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Déliberation - 1 2 Compte administratif Budget ville 2021
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DONT LA POPULATION EST COMPRISE ENTRE 3500 ET 20 000 HAB. : VILLE DE VAUREAL (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21950637500316
POSTE COMPTABLE : CERGY COLLECTIVITES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VAUREAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 79
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 111
A2.938 - Fonction 8 - Transports 114
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 124
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 128 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 129
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 130
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 131
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 132
B3.1 - Etat des provisions constituées 135
B3.2 - Etalement des provisions 137
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 138
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 145
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 146
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 148
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 149
B8.3 - Etat des contrats de PPP 150
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 151
B8.5 - Etat des engagements reçus 152
B9 - Etat du personnel 153
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 159
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 162
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 163
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 176
B13 - Opérations liées aux cessions 177
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 178
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 179
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 181
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 182
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus Sans Objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés 183
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 184
D12 - Décisions en matière de taux 186
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 187
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 16675
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1096.87
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 994.41 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1421.80 3 Dépenses d’équipement brut / population 203.34 4 Encours de dette / population (2) (3) 347.32 5 DGF / population 186.24 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 68.92% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 74.11% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14.30% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 24.43% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.51%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.50.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 21 708 650,11 23 805 705,93 5 052 313,25 A1 7 149 369,07
Investissement 4 417 697,46 4 949 316,05 (2) 180 071,36 A2 711 689,95
Dont 1068 1 590 899,49
Fonctionnement 17 290 952,65 18 856 389,88 (3) 4 872 241,89 A3 6 437 679,12
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 4 015 992,97 III + IV 1 731 958,05 B1 -2 284 034,92
Investissement I 4 015 992,97 III 1 731 958,05 B2 -2 284 034,92
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 4 865 334,15
Investissement A2 + B2 -1 572 344,97
Fonctionnement A3 + B3 6 437 679,12
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 015 992,97
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 47 808,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 731 134,33
21 Immobilisations corporelles (3) 2 237 049,84
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 731 958,05
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 731 958,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 17 290 952,65 G 18 856 389,88
Section d’investissement B 4 417 697,46 H 4 949 316,05
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 872 241,89
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 180 071,36
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 21 708 650,11 = G + H + I + J 28 858 019,18
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 015 992,97 L 1 731 958,05
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 4 015 992,97 = K + L 1 731 958,05
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 17 290 952,65 = G + I + K 23 728 631,77
Section d’investissement = B + D + F 8 433 690,43 = H + J + L 6 861 345,46
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 25 724 643,08 = G + H + I + J + K + L 30 589 977,23
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 425 913,73
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 53 391,16 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 590 512,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 746 764,89 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 8 801,76 0,00
Total des réalisations d’équipement 3 399 469,81 2 425 913,73
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 6 082,63 221 477,27
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 992 084,02 1 822,78
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 998 166,65 223 300,05
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 4 397 636,46 II 2 649 213,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 20 061,00 709 202,78
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 20 061,00 IV 709 202,78
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 4 417 697,46 II + IV 3 358 416,56
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 180 071,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 590 899,49
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 4 417 697,46 II + IV + VI + VII 5 129 387,41
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 711 689,95
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 3 765 549,88 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 930 060,79
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
11 428 651,26 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 726 603,00
731 Fiscalité locale 9 422 902,00
74 Dotations et participations (1) 4 337 704,66
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
1 156 266,41 75 Autres produits de gestion
courante (1)
300 833,02
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 71 831,00 013 Atténuations de charges (1) 91 896,17
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 16 422 298,55 Total recettes de gestion des services 18 809 999,64
66 Charges financières 158 652,47 76 Produits financiers 10 087,27
67 Charges spécifiques (1) 798,85 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
16 241,97
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 16 581 749,87 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 18 836 328,88
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
709 202,78 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
20 061,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 709 202,78 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 20 061,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 17 290 952,65 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 18 856 389,88
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 4 872 241,89
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 17 290 952,65 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 23 728 631,77
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 6 437 679,12
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 13
0,00
17 290 952,65 709 202,78 16 581 749,87
0,00 0,00
709 202,78 709 202,78 0,00
798,85 0,00 798,85
158 652,47 0,00 158 652,47
0,00 0,00
1 156 266,41 0,00 1 156 266,41
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
71 831,00 71 831,00
11 428 651,26 11 428 651,26
3 765 549,88 3 765 549,88
0,00
4 417 697,46 20 061,00 4 397 636,46
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
14 444,00 14 444,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
8 801,76 0,00 8 801,76
0,00 0,00 0,00
2 746 764,89 0,00 2 746 764,89
590 512,00 0,00 590 512,00
53 391,16 0,00 53 391,16
14 444,00 14 444,00
0,00 0,00
0,00 0,00
992 084,02 0,00 992 084,02
0,00 0,00
5 617,00 5 617,00 0,00
6 082,63 0,00 6 082,63
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 14
4 872 241,89
18 856 389,88 20 061,00 18 836 328,88
0,00 0,00
16 241,97 0,00 16 241,97
20 061,00 20 061,00 0,00
10 087,27 0,00 10 087,27
300 833,02 0,00 300 833,02
4 337 704,66 4 337 704,66
9 422 902,00 9 422 902,00
2 726 603,00 2 726 603,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 930 060,79 1 930 060,79
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
91 896,17 91 896,17
180 071,36
1 590 899,49
3 358 416,56 709 202,78 2 649 213,78
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
709 202,78 709 202,78
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 001 822,78 0,00 2 001 822,78
0,00 0,00
425 913,73 0,00 425 913,73
221 477,27 0,00 221 477,27
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 15 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 16
4 417 697,46 0,00 2 179 351,16 4 015 992,97 4 417 697,46 10 613 041,59
0,00
20 061,00 69 639,00 20 061,00 89 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 061,00 69 639,00 20 061,00 89 700,00
4 397 636,46 0,00 2 109 712,16 4 015 992,97 4 397 636,46 10 523 341,59
0,00 0,00 0,00 0,00
998 166,65 0,00 14 133,35 0,00 998 166,65 1 012 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
992 084,02 10 215,98 0,00 992 084,02 1 002 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 082,63 3 917,37 0,00 6 082,63 10 000,00
3 399 469,81 0,00 2 095 578,81 4 015 992,97 3 399 469,81 9 511 041,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 801,76 0,00 21 198,24 0,00 8 801,76 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 746 764,89 0,00 2 042 781,06 2 237 049,84 2 746 764,89 7 026 595,79
590 512,00 0,00 10 856,67 1 731 134,33 590 512,00 2 332 503,00
53 391,16 0,00 20 742,84 47 808,80 53 391,16 121 942,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 417 697,46 0,00 2 179 351,16 4 015 992,97 4 417 697,46 10 613 041,59
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 18
3 751 696,13 1 731 958,05 5 129 387,41 10 613 041,59
180 071,36
2 909 202,22 709 202,78 3 618 405,00
0,00 0,00 0,00
174 797,22 709 202,78 884 000,00
2 734 405,00
842 493,91 1 731 958,05 4 240 113,27 6 814 565,23
-26 000,05 0,00 1 814 199,54 1 788 199,49
0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 477,22 0,00 1 822,78 12 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-56 477,27 0,00 1 812 376,76 1 755 899,49
868 493,96 1 731 958,05 2 425 913,73 5 026 365,74
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 751 696,13 1 731 958,05 4 949 316,05 10 432 970,23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 793 868,74 425 913,73 1 731 958,05 -364 003,04
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
3 202 497,00 2 000 000,00 0,00 1 202 497,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 19
3 399 469,81 0,00 2 095 578,81 4 015 992,97 3 399 469,81 9 511 041,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 801,76 0,00 21 198,24 0,00 8 801,76 30 000,00
8 801,76 0,00 21 198,24 0,00 8 801,76 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 691,43 0,00 89 599,35 101 902,58 231 691,43 423 193,36
99 914,42 0,00 31 024,90 8 636,45 99 914,42 139 575,77
21 701,61 0,00 36 986,41 753,69 21 701,61 59 441,71
1 735,10 0,00 2 364,90 0,00 1 735,10 4 100,00
217 212,99 0,00 2 010,56 68 874,96 217 212,99 288 098,51
2 990,00 0,00 10,00 0,00 2 990,00 3 000,00
30 981,17 0,00 22 364,10 92 470,61 30 981,17 145 815,88
0,00 0,00 1 508,51 0,00 0,00 1 508,51
347 683,78 0,00 242 470,32 73 138,50 347 683,78 663 292,60
0,00 0,00 4 091,02 0,00 0,00 4 091,02
6 238,54 0,00 16 022,31 48 138,00 6 238,54 70 398,85
1 131 289,24 0,00 822 756,42 752 992,32 1 131 289,24 2 707 037,98
331 639,07 0,00 294 931,84 1 043 978,81 331 639,07 1 670 549,72
0,00 0,00 60,00 3 240,00 0,00 3 300,00
311 545,95 0,00 47 950,67 28 816,20 311 545,95 388 312,82
169,21 0,00 0,00 0,00 169,21 169,21
11 971,38 0,00 6 103,95 9 443,32 11 971,38 27 518,65
0,00 0,00 46 942,00 0,00 0,00 46 942,00
0,00 0,00 338 584,80 0,00 0,00 338 584,80
1,00 0,00 36 999,00 4 664,40 1,00 41 664,40
2 746 764,89 0,00 2 042 781,06 2 237 049,84 2 746 764,89 7 026 595,79
582 075,00 0,00 0,00 1 706 971,00 582 075,00 2 289 046,00
8 437,00 0,00 10 856,67 24 163,33 8 437,00 43 457,00
590 512,00 0,00 10 856,67 1 731 134,33 590 512,00 2 332 503,00
11 283,96 0,00 -368,76 0,00 11 283,96 10 915,20
42 107,20 0,00 21 111,60 47 808,80 42 107,20 111 027,60
53 391,16 0,00 20 742,84 47 808,80 53 391,16 121 942,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 417 697,46 0,00 2 179 351,16 4 015 992,97 4 417 697,46 10 613 041,59
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2116 Cimetières
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 20
20 061,00 69 639,00 20 061,00 89 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 444,00 69 556,00 14 444,00 84 000,00
473,00 27,00 473,00 500,00
5 144,00 56,00 5 144,00 5 200,00
20 061,00 69 639,00 20 061,00 89 700,00
20 061,00 69 639,00 20 061,00 89 700,00
4 397 636,46 0,00 2 109 712,16 4 015 992,97 4 397 636,46 10 523 341,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
998 166,65 0,00 14 133,35 0,00 998 166,65 1 012 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 151,75 9 148,25 0,00 3 151,75 12 300,00
988 932,27 1 067,73 0,00 988 932,27 990 000,00
992 084,02 10 215,98 0,00 992 084,02 1 002 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 082,63 3 917,37 0,00 6 082,63 10 000,00
6 082,63 3 917,37 0,00 6 082,63 10 000,00 6 082,63 6 082,63 3 917,37 3 917,37 0,00 0,00 6 082,63 6 082,63 10 000,00 10 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13913 Subv. transf. Départements
198 Neutralisation des amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 24
-4 051,00 4 051,00 0,00
-6 718,00 12 518,00 5 800,00
174 797,22 709 202,78 884 000,00
0,00 2 734 405,00
842 493,91 1 731 958,05 4 240 113,27 6 814 565,23
-26 000,05 0,00 1 814 199,54 1 788 199,49
0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 477,22 0,00 1 822,78 12 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 590 899,49 1 590 899,49
5 494,92 0,00 24 505,08 30 000,00
-61 972,19 0,00 196 972,19 135 000,00
-56 477,27 0,00 1 812 376,76 1 755 899,49
868 493,96 1 731 958,05 2 425 913,73 5 026 365,74
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 202 497,00 0,00 2 000 000,00 3 202 497,00
0,00 0,00 32 345,40 32 345,40
4 154,00 0,00 5 846,00 10 000,00
-392 700,00 214 000,00 257 700,00 79 000,00
-165 242,05 565 242,05 69 880,30 469 880,30
189 785,01 840 216,00 60 142,03 1 090 143,04
0,00 112 500,00 0,00 112 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 751 696,13 1 731 958,05 4 949 316,05 10 432 970,23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 793 868,74 425 913,73 1 731 958,05 -364 003,04
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 202 497,00 2 000 000,00 0,00 1 202 497,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 12 300,00 1 822,78 0,00 10 477,22
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 25
2 909 202,22 709 202,78 3 618 405,00
0,00 0,00 0,00
90 100,50 334 899,50 425 000,00
-371,74 371,74 0,00
5 308,41 35 691,59 41 000,00
-34 391,29 34 391,29 0,00
-5 824,00 5 824,00 0,00
-3 328,43 99 528,43 96 200,00
13,00 3 987,00 4 000,00
141 400,00 0,00 141 400,00
32,95 7 967,05 8 000,00
-1,00 4 001,00 4 000,00
155,00 2 845,00 3 000,00
55,00 1 745,00 1 800,00
-32 844,00 56 844,00 24 000,00
3 107,00 193,00 3 300,00
166,00 8 834,00 9 000,00
-3 089,00 3 389,00 300,00
227,00 17 773,00 18 000,00
30,00 1 370,00 1 400,00
-134,00 134,00 0,00
-1 727,00 6 727,00 5 000,00
-18 869,30 27 669,30 8 800,00
45 551,12 38 448,88 84 000,00 45 551,12 45 551,12 38 448,88 38 448,88 84 000,00 84 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 26
17 290 952,65 0,00 5 880 968,24 0,00 389 292,33 16 901 660,32 23 171 920,89
0,00
709 202,78 2 909 202,22 709 202,78 3 618 405,00
0,00 0,00 0,00 0,00
709 202,78 174 797,22 709 202,78 884 000,00
0,00 2 734 405,00
16 581 749,87 0,00 2 971 766,02 0,00 389 292,33 16 192 457,54 19 553 515,89
159 451,32 137 548,68 0,00 0,00 159 451,32 297 000,00
0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
798,85 119 201,15 0,00 0,00 798,85 120 000,00
158 652,47 13 347,53 0,00 0,00 158 652,47 172 000,00
16 422 298,55 0,00 2 834 217,34 0,00 389 292,33 16 033 006,22 19 256 515,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 156 266,41 0,00 303 233,59 0,00 5 179,38 1 151 087,03 1 459 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 831,00 128 169,00 0,00 0,00 71 831,00 200 000,00
11 428 651,26 341 848,74 0,00 1 695,00 11 426 956,26 11 770 500,00
3 765 549,88 0,00 2 060 966,01 0,00 382 417,95 3 383 131,93 5 826 515,89
17 290 952,65 0,00 5 880 968,24 0,00 389 292,33 16 901 660,32 23 171 920,89
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 27
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 18 299 679,00 18 848 841,88 7 548,00 0,00 -556 710,88
013 Atténuations de charges (3) 84 500,00 91 896,17 0,00 0,00 -7 396,17 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 782 900,00 1 926 512,79 3 548,00 0,00 -147 160,79
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 197 702,00 2 726 603,00 0,00 0,00 -528 901,00 731 Fiscalité locale 9 387 900,00 9 422 902,00 0,00 0,00 -35 002,00 74 Dotations et participations
(3)
4 490 177,00 4 333 704,66 4 000,00 0,00 152 472,34
