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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 71 SIVOS St Germain du Plain representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC2026 71 SIVOS St Germain du Plain representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le : mercredi 29 avril 2026 Publié le TT
Sur le site internet ID : 071-200071579-20260422-C2026 71-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du BUREAU
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Nombre de membres en L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux du mois d’avril, le Bureau
exercice :
48
Présents à la séance :
48
Date de la
convocation :
15 avril 2026
de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
s’est réuni à la Maison de l’Emploi à Louhans-Châteaurenaud sous la
présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, M. Didier FRANCOIS,
Aurélie GRAVALLON, Mme Mathilde CHALUMEAU, Mme
Fabienne BUISSON, M. Vincent CAVALIERE, M. Bertrand
RODOT, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Jean-Luc
VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine
LOUROT, M. Sébastien MARTINET, M. Pierre VYON, M. Jean-
Pierre DALOZ, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD),
M. Frédéric BOUCHET, Mme Cécile GILLET, M. Jacques
MOUGENOT, Mme Nelly RODOT, M. Robert CHASSERY, Mme
Patricia TISSERAND, M. Gérald ROY, Mme Josette LEÉTOUBLON,
M. Guillaume BADET, Mme Hélène OGES, M. Jacky BONIN,
M. Rémy CHATOT, M. Stéphane BESSON, Mme Elise MY AT, M.
Raphaël MOREY, Mme Carine CHEVAILLER, M. Jacques GELOT,
M. Xavier BARDET, M. Eric BERNARD, M. Didier LAURENCY,
Mme Elodie BERNARD, M. David COLIN, M. Jean-Philippe
LOYER, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Sylvie MARTIN,
M. Patrice MARLIN, Mme Alexandra POURPRIX, M. Laurent
VAIRET, M. Frédéric CANNARD, Mme Joan BOULEUX, Mme
Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Secrétaire de séance : M. Vincent CAVALIERE
5.3 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
C2026-71 SIVOS de Saint-Germain-du-Plain : désignation de représentants
Le syndicat intercommunal à vocation scolaire exerce la compétence gestion du gymnase. Deux communes de la communauté de communes avaient confié au SIVOS la compétence gestion du gymnase.
La communauté de communes est compétente, en lieu et place des Communes en ce qui concerne les salles à usage multi sport exclusivement.
La communauté de communes s’est substituée au sein du SIVOS aux Communes membres situées
sur son territoire, par le mécanisme de représentation-substitution
Cela concerne les communes de Saint Etienne en Bresse et Saint Vincent en Bresse.
Considérant que la communauté de communes dispose du total de la représentation dont disposaient ensemble les communes concernées, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le : mercredi 29 avril 2026 Publié le
Sur le site internet ID : 071-200071579-20260422-C2026 71-DE
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www.bresselouhannaiseintercom.fr
Considérant que ces délégués sont désignés par le conseil communautaire qui peut opérer son choix q
parmi tous les conseillers municipaux des communes membres de l’'EPCI,
Considérant que les communes concernées sont représentées chacune au SIVOS par 2 délégués
titulaires et 2 délégués suppléants,
Vu les propositions des communes membres concernées,
Considérant que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, cela doit avoir lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT) ;
Le Conseil Communautaire de la CC Bresse Louhannaise Intercom” ouï l’exposé de Monsieur le
Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
DÉSIGNE en tant que représentants, pour la durée du mandat en cours, au sein du Conseil syndical
du SIVOS :
SAINT ETIENNE EN BRESSE (Titulaire) Mme Laeticia DUPUIT
| SAINT ETIENNE EN BRESSE (Titulaire) Mme Karen ROLLIN
SAINT ETIENNE EN BRESSE (Suppléant) Mme Laeticia QUOY
SAINT ETIENNE EN BRESSE (Suppléant) Mme Séverine GUIGUE
SAINT VINCENT EN BRESSE (Titulaire) M. Jean-Pierre BOULAY
SAINT VINCENT EN BRESSE (Titulaire) Mme Annie MADDIN
SAINT VINCENT EN BRESSE (Suppléant) | Mne Elise BABE
SAINT VINCENT EN BRESSE (Suppléant) | M. Maxence ROTAGNON
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Bresse Louhannaise Intercom’
Date 29 avril 2026