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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 66 SIVOM du Louhannais representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 66 SIVOM du Louhannais representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le : mercredi 29 avril 2026 Publié le
Sur le site internet ID :071-200071579-20260422-C2026 66-DE
TT
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du BUREAU
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux du mois d’avril, le Bureau
exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
48 s’est réuni à la Maison de l’Emploi à Louhans-Châteaurenaud sous la
présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, M. Didier FRANCOIS,
Aurélie GRAVALLON, Mme Mathilde CHALUMEAU, Mme
Fabienne BUISSON, M. Vincent CAVALIERE, M. Bertrand
Présents à la séance: RODOT, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Jean-Luc
48 VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine
Date de la LOUROT, M. Sébastien MARTINET, M. Pierre VYON, M. Jean-
convocation : Pierre DALOZ, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD,
15 avril 2026 M. Frédéric BOUCHET, Mme Cécile GILLET, M. Jacques
MOUGENOT, Mme Nelly RODOT, M. Robert CHASSERY, Mme
Patricia TISSERAND, M. Gérald ROY, Mme Josette LETOUBLON,
M. Guillaume BADET, Mme Hélène OGES, M. Jacky BONIN,
M. Rémy CHATOT, M. Stéphane BESSON, Mme Elise MY AT, M.
Raphaël MOREY, Mme Carine CHEVAILLER, M. Jacques GELOT,
M. Xavier BARDET, M. Eric BERNARD, M. Didier LAURENCY,
Mme Elodie BERNARD, M. David COLIN, M. Jean-Philippe
LOYER, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Sylvie MARTIN,
M. Patrice MARLIN, Mme Alexandra POURPRIX, M. Laurent
VAIRET, M. Frédéric CANNARD, Mme Joan BOULEUX, Mme
Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Secrétaire de séance : M. Vincent CAVALIERE
5.3 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
C2026-66 SIVOM du Louhannais : désignation de représentants
Le syndicat mixte intercommunal de collecte et d'élimination des déchets (SIVOM) exerce la compétence ramassage et traitement des ordures ménagères et « Assainissement non collectif ».
Vingt-cinq communes de la communauté de communes avaient confié au SIVOM la compétence ramassage, traitement des ordures ménagères et l’assainissement non collectif. Depuis le ler janvier 2017, la communauté de communes est compétente, en lieu et place des Communes, en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés et depuis le 1° janvier 2018 en matière d’assainissement.
La communauté de communes s’est ainsi substituée au sein du SIVOM aux Communes membres situées sur son territoire, par le mécanisme de représentation-substitution. Cela concerne les communes de Branges, Bruailles, Champagnat, Condal, Cuiseaux, Dommartin-les-Cuiseaux, Flacey- en-Bresse, Frontenaud, Joudes, La Chapelle-Naude, Le Fay, Le Miroir, Louhans-Châteaurenaud, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le : mercredi 29 avril 2026 Publié le VTT
Sur le site internet ID : 071-200071579-20260422-C2026 66-DE www.bresselouhannaiseintercom.fr
Montagny-près-Louhans, Montcony, Montret, Ratte, Sagy, Saint-André-en-Bresse, Sainte-Croix-en- Bresse, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Sornay, Varennes-Saint- Sauveur et Vincelles.
Considérant que la communauté de communes dispose du total de la représentation dont disposaient ensemble les communes concernées,
Considérant que ces délégués sont désormais désignés par le conseil communautaire qui peut opérer son choix parmi tous les conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI Considérant que les communes concernées sont représentées chacune au SIVOM par 2 délégués titulaires, sauf la ville de Louhans qui a 4 délégués titulaires,
Vu les propositions des communes membres concernées,
Considérant que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, cela doit avoir lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT) ;
Le Conseil Communautaire de la CC Bresse Louhannaise Intercom’ ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
DÉSIGNE l’ensemble des représentants de la communauté de communes qui siègeront pour la durée du mandat en cours, au sein du Conseil syndical du SIVOM en tant que représentants titulaires pour les compétences « ramassage et le traitement des ordures ménagères » et « Assainissement non collectif » :
BRANGES Mme Aurélie GRAVALLON
BRANGES Mme Françoise GACON BRUAILLES Mme Mathilde CHALUMEAU | BRUAILLES Mme Sabrina PERRARD | CHAMPAGNAT Mme Patricia BOUDET | CHAMPAGNAT . M. Didier PONT LA CHAPELLE NAUDE M. Pierre DURY LA CHAPELLE NAUDE Mme Camille MASSOT CONDAL Co M. Matthijs WITMANS CONDAL Mme Aurélie BREVET CUISEAUX | Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT CUISEAUX Mme Audrey FAUVEY DOMMARTIN LES CUISEAUX M. Didier DEBOT DOMMARTIN LES CUISEAUX Mme Maryline CUROT LE FAY Mme Auréline BUTTIGIEG LE FAY oo _ M. Yanick THIERIOT | FLACEY EN BRESSE M. Benjamin BRAUD | FLACEY EN BRESSE M. Patrick BONDIER | FRONTENAUD M Eric DE VECCHI FRONTENAUD LL Mme Magali BERNARD | | JOUDES Mme Sylviane BONIN | JOUDES M. Joël Fernand UDE | LOUHANS-CHATEAURENAUD M. Franck SERRAND LOUHANS-CHATEAURENAUD M. Robert CHASSERY LOUHANS-CHATEAURENAUD Mme Patricia TISSERAND LOUHANS-CHATEAURENAUD M. Philippe STELMASZYK Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le : mercredi 29 avril 2026 Publié le
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Envoyé en préfecture le 29/04/2026
77
ID :071-200071579-20260422-C2026 66-DE
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LE MIROIR M. Emmanuel GOYOT | LE MIROIR Mme Béatrice CHEVALIER MONTAGNY-PRES-LOUHANS Mme Pascale BAILLET MONTAGNY-PRES-LOUHANS Mme Chantal COUILLEROT MONTCONY Mme Marie-Hélène LAFORET MONTCONY M. Daniel LABOURIAUX MONTRET M. Thomas CORMORECHE | MONTRET L M. Samuel CHASSOT | RATTE M. Christian BOYER RATTE M. Stéphane MORAND SAGY M. Claude MIELO SAGY Mme Marie Annick BERNARD SAINT ANDRÉ EN BRESSE Mme Céline RAMIER SAINT ANDRÉ EN BRESSE M. Samuel VIONNET
ST MARTIN DU MONT M. Eric BERNARD
ST MARTIN DU MONT Mme Martine LIARD
SAINT-USUGE Mme Hélène BASSET
SAINT-USUGE M. Claude TREFFOT
ST VINCENT EN BRESSE M. David COLIN
ST VINCENT EN BRESSE M. Stéphane VITTOZ
STE-CROIX-EN-BRESSE M. David FRACHET
STE-CROIX-EN-BRESSE Mme Jennifer PERRAUT
SORNAY M. Patrice MARLIN
SORNAY Mme Isabelle CHARTON
VARENNES ST SAUVEUR M. Jean-Luc MAGNIN
VARENNES ST SAUVEUR Mme Lucette DOURY
VINCELLES Mme Anne LARUE
VINCELLES Mme Aurélie APPOLONIO |
Secrétaire de séance :
Vincent CAVALIERE
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Anthony VADOT
Président de la C bmmunauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’
Date 29 avril 2026