75 Autres produits de gestion
courante (3)
256 300,00 300 833,02 0,00 0,00 -44 533,02
Total des recettes de gestion des
services
18 199 479,00 18 802 451,64 7 548,00 0,00 -610 520,64
76 Produits financiers 10 500,00 10 087,27 0,00 0,00 412,73 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 16 241,97 -16 241,97
Total des recettes financières 10 500,00 26 329,24 0,00 0,00 -15 829,24
Total des recettes réelles 18 209 979,00 18 828 780,88 7 548,00 0,00 -626 349,88
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
89 700,00 20 061,00 69 639,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 89 700,00 20 061,00 69 639,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
4 872 241,89
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
23 171 920,89 23 721 083,77 7 548,00 0,00 -556 710,88
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 29 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 30
11 426,56 0,00 3 513,44 0,00 1 440,00 9 986,56 14 940,00
478,72 0,00 2 521,28 0,00 0,00 478,72 3 000,00
0,00 0,00 1 568 419,89 0,00 0,00 0,00 1 568 419,89
40 666,50 0,00 36 833,50 0,00 15 236,50 25 430,00 77 500,00
20 899,37 0,00 586,07 0,00 2 701,40 18 197,97 21 485,44
95 757,67 0,00 2 542,33 0,00 196,60 95 561,07 98 300,00
217 816,57 0,00 25 690,31 0,00 49 668,41 168 148,16 243 506,88
25 723,64 0,00 16 252,56 0,00 4 362,64 21 361,00 41 976,20
13 457,43 0,00 1 754,57 0,00 0,00 13 457,43 15 212,00
10 737,00 0,00 171,79 0,00 0,00 10 737,00 10 908,79
80 258,26 0,00 0,00 0,00 31 977,36 48 280,90 80 258,26
81 804,26 0,00 191,98 0,00 7 125,39 74 678,87 81 996,24
83 981,99 0,00 1 149,18 0,00 29 575,20 54 406,79 85 131,17
1 881,54 0,00 218,46 0,00 0,00 1 881,54 2 100,00
12 687,42 0,00 8 833,58 0,00 0,00 12 687,42 21 521,00
4 937,35 0,00 437,65 0,00 255,45 4 681,90 5 375,00
4 030,16 0,00 19 320,60 0,00 0,00 4 030,16 23 350,76
184 667,69 0,00 30 965,44 0,00 8 148,75 176 518,94 215 633,13
60 013,35 0,00 7 753,87 0,00 1 403,76 58 609,59 67 767,22
1 482,56 0,00 886,64 0,00 320,38 1 162,18 2 369,20
23,21 0,00 3,29 0,00 0,00 23,21 26,50
49 147,23 0,00 8 436,66 0,00 1 298,69 47 848,54 57 583,89
10 678,04 0,00 251,16 0,00 0,00 10 678,04 10 929,20
18 454,01 0,00 5 172,99 0,00 4 294,56 14 159,45 23 627,00
7 303,11 0,00 2 140,21 0,00 2 340,00 4 963,11 9 443,32
125 026,62 0,00 27 096,63 0,00 6 290,60 118 736,02 152 123,25
8 827,57 0,00 9 054,43 0,00 0,00 8 827,57 17 882,00
46,80 0,00 63,50 0,00 0,00 46,80 110,30
8 948,60 0,00 4 073,41 0,00 945,00 8 003,60 13 022,01
44 403,74 0,00 201,26 0,00 0,00 44 403,74 44 605,00
20 105,82 0,00 1 362,54 0,00 0,00 20 105,82 21 468,36
606 380,06 0,00 12 829,49 0,00 65 199,00 541 181,06 619 209,55
78 703,25 0,00 3 973,84 0,00 0,00 78 703,25 82 677,09
1 024 273,56 0,00 139 949,61 0,00 62 877,73 961 395,83 1 164 223,17
3 765 549,88 0,00 2 060 966,01 0,00 382 417,95 3 383 131,93 5 826 515,89
17 290 952,65 0,00 5 880 968,24 0,00 389 292,33 16 901 660,32 23 171 920,89
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 31
1 388 642,00 -18 662,00 0,00 0,00 1 388 642,00 1 369 980,00
300,00 -300,00 0,00 0,00 300,00 0,00
27 286,84 5 113,16 0,00 0,00 27 286,84 32 400,00
12 173,50 62 721,50 0,00 0,00 12 173,50 74 895,00
324 851,99 -127 393,13 0,00 0,00 324 851,99 197 458,86
11 200,00 -11 100,00 0,00 0,00 11 200,00 100,00
88 358,07 -88 285,47 0,00 0,00 88 358,07 72,60
2 073 455,95 158 917,01 0,00 0,00 2 073 455,95 2 232 372,96
77 340,51 -77 340,51 0,00 0,00 77 340,51 0,00
900,00 -900,00 0,00 0,00 900,00 0,00
140 211,82 -140 211,82 0,00 0,00 140 211,82 0,00
1 030 379,92 100 454,08 0,00 0,00 1 030 379,92 1 130 834,00
16 300,00 -16 300,00 0,00 0,00 16 300,00 0,00
32 528,90 -1 619,90 0,00 0,00 32 528,90 30 909,00
182 185,41 16 878,59 0,00 0,00 182 185,41 199 064,00
4 068 320,69 444 475,89 0,00 0,00 4 068 320,69 4 512 796,58
110 783,72 1 645,28 0,00 0,00 110 783,72 112 429,00
33 485,00 1 162,00 0,00 0,00 33 485,00 34 647,00
134 614,00 3 434,00 0,00 0,00 134 614,00 138 048,00
5 842,70 -5 842,70 0,00 0,00 5 842,70 0,00
11 428 651,26 341 848,74 0,00 1 695,00 11 426 956,26 11 770 500,00
3 362,34 0,00 1 837,66 0,00 1 346,00 2 016,34 5 200,00
885,52 0,00 1 014,48 0,00 0,00 885,52 1 900,00
7 339,10 0,00 5 660,90 0,00 0,00 7 339,10 13 000,00
34 484,00 0,00 516,00 0,00 0,00 34 484,00 35 000,00
85 215,09 0,00 9 621,39 0,00 26 164,54 59 050,55 94 836,48
450 013,97 0,00 9 986,03 0,00 37 643,23 412 370,74 460 000,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
29 245,67 0,00 13 825,93 0,00 1 300,00 27 945,67 43 071,60
6 869,25 0,00 -1 369,25 0,00 0,00 6 869,25 5 500,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6 709,93 0,00 6 204,14 0,00 0,00 6 709,93 12 914,07
6 129,48 0,00 370,52 0,00 0,00 6 129,48 6 500,00
88 732,89 0,00 21 360,02 0,00 9 834,93 78 897,96 110 092,91
803,60 0,00 308,40 0,00 0,00 803,60 1 112,00
45 997,69 0,00 11 708,56 0,00 9 910,56 36 087,13 57 706,25
18 331,69 0,00 5 989,07 0,00 561,27 17 770,42 24 320,76
13 980,00 0,00 -3 800,00 0,00 0,00 13 980,00 10 180,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
12 420,00 0,00 18 580,00 0,00 0,00 12 420,00 31 000,00 12 420,00 12 420,00 0,00 0,00 18 580,00 18 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 420,00 12 420,00 31 000,00 31 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 32
166 139,57 -139,57 0,00 0,00 166 139,57 166 000,00
158 652,47 13 347,53 0,00 0,00 158 652,47 172 000,00
16 422 298,55 0,00 2 834 217,34 0,00 389 292,33 16 033 006,22 19 256 515,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 282,80 0,00 295 437,80 0,00 0,00 7 282,80 302 720,60
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
8 915,65 0,00 -1 495,23 0,00 779,33 8 136,32 7 420,42
178 600,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 178 600,00 181 400,00
16 575,00 0,00 -16 575,00 0,00 0,00 16 575,00 0,00
193 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 400,00 193 400,00
2 835,85 0,00 -645,85 0,00 0,00 2 835,85 2 190,00
12 888,57 0,00 5 021,43 0,00 3 306,05 9 582,52 17 910,00
86 378,23 0,00 15 121,77 0,00 0,00 86 378,23 101 500,00
244 805,91 0,00 5 194,09 0,00 0,00 244 805,91 250 000,00
14 596,56 0,00 -14 596,56 0,00 0,00 14 596,56 0,00
328,77 0,00 14 671,23 0,00 0,00 328,77 15 000,00
345,49 0,00 4,51 0,00 0,00 345,49 350,00
1 544,16 0,00 -1 544,16 0,00 0,00 1 544,16 0,00
4 620,00 0,00 3 430,00 0,00 0,00 4 620,00 8 050,00
17 620,00 0,00 -6 580,00 0,00 0,00 17 620,00 11 040,00
16 801,08 0,00 -1 801,08 0,00 0,00 16 801,08 15 000,00
153 276,17 0,00 -976,17 0,00 0,00 153 276,17 152 300,00
9 408,17 0,00 210,81 0,00 0,00 9 408,17 9 618,98
6 044,00 0,00 3 956,00 0,00 1 094,00 4 950,00 10 000,00
1 156 266,41 0,00 303 233,59 0,00 5 179,38 1 151 087,03 1 459 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 831,00 128 169,00 0,00 0,00 71 831,00 200 000,00
71 831,00 128 169,00 0,00 0,00 71 831,00 200 000,00
7 269,98 -269,98 0,00 1 695,00 5 574,98 7 000,00
55 978,60 1 021,40 0,00 0,00 55 978,60 57 000,00
26 881,30 -7 216,30 0,00 0,00 26 881,30 19 665,00
54 319,99 3 544,01 0,00 0,00 54 319,99 57 864,00
106 572,00 -10 162,00 0,00 0,00 106 572,00 96 410,00
1 418 468,37 48 085,63 0,00 0,00 1 418 468,37 1 466 554,00 1 418 468,37 1 418 468,37 48 085,63 48 085,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 418 468,37 1 418 468,37 1 466 554,00 1 466 554,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 33
-7 487,10
56 213,93
709 202,78 2 909 202,22 709 202,78 3 618 405,00
0,00 0,00 0,00 0,00
709 202,78 174 797,22 709 202,78 884 000,00
709 202,78 174 797,22 709 202,78 884 000,00
2 734 405,00
16 581 749,87 0,00 2 971 766,02 0,00 389 292,33 16 192 457,54 19 553 515,89
159 451,32 137 548,68 0,00 0,00 159 451,32 297 000,00
0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
798,85 119 201,15 0,00 0,00 798,85 120 000,00
798,85 119 201,15 0,00 0,00 798,85 120 000,00
-7 487,10 13 487,10 0,00 0,00 -7 487,10 6 000,00 -7 487,10 -7 487,10 13 487,10 13 487,10 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 487,10 -7 487,10 6 000,00 6 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 48 726,83
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 34
-2 771,54 0,00 0,00 48 771,54 46 000,00
-2 764,60 0,00 0,00 2 764,60 0,00
-4 300,00 0,00 4 000,00 39 800,00 39 500,00
-1 523,53 0,00 0,00 21 523,53 20 000,00
0,00 0,00 0,00 605 269,00 605 269,00
0,00 0,00 0,00 2 500 250,00 2 500 250,00
152 472,34 0,00 4 000,00 4 333 704,66 4 490 177,00
4 316,00 0,00 0,00 17 984,00 22 300,00
3 806,28 0,00 0,00 13 893,72 17 700,00
-9 654,64 0,00 0,00 279 654,64 270 000,00
33,00 0,00 0,00 2 967,00 3 000,00
-2 644,64 0,00 0,00 704 544,64 701 900,00
-30 858,00 0,00 0,00 8 403 858,00 8 373 000,00
-35 002,00 0,00 0,00 9 422 902,00 9 387 900,00
-536 387,00 0,00 0,00 536 387,00 0,00
0,00 0,00 0,00 67 702,00 67 702,00
7 486,00 0,00 0,00 2 122 514,00 2 130 000,00
-528 901,00 0,00 0,00 2 726 603,00 2 197 702,00
-15 305,20 0,00 0,00 30 805,20 15 500,00
315,36 0,00 0,00 5 684,64 6 000,00
-2 087,08 0,00 0,00 290 687,08 288 600,00
145,00 0,00 450,00 2 205,00 2 800,00
-106 252,68 0,00 0,00 1 153 252,68 1 047 000,00
-2 949,78 0,00 0,00 167 949,78 165 000,00
-9 690,45 0,00 0,00 32 690,45 23 000,00
-5 612,94 0,00 0,00 127 612,94 122 000,00
-7,26 0,00 3 098,00 86 909,26 90 000,00
-2 211,76 0,00 0,00 20 211,76 18 000,00
-3 504,00 0,00 0,00 8 504,00 5 000,00
-147 160,79 0,00 3 548,00 1 926 512,79 1 782 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-13 480,91 0,00 0,00 48 480,91 35 000,00
6 084,74 0,00 0,00 43 415,26 49 500,00
-7 396,17 0,00 0,00 91 896,17 84 500,00
-556 710,88 0,00 7 548,00 18 848 841,88 18 299 679,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
73331 Communes (FSRIF)
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 35
0,00
0,00
69 639,00 20 061,00 89 700,00
0,00 0,00 0,00
83,00 5 617,00 5 700,00
69 556,00 14 444,00 84 000,00
69 639,00 20 061,00 89 700,00
-626 349,88 0,00 7 548,00 18 828 780,88 18 209 979,00
-16 241,97 16 241,97 0,00
-16 241,97 16 241,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
412,73 0,00 0,00 10 087,27 10 500,00
412,73 0,00 0,00 10 087,27 10 500,00
-610 520,64 0,00 7 548,00 18 802 451,64 18 199 479,00
-21 954,43 0,00 0,00 36 954,43 15 000,00
-22 578,59 0,00 0,00 263 878,59 241 300,00
-44 533,02 0,00 0,00 300 833,02 256 300,00
-6 030,00 0,00 0,00 14 630,00 8 600,00
13,00 0,00 0,00 2 887,00 2 900,00
20 139,40 0,00 0,00 29 860,60 50 000,00
59 258,00 0,00 0,00 0,00 59 258,00
-18 207,00 0,00 0,00 54 707,00 36 500,00
-60,00 0,00 0,00 18 060,00 18 000,00
109 733,72 0,00 0,00 979 936,28 1 089 670,00
-1 015,11 0,00 0,00 15 245,11 14 230,00 -1 015,11 -1 015,11 0,00 0,00 0,00 0,00 15 245,11 15 245,11 14 230,00 14 230,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
74741 Participation communes membres du GFP
74788 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 36
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 150 000,00 0,00 101 257,40 5 846,00 0,00 26 163,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787 871,68
0,00 150 000,00 0,00 101 257,40 5 846,00 0,00 26 163,00 3 787 871,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 801,76 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 205 349,32 95 766,34 694 196,30 130 071,18 0,00 396 412,76 0,00
0,00 582 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 437,00 0,00
0,00 0,00 14 256,00 0,00 0,00 0,00 35 102,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988 932,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 082,63 0,00
0,00 787 424,32 110 022,34 702 998,06 130 071,18 0,00 446 035,15 988 932,27
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 78 623,61 1 315,90 110,18 1 152 103,45 4 397 636,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 082,63
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 835,85 1 315,90 0,00 0,00 992 084,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 700,00 0,00 0,00 3 332,40 53 391,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 590 512,00
21 Immobilisations corporelles 76 087,76 0,00 110,18 1 148 771,05 2 746 764,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 801,76
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 727,86 0,00 0,00 134 247,33 4 240 113,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 505,08 0,00 0,00 0,00 1 812 376,76
13 Subventions d'investissement 8 400,00 0,00 0,00 134 247,33 425 913,73
16 Emprunts et dettes assimilées 1 822,78 0,00 0,00 0,00 2 001 822,78
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 988 932,27
1641 Emprunts en euros 988 932,27
RECETTES 3 787 871,68
10222 FCTVA 196 972,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 590 899,49
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 400 468,70 0,00 6 216,66 22 261,91 17 087,88 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 6 082,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 818,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 707,20 0,00 5 576,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 68 249,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 8 053,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 217 212,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 687,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 56 219,59 0,00 639,90 22 261,91 17 087,88 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 14 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 035,15
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 082,63
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 818,80
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 437,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 283,96
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 249,02
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 053,96
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 212,99
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 687,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 209,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 163,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 066,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 097,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 130 071,18 0,00 0,00 0,00 0,00 130 071,18
21538 Autres réseaux 0,00 114 191,54 0,00 0,00 0,00 0,00 114 191,54
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 735,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 735,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 144,54 0,00 0,00 0,00 0,00 14 144,54
RECETTES 0,00 5 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 846,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 5 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 846,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 690 541,49 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 169,21 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 297 124,46 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 155 443,20 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 238,54 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 199 101,78 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 19 630,85 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 031,69 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 801,76 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 101 257,40 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 790,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 27 422,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 32 345,40 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 12 456,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 998,06
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,21
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 124,46
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 443,20
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 238,54
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 101,78
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 070,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 701,61
2188 Autres immobilisations corporelles 10 385,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 417,50
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 801,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 257,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 790,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 422,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 700,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 345,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 9 185,39 0,00 19 130,91 0,00 0,00 12 315,34 2 212,12 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 5 405,60 0,00 0,00 0,00 2 212,12 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 2 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 1 513,02 0,00 10 735,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 7 672,37 0,00 0,00 0,00 0,00 12 315,34 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 34 097,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 277,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 18 564,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 8 136,65 0,00 24 944,39 0,00 0,00 0,00 0,00 110 022,34
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 256,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 14 421,49 0,00 0,00 0,00 0,00 14 421,49
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277,22
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 44,28 0,00 0,00 0,00 0,00 26 226,32
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 468,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 716,48
2188 Autres immobilisations corporelles 668,50 0,00 10 478,62 0,00 0,00 0,00 0,00 31 134,83
