Compte-Rendu - CM 08 JUILLET 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CM du 27 mai 2016

Compte-Rendu - CM 25 MARS 2016

Compte-Rendu - CM 05 FEVRIER 2016

Compte-Rendu - CM 07 Juillet 2017

Compte-Rendu - CM 18 novembre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 juillet 2021

Compte-Rendu - CM 9 septembre 2016

Compte-Rendu - SCAN 4581 Compte rendu du CM du 24 juin 2021

Compte-Rendu - SCAN 4350 Compte rendu du CM du jeudi 08 avril 202

Compte-Rendu - CM du 03 septembre 2018

Compte-Rendu - CM 08 JUILLET 2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Cairanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 08 JUILLET 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CAIRANNE, LE

ER

MAIRIE

DE

CAIRANNE

84290

Tél. : 04 90 30 82 12

Fax : 04 90 30 73 86

Courriel : cairanne.mairie@ wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2016

Le conseil municipal s’est réuni le 08 juillet 2016, à 19.00 heures sous la Présidence de Monsieur Ro- ger ROSSIN, salle du Conseil. Tous les Adjoints, Conseillères et Conseillers étaient présents ou repré- sentés.

Absent et excusé : Pascal FRANCZAK

POUVOIRS : Stéphane CHARANCON à M. Roger ROSSIN — Amandine ROLLIN à Clau-

dine MONIER - Vincent SEVE à José CANDEL

Mme. Evelyne VILELA est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le rajout de trois questions supplémentaires à

l’ordre du jour, qui concernent :

- La vente du terrain de la gravière

- La modification de la régie des services administratifs

- La demande de subvention de l’association de karaté

Le Conseil municipal est d’accord pour ces modifications.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

I CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D’AMENAGEMENT POUR ASSURER LA CONTINUITE DES VOIES DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE :

Monsieur le Maire présente au Conseil, le projet de création d’une servitude de passage et: d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie au profit du syndicat mixte de défense et de valorisation forestière. Ce projet a été décidé par M. le Préfet et le Syndicat

Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVEF).

Situation administrative :

La piste concernée présente les caractères suivants :Nom | Massif Longueur Longueur des tronçons | Nombre de parcelles con- | Surface totale des

totale concernés par la servitude | cernées par la servitude emprises de

la servitude

RC Rasteau- 7 925 m 2 034 m 54 13 727 m2 10 Cairanne

La piste RC 10 se situe sur un massif boisé dense empiétant sur le territoire de cinq communes (Buisson — Roaix — Rasteau — Saint-Roman-de-Malegarde et Cairanne).

Les trois quarts du linéaire de la piste traversent des propriétés communales. Le quart restant est composé de quatre tronçons passant par des parcelles appartenant à des propriétaires privés. La majeure partie des infrastructures de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCT) qui traversent ces propriétés privées ne bénéficie d'aucune forme de maîtrise foncière. Afin de maintenir la continuité de ce type de voies il est nécessaire que les emprises des ouvrages DFCI fassent l’objet d’une servitude de passage et d’aménagement, comme prévu dans le code forestier. Ces servitudes permettraient également la mise aux normes de certames infrastructures en autorisant la réalisation de bandes de roulement pouvant aller jusqu’à 6 mètres de largeur voire plus…

M. le Maire explique au Conseil, que ce projet est soumis à une enquête publique qui s’est ouverte le 27 juin et sera clôturée le 27 juillet 2016, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête sont cosultables en Mairie de Cairanne. M. le Maire précise qu’il a envoyé un courrier à tous les propriétaires concernés de la Commune de Cairanne. M. le Maire s’étonne du peu d’éléments dans le montage de ce dossier, cartographie non précise, relevé topographique inexistant, bandes de roulement d’au moins 6 mètres minimum (le maxi- mum on ne le connait pas), alors que le chemin est déjà très large. De plus ce projet concernent des terres plantées en vignes et qui aujourd’hui sont classées en « cru » qui vont de ce fait se trouver impactées par des servitudes de passage et d’aménagement, réduisant leur valeur foncière, sans oublier que ces divers aména- gements porteront atteinte à notre patrimoine agricole et paysager. Monsieur le Maire pense que ce projet n’a pas du faire l’objet, d’un déplacement sur le terrain. . Le conseil municipal à l’unanimité des membres pré- sents émet un avis défavorable à ce projet.

