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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 121 SIVOM du Louhannais designation dun representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 121 SIVOM du Louhannais designation dun representant)
Thèmes du document : Démocratie, Fin de vie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le : mercredi 7 octobre 2026 Publié le nf
Sur le site internet ID : 071-200071579:20260830-2026D121-DE www.bresselouhannaiseintercom.fr
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le trente du mois de septembre, le Conseil
exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
48 s’est réuni à la Salle du Marais à Branges sous la présidence de
Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, M. Didier FRANCOIS,
Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Fabienne BUISSON, M. Vincent
CAVALIERE, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Jean-Luc
Présents à la séance: VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine
43 +2 pouvoirs LOUROT, M. Sébastien MARTINET, M. Pierre VYON, M. Jean-
Pierre DALOZ, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD,
Date de la M. Frédéric BOUCHET, Mme Cécile GILLET, Mme Nelly RODOT,
convocation : M. Robert CHASSERY, Mme Patricia TISSERAND, M. Gérald 24 septembre 2026 ROY, Mme Josette LETOUBLON, Mme Hélène OGES, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER (suppléante), M. Guy MASSOT (suppléant), M. Raphaël MOREY,
Mme Carine CHEVAILLER, M. Jacques GELOT, M. Xavier
BARDET, M. Eric BERNARD, M. Didier LAURENCY, M. David
COLIN, M. Jean-Philippe LOYER, M. Jean-Marc ABERLENC,
Mme Sylvie MARTIN, M. Patrice MARLIN, Mme Alexandra
POURPRIX, M. Laurent VAIRET, M. Frédérii CANNARD,
Mme Joan BOULEUX, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël
CHEVREY.
Etaient excusés: Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Bertrand
RODOT, Madame Elodie BERNARD, M. Jacques MOUGENOT
pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, M. Guillaume BADET
pouvoir donné à Mme Hélène OGES, M. Stéphane BESSON suppléé
par Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT suppléée par
M. Guy MASSOT.
Secrétaire de séance : M. Vincent CAVALIERE.
5.3 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
C2026-121 SIVOM du Louhannais : Désignation d’un représentant
Le syndicat mixte intercommunal de collecte et d'élimination des déchets (SIVOM) exerce la
compétence ramassage et traitement des ordures ménagères et « Assainissement non collectif ». La communauté de communes s’est ainsi substituée au sein du SIVOM aux Communes membres
situées sur son territoire, par le mécanisme de représentation-substitution. Cela concerne les
communes de Branges, Bruailles, Champagnat, Condal, Cuiseaux, Dommartin-lès-Cuiseaux, Flacey-
en-Bresse, Frontenaud, Joudes, La Chapelle-Naude, Le Fay, Le Miroir, Louhans-Châteaurenaud,
Montagny-près-Louhans, Montcony, Montret, Ratte, Sagy, Saint-André-en-Bresse, Sainte-Croix-en- Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le : mercredi 7 octobre 2026 Publié le 37
Sur le site internet ID : 071-200071 579-20260930-2026D1 21-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Bresse, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Sornay, Varennes-Saint-
Sauveur et Vincelles.
Considérant que la communauté de communes dispose du total de la représentation dont disposaient
ensemble les communes concernées,
Considérant que ces délégués sont désormais désignés par le conseil communautaire qui peut opérer
son choix parmi tous les conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI,
Considérant que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, cela doit avoir
lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT) ;
Considérant le décès de M. Patrick BONDIER,
Vu la proposition de la désignation du nouveau délégué de la commune de Flacey-en-Bresse,
Le Conseil Communautaire ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
DÉSIGNE pour le mandat en cours au sein du SIVOM du Louhannais en tant que représentant titulaire M. François CAMUSET pour la commune de Flacey-en-Bresse en remplacement de M. Patrick BONDIER pour les compétences « ramassage et le traitement des ordures ménagères » et « Assainissement non collectif ».
AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
DÉCISION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Secrétaire de séance : Et ont signé les membres présents
Vincent CAVALIERE Pour extrait certifié conforme J
PAS
Anthony VADOT (SS
[ Le
Date 07 octobre 2026
Bresse Louhannaise Intercom”
Date 07 octobre 2026