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 53 511,15 0,00 2 203,15 390,96 0,00 0,00
0,00 0,00 73 510,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 196,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 582 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 714 293,18 0,00 2 203,15 390,96 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 53
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 105,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 510,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 733,63 0,00 70 537,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
582 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
787 424,32 0,00 70 537,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 76 786,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 11 971,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 30 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 30 981,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 198,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 24 505,08 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 24 505,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 835,85 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 835,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 822,78 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 822,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 623,61
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835,85
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 971,38
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 936,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 981,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 198,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 727,86
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 505,08
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 822,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315,90 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315,90 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 110,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 110,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,18
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 39 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 39 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 413,45 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 332,40 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091 599,24 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 481,81 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 134 247,33 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 24 886,03 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 30 361,30 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152 103,45
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 332,40
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 289,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 481,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 247,33
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 886,03
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 361,30
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 241,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 087,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 35 357,82 0,00 0,00 0,00 57 062,66 581,39
0,00 690 886,02 161 466,07 228 394,90 0,00 0,00 27 287,54 3 229 670,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 598,00 9 406 041,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726 603,00
0,00 339 185,42 464 208,20 975 289,15 0,00 0,00 14 666,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 896,17 0,00
0,00 1 030 071,44 671 119,36 1 203 684,05 0,00 0,00 214 752,34 15 362 895,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 652,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 226 142,55 292 695,00 46 770,42 251 142,41 0,00 235 308,13 20 721,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 831,00
0,00 1 892 614,07 2 138 854,30 3 133 502,60 355 658,10 0,00 2 533 031,34 0,00
0,00 204 505,51 666 656,21 1 325 110,89 47 216,90 0,00 1 151 237,93 6 869,25
0,00 2 323 262,13 3 098 285,51 4 505 383,91 654 017,41 0,00 3 919 577,40 258 792,90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 68
16 241,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 087,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 833,02 0,00 0,00 72 782,49 135 048,66 0,00
4 337 704,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 422 902,00 0,00 2 967,00 6 295,72 0,00 0,00
2 726 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 930 060,79 20 211,76 30 000,00 76 995,26 9 505,00 0,00
91 896,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 836 328,88 20 211,76 32 967,00 156 073,47 144 553,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
798,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 652,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 156 266,41 2 835,85 608,99 0,00 80 041,73 0,00
71 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 428 651,26 157 019,54 336 519,33 94 001,32 746 940,31 40 510,35
3 765 549,88 131 620,67 35 802,73 15 165,15 181 364,64 0,00
16 581 749,87 291 476,06 372 931,05 109 166,47 1 008 346,68 40 510,35
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 967 995,68
627 Services bancaires et assimilés 6 869,25
6541 Créances admises en non-valeur 328,77
6542 Créances éteintes 14 596,56
65888 Autres 5 796,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 166 139,57
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 487,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 718,85
6811 Dot. amort. immos incorporelles 709 202,78
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 71 831,00
RECETTES 15 382 956,80
73111 Impôts directs locaux 8 403 858,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 704 544,64
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 279 654,64
7318 Autres 17 984,00
73211 Attribution de compensation 2 122 514,00
73221 FNGIR 67 702,00
73331 Communes (FSRIF) 536 387,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 500 250,00
741123 DSU des communes 605 269,00
744 FCTVA 21 523,53
748312 D.C.R.T.P. 18 060,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 54 707,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 29 860,60
75888 Autres 581,39
77681 Neutralisation des amortissements 14 444,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 5 617,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 054 762,03 345,49 320 140,93 118 568,10 119 107,53 9 652,48 86 134,39 0,00
6042 Achats de prestations de services 120 264,20 0,00 49 737,77 1 324,24 481,61 2 236,00 1 556,08 0,00
60611 Eau et assainissement 5 563,76 0,00 0,00 0,00 2 538,77 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 141 006,95 0,00 0,00 0,00 37 164,93 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles -402,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 44 403,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 516,63 0,00 0,00 1 099,19 827,09 0,00 224,26 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 063,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 22 344,19 0,00 472,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 10 031,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 678,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 43 036,08 0,00 1 021,74 493,54 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services -2 134,75 0,00 0,00 0,00 -289,77 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 4 565,85 0,00 0,00 371,50 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 10 492,42 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 64 687,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 798,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 648,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 139 466,22 0,00 6 363,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 95 757,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 14 087,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 40 666,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 842,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 427,01 0,00 0,00 51,71 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 9 536,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 13 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 273,64 0,00 0,00 4 110,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 471,60 0,00 38 756,47 0,00 3 202,80 0,00 447,78 0,00
6241 Transports de biens 679,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 129,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6261 Frais d'affranchissement 6 709,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 191,07 0,00 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 69 731,60 0,00 0,00 0,00 0,00 7 416,48 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 406,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 21 797,97 0,00 2 255,24 1 207,93 700,91 0,00 942,48 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 422,36 0,00 561,05 300,44 174,36 0,00 234,48 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 111,24 0,00 1 873,58 1 003,53 582,33 0,00 783,09 0,00
63512 Taxes foncières 34 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 7 339,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 885,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 819 789,84 0,00 110 772,92 59 528,32 23 756,24 0,00 45 746,88 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 33 258,98 0,00 6 322,28 1 802,71 712,66 0,00 1 434,07 0,00
64113 NBI 10 830,22 0,00 1 430,41 567,25 0,00 0,00 1 144,31 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 2 700,00 0,00 100,00 300,00 0,00 0,00 200,00 0,00
64118 Autres indemnités 248 444,56 0,00 32 412,05 16 966,46 6 964,04 0,00 10 752,99 0,00
64131 Rémunérations 202 655,16 0,00 180,00 0,00 8 450,72 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 8 939,62 0,00 0,00 0,00 253,52 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 72 606,88 0,00 0,00 0,00 2 442,71 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 13 720,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 202 602,78 0,00 17 422,20 9 272,83 6 944,17 0,00 7 235,31 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 282 908,04 0,00 35 498,00 19 014,60 7 985,62 0,00 14 829,68 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 485,45 0,00 0,00 0,00 450,11 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 901,20 0,00 5,00 615,00 150,00 0,00 420,01 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 227,06 0,00 443,11 238,07 95,03 0,00 182,97 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 55 978,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 269,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,68 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 345,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 16 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 14 020,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage 8 865,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 140,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 189 488,34 0,00 9 162,00 7 598,00 0,00 8 504,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 43 415,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 48 480,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 504,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 3 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 2 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 7 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 6 770,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 20 692,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 36 370,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 16 241,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 210 866,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 14 508,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 525,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 150,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6247 Transports collectifs 444,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 102,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 274,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 153 276,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 16 801,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 17 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 4 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 1 544,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 919 577,40
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 108,89
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 102,53
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 171,88
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -402,36
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 403,74
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 667,17
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 341,78
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 031,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 678,04
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 701,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 424,52
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 937,35
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 792,42
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 687,56
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 798,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,66
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 829,58
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 757,67
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 087,49
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 666,50
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,70
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,72
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 536,56
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 420,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 980,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 384,42
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 878,65
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679,20
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,10
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 129,48 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 709,93
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 884,07
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 148,08
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 406,60
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 006,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 966,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 353,77
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 484,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 339,10
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 594,20
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 530,70
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 972,19
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 540,10
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 285,88
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 193,14
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 049,59
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 720,31
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 477,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 235,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 935,56
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 091,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 186,24
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 978,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 269,98
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,68
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 276,17
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 801,08
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 620,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,16
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,49
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 575,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 020,00
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 865,65
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 752,34 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 415,26
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 480,91
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 504,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 507,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 598,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 770,54
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 887,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 630,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 692,44
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 370,22
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 241,97
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 107 257,77 291 216,73 255 542,91 0,00 0,00 0,00 654 017,41
6042 Achats de prestations de services 0,00 5 509,42 0,00 0,00 0,00 0,00 5 509,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 940,17 0,00 0,00 0,00 0,00 940,17
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 681,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681,36
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 164,71 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164,71
611 Contrats de prestations de services 0,00 13 733,96 0,00 0,00 0,00 0,00 13 733,96