2.- CLOTURE DE LA REGIE DU GITE :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré Mme. Christine VERNEY, Inspecteur divisionnaire de la Trésorerie, lors de son passage en Mairie, celle-ci lui a conseillé qu’il serait opportun de clôturer la régie d’avances et de recettes du gîte communal le « Ventabren » car celui-ci ne fonctionne plus depuis septembre 2012. Le Conseil est d’accord à l’unanimité.

Services administratifs :

Mme. Christine VERNEY souhaite que l’on nomme un régisseur suppléant (Mme gyslaine Malarthe) et que l’on modifie l’article 11 de la délibération prise en séance du 07 décembre 1998, en ce sens « le régis- seur verse auprès du Comptable Public Assignataire, la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses une fois par trimestre et obligatoirement au 31/12 de chaque année » Le Con- seil est d’accord à l’unanimité.

3 - PRECISIONS APPORTEES A LA DELIBERATION DU 11/02/2016 :

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de reprendre la délibération du 11 février et du 17 avril 2016 concernant la création du cimetière, de son parking, d’un columbarium et d’un espace cinéraire. En effet il y a lieu de modifier le montant estimé des travaux qui s’élève aujourd’hui à la somme de 117 094.29 € hors taxes et de solliciter une aide financière du conseil régional dans le cadre du fonds régional d'aménagement du territoire d’un montant de 30 % hors taxes. Le conseil est d’accord à l’unanimité.

4 - DELIBERATION MODIFICATIVES

SECTION INVESTISSEMENT

Crédits à ouvrirOpfi . … Dépôts ét caufionnerments reçus +600.00

de — Line ‘ 3313 LE 18 F T3 Can “

mB . : 21568 - m5 . a | 20008

2 Li se i ou et Te Li ni TRS e

D A 10008 . Fi Ses Len LÉ + 50000

BUT 21978 is 1 390 . f ps ue

Crédits à réduire Le . _

23 2315 182 Aménagement RD 69 - 10 600.00

Monsieur le Maire et M. Laurent Brusset précisent qu’afin de financer ces programmes, on réduit les crédits concernant la RD 69 travaux trottoirs et voirie, car ce programme est reporté pour le début d’année 2017. En effet, le Syndicat RAO doit intervenir pour effectuer des travaux sur la RD8 entre l'arrêt bus et le giratoire.

Adopté à l’unanimité.

SECTION FONCTIONNEMENT / VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Compte | Dépenses

02 GI | Personneltitulaire oo +3500.00

014 73925 Fondspéréquañonressourcesintercom +25000

013 . 6419

| Son.

Adopté à l’unanimité.

5 - ACQUISITION ET ECHANGE DE PARCELLES AU VIEUX VILLAGE :

Monsieur le Maire explique à ses collègues que Mme. Marie-Ange IMBS, souhaite vendre une par- celle au Vieux Village cadastrée BE n° 186 d’une superficie de 20.00 m2 pour l’euro symbolique, lesfrais de notaire générés par cette opération seront totalement pris en charge par la Commune. Le con- seil est d’accord à l’unanimité.

L’échange suivant concerne la propriété de M. Laurent Brusset pour la parcelle BE 196 de 15 m2 et M. Daniel BRUSSET pour la parcelle BE 195 de 60.00 m2. Monsieur le Maire précise que les toilettes empiètent quelque peu, sur ces deux propriétés aussi M. le Maire souhaite régulariser cette situation. Il explique que lors du dernier goudronnage (juin), l’entreprise s’est appliquée à redessinée la parcelle 195 dans sa partie est, il reste à régulariser la parcelle 196, au moyen d’alignement individuel des li- mites Nord, Est et Sud. Monsieur le Maire, demande à M. Laurent BRUSSET de sortir, celui-ci étant directement concerné par ce projet.

M. le Maire précise que les frais de géomètres seront totalement pris en charge par la Commune. Le Conseil est d’accord pour ce projet à 13 voix pour.

6 —- ADOPTION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES COMMUNES MEMBRES DE LA COPAVO :

M. le Maire explique que la loi du 16 décembre 2010, article 5211-39-1 du CGTC, impose l’élaboration dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux d’un rapport relatif aux mutualisations de service entre l’EPCI et les communes qui le composent. Ce rapport est complété par un schéma de mutualisation, à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Il s'avère que la COPAVO et les communes mutualisent déjà leurs moyens pour l'exercice de compétences communales ou intercommunales.

