Compte-Rendu - CM 05 FEVRIER 2016

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Compte-Rendu - CM 05 FEVRIER 2016 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Cairanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 05 FEVRIER 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ;

CAIRANNE, LE

MAIRIE

DE

CAIRANNE

84280

Tél. : 04 90 30 82 12

Fax : 04 90 30 73 86

Courriel : câiranne.mairie@ wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 FEVRIER 2016

Le conseil municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire, le 05 février 2016 à 20 H.00, salle du Conseil. Tous les Adjoints, Conseillères et Conseillers étaient présents ou représentés.

POUVOIRS : Mme. Cathelijn DE MINK

Melle. Amandine ROLLIN est nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’ajout de deux questions à l’ordre du jour - Demandes de subventions concernant les divers projets de programmes d’investissement 2016 ; - Demande de rétrocession (en partie) du lotissement « l’Oliveraie ».

1) - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme. Claudine MONIER, adjointe au Maire, qui a la charge de ce dossier et présente au Conseil, les divers dossiers de demande d’aide financière des associations qui en ont fait la demande. Monsieur le Maire sollicite le conseil afin d’en fixer le montant. Après avoir pris connaissance des demandes présentées par les associations le conseil fixe le montant des subventions comme ci-après ;

ADO he Lit 1 000.00 (à l’unanimité)

AD de red 1 000.00 (à l’unanimité)

ACPCCAÏM ur nr 400.00 (à l'unanimité)

D nd ei nn 3 600.00 (à l’unanimité)

BIBLIOTHEQUE LIRE 2 000.00 (à l'unanimité)

CAR ANOMNE ie ui 800.00 (à l’unanimité)CAIRAJEUNES 3 400.00 (à l’unanimité)

CAIRANNE ET SON VIEUX VILLAGE... 400.00 (à l’unanimité)

COOPERATIVE SCOLAIRE... 2 500.00 (à l’unanimité)

ASSOCIATION CHASSE... 460.00 (à l’unanimité)

COMITE DES FETES... 15 000.00 (à l’unanimité)

LA TROISIEME ETAPE... 650.00 (à l’unanimité)

ETOILE SPORTIVE 1 500.00 (à l’unanimité)

JAZZ DANS VIGNES... 2 300.00 (à l’unanimité)

SANKA ET QORBISCO........................ 800.00 (à l’unanimité)

VIEUX CRAMPONS 500.00 (à l’unanimité)

TEAM JACKY LEROY 406.00 (à l’unanimité)

PLANETTE ADOS 100.00 (à l’unanimité)

RESTAURANT DU CŒUR . ............... 200.00 (à l’unanimité)

PAS (loisirs éducatifs et physiques adaptés). 800.00 (à l’unanimité)

SAPEURS POMPIERS STE CECILE... 300.00 (à l’unanimité)

PATRIMOINE EN VAUCLUSE... 100.00 (à l’unanimité)

LA VIE NOMADE... 200.00 (à l’unanimité)

LA CARTE CAIRANNAISE. ................ 200.00 (à l'unanimité)

2) - AFFOUAGES :

Monsieur le Maire explique à ses collègues qu’il souhaite affecter au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage (9 au total), pour la satisfaction de leurs besoins ruraux et domestiques, une coupe sises en forêt communale de Cairanne, dans la parcelle forestière n° 1, pour les besoins d’ouverture d’une bande de sécurité pour la défense des forêts contre les incendies, (coupe non prévue à l’aménagement). L'exploitation de ladite coupe incombe aux affouagistes ; le délai d'exploitation est fixé à la date du 31 mars 2016. Le Conseil approuve à l’unanimité.

3) - DEMANDES DE SUBVENTION :

Une subvention au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Claude HAUT d’un montant de 10 000.00 € a été demandé afin de financer les travaux de voirie du Vieux Village, ainsi que les réseaux du pluvial (côté est) Vieux village. Adopté à l’unanimité

Une subvention au titre des amendes de police, sera demandée afin de financer la 3°" tranche de travaux de sécurisation de la RD 8 entre la Cave de Cairanne et le chemin des Ormeaux, sachant qu’une aide de 10 000.00 € a déjà était accordée par M. Alain DUFAUT. Ces travaux d’élargissement de trottoirs permettront l’accessibilité pour les handicapés et la mise en sécurité des entrées de riverains. Adopté à l’unanimité.