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 10 737,00 0,00 0,00 0,00 10 737,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 496,24 -165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 331,24
6236 Catalogues et imprimés 0,00 119,04 0,00 0,00 0,00 0,00 119,04
6331 Versement mobilité 1 311,91 2 525,27 0,00 0,00 0,00 0,00 3 837,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 326,41 628,15 0,00 0,00 0,00 0,00 954,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 088,66 2 098,24 0,00 0,00 0,00 0,00 3 186,90
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 124 854,58 0,00 0,00 0,00 0,00 124 854,58
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 520,17 0,00 0,00 0,00 0,00 4 520,17
64113 NBI 0,00 858,24 0,00 0,00 0,00 0,00 858,24
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64118 Autres indemnités 0,00 65 748,89 0,00 0,00 0,00 0,00 65 748,89
64131 Rémunérations 55 913,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 913,11
64132 SFT, indemnité de résidence 3 629,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 629,83
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
64138 Primes et autres indemnités 5 925,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 925,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 262,77 19 386,67 0,00 0,00 0,00 0,00 38 649,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 659,70 39 757,13 0,00 0,00 0,00 0,00 42 416,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 643,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 643,53
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 499,23 0,00 0,00 0,00 0,00 499,23
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 244 805,91 0,00 0,00 0,00 244 805,91
65568 Autres contributions 0,00 6 336,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6 336,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 1 123 853,07 111 927,47 1 445 357,26 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 49 534,46 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 39 556,71 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 217 190,37 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 391,26 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 490,97 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 7 070,73 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 869,92 42,40 42 796,72 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 1 192,27 2 726,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,76 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 19 152,90 39 203,10 1 657,35 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 264,83 -240,54 59 522,83 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 595,08 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 4 912,40 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 335,00 0,00 12 395,66 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 33 292,29 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 4 947,27 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 14 143,67 23 472,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 206 317,66 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 219,30 2 403,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 13 328,20 0,00 9 241,13 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 314,81 0,00 2 298,47 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 11 075,01 0,00 7 676,63 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 351 758,40 0,00 267 363,59 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 16 495,97 0,00 11 965,84 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 855,17 0,00 1 150,83 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 1 796,00 0,00 953,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 52 281,92 0,00 52 106,89 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 283 235,32 13 220,26 166 186,77 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 12 325,17 0,00 6 788,07 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 1 344,00 0,00 1 041,43 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 30 945,83 0,00 23 781,56 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 82
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 148 161,57 0,00 98 901,07 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 124 234,15 0,00 94 488,92 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 13 195,96 0,00 8 045,35 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 3 364,10 0,00 1 561,75 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 399,60 0,00 1 087,03 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 7 299,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 835,43 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 17 500,00 23 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 47 315,09 307 720,98 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 163 361,17 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 13 271,11 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 47 315,09 131 088,70 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 802 063,72 12 665,97 0,00 0,00 0,00 0,00 4 505 383,91
6042 Achats de prestations de services 503 458,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 992,74
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 556,71
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 190,37
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 391,26
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490,97
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 070,73
60632 Fournitures de petit équipement 5 134,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 843,14
60636 Habillement et vêtements de travail 6 254,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 254,44
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 919,11
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,76
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 013,35
6068 Autres matières et fournitures 194,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 741,26
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 595,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 912,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 730,66
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 292,29
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 947,27
6247 Transports collectifs 0,00 12 665,97 0,00 0,00 0,00 0,00 50 281,85
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 317,66
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 623,00
6331 Versement mobilité 16 140,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 710,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 015,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 628,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 272,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 023,98
64111 Rémunération principale titulaires 408 905,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 763,96
64112 SFT, indemnité de résidence 17 992,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 634,63
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041,33
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 2 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 548,00
64118 Autres indemnités 67 365,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 529,03
64131 Rémunérations 341 021,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 281,04
64132 SFT, indemnité de résidence 21 834,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 095,82
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 2 245,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 830,45 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64138 Primes et autres indemnités 35 278,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 454,87
64168 Autres emplois aidés 12 173,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 173,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 177 653,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 716,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 145 351,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 074,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 468,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 709,72
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 166,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 168,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 630,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 117,62
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 299,50
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 835,43
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 250,00
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
65888 Autres 6,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,35
RECETTES 811 927,98 36 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 684,05
7067 Redev. services périscolaires et enseign 811 927,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 289,15
7473 Participation départements 0,00 36 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 720,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 271,11
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 403,79
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 221 072,24 542 716,59 7 233,20 489 689,42 100,00 0,00 85 752,26 413 200,66 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 11 327,47 0,00 5 658,00 0,00 0,00 34 560,24 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 743,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 -70,49 523,40 17 166,20 0,00 0,00 0,00 39 683,41 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 56,81 0,00 210,11 0,00 0,00 568,51 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 379,78 0,00 7 700,93 0,00 0,00 1 614,79 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,61 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 41,16 0,00 42 899,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 5 766,44 0,00 0,00 1 594,90 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 -724,42 0,00 -124,64 0,00 0,00 0,00 -1 300,02 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 986,40 0,00 956,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 210,00 0,00 3 282,92 0,00 0,00 3 240,00 4 256,76 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 5 487,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 871,64 6 709,80 17 500,02 0,00 0,00 0,00 24 658,81 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 266,27 6 640,60 0,00 4 605,78 0,00 0,00 495,99 1 889,87 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 315,01 1 652,09 0,00 1 145,63 0,00 0,00 123,36 470,09 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 88
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 052,07 5 517,17 0,00 3 826,53 0,00 0,00 412,08 1 570,15 0,00
6358 Autres droits 0,00 1 729,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633,05 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
60 710,41 104 205,47 0,00 177 504,80 0,00 0,00 24 675,76 53 503,87 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 816,00 7 690,98 0,00 7 637,79 0,00 0,00 740,20 1 815,35 0,00
64113 NBI 2 288,64 208,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144,32 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité
inflation
0,00 600,00 0,00 700,00 100,00 0,00 100,00 300,00 0,00
64118 Autres indemnités 22 633,88 13 633,19 0,00 29 186,89 0,00 0,00 3 870,97 13 823,11 0,00
64131 Rémunérations 0,00 209 511,94 0,00 46 472,33 0,00 0,00 0,00 33 926,76 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 782,34 0,00 1 393,92 0,00 0,00 0,00 1 045,14 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflation
0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 15 025,52 0,00 4 339,83 0,00 0,00 0,00 11 731,76 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 720,76 84 416,52 0,00 42 623,33 0,00 0,00 3 807,45 21 084,36 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
19 916,37 38 808,33 0,00 58 283,94 0,00 0,00 7 796,66 20 191,56 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 225,44 0,00 2 091,45 0,00 0,00 0,00 1 893,17 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
60,00 599,99 0,00 1 720,54 0,00 0,00 59,99 1 185,53 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
242,83 1 973,83 0,00 710,09 0,00 0,00 98,70 226,66 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
100 050,00 8 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
65888 Autres 0,00 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 129 460,76 0,00 805,20 0,00 0,00 21 955,60 159 129,30 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 124 179,76 0,00 0,00 0,00 0,00 3 433,18 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel
BA,régie,CCAS,CDE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 357,39 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
70872 Remb.frais par budgets
annexes et régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 684,64 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 805,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 764,60 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 5 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 755,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,82 0,00 0,00
76233 Remb. intérêts emprunts BA,
régies auton
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 087,27 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 266 097,89 68 596,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 2 666,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 086,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 105 180,26 1 737,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 125,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services -2 058,49 -513,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 6 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 028,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 759,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 078,96 17 986,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 976,70 464,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 243,02 115,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 810,96 386,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 36 594,38 20 569,88 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 487,64 693,43 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 200,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 12 298,62 6 491,17 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
64131 Rémunérations 6 472,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 142,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 260,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 605,74 3 566,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 224,28 7 315,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 359,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 162,94 92,46 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 558 239,14 0,00 442 587,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098 285,51
6042 Achats de prestations de services 76 165,26 0,00 27 067,02 0,00 0,00 0,00 0,00 157 444,39
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 021,42 0,00 0,00 0,00 0,00 9 851,28
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 26 118,48 0,00 0,00 0,00 0,00 190 338,90
60621 Combustibles 64,96 0,00 2,26 0,00 0,00 0,00 0,00 67,22
60623 Alimentation 85,65 0,00 663,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,94
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 46,80 0,00 0,00 0,00 0,00 46,80
60632 Fournitures de petit équipement 3 871,03 0,00 5 438,35 0,00 0,00 0,00 0,00 20 129,97
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,61
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 940,26
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6068 Autres matières et fournitures 7 034,33 0,00 3 299,30 0,00 0,00 0,00 0,00 17 694,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 -1 073,73 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 795,10
61358 Autres 60,50 0,00 1 114,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 564,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 232,80 0,00 0,00 0,00 0,00 12 204,30
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 023,83 0,00 0,00 0,00 0,00 22 772,56
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 487,88
6241 Transports de biens 0,00 0,00 64,40 0,00 0,00 0,00 0,00 64,40
6247 Transports collectifs 10 562,28 0,00 2 658,55 0,00 0,00 0,00 0,00 13 220,83
6281 Concours divers (cotisations) 26,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 25 150,20 0,00 0,00 0,00 0,00 151 956,01
6288 Autres services extérieurs 6 634,20 0,00 7 393,45 0,00 0,00 0,00 0,00 14 027,65
6331 Versement mobilité 5 947,75 0,00 4 157,35 0,00 0,00 0,00 0,00 26 444,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 479,52 0,00 1 034,23 0,00 0,00 0,00 0,00 6 578,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 937,92 0,00 3 454,36 0,00 0,00 0,00 0,00 21 967,28
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 362,34
64111 Rémunération principale titulaires 85 205,27 0,00 119 286,74 0,00 0,00 0,00 0,00 682 256,58
64112 SFT, indemnité de résidence 4 110,71 0,00 5 375,59 0,00 0,00 0,00 0,00 34 367,69
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 641,50 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 452,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 152,00
64118 Autres indemnités 17 472,33 0,00 25 561,98 0,00 0,00 0,00 0,00 144 972,14
64131 Rémunérations 186 031,20 0,00 75 557,59 0,00 0,00 0,00 0,00 557 972,38
