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Arrêté - cms 61836 Feux d intersection sur les avenues de Bad Kreuznach des Sports et Jasseron
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61836 Feux d intersection sur les avenues de Bad Kreuznach des Sports et Jasseron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° LAL30
Portant Feux d'intersection sur
AVENUE DE BAD KREUZNACH, AVENUE DES SPORTS et AVENUE DE JASSERON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu Le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25,R. 412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 415-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à
l'intersection de l'AVENUE DE BAD KREUZNACH, AVENUE DES SPORTS et AVENUE DE JASSERON. En
cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant AVENUE DE JASSERON, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant AVENUE DE BAD KREUZNACH ou AVENUE DES SPORTS. Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux. afin de permettre Le passage des piétons.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le_] 5 MARS 2023
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Le Directeur Général Adjoin
mer aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le mibunal acminisratif compétent, durs un délai pis à compter de sa date de notification ou de publication