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Arrêté - cms 64339 Rue Colonel Arnaud Beltrame et avenue de Bad Krueznach
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64339 Rue Colonel Arnaud Beltrame et avenue de Bad Krueznach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NGC 359
Portant Cédez le passage sur
RUE COLONEL ARNAUD BELTRAME et AVENUE DE BAD KREUZNACH
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-7, R. 415-8 et R.415-15 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Les conducteurs circulant RUE COLONEL ARNAUD BELTRAME sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant AVENUE DE BAD KREUZNACH, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 AVR
Le Maire de Boufg-en-Bresse
pÂf délégation
Le Directeur Général Adjoint les Services
Jean4Mgrt SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminiltratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
2024