64132 SFT, indemnité de résidence 6 460,14 0,00 2 268,13 0,00 0,00 0,00 0,00 18 092,04
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 969,55 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 969,55
64138 Primes et autres indemnités 20 349,33 0,00 10 383,23 0,00 0,00 0,00 0,00 63 090,13
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 2 357,33 0,00 0,00 0,00 0,00 2 357,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 75 459,57 0,00 44 253,52 0,00 0,00 0,00 0,00 293 537,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 752,52 0,00 41 412,86 0,00 0,00 0,00 0,00 242 702,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 571,94 0,00 3 545,92 0,00 0,00 0,00 0,00 25 645,92
6455 Cotisations pour assurance du personnel 194,40 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 780,44
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 340,78 0,00 477,12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 325,41
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 570,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
RECETTES 280 802,16 0,00 78 966,34 0,00 0,00 0,00 0,00 671 119,36
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 612,94
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 10 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 165,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 173 460,53 0,00 3 122,50 0,00 0,00 0,00 0,00 176 583,03
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 357,39
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 684,64
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805,20
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 764,60
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 281,00
74741 Participation communes membres du GFP 1 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974,00
74788 Autres 105 367,63 0,00 39 578,84 0,00 0,00 0,00 0,00 144 946,47
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 355,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,82
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 087,27
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 358 899,24 0,00 321 478,20 161 910,18 0,00 1 418 676,96 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 63 877,79 12 168,00 0,00 42 500,97 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281,72 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037,17 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 49,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 598,81 952,42 0,00 504,66 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,04 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 646,70 699,98 0,00 5 364,95 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 175,00 0,00 0,00 111,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,21 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 196,98 0,00 0,00 112,82 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 5 366,80 522,75 0,00 5 356,57 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -532,05 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 24 786,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 350,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 684,83 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 14 842,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 870,88 0,00 2 311,72 1 714,29 0,00 15 580,99 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 465,44 0,00 575,01 426,45 0,00 3 875,72 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 554,38 0,00 1 920,75 1 424,18 0,00 12 945,52 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 91 440,64 0,00 103 342,76 21 992,40 0,00 388 411,14 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 5 688,93 0,00 3 686,56 659,74 0,00 20 384,06 0,00 0,00
64113 NBI 1 634,77 0,00 1 049,00 0,00 0,00 4 264,70 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 300,00 0,00 400,00 100,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 16 637,60 0,00 26 082,09 4 686,92 0,00 80 743,20 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 211,82 0,00 0,00
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 340,51 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 501,50 0,00 7 596,59 50 952,50 0,00 203 697,88 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 235,19 1 528,05 0,00 8 306,28 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 2 816,39 11 021,16 0,00 28 824,42 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 705,68 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 361,72 0,00 19 307,29 22 066,85 0,00 176 219,83 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 377,57 0,00 33 381,37 9 619,03 0,00 140 661,66 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 429,97 2 563,53 0,00 16 267,69 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 300,00 0,00 765,01 0,00 0,00 3 315,01 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 365,81 0,00 413,35 87,93 0,00 1 550,96 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 6 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 724,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 193 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 214,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 169 970,16 0,00 120 223,22 47 829,19 0,00 692 048,87 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 22 525,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 949,78 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 380,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 147 329,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 6 400,00 27 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 22 640,47 0,00 91 297,77 18 548,69 0,00 524 099,09 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 885,87 60 251,68 0,00 160,00 0,00 2 323 262,13
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 546,76
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 598,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879,74
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 287,85 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325,02
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,70
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055,89
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 711,63
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,21
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 246,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -532,05
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 786,11
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 350,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 684,83
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 842,11
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 755,74 0,00 0,00 0,00 22 233,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 188,00 0,00 0,00 0,00 5 530,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 627,52 0,00 0,00 0,00 18 472,35
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 21 621,34 0,00 0,00 0,00 626 808,28
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 683,96 0,00 0,00 0,00 31 103,25
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 568,98 0,00 0,00 0,00 7 517,45
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 2 849,07 0,00 0,00 0,00 130 998,88
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 211,82 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 340,51
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 9 035,07 0,00 0,00 0,00 272 783,54
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 271,04 0,00 0,00 0,00 10 340,56
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 6 149,19 0,00 0,00 0,00 48 811,16
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 705,68
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 7 805,63 0,00 0,00 0,00 239 761,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 7 825,57 0,00 0,00 0,00 220 865,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 624,09 0,00 0,00 0,00 19 885,28
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 60,01 0,00 0,00 0,00 4 440,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 86,47 0,00 0,00 0,00 2 504,52
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 044,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 724,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 400,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 160,00 0,00 11 760,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030 071,44
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 525,45
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 949,78
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,50
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 329,69
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 300,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 586,02
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 40 510,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 510,35
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 118,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 395,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 23 679,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 679,94
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 710,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710,38
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 3 798,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 798,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 3 653,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 653,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 7 483,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,35
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 94,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,72
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 107 706,94 745 098,40 108 037,86 0,00 0,00 0,00 3 265,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 790,88 -22 319,60 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 8 891,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 4 368,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 9 103,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 32 494,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 77 417,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 -2 985,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 14 863,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 50 315,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 247,43 6 300,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 310,28 1 567,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 036,42 5 234,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 61 489,09 231 794,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 861,69 10 547,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 570,54 2 000,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 100,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 11 524,71 111 445,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 62 515,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 902,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 11 547,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 2 503,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 9 575,85 59 039,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 19 624,98 82 191,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 3 067,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 120,00 2 254,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 245,95 991,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 80 041,73 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 922,96 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 103
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 9 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 922,96
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 43 429,76 0,00 0,00 808,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 150,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 658,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 612,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 152,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 508,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 20 282,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 610,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 9 663,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 987,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 279,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 233,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 103 125,70 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 103 125,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 346,68
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -17 528,72
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 041,31
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 027,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103,96
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 494,74
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 417,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 985,92
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 863,28
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 315,73
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 159,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 029,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 779,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 283,68
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 409,40
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 570,76
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 970,36
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 797,99
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512,93
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 211,11
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 503,52
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 602,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 095,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 301,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 374,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237,56
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 041,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 553,66 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 505,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 048,66
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 87 155,01 225,53 0,00 0,00 21 159,12 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 7 903,00 225,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,68 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,56 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,09 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -99,45 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,54 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 907,39 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 117,18 0,00 0,00 0,00 81,76 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 277,90 0,00 0,00 0,00 20,33 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 928,15 0,00 0,00 0,00 67,93 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 091,91 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,10 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,95 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015,65 0,00
64131 Rémunérations 0,00 46 414,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 392,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 7 940,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 396,33 0,00 0,00 0,00 627,64 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 334,39 0,00 0,00 0,00 2 925,67 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 250,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,37 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 218,51 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 140,30 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 295,72 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 782,49 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 626,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 166,47
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 128,53
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,68
60612 Energie - Electricité 526,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586,37
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -99,45
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,54
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 907,39
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 091,91
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,10
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,95
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015,65
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 414,51
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,32
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 940,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 023,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 260,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,97
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,37
RECETTES 0,00 0,00 61 854,96 0,00 0,00 0,00 156 073,47
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 61 854,96 0,00 0,00 0,00 76 995,26
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 295,72
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 782,49 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 110