Une subvention sera demandée au titre de la DETR pour la première tranche de travaux concernant la mise aux normes et la rénovation de l’éclairage public pour une somme de 25 000.00 € hors taxes de travaux. Adopté à l’unanimité5)

Le Conseil Régional sera sollicitée afin de nous aider à financer les travaux d’extension du cimetière pour un montant de travaux d'environ 80 000.00 € hors taxes. Adopté à l'unanimité.

Le Conseil Départemental sera sollicité pour les travaux d’extension du cimetière pour un montant de 60 000.00 €. Adopté à l’unanimité.

4) - MISE A JOUR SIGNALETIQUE :

M. Laurent BRUSSET, 1° adjoint, en charge de ce dossier, explique qu'auparavant c’était la société Lacroix, qui gérait la signalétique à (Cairanne. Aujourd’hui c’est la société « GOELAND » sise à Avignon, qui a repris tous les contrats et notamment celui de la commune de Cairanne en 2015. Certains administrés avaient reçu en janvier 2015 des factures de maintenance, alors que les panneaux n'étaient plus entretenus.

Le directeur de la société a été convoqué en Mairie, afin de savoir quel était leur mode de fonctionnement et aussi pour faire le point sur notre commune.

Nous avons appris que le parc de panneaux était conséquent :

170 panneaux sur 25 ensembles — 102 sont privés — 68 communaux.

Aujourd’hui le Conseil souhaite imposer une charte graphique par secteur d’activité, définir l’équipement et l’emplacement, choisir les couleurs et la typographie et choisir le matériel qui sera du même style que l’existant.

L'objet de cette délibération est d’obtenir l’accord de signer cette convention dans le but de maitriser de manière harmonieuse et cohérente la signalétique. Aujourd’hui on constate des dérives avec des panneaux rajoutés récemment de n’importe quel type. Leur convention prévoit : la reprise de la convention signée avec Lacroix, la durée est de 5 ans renouvelable une fois.

Pour les établissements concernés : 5 ans par tacite reconduction.

8 plaques maximum par client — le prix est de 125 € la plaque + 32.00 de location mensuelle. La mise en place et la présentation sont consultables sur le site internet Goéland. Toute nouvelle implantation fait l’objet d’une demande en Mairie. Goéland fournit, la pose, la maintenance et l'entretien. La société Goéland effectuera une visite trimestrielle sur la commune.

En échange de l’occupation du domaine public, la société s’engage à fournir gracieusement 80 lattes (68 sont en place). La convention prévoir l’exclusivité par « Goeland » de la gestion signalétique concernant l’économie locale à condition d’être sur le domaine public. Les possibilités de résiliation : « dénoncé par chaque parties par L+AR 4 mois avant la fin du contrat » ou bien reconduction de celui-ci à la fin de la période de 5 ans. Par ailleurs ; la négociation du contrat s’est portée sur le changement complet des adhésifs. En premier lieu le PDG de la Sté. a refusé, puis a validé son accord, vendredi avant le conseil. Une demande a été faite afin de ne pas refacturer les retards dus par les ETS adhérents. De nouveaux contrats seront rédigés en mars avec un départ à zéro.

Il ne faut pas perdre de vue que la signalétique est un support de communication elle se doit d’être compréhensible au premuer regard, de mettre en valeur l'information et l’image graphique que l’on souhaite véhiculer. Elle doit permettre de conduire son utilisateur de façon simple et rapide vers sa destination. Elle doit être conçue de manière cohérente et harmonieuse en tous lieux où l'information est nécessaire. Adopté à l’unanimité

— RETROCESSION LOTISSEMENT L’'OLIVERAIE A LA COMMUNE : Monsieur le Maire a reçu un courrier de l’ASL l’Oliveraie qui souhaite rétrocéder à la commune les espaces communs situés au Nord du lotissement, comprenant les espaces verts arborés, léclairage, la voie de circulation, les emplacements de stationnements, ainsi que les réseaux souterrains.

