des ombres portées entre les constructions néfastes au déploiement de la production d’énergie solaire.
Par ailleurs concernant la production d’ENR celle-ci est encouragée sur les bâtiments, dans toutes les zones. Concernant la zone Ua, il est rappelé qu’elle correspond au centre historique de Monistrol. L’enjeu du bâti historique de la zone Ua n’est pas lié à la production d’ENR mais bien à sa valorisation patrimoniale, ce qui a effectivement conduit à restreindre sans les interdire le positionnement des panneaux photovoltaïques en toiture. En revanche le réglement prévoit bien la possibilité d’utiliser les tuiles solaires : « Pour toutes les constructions : les tuiles solaires s’apparentant aux caractéristiques de la tuile romane ou des autres tuiles traditionnelles locales sont autorisées sur l’intégralité de la surface de la toiture ». Le règlement n’empêche donc pas la production d’ENR sur le bâti historique. On rappelle aussi que la zone Ua correspondant au bâti historique est soumise sur la majeure partie de son périmètre à l’avis de l’ABF, lequel interdit presque systématiquement les panneaux solaires.
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LES INDICATEURS NÉCESSAIRES À L’ANALYSE DES RÉSULTATS
DE L’APPLICATION DU PLAN
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Rappels
L’article L153-27 du code de l’urbanisme prévoit que « six ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur ou sa modification en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, après avoir sollicité l'avis de ses communes membres, ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.
L'analyse des résultats porte également, le cas échéant, sur les unités touristiques nouvelles mentionnées à l'article L. 122-16 du présent code. Dans les communes mentionnées à l'article L. 121-22-1, cette analyse porte en outre sur la projection du recul du trait de côte.
L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant après que celui-ci a sollicité l'avis de ses communes membres ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan.
L'analyse des résultats peut inclure le rapport relatif à l'artificialisation des sols mentionné à l'article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales. Dans ce cas, la délibération prévue au troisième alinéa du présent article vaut débat et vote au titre du troisième alinéa de l'article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les communes mentionnées au même article L. 121-22-1, cet avis porte sur l'opportunité de réviser ou de modifier ce plan. »
Les indicateurs suivants sont proposés pour ce bilan :
On rappelle qu’ils sont compélmentaires à ceux de l’évaluuation environnementale.
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Au titre de : indicateurs
Du renouvellement urbain et de l’utilisation économe du foncier Nombre de permis de construire et de DP concernant la réhabilitation du bâti ancien, les logements vacants, la démolition reconstruction de bâtiments pour un
usage de logements, de changements de destination
Part des constructions d’habitat collectifs, et intermédiaires dans la production de logements.
Mesure des densités de construction des zones AU en nombre de logements/ha au regard de la densité moyenne par typologie de construction, préconisée par les OAP
De sauvegarde des ensembles urbains et de restauration du patrimoine culturel Nb d’ADS concernant les éléments identifiés au titre de l’article L151-19 du PLU
La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; Le PLUa traité ce sujet par le règlement et les OAP. Il s’agit juste d’évaluer si ces prescriptions sont mises en œuvresur le plan qualitatif et non quantitatif
La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial,
Nombre de logements construits
Nombre d’activités nouvelles créées et nombre d’emplois associés Nombre d’équipements publics construits ou étendus
La sécurité et la salubrité publiques, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature
cf. critères mis en place dans l’évaluation environnementale
La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
cf. critères mis en place dans l’évaluation environnementale
La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables
cf. critères mis en place dans l’évaluation environnementale
La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales
Nombre de logements sociaux construits ;
Nombre de logements abordables produits (accession sociale en PTZ, PSLA ou dispositif équivalent).
Nombre de logements dans la production nouvelle, dédiés aux personnes âgées soit en hébergements, soit en équipements, soit en logements adaptés
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LA PRÉSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT, LES INCIDENCES ET EFFETS ATTENDUS DE LA
MISE EN ŒUVRE DU PLU
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Le PLU est soumis à évaluation environnementale. Se référer à ce document spécifique séparé du rapport de présentation et intégré au PLU.
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