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 10 536,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 151,50
6042 Achats de prestations de services 8 928,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 149,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 699,69
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 036,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458,34
6156 Maintenance 848,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 187,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 648,65
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 816,70
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 683,72
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,24
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 471,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 471,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 149,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,94
65132 Prix 608,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 967,00 0,00 0,00 30 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 2 967,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 742,40 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 742,40 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,99 0,00 0,00 0,00 372 931,05
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 928,68
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359,35 0,00 0,00 0,00 359,35
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,61 0,00 0,00 0,00 1 808,61
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00 3 347,69
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,00 0,00 0,00 0,00 327,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,86 0,00 0,00 0,00 2 001,86
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573,84 0,00 0,00 0,00 8 610,31
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 742,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458,34
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848,86
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,36 0,00 0,00 0,00 3 605,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,81 0,00 0,00 0,00 896,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,76 0,00 0,00 0,00 2 995,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 764,11 0,00 0,00 0,00 174 580,81
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521,52 0,00 0,00 0,00 7 205,24
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,24
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 700,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 449,98 0,00 0,00 0,00 58 921,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 203,91 0,00 0,00 0,00 27 675,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 571,83 0,00 0,00 0,00 56 721,79
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,05 0,00 0,00 0,00 713,99
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 967,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 967,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 211 117,80 0,00 80 258,26 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 142,87 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 514,65 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 8 931,64 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 255,19 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 303,11 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 9 014,14 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 258,26 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,81 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 941,26 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 482,87 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612,84 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 41 406,75 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,85 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 858,24 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 13 884,72 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 007,50 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101,43 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 12 369,26 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 22 544,51 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 15 611,91 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 199,76 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 165,64 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 835,85 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 211,76 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 20 211,76 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 476,06
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,87
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 514,65
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 931,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 255,19
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 303,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 014,14
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 258,26
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,81
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 941,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 406,75
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,85
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,24
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 884,72
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 007,50
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101,43
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 369,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 544,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 611,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 199,76
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,64
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 835,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 211,76
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 211,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 118 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 120
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 430 000,00
500 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
920 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 500 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
1 800 000,00
20 150 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
20 150 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
0154917 (9) CAISSE D'EPARGNE 21/12/2005 05/01/2007 F FIXE 3,630 3,715 A C O A-1
102780059600020036601 (31) Crédit Mutuel 21/11/2022 01/01/2023 F FIXE 2,950 2,984 T P O A-1
1425348 (14) CAISSE D'EPARGNE 21/12/2005 05/01/2008 F FIXE 3,790 3,790 A P O A-1
60179588692 (18) CREDIT AGRICOLE 07/06/2007 21/07/2007 F FIXE 4,380 4,472 M C O A-1
8510248 (23) CAISSE D'EPARGNE 25/11/2008 25/01/2009 F FIXE 5,150 5,254 M C O A-1
85501138737 (15) CAISSE D'EPARGNE 21/12/2005 25/12/2007 F FIXE 4,140 4,143 A C O A-1
8592035 (25) CAISSE D'EPARGNE 15/12/2009 25/03/2010 F FIXE 3,730 3,835 T C O A-1
A75101A1 (A75101A1CONSO) CAISSE D'EPARGNE 09/12/2010 02/11/2012 F FIXE 2,390 2,447 T C O A-1
A751310E (30-01) CAISSE D'EPARGNE 03/10/2013 27/03/2014 V EURIBOR03M 3,584 1,982 T C O A-1
A751310E (30-02) CAISSE D'EPARGNE 03/10/2013 28/01/2015 V EURIBOR03M 2,175 1,875 T C O A-1
MIN251467EUR (19) DEXIA CREDIT LOCAL 09/10/2007 01/03/2008 F FIXE 4,430 4,587 M C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total) VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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20 150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 791 484,61 988 932,25 166 139,57 0,00 49 356,33
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 791 484,61 988 932,25 166 139,57 0,00 49 356,33
0154917 (9) N 0,00 A-1 469 235,05 3,01 F FIXE 3,630 107 219,01 20 925,28 0,00 16 846,56
102780059600020036601 (31) N 0,00 A-1 2 000 000,00 14,75 F FIXE 2,950 0,00 0,00 0,00 1 939,73
1425348 (14) N 0,00 A-1 646 832,31 4,01 F FIXE 3,790 115 545,86 28 894,13 0,00 24 246,28
60179588692 (18) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,380 116 667,42 1 486,35 0,00 0,00
8510248 (23) N 0,00 A-1 600 000,56 5,99 F FIXE 5,150 99 999,96 33 689,62 0,00 581,45
85501138737 (15) N 0,00 A-1 400 000,00 3,99 F FIXE 4,140 100 000,00 20 685,00 0,00 317,36
8592035 (25) N 0,00 A-1 122 666,84 1,99 F FIXE 3,730 61 333,32 6 086,33 0,00 88,97
A75101A1 (A75101A1CONSO) N 0,00 A-1 291 666,53 1,59 F FIXE 2,390 166 666,68 9 587,67 0,00 1 161,80
A751310E (30-01) N 0,00 A-1 399 999,88 5,99 V EURIBOR03M 2,064 66 666,68 9 124,54 0,00 234,17
A751310E (30-02) N 0,00 A-1 233 333,44 6,83 V EURIBOR03M 1,760 33 333,32 4 512,21 0,00 1 545,32
MIN251467EUR (19) N 0,00 A-1 627 750,00 5,09 F FIXE 4,430 121 500,00 31 148,44 0,00 2 394,69
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 791 484,61 988 932,25 166 139,57 0,00 49 356,33
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 791 484,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 126
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 280.00 €
2021-09-29
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L ABRI DE JARDIN 10 29/09/2021
L ABRI DE JARDIN DE FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L ABRI DE JARDIN,BUNGALOW (2188) 10 29/09/2021
L GRILLE EXPO,PANNEAU,VITRINE... 6 29/09/2021
L GRILLE EXPO,PANNEAU,VITRINE...DE FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L AGENCEMENT,AMENAGEMENT 10 29/09/2021
L AGENCEMENT,AMENAGEMENT FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L AGENCEMENT AMENAGEMENT 2128 10 29/09/2021
L AGENCEMENT,AMENAGEMENT AUTRES 6 29/09/2021
L AGENCEMENT,AMENAGEMENT 10 29/09/2021
L INSTALLATION ET REFECTION DE VOIRIE 10 29/09/2021
L RIDEAU,STORE,TENTURE,CLAUSTRA 10 29/09/2021
L RIDEAU,STORE,TENTURE,CLAUSTRA-FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L CHARIOT MANUTENTION,ECHELLE,PERCEUSE,PONCEUSE,OUTI 6 29/09/2021
L CHARIOT MANUTENTION,ECHELLE,...,FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L MICRO,AMPLI,VIDEOPROJECTEUR,APP.PHOTO,DVD,TV,HIFI. 4 29/09/2021
L MICRO,,APP.PHOTO,DVD,TV,HIFI. FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L PIECES DETACHEES:MOTEUR... 6 29/09/2021
L DUPLICOPIEUR,COPIEUR,TABLEAU,DESTRUCTEUR PAPIER... 8 29/09/2021
L DUPLICOPIEUR,COPIEUR,TABLEAU,...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L CLIM,BALLON EAU,CONVECTEUR,SANITAIRE,CHAUDIERE... 6 29/09/2021
L CANDELABRE,COMPTEUR,GROUPE ELECTROGENE... 10 29/09/2021
L CANDELABRE,COMPTEUR,G.ELECTROGENE...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L LIVRES... 6 29/09/2021
L LIVRES,JEUX,... 1 29/09/2021
L TONDEUSE,SOUFFLEUR,TAILLE HAIE....(2188) 6 29/09/2021
L FRAIS D'ETUDE 5 29/09/2021
L FRIGO,CONGELATEUR,CUISINIERE,COUPE PAIN... 8 29/09/2021
L FRIGO,CONGELATEUR,COUPE PAIN...-FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L UNITE CENTRALE,ORDINATEUR,SERVEUR,IMPRIMANTE,PERIP 3 29/09/2021
L UNITE CENTRALE,ORDI,IMPRIMANTE,-FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 133
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L LOGICIEL UTILITAIRE PC,LICENCE 2 29/09/2021
L LICENCES LOGICIELS- INFORMATIQUES-FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L MACHINE A COUDRE,FOUR A POTERIE, PING PONG,BILLARD 6 29/09/2021
L MACHINE A COUDRE,FOUR -FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L JEUX,TAPIS,STRUCTURE MOTRICITE 6 29/09/2021
L JEUX,TAPIS,STRUCTURE MOTRICITE-FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L EQUIPEMENT MUSICAUX,LIVRES.... 6 29/09/2021
L EQUIPEMENT MUSICAUX,LIVRES...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L APPAREIL DE MANUTENTION ET DE LEVAGE... 10 29/09/2021
L DIVAN EXAMEN,STETHOSCOPE,TENSIOMETRE... 6 29/09/2021
L BUREAU,ARMOIRE,MEUBLE CUISINE,TABLE,CHAISE,BAC... 8 29/09/2021
L BUREAU,ARMOIRE,TABLES -FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L INSTRUMENT DE MUSIQUE 6 29/09/2021
L INSTRUMENTS DE MUSIQUE 1 29/09/2021
L ASPIRATEUR,AUTOLAVEUSE,CHARIOT,MONOBROSSE... 5 29/09/2021
L ASPIRATEUR,AUTOLAVEUSE,...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L MICRO-ONDE,VAISSELLE,LAVE LINGE,LAVE VAISSELLE... 5 29/09/2021
L VAISSELLE,USTENSILE DE CUISINE... 1 29/09/2021
L MICRO-ONDE,VAISSELLE,LAVE LINGE,...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L MICRO-ONDE,VAISSELLE,LAVE LINGE,LAVE VAISSELLE... 5 29/09/2021
L PLANTATIONS ARBRES ARBUSTES 10 29/09/2021
L ARBRES ARBUSTES DE FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L ARMEMENT 6 29/09/2021
L SUBVENTION EQUIPEMENT ET ARMEMENT PM 6 29/09/2021
L POUSSETTE,LANDAU,SIEGE-AUTO,TABLE A LANGER... 6 29/09/2021
L POUSETTE LANDAU SIEGE-AUTO...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L DUPLICOPIEUR,PHOTOCOPIEUR,DESTRUCTEUR PAPIER... 5 29/09/2021
L PLASTIFIEUSE,DESTRUCTEUR... 5 29/09/2021
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION,VOIRIE... 10 29/09/2021
L EXTINCTEUR,ARMOIRE INCENDIE... 6 29/09/2021
L EXTINCTEUR,ARMOIRE INCENDIE...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L ENCEINTE,TABLE MIXAGE,CONSOLE,FLY-CASE,PROJECTEUR. 8 29/09/2021
L ENCEINTE,TABLE MIXAGE,CONSOLE,FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L GYROPHARE LED CABLE...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L GYROPHARE LED LIMITEUR ACOUSTIQUE CABLE... 8 29/09/2021
L VELO,TATAMIS,BUT,FILET,POUTRE,BARRE,AGRE,TREMPLIN. 6 29/09/2021
L VELO,TATAMIS,BUT,FILET,POUTRE,..FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L AGRE DE GYMNASTIQUE,TREMPLI,BARRES P....... 10 29/09/2021 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 134
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L PETITS EQUIPEMENTS SPORTIF,BALLON,JUMP ROPE... 3 29/09/2021
L ALARME,VIDEO PROTECTION,TELESURVEILLANCE 5 29/09/2021
L TELEPHONIE... 5 29/09/2021
L TELEPHONE FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L CABLAGE TELEPHONIQUE ET INFORMATIQUE 5 29/09/2021
L REMORQUE,GRUE,BENNE... 8 29/09/2021
L REMORQUES GRUE BENNE BALAYEUSE...FAIBLE VALEUR 1 29/09/2021
L MOB URBAIN :JEUX EXT,PANNEAU,BANC,BARRIERE 7 29/09/2021
L JEUX EXTERIEUR,PANNEAUX 1 29/09/2021
L AUTOMOBILE,MOTOCYCLETTE 6 29/09/2021
L CAMION,TRACTEUR... 10 29/09/2021
L FOURGON,FOURGONNETTE,MINI-BUS 8 29/09/2021 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 136
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
6817 créances douteuses 5 000,00 0 122 933,58 5 000,00 -117 933,58
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 138
478 040,71 584 340,00
1 380 498,88 2 115 427,00
28 490,33 37 097,00
98 278,62 143 055,00
331 974,38 408 105,00
9 378,26 65 305,95
16 534,42 21 397,00
76 817,92 121 200,00
69 085,43 109 000,00
15 995,05 20 699,00
10 786 813,78 17 274 576,42
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
154 895,88 508 310,76
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2007 P Contrat CDC n°
1082470
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
34,09 A V LIVRETA 1,202 V LIVRETA 0,500 A-1 82,06 417,23
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2007 P Contrat CDC n°
1082471
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19,17 A V LIVRETA 1,371 V LIVRETA 0,500 A-1 361,81 3 276,68
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2007 P Contrat CDC n°
1082828
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19,17 A V LIVRETA 1,371 V LIVRETA 0,500 A-1 402,31 3 643,42
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2007 P Contrat CDC n°
1082829
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
34,17 A V LIVRETA 1,212 V LIVRETA 0,500 A-1 84,83 431,30
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2005 P Contrat CDC n°
1084472
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1,67 A V LIVRETA 8,357 V LIVRETA 5,800 A-1 3 888,17 4 420,36
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2007 P Contrat CDC n°
1092486
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
34,59 A V LIVRETA 2,008 V LIVRETA 1,300 A-1 4 412,57 7 453,80
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2007 P Contrat CDC n°
1092489
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24,59 A V LIVRETA 1,062 V LIVRETA 0,300 A-1 306,18 3 780,12
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2007 P Contrat CDC n°
1092490
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
34,59 A V LIVRETA 0,973 V LIVRETA 0,300 A-1 87,78 770,93
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2008 P Contrat CDC n°
1116372
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25,67 A V LIVRETA 1,351 V LIVRETA 1,300 A-1 18 523,57 44 391,46
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2008 P Contrat CDC n°
1116373
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
35,67 A V LIVRETA 1,930 V LIVRETA 1,300 A-1 6 349,25 10 362,99 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 139
126 972,73 142 824,87
496 722,84 557 781,48
93 950,37 254 234,57
220 277,92 549 334,40
547 490,30 1 126 126,69
66 989,31 88 115,00
248 834,05 294 006,00
1 531 014,61 2 250 875,00
35 568,17 43 528,00
39 005,30 51 306,00
217 005,92 256 400,00
1 286 079,43 1 630 371,00
69 775,59 90 000,00
139 135,14 198 430,00 139 135,14 139 135,14 198 430,00 198 430,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2008 P Contrat CDC n°
1116374
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25,67 A V LIVRETA 0,975 V LIVRETA 0,300 A-1 432,82 5 137,97
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2008 P Contrat CDC n°
1116376
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
35,67 A V LIVRETA 0,899 V LIVRETA 0,300 A-1 214,83 1 832,83
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2011 P Contrat CDC n°
