Compte-Rendu - CM du 03 septembre 2018

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Compte-Rendu - CM du 03 septembre 2018 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Cairanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 03 septembre 2018)Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

CAIRANNE, LE

CAIRANNE

Tél. : 04 90 30 82 12

Fex : 04 90 30 73 86

Courriel : cairanne.mairie@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2018

Le conseil municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire, le 03 septembre à 20.00 H, salle du Conseil Municipal. Tous les Adjoints, Conseillères et Conseillers étaient présents ou représentés.

POUVOIRS : Mme. Elisabeth THOMAS à M. Roger ROSSIN - M. Laurent BRUSSET à Mme. Cathelijn DE LEEUW - Mme. Amandine ROLLIN à Mme Claudine MONIER - M. Vincent SEVE à M. José CANDEL

M. le Maire remercie l’ensemble du Conseil pour leur mobilisation lors de la disparition de Thomas et de ses obsèques.

Mme. Evelyne VILELA est nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

L-— DELIBERATIONS MODIFICATIVES B ETAIRES :

Vote de crédits supplémentaires section fonctionnement

CHAP. Compte Dépenses Objet MONTANT

02 oo — Cotisations caisses de retraite |

012 6451 | | Cotisations à l'URSSAF

012 Gal . | Personnel titulaire

013 6419 . | Remboursements surrémunérations | 345300

013 6459 _- de ‘Remboursements sur charges et SS | + 1470.00

73 713211 | | Attributiondecompensatin | | +22 000.00

a Total | +58000.00

DM adoptée à l’unanimité.M. le Maire rappelle que les crédits supplémentaires votés à l’article 6419, proviennent des remboursements (salaires et charges comprises) de notre assurance statutaire « Sofaxis », concernant un agent qui a été déclaré en congé de longue maladie par le comité médical. Les 1 470.00 € proviennent d’un remboursement de personnel de la CCVV + les 22 000.00 € (article 73211- attribution de compensation) qui représentent les 1/3 de la part résiduelle de CFE générée par la société des eaux d’embouteillage et historiquement reversée à la commune de Ste-Cécile-les-Vignes.

Vote de virements de crédits section investissement

CHAP. Compte Dépenses Objet crédits à ouvrir MONTANT

23 FRS Le | Eclairag ge public |

23 | 2315/207 | Aménagement place Raoul GROSSET

23 2315/110 | Voirie communale E pe ii | a | | Total... à

| . Crédits à réduire

23 | 2315/222 | Enfouissement réseaux chemin Vallat | -14200.00

DM adoptée à l’unanimité

Quelques crédits supplémentaires pour des travaux non prévus tels que de l’enrochement après les fortes pluies pour la voirie et quelques aménagements pour la place R. Grosset. Les crédits à réduire concerne les travaux d’enfouissement des réseaux chemin du Vallat. Ces travaux seront pris en charge et exécutés par le SEV (Syndicat d’Electrification Vauclusien) d’où l’annulation du programme.

II - ADOPTION REVISION ALLEGEE DU PLU :

Monsieur le Maire rappelle que cette procédure de révision allégée du PLU a pour objectif de retirer la protection «terrains cultivés à protéger » introduit au titre de l’article L.123-1-5 III-5 du code de l’Urbanisme sur la parcelle BC 467. Il explique que ce terrain avait été identifié de cette manière au regard de son caractère cultivé, mais que depuis l’approbation du PLU, les vignes ont été arrachées et que ce terrain ne présente plus d’intérêt pour l’agriculture, au regard notamment de sa faible superficie et de sa situation en dent creuse dans le tissu urbain.

Monsieur le Maire explique que l’objectif serait de pouvoir accueillir sur ce terrain une structure d’accueil pour personnes âgées à taille humaine (entre 5 et 10 personnes) dans un cadre sécurisé (auxiliaires de vie présentent 24h/24h) afin de permettent à ces personnes âgées de continuer à vivre le plus normalement possible en restant sur la commune. Cette offre d’hébergement avec des loyers accessibles, permettrait de répondre à un vrai besoin sur le secteur où toutes les structures sont saturées. En outre, cela engendrerait la création d’environ 6 emplois sur la commune. M. le Maire indique aussi, que tous les avis formulés étaient positifs et qu’il n’y avait pas de modification à apporter au dossier. La révision allégée du PLU est adoptée à l’unanimité.III - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE :

Monsieur le Maire indique que l'Office National des Forêts procède au renouvellement des concessions de pâturage dans les forêts domaniales et communales.

M. Le Maire présente au Conseil municipal, une convention pluriannuelle de pâturage, pour une période de six ans, du 1%. Janvier 2018 au 31 décembre 2023. à signer entre la collectivité, l'Office National des Forêts représenté par Mme Laurence LE LEGARD MOREAU, et M. Jérôme TRAMIER, le preneur, qui en précise les conditions. Il s'agit de faire pâturer 800 ovins maximum (les caprins ne sont pas autorisés) sur une dizaine de parcelles, référencées sur la convention pour un total de 65.8 ha, du 1° avril au 25 juin (durée variable) en fonction de la ressource en herbe.

Cette convention est consentie moyennant une redevance annuelle de 2€ / ha soit 134.00 €. Convention adoptée à l’unanimité.