Cette rétrocession ne concernant que le Nord du lotissement, la présidente de l’ASL devra missionner un géomètre afin de nous fournir les plans de géomètre des parcelles à rétrocéder, etafin de créer une emprise spécifique au Sud et à l’Ouest de la parcelle, qui restera la propriété de l’ASL, sachant que cette emprise pourrait être frappée de servitude d’accès et d’entretien au profit des services communaux si des compteurs (éclairage, eaux.) s’y trouvent inclus.

L’ASL a la charge de transmettre à la commune les plans de récolement et la voirie de desserte et des divers réseaux, plans parcellaires, factures attestation de propriété. Elle doit fournir également les tests de divers réseaux (éclairage public, téléphone, électricité, gaz), notamment pour l'étanchéité des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales avec les diverses études, ainsi qu’une inspection télévisée. L’acte de cession ne pourra être signé qu’à la suite de la levée de toutes les réserves.

L’ASL prend à sa charge les frais inhérents à la rétrocession et 1l lui appartient de missionner un cabinet de géomètre. Seuls les frais de notaire seront imputables au budget de la commune et à hauteur de 50 %, les 50 % restant seront pris en charge par l’ASL.

Quant aux équipements destinés à être versés dans le domaine de la voirie communale, il est précisé qu’ils sont acquis au titre de l’euro symbolique, la rétrocession étant considérée comme un transfert de charges vers la collectivité. Approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire rappelle que le 27 novembre 2016 le conseil avait prononcé la dissolution du CCAS dans le cadre de la loi NOTRe et qu’il y avait lieu d’alimenter la ligne « secours et dons » du budget communal, afin de répondre aux demandes des familles aux revenus modestes.

M. le Maire signale à ses collègues qu’il y a un projet de construction sur un terrain de M. et Mme.RAMADE, sis route de Vaison, pour une nouvelle forme d’hébergement pour les personnes âgées en perte d'autonomie qui ne peuvent plus rester chez elle mais qui veulent rester au village. Né dans l’Est de la France il y a 10 ans, inspiré de l’expérience suisse « HOME », le réseau Ages& Vie, s'étend aujourd’hui au niveau national. Véritable lieu de soins Ages& Vie est un nouveau domicile conçu pour 7 personnes âgées seulement. Elles trouvent, auprès d’auxiliaires de vie, présentes 24h/24, les services leur permettant de continuer à vivre le plus normalement possible. Les tarifs sont à peu près les mêmes que l’'EHPAD de Ste. Cécile les Vignes.

M. José CANDEL demande à M. le Maire pour quelle raison il n’y a pas eu à l’ordre du jour, Padoption du PLU comme il en avait été question lors du conseil du 27 novembre. Monsieur le Maire explique que la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation, et la forêt (LAAAF) ainsi que la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ont modifié le code de l’urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zone naturelle, agricole et forestière. LAAAF a élargi les attributions de la CDCEA qui devient Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

Cette commission présidée par le Préfet, se réunit pour donner un avis sur les documents d'urbanisme et projets d’aménagement, sur les demandes individuelles d'urbanisme, sur tous projets ayant pour conséquence une réduction des surfaces naturelles, forestières ou à usage agricole ; il en va de même pour les changements de destination du bâti ; (ce sujet avait été abordé par M. Vincent SEVE lors de la consultation du projet PLU).

En effet, il est fait obligation au règlement du PLU, de désigner les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, d’où le retard pour l’adoption du PLU.

Monsieur le Maire signale à ses collègues que la mini-déchetterie, projetée par la COPAVO est en cours de construction et que d’ici deux mois elle devrait être terminée. Déchets verts,encombrant, tri sélectif, etc. Au total 4 bennes différentes. De ce fait les points de collectes sur la commune seront regroupés, accessibles et mieux équipés. Des panneaux d’information seront implantés, afin que les usagers soient informés des modalités.

Yann et Samba ont, au fil du temps, changé tous les panneaux de rues, les anciens sont repris par la société et cela n’a presque rien coûté à la Commune.

La séance est levée à 21 H.00

Le Maire, La Secétaire,

Roger ROSSIN Amandine ROLLIN

Koss

LT