1182796
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28,25 A V LIVRETA 2,824 V LIVRETA 1,100 A-1 14 559,14 37 478,72
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2011 P Contrat CDC n°
1182797
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
38,25 A V LIVRETA 2,836 V LIVRETA 1,100 A-1 2 435,87 4 437,08
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2011 P Contrat CDC n°
1182798
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28,25 A V LIVRETA 2,035 V LIVRETA 0,300 A-1 120,87 1 285,51
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2011 P Contrat CDC n°
1182800
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
38,25 A V LIVRETA 2,037 V LIVRETA 0,300 A-1 109,28 858,48
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2011 P Contrat CDC n°
1182823
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28,25 A V LIVRETA 2,831 V LIVRETA 1,100 A-1 17 331,94 44 616,59
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2011 P Contrat CDC n°
1182824
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
38,25 A V LIVRETA 2,836 V LIVRETA 1,100 A-1 2 793,14 5 087,86
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2011 P Contrat CDC n°
1182825
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28,25 A V LIVRETA 2,035 V LIVRETA 0,300 A-1 207,59 2 207,79
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2011 P Contrat CDC n°
1247140
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
9,34 A V LIVRETA 2,163 V LIVRETA 1,700 A-1 10 276,26 56 995,34
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2011 P Contrat CDC n°
1252025
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
6,75 A V LIVRETA 2,259 V LIVRETA 1,700 A-1 4 288,28 31 974,14
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2000 X Libre Contrat CDC n°
864111
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
9,34 A V LIVRETA 3,120 V LIVRETA 1,300 A-1 1 349,08 9 824,75
IMMOBILIERE 3F 2019 P PROG2735L 7
LOGTS 3F 127
BLD OISE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22,00 A V LIVRETA 1,750 V LIVRETA 1,500 A-1 7 769,84 21 266,49
IMMOBILIERE 3F 2019 P PROG 2735L 7
LOGT 127 BLD
OISE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22,00 A V LIVRETA 1,650 V LIVRETA 1,400 A-1 1 854,79 5 512,32 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 140
45 338 152,99 47 890 851,07
0,00 0,00
10 050,89 13 233,75
32 016,30 54 875,05
634 976,44 811 979,98
2 027 313,73 3 358 182,20
342 342,39 1 065 839,35
60 174,14 613 272,39
5 780,32 117 012,24
2 728,96 5 832,00
47 514,93 75 390,50 47 514,93 75 390,50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE LOGIS SOCIAL
HLM
2002 X Libre Contrat CDC n°
1009534
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29,67 A V LIVRETA 3,387 V LIVRETA 1,700 A-1 841,31 1 973,61
LE LOGIS SOCIAL
HLM
2002 P Contrat CDC n°
1009535
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14,67 A V LIVRETA 2,995 V LIVRETA 1,700 A-1 49,78 199,12
LE LOGIS SOCIAL
HLM
1986 X Libre Contrat CDC n°
263097
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,67 A V LIVRETA 4,110 V LIVRETA 1,020 A-1 118,48 5 835,48
LE LOGIS SOCIAL
HLM
1987 X Libre Contrat CDC n°
263257
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1,09 A V LIVRETA 4,085 V LIVRETA 1,020 A-1 925,12 30 524,35
LE LOGIS SOCIAL
HLM
1998 X Libre Contrat CDC n°
471795
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
7,92 A V LIVRETA 3,769 V LIVRETA 1,800 A-1 6 943,48 43 406,17
OPH DE L'OISE 2004 P Contrat CDC n°
1014517
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16,17 A V LIVRETA 2,815 V LIVRETA 1,700 A-1 36 200,34 102 118,30
OPH DE L'OISE 2004 P Contrat CDC n°
1014566
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31,17 A V LIVRETA 2,630 V LIVRETA 1,700 A-1 11 046,96 14 844,45
OPH DE L'OISE 2004 P Contrat CDC n°
1014567
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16,17 A V LIVRETA 2,299 V LIVRETA 1,200 A-1 404,46 1 688,71
OPH DE L'OISE 2004 P Contrat CDC n°
1014568
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31,17 A V LIVRETA 2,108 V LIVRETA 1,200 A-1 123,69 256,41
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
384 168,66 921 943,74 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 141
218 436,79 142 500,00
497 593,17 579 516,00
1 555 328,56 1 763 233,00
2 238 704,67 2 661 489,00
1 009 843,92 1 088 764,00
68 155,67 38 052,10
466 787,21 273 015,70
50 381,42 29 338,06
287 108,53 162 743,50
2 100 017,86 1 248 305,43
369 696,01 225 986,89 369 696,01 225 986,89
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 VIES
HABITAT
2012 P LOGT
FRANCILIEN 12
LOGT AVENUE
DE LA PAIX
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31,42 A F FIXE 0,977 F FIXE 0,300 A-1 1 142,07 10 991,66
1001 VIES
HABITAT
2012 P LOGT
FRANCILIEN 37
LOGT AVENUE
DE LA PAIX
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31,42 A F FIXE 1,715 F FIXE 1,100 A-1 23 699,79 54 508,68
1001 VIES
HABITAT
2012 P LOGT
FRANCILIEN 37
LOGT AVENUE
DE LA PAIX
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
41,42 A F FIXE 1,736 F FIXE 1,100 A-1 3 217,11 5 355,94
1001 VIES
HABITAT
2012 P LOGT
FRANCILIEN 12
LOGT AVENUE
DE LA PAIX
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
41,42 A F FIXE 0,990 F FIXE 0,300 A-1 154,52 1 124,00
1001 VIES
HABITAT
2012 P LOGT
FRANCILIEN 10
LOGT AVENUE
DE LA PAIX
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31,42 A F FIXE 2,182 F FIXE 1,610 A-1 7 693,77 11 086,78
1001 VIES
HABITAT
2012 P LOGT
FRANCILIEN 10
LOGT AVENUE
DE LA PAIX
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
41,42 A F FIXE 2,208 F FIXE 1,610 A-1 1 115,50 1 129,83
1001 VIES
HABITAT
2012 P CREDIT
FONCIER ANTIN
10 LOGT AV DE
LA PAIX
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
41,83 A V LIVRETA 1,696 V LIVRETA 1,820 A-1 18 579,84 11 028,79
ANTIN
RESIDENCES
2012 P ANTIN
RESIDENCE 33
LOGEMENTS AV
DE LA PAIX
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31,42 A F FIXE 1,715 F FIXE 1,100 A-1 25 264,94 58 108,48
ANTIN
RESIDENCES
2012 P ANTIN
RESIDENCE 33
LOGTS AV DE
LA PAIX PLUS01
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
41,42 A F FIXE 1,736 F FIXE 1,100 A-1 17 427,77 29 014,26
ANTIN
RESIDENCES
2012 P ANTIN
RESIDENCE 11
LOGTS AV DE
LA PAIX PLAI01
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
41,42 A F FIXE 0,990 F FIXE 0,300 A-1 1 526,08 11 101,18
ANTIN
RESIDENCES
2015 P 85 LOGTS 19 AU
45 RUE JULES
VALLES 11629
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16,84 A V LIVRETA 1,462 V LIVRETA 1,100 A-1 2 530,71 11 627,68 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 142
626 602,90 649 789,00
1 220 094,92 1 310 136,00
1 006 395,48 1 043 635,00
745 527,49 792 118,00
1 743 573,78 1 808 091,00
395 209,71 395 209,71
4 199 817,37 5 407 301,63
0,00 451 028,13
691 837,90 845 810,00 691 837,90 691 837,90 845 810,00 845 810,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
2012 P ANTIN
RESIDENCE 11
LOGEMENTS
PLAI AV DE LA
PAIX
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31,42 A V LIVRETA 0,977 V LIVRETA 0,300 A-1 2 137,22 20 569,46
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2011 P contrat n°
1252240
compactage n°
19
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
0,00 A V LIVRETA 2,789 V LIVRETA 0,750 A-1 6 034,36 7 080,99
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2011 P VALESTIS
COMPACTAGE
N°16
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23,75 A F FIXE 2,622 F FIXE 1,360 A-1 58 958,45 135 363,00
EFIDIS SA
HABITATION
LOYER MODERE
2022 P contrat n°
1252240
compactage n°
19
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
35,07 A V LIVRETA 2,900 V LIVRETA 2,900 A-1 0,00 0,00
ERIGERE 2018 P Acquisition en
VEFA de 55
logements -
Avenue
Gavroche
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
56,00 A V LIVRETA 1,167 V LIVRETA 0,960 A-1 16 958,17 22 902,49
ERIGERE 2018 P Acquisition en
VEFA de 55
logements -
Avenue
Gavroche
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
36,00 A V LIVRETA 1,281 V LIVRETA 1,100 A-1 8 379,63 16 256,65
ERIGERE 2018 P Acquisition en
VEFA de 55
logements -
Avenue
Gavroche
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
56,00 A V LIVRETA 1,167 V LIVRETA 0,960 A-1 9 788,30 13 219,38
ERIGERE 2018 P Acquisition en
VEFA de 55
logements -
Avenue
Gavroche
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
36,00 A V LIVRETA 0,524 V LIVRETA 0,300 A-1 3 753,69 31 135,23
ERIGERE 2018 P Acquisition en
VEFA de 55
logements -
Avenue
Gavroche
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
56,00 A V LIVRETA 1,167 V LIVRETA 0,960 A-1 6 094,40 8 230,66 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 143
1 837 034,56 1 797 277,00
2 083 424,99 2 049 266,00
660 236,66 656 293,00
1 032 686,51 1 015 755,00
4 268 622,38 4 626 318,42
519 438,56 600 000,00
749 282,37 900 000,00
284 989,84 350 000,00
127 196,87 150 000,00
321 828,16 339 864,00 321 828,16 339 864,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2018 P Acquisition en
VEFA de 55
logements -
Avenue
Gavroche
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
36,00 A V LIVRETA 1,762 V LIVRETA 1,610 A-1 5 283,33 6 328,97
IMMOBILIERE 3F 2016 P 3 F PROG
2735LM 27
LOGTS 127 BLD
OISE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
42,17 A V LIVRETA 0,574 V LIVRETA 0,300 A-1 392,07 3 493,12
IMMOBILIERE 3F 2016 P 3F PROG 2735L
27 LOGT 127
BLD OISE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
32,17 A V LIVRETA 0,584 V LIVRETA 0,300 A-1 884,38 9 802,22
IMMOBILIERE 3F 2015 P 3F PROG2
2735L 27 LOGTS
127 BLD OISE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
32,17 A V LIVRETA 1,385 V LIVRETA 1,100 A-1 8 497,91 23 254,57
IMMOBILIERE 3F 2015 P 3F PROG 2735L
27 LOGTS 127
BLD OISE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
42,17 A V LIVRETA 1,379 V LIVRETA 1,100 A-1 5 852,92 12 645,26
LE LOGIS SOCIAL
HLM
2019 C Réhabilitation de
76 logements -
Rue de
Taupinières
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,100 A-1 48 932,94 179 826,30
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 P Acquisition en
VEFA de 79
logements -
Avenue Boris
Vian
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
59,87 A V LIVRETA 0,834 V LIVRETA 0,830 A-1 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 P Acquisition en
VEFA de 79
logements -
Avenue Boris
Vian
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
39,87 A V LIVRETA 0,302 V LIVRETA 0,300 A-1 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 P Acquisition en
VEFA de 79
logements -
Avenue Boris
Vian
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
59,87 A V LIVRETA 0,834 V LIVRETA 0,830 A-1 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 P Acquisition en
VEFA de 79
logements -
Avenue Boris
Vian
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
39,87 A V LIVRETA 1,107 V LIVRETA 1,100 A-1 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 144
56 124 966,77 65 165 427,49
1 169 080,97 1 216 550,00
1 842 617,66 1 989 404,00
206 177,42 214 549,00
144 856,92 153 757,00
2 714 003,39 2 824 202,00
4 711 811,19 5 032 624,00
125 356,12 81 789,50
2 337 395,06 2 266 140,00
711 000,00 711 000,00 711 000,00 711 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 C Acquisition en
VEFA de 79
logements -
Avenue Boris
Vian
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
37,87 A F FIXE 0,365 F FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
SEQENS SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 P Acquisition en
VEFA de 79
logements -
Avenue Boris
Vian
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14,87 A V LIVRETA 1,582 V LIVRETA 1,560 A-1 0,00 0,00
VAL D'OISE
HABITAT
2015 P VAL D'OISE
HABITAT 97
LOGT TOUPETS
CONTRAT 11838
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16,84 A V LIVRETA 1,387 V LIVRETA 1,100 A-1 1 452,32 6 672,87
VAL D'OISE
HABITAT
2017 P VEFA de 84
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
34,34 A V LIVRETA 1,333 V LIVRETA 1,100 A-1 53 038,69 109 888,30
VAL D'OISE
HABITAT
2017 P VEFA de 84
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
54,34 A V LIVRETA 1,140 V LIVRETA 0,900 A-1 24 768,13 38 011,15
VAL D'OISE
HABITAT
2018 P VEFA de 84
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
34,34 A V LIVRETA 1,922 V LIVRETA 1,610 A-1 2 381,54 3 064,64
VAL D'OISE
HABITAT
2018 P VEFA de 84
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
54,34 A V LIVRETA 1,176 V LIVRETA 0,900 A-1 1 881,59 2 887,63
VAL D'OISE
HABITAT
2018 P VEFA de 84
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
34,34 A V LIVRETA 0,567 V LIVRETA 0,300 A-1 5 677,43 49 859,93
VAL D'OISE
HABITAT
2018 P VEFA de 84
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
54,34 A V LIVRETA 1,176 V LIVRETA 0,900 A-1 10 669,09 16 373,64
TOTAL GENERAL 539 064,54 1 430 254,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 663 206,64
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 155 071,84
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 818 278,48
Recettes réelles de fonctionnement II 23 708 570,77
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,67
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 323 073,14
Personnes de droit privé 271 443,73
Associations 191 402,00
ACDA 2 000,00 SUBVENTION COMMUNALE AES LES GROUES PRIMAIRE 4 500,00 SUBVENTION COMMUNALE AGHMJMMR GENEALOGIQUE ET HISTORI MENUCOURT VAUREAL 100,00 SUBVENTION COMMUNALE ALIZARINE PEINTRES ASSOCIATION 620,00 SUBVENTION COMMUNALE AS SPORT COLL BUSSIE UNSS 500,00 SUBVENTION COMMUNALE AS SPORT LYCEE C. CLAUDEL 220,00 SUBVENTION COMMUNALE ASC ECOLE SIAULE SPORTIVE 5 220,00 SUBVENTION COMMUNALE ASCB DU BOULINGRIN 3 990,00 SUBVENTION COMMUNALE ASCV ASS ECOLE PRIMAIRE VILLAGE 2 000,00 SUBVENTION COMMUNALE ASS CULT H TOUP PRIM MAT IMAGINE 600,00 SUBVENTION COMMUNALE ASSO CONSEIL CITOYEN LES TOUPETS 1 000,00 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION BABY LOUP 12 802,00 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION BVE ECOLE MAT DE L'ALLEE COUVERTE 2 500,00 SUBVENTION COMMUNALE ASSOCIATION CULTURELLE IMAGINE 6 000,00 SUBVENTION COMMUNALE ASV JUDO 8 505,00 SUBVENTION COMMUNALE BASKET CLUB VAUREAL 6 075,00 SUBVENTION COMMUNALE BRIDGE CLUB DE VAUREAL ASS 900,00 SUBVENTION COMMUNALE CERCLE D'ESCRIME VAUREAL 2 245,00 SUBVENTION COMMUNALE CERF VOLANT ASSOCIATION 5 100,00 SUBVENTION COMMUNALE CERGY PONTOISE ECHECS 650,00 SUBVENTION COMMUNALE CERGY-PONTOISE HANDISPORT ASSOCI 500,00 SUBVENTION COMMUNALE COMITE DES FETES 1 100,00 SUBVENTION COMMUNALE COMPAGNIE LES BALADINS DE L'HAUT 100,00 SUBVENTION COMMUNALE ELAN GYMNIQUE DE VAUREAL ASV 9 695,00 SUBVENTION COMMUNALE EX AEQUO 1 500,00 SUBVENTION COMMUNALE FNACA MENUCOURT 160,00 SUBVENTION COMMUNALE FOOT SALLE DE VAUREAL 4 000,00 SUBVENTION COMMUNALE FOOTBALL CLUB MUNICIPAL DE VAURE 29 350,00 SUBVENTION COMMUNALE H.E.L 995,00 SUBVENTION COMMUNALE HEL HAUTIL ESPACE LOISIRS ASS 5 100,00 SUBVENTION COMMUNALE KARATE ASV 6 325,00 SUBVENTION COMMUNALE LE RUBAN VOLANT ASS 4 000,00 SUBVENTION COMMUNALE LES Z'AINES 1 200,00 SUBVENTION COMMUNALE LES ZIGONEZ ASSOCIATION 200,00 SUBVENTION COMMUNALE MIEUX VIVRE A L'ECOLE (SABLONS) 6 300,00 SUBVENTION COMMUNALE OCCE 95 COOP SCOL 2493 ASS ECOLE ELEM LES MOISSONS 4 000,00 SUBVENTION COMMUNALE OCCE COOP ELEMENTAIRE ALLEE COUV 4 250,00 SUBVENTION COMMUNALE PASSERELLE DES LANGUES ET CULTUR 200,00 SUBVENTION COMMUNALE PETANQUE ASV 900,00 SUBVENTION COMMUNALE VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 147
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RGB RADIO 1 500,00 SUBVENTION COMMUNALE SAUVEGARDE 95 ANCIENNEMENT ADSEA 9 000,00 SUBVENTION COMMUNALE SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE CENTRE NATIONAL DE FORMATION JAM 400,00 SUBVENTION COMMUNALE SQUALES (LES) VAUREAL 4 700,00 SUBVENTION COMMUNALE TANCHETTE LA - UNION DES PECHEUR NEUVILLE - JOUY - VAUREAL 150,00 SUBVENTION COMMUNALE TENNIS CLUB DE VAUREAL ASS 6 750,00 SUBVENTION COMMUNALE TENNIS DE TABLE JLMV 2 340,00 SUBVENTION COMMUNALE TOP FORM ASS 3 700,00 SUBVENTION COMMUNALE USEP AES LES GROUES MATERNELLE 2 850,00 SUBVENTION COMMUNALE USEP ECOLE MATERN MOISSONS ASS CULTUIRELLE ET SPORTIVE USEP 2 000,00 SUBVENTION COMMUNALE VAUREAL BOXING CLUB 4 500,00 SUBVENTION COMMUNALE VITAGYM CLUB 8 110,00 SUBVENTION COMMUNALE
Entreprises 80 041,73
SIERTECC 80 041,73 REVERSEMENT TCCFE
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 051 629,41
Etat 244 805,91
SDIS DU VAL D'OISE SERVICE DEPART INCENDIE SECOURS 244 805,91 CONTRIBUTION SDIS
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 193 400,00
CCAS 193 400,00 SUVENTION
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 613 423,50
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CERGY 8 437,00 PARTICIPATION INFORMATIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CERGY 582 075,00 FONDS DE PARTICIPATION FACECO 16 575,00 AIDE D'URGENCE UKRAINE SMGFAVO SYNDICAT MIXTE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU V.O 6 336,50 FOURRIERE
Autres 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 148
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 62,00 1,30 63,30 46,80 10,50 57,30
Adjoint administratif territorial C 13,00 0,50 13,50 12,00 1,50 13,50 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Attaché A 7,00 0,00 7,00 4,00 1,00 5,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 12,00 0,80 12,80 3,80 7,00 10,80 Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 66,00 17,10 83,10 59,90 16,20 76,10
Adjoint technique territorial C 28,00 17,10 45,10 25,90 15,20 41,10 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 18,00 0,00 18,00 17,00 0,00 17,00 Agent de maîtrise C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 40,00 0,00 40,00 18,00 21,00 39,00
