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unknown - annexe compte de gestion ville 2022
unknown - annexe compte administratif ville 2022
Déliberation - 1 2 compte administratif ville 2022
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2 compte administratif ville 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.2/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
fAccusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-2-03-2023-BF
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Lydia CHEVALIER, 1** adjointe au Maire.
Date de la convocation : 23 mars 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, M. David BEDIN, Mme Audrey
CARON, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine
CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine
WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline
JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Siham
FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, M.
Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme SYLVAIN donne pouvoir à Mme CHEVALIER
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.GOURY donne pouvoir à M.BEDIN
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
M.MIGALE a rejoint la séance à 20h18 lors de
l'introduction à la présentation du budget
M.BOULTAMEa rejoint la séance à 20h40 pendant la
présentation du budget
Mme FAUQUEUR, Mme EUSEBE, Mme CALABRE,
Mr GABIRON et M.MERLET ont quitté la séance à
23h35, lors des questions diverses
Mme FOURSANE a quitté la séance à 00h10, lors des
questions diverses
Madame Patricia JOSE est désignée secrétaire de
séance. Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-2-03-2023-8F
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.2/03/2023|
[NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
DE LA VILLE DE VAUREAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des
finances et de la commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L.1612-12, 13 et 14, L.2121-14 et
L.2121-31 relatifs aux comptes de gestion et aux comptes administratifs,
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements
publics,
VU la délibération n°2.1/09/2021 du conseil municipal du 29 septembre 2021 portant
passage à la nomenclature M57 et fixant des modes de gestion amortissement pour tous les
budgets de la ville,
VU la délibération n° 1.2/03/2022 en date du 23 mars 2022 portant adoption du budget
primitif 2022,
VU la délibération n° 1.5/06/2022 en date du 29 juin 2022 portant adoption du budget
supplémentaire du budget principal de la ville,
VU le compte de gestion de l’exercice 2022 élaboré par le Monsieur le Trésorier Municipal,
conforme au compte administratif 2022,
VU l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales selon lequel le Maire
doit se retirer au moment du vote du compte administratif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2022 du budget de la ville est la traduction du bilan financier de l’ordonnateur et présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2022,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice budgétaire écoulé, après transmission par le comptable public du compte de gestion,
CONSIDERANT que, lors de l'examen du compte de gestion et du compte administratif, le
Conseil municipal doit apprécier, d'une part, si l'exécution du budget par le Maire est conforme aux décisions du Conseil, et d'autre part, si les écritures de l'administration
municipale correspondent à celles de l'agent comptable, CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2022 du budget de la ville est conforme, en tous points, aux résultats du compte de gestion de l'exercice 2022 présenté par le comptable public,
CONSIDERANT que la commission « Finances » s’est réunie le 20 mars 2023,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
HORS LA PRESENCE DE MADAME LE MAIRE ET
SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LA 1FRE ADJOINTE AU MAIRE
DECIDE À LA MAJORITE
(26 pour / 6 contre : Mesdames Disant, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff Migale)
ARTICLE1 : D’APPROUVER le compte administratif 2022 du budget principal de la ville
et d’ARRETER les résultats de clôture du compte administratif 2022 du budget principal de
la ville, en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal de
Cergy. Ces résultats sont les suivants :
2 É RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 Résultat de l’exercice rs 2 Fonctionnement Investissement
A | Dépenses 17 290 952,65 € 4 417 697,46 €
B | Recettes 18 856 389,88 € 4 949 316,05 €
C | Solde de l'exécution (B-A) 1 565 437,23 € 531 618,59 €
Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement C | Solde de l’exécution 1565 437,23 € 531 618,59€ D | Résultat reporté (N-1) 4 872 241,89 € 180 071,36€ E | Résultats intermédiaires (C+D) 6437679,12€ 711 689,95 € Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement F |Restes à réaliser N-1 0,00€ -2 284 034,92 € G | Résultat cumulé (E+F) 6437679,12€ -1 572 344,97 € Résultat global 4 865334,15€
ARTICLE2 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de
la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-2-03-2023-BF
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame la 1°"* adjointe au Maire
Lydia CHEVALIER
Date exécutoire 0 5 AVR. 70h
Date de notification:
Date de mise en ligne :
5 AR. lo”3
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi
que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.
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