IV - DEMANDES DE SUBVENTION

Une demande de subvention dans le cadre de l’aide à la voirie communale, exercice 2019, sera sollicitée auprès du Conseil Départemental de Vaucluse. Les chemins concernés sont :

e Chemin de la traverse (entre la RD8 et la RD 93

e Chemin de la Gayère (Biscarrat à Plantevin)

e Chemin « Florilège »

e Chemin des Girards

Estimation des voiries : 79 286.00 € hors taxes

Une demande de subvention dans le cadre de la « Restauration et Valorisation du Patrimoine Rural Non protégé », sera sollicitée auprès du Conseil Régional; et une deuxième dans le cadre du «Fonds Départemental d’Intervention pour l’Environnement » pour le programme : « Restauration et valorisation du lavoir. Estimation des travaux: 20 930.00 € hors taxes. Ces deux demandes concernent la restauration du lavoir, situé au chemin des Ormeaux. Ce lavoir centenaire s’est fortement dégradé au fil du temps et des travaux conséquents sont inévitables.

Adopté à l’unanimité.

V - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées de la Communauté de Communes VAISON / VENTOUX concernant la

modification de l’attribution de compensation de la commune de Cairanne :

M. le Maire rappelle à son Conseil, les raisons de revenir sur l’accord passé en date du 15 juin 2015, avec la Communauté de Communes Vaison Ventoux (CCVV). Cet accord prévoyait un reversement à la CCVV d’1/3 de la part résiduelle de CFE générée par la Société des Eaux d’embouteillage historiquement versée à Ste-Cécile-les-Vignes, soit 22 000.00 €. Cette somme devait permettre à la CCVV d'intervenir dans le développement de la zone d’activités « la Béraude ».

Or, d’une part le site historiquement retenu pour le développement de la zone d’activités n’a pas été retenu dans le cadre du PLU (classement en zone agricole et en cru AOP Cairanne, et d’autre part le nouveau site privilégié par la commune n’est actuellement pas urbanisable du fait d’un classement pour aléas fort au PPRI de l’Aygues. Les études et procédures devant conduire à un possible déclassement, seraient longues, il n’est pas envisageable, qu’une intervention de la CCVV au titre de sa compétence en matière d'aménagement de zone d’activités, puisse se réaliser avant plusieurs années.

M. le Maire précise aussi, que la demande de modification de l’attribution de compensation pour notre commune et la décision de la commune de sortir de l’intercommunalité, ne sont pas liées. Adopté à l'unanimité.VI —- INDEMNITE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL :

M. le Maire rappelle à ses collègues que Mme Verney Christine, comptable du Trésor a fait valoir ses droits à la retraite le 31 août 2018 ; de ce fait elle nous a fait parvenir le décompte de l’indemnité de Conseil de l’exercice 2018

M. le Maire présente au Conseil, la demande d’indemnité allouée aux comptables du Trésor, chargés des fonctions des communes et des établissements publics locaux. Pour l’exercice 2018 (pour une gestion de 240 jours). L’indemnité nette demandée par Mme. le receveur municipal de la Commune de

Cairanne est de 318.87 €. Le conseil municipal par 12 voix pour, 2 abstentions et 1voix contre, décide de verser l’indemnité de Conseil à Mme. Christine VERNEY au taux de 100%.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire signale que le centre de loisirs s’appellera désormais « Croque-Loisirs ». Le Conseil municipal prend acte de cette décision.

M. Grégory Kelsch Kinésithérapeute s’est installé à Cairanne en lieu et place de Mme. Marie SERGEANT. Ouverture du cabinet de psy pour enfants par Mme Nathalie FOUCARD.

L'office national des anciens combattants et victimes de guerre, nous ont accordé une subvention de 1 224.00 € lors de la restauration de notre « poilu ».

La CCVV nous informe que dans le cadre de l’appel à projets lancé par la fondation CNP Assurances pour le financement de nouveaux défibrillateurs pour les communes en ayant besoin. Leur demande ayant été retenue une subvention de 4 440.00 €, soit 33% du coût total a été attribué à la CCVV. Monsieur le Maire prendra commande d’un DAE (1 105.50 €) afin de remplacer celui que l’on nous a volé.

Courrier de Mme. Gobron qui propose à M. le Maire un échange, auquel il ne pourra répondre favorablement.

Voyage à VERDUN du 27 au 30 novembre 2018 avec l’école. 45 enfants CM1 - CM2 et 15 places disponibles (à voir avec les anciens combattants) dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre (tombe de Gabriel JUBAIN). Coût 13 000.00 € dont 8 000.00 € à la charge de la mairie, et de 95.00 à 115 € par famille

- Prochain Conseil municipal : 15/10/2018

- 100" Anniversaire Guerre 14/18

- Festival des soupes le 09/11/2018 à CAIRANNE

CLSH : Mme. Cathelijn DE LEEUVW rappelle que le logiciel de la Société ARG marche très bien malgré quelques « ratées » au début (mails erronés, et autre mais rien de grave), aujourd’hui tout est rentré dans l’ordre et tous les parents sont satisfaits de ce nouveau mode de paiement, sûr et rapide.

Après un dernier tour de table la séance est levée à 21.15 H.

Le Maire,

Roger ROS er # La Secrétaire,

Evelyne VILELA