Il est donc proposé aux communes :

M De maintenir les actions de mutualisations existantes que ce soit sous forme de convention, de

mise à disposition, de prestations de service, ou de services communs, à savoir :

- Instruction du droit des sols

- Accueil périscolaire

- Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

- Service d’accueil minimum en cas de grève dans les écoles

- Mise en réseau des bibliothèques

- Assistance admimistrative aux communes

- Interventions en milieu scolaire

- Regroupement pédagogique

- Billetterie des spectacles

- Groupement de commandes

- Surveillance de baignade

- Commission intercommunale de sécurité

- Prêt de véhicules, de matériel pédagogique et technique

- Fourisme

BDe retenir les nouvelles actions de mutualisation suivantes :

-Les chiens errants : la prestation de transport des animaux pour mise en fourrière ou SPA est propo- sée aux mairies depuis le début d’année 2016. Les modalités financières seront précisées ultérieu- rement dans le cadre d’une convention.

- Les assurances : mise en place à la demande, d’une procédure de consultation conjointe, COPAVO- MAIRIES, en matière d’offre de contrats d’assurances

- Le groupement de commandes : renforcement du procédé de groupement de commandes. En ce qui concerne plus particulièrement le marquage au sol, une procédure d’achat mutualisé sera mise en oeuvre pour l'acquisition de la peinture ainsi que pour les prestations de marquage réalisées par les entreprises. Mutualisation adopté à l’unanimité.

7- ACQUISITION TERRAIN GRAVIERE :

M. Frédéric NOTAMY, Conseiller en immobilier, qui avait rencontré Monsieur le Maire il y a quelques jours, vient de lui apprendre qu’il a vendu le terrain de la gravière sis quartier «les Grès », cadastré section BC n° 701 d’une superficie de 1544 m2, moyennant le prix de 94 184.00 € (soit 61.00€/m2) à la SARL BRAZIMMO Sise 250 chemin des Castoux à Bouchet 26790. Cette société a pour projet la construction d’un collectif de 3 ou 4 bâtiments locatifs.

Monsieur Laurent BRUSSET indique, que ces terrains ont été remblayés après l’exploitation d’une ancienne gravière comblée et que le prix tient compte de cette situation, toutes ces prescriptions et réserves figureront sur l’acte de vente.

Monsieur le Maire explique que les frais de Notaire seront à la charge exclusive de l’acheteur. Adopté à l’unanimité des membres présents.

8 - DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION KARATE CLUB CAIRANNAIS :

Monsieur le Maire signale qu’il y a lieu de se prononcer sur la demande de subvention du karaté club Cairannais qui est une nouvelle association ; il rappelle l’importance de celles-ci pour la vie de notre Village et demande de bien vouloir se prononcer sur le montant de cette aide. Après discussion la sub- vention est fixée à 300.00 € à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Proposition par M. Marcel RICHAUD, d’un concert de musique classique (4 musiciens) au vieux Vil- lage pour le 15 août 2016. A l'issue du concert un vin sera servi.

M. le Maire précise qu’il a fait l'achat de 40 tables de réception et de 20 bancs afin de renouveler notre stock et nous permet d'éliminer le matériel abimé.

Lors de l’inauguration de la fête des Vins Mrs les Préfet et Sous-Préfet seront présents.

M. le Maire fait circuler l’avant-projet de l’aménagement de la place avec reconstruction d’une halle, afim d’avoir un lieu couvert et un coin barbecue, suppression du point infos et déplacement des toi- lettes publiques, embellissement de la fontaine et cheminement place.

Festivités du 14 juillet 2016

12 h 20 h — vide grenier et vide dressing

À partir de 14 h jeux gonflables

A 14 H concours de boules familial

A 18 h vin d'honneur offert par la municipalité

A 20 h repas républicain

Animation « PENA GASOLINE » et à 23 h animation DJ

24 JUILLET -— FETE DES VINS

FETE DU « CRU » le 28/08/2016 - REPAS ouvert à tous les Cairannais — gratuit

Buffet froid préparé par Davy BERNARD (prévision 200 à 300 personnes) Animation musicale prise en charge par le Syndicat des Vignerons + le vin 18 H vernissage des bennes.

Le 03/09/2016 : le concours de boules élus de la COPAVO se déroulera à CAIRANNE

M. Laurent Brusset indique que la Réception des travaux de la STEP, concernant la 1*° tranche se déroulera le mardi 12 juillet à de la 1° tranche des travaux sur la STEP, mise à niveau terminé sys- tème traitement changé, une partie de la pouzolane a été remplacée, peut-être un réhaussement sera à envisager.

Après un dernier tour de table la séance est levée à 20 H 15.

La Secrétaire

Evelyne VILELA