Agent social territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 31,00 0,00 31,00 9,00 21,00 30,00 Assistant socio educatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfant A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 14,00 0,00 14,00 10,00 4,00 14,00
Auxiliaire de puéricuture de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire de puéricuture principal de 2ème classe B 9,00 0,00 9,00 5,00 4,00 9,00 Infimière de soins généraux de classe normale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 154
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 4,98 17,98 12,10 2,88 14,98
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint territorial du patrimoine territorial C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 0,00 2,50 2,50 1,50 0,00 1,50 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 1,60 1,60 1,60 0,00 1,60 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur de l'école de musique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Enseignant artistique B 1,00 0,88 1,88 0,00 1,88 1,88
FILIERE ANIMATION (i) 54,00 0,00 54,00 25,00 8,00 33,00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint d'animation territorial C 29,00 0,00 29,00 10,00 6,00 16,00 Animateur B 11,00 0,00 11,00 7,00 1,00 8,00 Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Contrat de projet B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Gardien C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Collaboratrice de Cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 256,00 23,38 279,38 176,80 63,58 240,38
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation territorial C ANIM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-3-2° Emploi niveau catégorie C
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
IV – ANNEXES IV VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 0,00 3-3-2° Emploi niveau catégorie A
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puéricuture principal de 2ème classe B MS 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puéricuture principal de 2ème classe B MS 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puéricuture principal de 2ème classe B MS 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puéricuture principal de 2ème classe B MS 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Collaboratrice de Cabinet A OTR 0,00 110 Collaborateur de cabinet CDD Contrat à durée indéterminée
Contrat de projet B ANIM 0,00 A 3-II Contrat de projet CDD Contrat à durée déterminée
Directeur de l'école de musique A CULT 0,00 3-3-2° Emploi niveau catégorie A
CDD Contrat à durée
déterminée
Enseignant artistique B CULT 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDI Contrat à durée
indéterminée
Enseignant artistique B CULT 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDI Contrat à durée
indéterminée
Enseignant artistique B CULT 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDI Contrat à durée
indéterminée
Enseignant artistique B CULT 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDI Contrat à durée
indéterminée
Ingénieur principal A TECH 0,00 3-3-2° Emploi niveau catégorie A
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 0,00 3-3-2° Emploi niveau catégorie B
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 0,00 3-3-2° Emploi niveau catégorie B
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 0,00 3-2 Vacance temporaire d'un emploi
CDD Contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/09/1986 - Contrat CDC n° 263097 LE LOGIS SOCIAL HLM 117 012,24 01/02/1987 - Contrat CDC n° 263257 LE LOGIS SOCIAL HLM 613 272,39 01/12/1998 - Contrat CDC n° 471795 LE LOGIS SOCIAL HLM 1 065 839,35 01/05/2000 - Contrat CDC n° 864111 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
254 234,57
01/09/2002 - Contrat CDC n° 1009534 LE LOGIS SOCIAL HLM 75 390,50 01/09/2002 - Contrat CDC n° 1009535 LE LOGIS SOCIAL HLM 5 832,00 01/03/2004 - Contrat CDC n° 1014517 OPH DE L'OISE 3 358 182,20 01/03/2004 - Contrat CDC n° 1014566 OPH DE L'OISE 811 979,98 01/03/2004 - Contrat CDC n° 1014567 OPH DE L'OISE 54 875,05 01/03/2004 - Contrat CDC n° 1014568 OPH DE L'OISE 13 233,75 01/09/2005 - Contrat CDC n° 1084472 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
65 305,95
01/02/2007 - Contrat CDC n° 1082470 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
20 699,00
01/03/2007 - Contrat CDC n° 1082471 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
109 000,00
01/03/2007 - Contrat CDC n° 1082828 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
121 200,00
01/03/2007 - Contrat CDC n° 1082829 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
21 397,00
01/08/2007 - Contrat CDC n° 1092486 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
408 105,00
01/08/2007 - Contrat CDC n° 1092489 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
143 055,00
01/08/2007 - Contrat CDC n° 1092490 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
37 097,00
01/09/2008 - Contrat CDC n° 1116372 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
2 115 427,00
01/09/2008 - Contrat CDC n° 1116373 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
584 340,00
01/09/2008 - Contrat CDC n° 1116374 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
198 430,00
01/09/2008 - Contrat CDC n° 1116376 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
90 000,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2011 - Contrat CDC n° 1182796 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
1 630 371,00
01/04/2011 - Contrat CDC n° 1182797 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
256 400,00
01/04/2011 - Contrat CDC n° 1182798 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
51 306,00
01/04/2011 - Contrat CDC n° 1182800 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
43 528,00
01/04/2011 - Contrat CDC n° 1182823 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
2 250 875,00
01/04/2011 - Contrat CDC n° 1182824 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
294 006,00
01/04/2011 - Contrat CDC n° 1182825 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
88 115,00
01/05/2011 - Contrat CDC n° 1247140 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
1 126 126,69
01/10/2011 - Contrat CDC n° 1252025 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
549 334,40
14/12/2011 - LOGT FRANCILIEN 12 LOGT AVENUE DE LA PAIX 1001 VIES HABITAT 225 986,89 14/12/2011 - LOGT FRANCILIEN 37 LOGT AVENUE DE LA PAIX 1001 VIES HABITAT 1 248 305,43 14/12/2011 - LOGT FRANCILIEN 37 LOGT AVENUE DE LA PAIX 1001 VIES HABITAT 162 743,50 14/12/2011 - LOGT FRANCILIEN 12 LOGT AVENUE DE LA PAIX 1001 VIES HABITAT 29 338,06 14/12/2011 - LOGT FRANCILIEN 10 LOGT AVENUE DE LA PAIX 1001 VIES HABITAT 273 015,70 14/12/2011 - LOGT FRANCILIEN 10 LOGT AVENUE DE LA PAIX 1001 VIES HABITAT 38 052,10 27/06/2012 - ANTIN RESIDENCE 33 LOGEMENTS AV DE LA PAIX ANTIN RESIDENCES 2 661 489,00 27/06/2012 - ANTIN RESIDENCE 33 LOGTS AV DE LA PAIX PLUS01 ANTIN RESIDENCES 1 763 233,00 27/06/2012 - ANTIN RESIDENCE 11 LOGTS AV DE LA PAIX PLAI01 ANTIN RESIDENCES 579 516,00 27/06/2012 - CREDIT FONCIER ANTIN 10 LOGT AV DE LA PAIX 1001 VIES HABITAT 1 088 764,00 27/06/2012 - ANTIN RESIDENCE 11 LOGEMENTS PLAI AV DE LA PAIX ANTIN RESIDENCES 845 810,00 17/03/2013 - contrat n° 1252240 compactage n° 19 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
451 028,13
17/04/2013 - VALESTIS COMPACTAGE N°16 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
5 407 301,63
17/04/2013 - 85 LOGTS 19 AU 45 RUE JULES VALLES 11629 ANTIN RESIDENCES 142 500,00 24/09/2014 - VAL D'OISE HABITAT 97 LOGT TOUPETS CONTRAT 11838
VAL D'OISE HABITAT VAL D'OISE HABITAT 81 789,50
15/04/2015 - 3 F PROG 2735LM 27 LOGTS 127 BLD OISE IMMOBILIERE 3F 150 000,00 15/04/2015 - 3F PROG 2735L 27 LOGT 127 BLD OISE IMMOBILIERE 3F 350 000,00 15/04/2015 - 3F PROG2 2735L 27 LOGTS 127 BLD OISE IMMOBILIERE 3F 900 000,00 15/04/2015 - 3F PROG 2735L 27 LOGTS 127 BLD OISE IMMOBILIERE 3F 600 000,00 24/12/2016 - Acquisition en VEFA de 55 logements - Avenue Gavroche ERIGERE ERIGERE SOCIETE ANONYME 1 808 091,00 24/12/2016 - Acquisition en VEFA de 55 logements - Avenue Gavroche ERIGERE ERIGERE SOCIETE ANONYME 792 118,00 24/12/2016 - Acquisition en VEFA de 55 logements - Avenue Gavroche ERIGERE ERIGERE SOCIETE ANONYME 1 043 635,00 24/12/2016 - Acquisition en VEFA de 55 logements - Avenue Gavroche ERIGERE ERIGERE SOCIETE ANONYME 1 310 136,00 24/12/2016 - Acquisition en VEFA de 55 logements - Avenue Gavroche ERIGERE ERIGERE SOCIETE ANONYME 649 789,00 24/12/2016 - Acquisition en VEFA de 55 logements - Avenue Gavroche ERIGERE ERIGERE SOCIETE ANONYME 339 864,00 01/05/2017 - VEFA de 84 logements VAL D'OISE HABITAT VAL D'OISE HABITAT 5 032 624,00 01/05/2017 - VEFA de 84 logements VAL D'OISE HABITAT VAL D'OISE HABITAT 2 824 202,00 01/03/2018 - VEFA de 84 logements VAL D'OISE HABITAT VAL D'OISE HABITAT 153 757,00 01/03/2018 - VEFA de 84 logements VAL D'OISE HABITAT VAL D'OISE HABITAT 214 549,00 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/03/2018 - VEFA de 84 logements VAL D'OISE HABITAT VAL D'OISE HABITAT 1 989 404,00 01/03/2018 - VEFA de 84 logements VAL D'OISE HABITAT VAL D'OISE HABITAT 1 216 550,00 03/12/2018 - Réhabilitation de 76 logements - Rue de Taupinières LE LOGIS SOCIAL HLM 4 626 318,42 01/01/2019 - PROG2735L 7 LOGTS 3F 127 BLD OISE IMMOBILIERE 3F 557 781,48 01/01/2019 - PROG 2735L 7 LOGT 127 BLD OISE IMMOBILIERE 3F 142 824,87 23/11/2020 - Acquisition en VEFA de 79 logements - Avenue Boris Vian SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
SA 1 015 755,00
23/11/2020 - Acquisition en VEFA de 79 logements - Avenue Boris Vian SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
SA 656 293,00
23/11/2020 - Acquisition en VEFA de 79 logements - Avenue Boris Vian SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
SA 2 049 266,00
23/11/2020 - Acquisition en VEFA de 79 logements - Avenue Boris Vian SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
SA 1 797 277,00
23/11/2020 - Acquisition en VEFA de 79 logements - Avenue Boris Vian SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
SA 711 000,00
23/11/2020 - Acquisition en VEFA de 79 logements - Avenue Boris Vian SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
SA 2 266 140,00
01/09/2022 - contrat n° 1252240 compactage n° 19 EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE
395 209,71
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE 01/01/2004 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 3 832 075,91 119 459,85
Acquisitions à titre onéreux 3 346 985,41 119 459,85
31/01/2022 FAC. FA8770 DU 22/12/21 - COFFE FORT 2201-0001 3 173,94 145,00 20
01/02/2022 FAC. PSO-FA-2021-12-22-09 DU 16/12/21 - RIDEAUX V 2201-0002 2 443,15 223,00 10
01/02/2022 FAC. PSO-FA-2021-12-22-09 DU 16/12/21 - RIDEAUX VE 2201-0003 1 173,80 107,00 10
01/02/2022 FAC. PSO-FA-2021-12-22-09 DU 16/12/21 - RIDEAUX V 2201-0004 654,07 59,00 10
01/02/2022 FAC. 21125909 DU 20/12/21 - COFFRE FORT 2201-0005 439,80 20,00 20
01/02/2022 FAC. 2000974899 DU 17/12/21 - TABLES KRAGSTA Q:1 2201-0006 99,95 91,00 1
01/02/2022 FAC. 2000974899 DU 17/12/21 - TABOURET BAR Q : 4 2201-0007 279,80 256,00 1
01/02/2022 FAC. 2000974899 DU 17/12/21 - TABLES BAR RONNINGE 2201-0008 318,00 291,00 1
01/02/2022 FAC. 2821323327838 DU 19/11/21 - TABLE FIXE 2201-0009 559,20 64,00 8
01/02/2022 FAC. 2521323327837 DU 19/11/21 TABLE BASSE CHOUCAS 2201-0010 223,20 204,00 1
01/02/2022 FAC. 2521323327837 DU 19/11/21 - CANAPE VICKY GRIS 2201-0011 429,00 49,00 8
01/02/2022 FAC. 2521323327837 DU 19/11/21 - CHAISES LOANA GRI 2201-0012 294,00 269,00 1
01/02/2022 FAC. 023221221-204087 DU 22/12/21 - VERRE CLAIR 2201-0013 53,70 49,00 1
01/02/2022 FAC. 023221221-204087 DU 22/12/21 - VERRIERE ART 2201-0014 298,30 45,00 6
01/02/2022 FAC. FA08050 DU 18/12/2021 TAPIS DE BILLARD TERMIN 2201-0015 870,00 132,00 6
10/02/2022 FAC. F2112617 DU 14/12/21 - MEUBLES SUR ROULETTES 2201-0018 599,36 534,00 1
10/02/2022 TABLETTES EN MELAMINE POUR MEUBLE A COLONNES 2201-0019 135,43 120,00 1
10/02/2022 MEUBLES 3 COLONNES MANDI S/ROULETTES AVEC 30 BACS 2201-0020 1 186,69 148,00 8
10/02/2022 MEUBLES 2 COLONNES MANDI S/ROULETTES AVEC 20 BACS 2201-0021 902,71 112,00 8
10/02/2022 MEUBLE A DESSIN 16 CASES SUR ROULETTES REF.02-0614 2201-0022 396,43 44,00 8
10/02/2022 LITS SUPERPOSES METALLIQUE MATERNELLE 600X1200 MM 2201-0023 1 587,42 176,00 8
14/02/2022 GSM MOBIWIRE ONEIDA 2201-0039 126,00 110,00 1
14/02/2022 SMARTPHONE SAMSUNG A02S 2201-0040 1 974,00 1 738,00 1
14/02/2022 SMARTPHONE SAMSUNG A20E 2201-0041 145,00 127,00 1
14/02/2022 SMARTPHONE XIAOMI REDMI 9C 2201-0042 444,00 390,00 1
14/02/2022 VIDEO PROJECTEUR INTERACTIF EPSON EB-685WI 2201-0043 4 400,00 1 291,00 3
14/02/2022 PC PORTABLE TERRA MOBILE 2201-0044 1 348,00 395,00 3
14/02/2022 FAC. 3101090408 DU 23/11/21 - MONOBROSSE Q1 2201-0045 2 087,10 374,00 5
14/02/2022 FAC22COL0003968 DU 20/01/22 - VESTIAIRES CASIERS 2201-0046 846,61 98,00 8
14/02/2022 FC000019395 DU 01/02/22 - PISTE D ELAN DE COMPETIT 2201-0047 1 915,20 290,00 6
14/02/2022 FAC. FC000019395 DU 01/02/22 - PORTE MAINS BOIS 2201-0048 470,40 78,00 6
14/02/2022 FAC. FC000019395 DU 01/02/22 -TAPIS RECEPTION 2201-0049 8 822,40 1 470,00 6
15/02/2022 PORTE BLINDEE APPART ESCARPOLETTE 2201-0025 6 392,20 0,00 0
15/02/2022 MISSION D'ASSITANCE MO AMENAGEMENT MAISON SANTE PL 2201-0026 6 120,00 0,00 0
15/02/2022 CHANGEMENT D UNE FENETRE AU GS SIAULE 2201-0027 1 065,05 0,00 0
15/02/2022 MENUISERIES ALU 2201-0028 14 744,57 0,00 0
15/02/2022 QUERCUS CRIMSON SPIRE QTE 3 2201-0029 1 588,69 141,00 10
15/02/2022 QUERCUS HISPANICA WAGENINGEN QTE 1 2201-0030 1 702,00 151,00 10
15/02/2022 QUERCUS ROBUR QTE 3 2201-0031 1 862,29 165,00 10 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 164
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/02/2022 QUERCUS ROBUR QTE 3 2201-0031 1 862,29 165,00 10
15/02/2022 QUERCUS ROBUR FASTIGIATA KOSTER QTE 3 2201-0032 1 572,55 139,00 10
15/02/2022 QUERCUS CERRIS QTE 3 2201-0033 961,22 85,00 10
15/02/2022 QUERCUS FRAINETTO QTE 1 2201-0034 1 696,31 150,00 10
15/02/2022 QUERCUS PETRAEA QTE 3 2201-0035 936,74 83,00 10
15/02/2022 THUILLOR ECTO AMENDEMENT 2201-0036 687,65 611,00 1
15/02/2022 PURIFICATEUR AIR AERAMAX PRO2 QTE 1 2201-0037 799,00 118,00 6
15/02/2022 SUPPORT PURIFICATEUR AIR AERAMAX PRO2 QTE 1 2201-0038 60,00 53,00 1
15/02/2022 FAC. 792839 DU 09/02/2022 VIDEOPOJECTEUR OTOMA 2201-0050 489,10 107,00 4
15/02/2022 FAC. 21F-02640 DU 20/12/21 - VITABRIS Q:20 2201-0051 7 507,20 658,00 10
15/02/2022 FAC. 21F-02640 DU 20/12/21 - BACHES BLANC Q:60 2201-0052 1 934,53 1 934,53 1
15/02/2022 FAC. 21F-02640 DU 20/12/21 - POIDS FONTE Q:80 2201-0053 3 435,36 3 015,00 1
15/02/2022 FAC. 0304 DU 07/01/22 - DJEMBE Q5 2201-0054 1 100,00 968,00 1
15/02/2022 FAC. 0304 DU 07/01/22 : KORA Q1 2201-0055 650,00 95,00 6
15/02/2022 FAC. 0304 DU 07/01/22 : BALAFON Q1 2201-0056 850,00 124,00 6
15/02/2022 FAC. 023171221-098133 17/12/21 - LOT DE 3 OUTILS 2201-0057 287,10 252,00 1
15/02/2022 FAC. 1124093925 DU 14/01/20222 LICENCES SUITCASE F 2201-0058 246,98 246,98 1
23/02/2022 FAC. FAC22COL0011606 DU 22/02/22 - VITRINE 2201-0059 456,00 48,00 8
03/03/2022 FAC. 1124095989 DU 01/03/22 - ABT ADOBE 2201-0062 4 549,78 1 883,00 2
03/03/2022 FAC. F2200352 DU 04/02/22 - LA DRAISIENNE Q:2 2201-0063 381,40 326,00 1
04/03/2022 BALISES PPMS ATHENA REF.ART00000001 2201-0060 576,00 24,00 20
04/03/2022 TRAVAUX DE VOIRIE 2201-0061 333 348,98 33 334,00 10
04/03/2022 SIRENE PPMS ATHENA DIFFUSEUR SONORE REF.ART0000001 2201-0064 288,00 12,00 20
07/03/2022 ETUI A CLIP PIVOTANT POUR DETECTIVE REF.MN3025 2201-0065 217,51 177,00 1
07/03/2022 MATRAQUES TELESCOPIQUES DETECTIVE NOIRE CHROMEE 2201-0066 754,85 616,00 1
10/03/2022 MISSION MO PANNEAUX PV GS GROUES 2201-0067 4 650,00 0,00 10
10/03/2022 AUDIT DE VOIRIE GEOPTIS 2201-0068 3 528,00 0,00 0
10/03/2022 CONTRIBUTION EXTENSION RESEAUX 2201-0069 5 231,33 0,00 0
10/03/2022 QTE 2 COFFRET OUTILLAGE 132 PIECES PROMAC 2201-0070 477,60 428,00 1
10/03/2022 DEMI RONDIN QTE 50 2201-0072 157,80 128,00 1
10/03/2022 TUTEURS QTE 100 2201-0073 624,00 507,00 1
10/03/2022 KIT HAUBANAGE QTE 2 2201-0074 213,60 173,00 1
10/03/2022 BARRIERES OLYMPE QTE 10 2201-0075 1 728,00 1 406,00 1
10/03/2022 FOURREAU SIMPLE ET COUVERCLE QTE 10 2201-0076 300,00 244,00 1
10/03/2022 FOURREAU VERROUILLABLE ET COUVERCLE QTE 10 2201-0077 1 020,00 830,00 1
10/03/2022 MEUBLE 3 COLONNES MANDI SUR ROULETTES AVEC 30 BACS 2201-0078 594,25 60,00 8
15/03/2022 SERRURES CYLINDRES CONSOLES CLES POUR CYLINDRE 2201-0079 169,21 134,00 1
17/03/2022 RACK 32 POUR CLOTURES QTE 1 2201-0081 3 253,50 367,00 7
17/03/2022 CLOTURE CHANTIER QTE 32 2201-0083 2 185,50 1 730,00 1
17/03/2022 BRIDE DE SECURITE QTE 32 2201-0084 186,40 147,00 1
17/03/2022 PLOT BETON RECTANGULAIRE 25 KG QTE 33 2201-0085 368,91 292,00 1
17/03/2022 FAC. 47 DU 20/10/21 - ALTO 2201-0086 395,00 51,00 6
17/03/2022 FAC. 47 DU 20/10/21 - VIOLON 2201-0087 440,00 57,00 6
24/03/2022 FAC. F1842011738 DU 09/03/22 - SECHE LINGE ASKO T 2201-0088 1 299,00 200,00 5
25/03/2022 FAC. PSI007386 DU 26/11/21 - TRAVEE DE DEPART Q:3 2201-0089 1 510,78 144,00 8
25/03/2022 FAC. PSI007386 DU 26/11/21 - TRAVEE SUIVANTE Q:3 2201-0090 1 307,05 125,00 8
29/03/2022 PASSAGE M57 2201-0091 4 280,40 1 617,00 2
31/03/2022 NIRVANA H 500W BLANC REF.507405 2201-0092 256,55 192,00 1
31/03/2022 NIRVANA H 1000W BLANC REF.ATLA 507410 2201-0093 931,57 116,00 6 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 165
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/03/2022 ATOLL SPA EL REGULATION SECHE SERVIETTE REF.ACOVTS 2201-0094 180,29 135,00 1
04/04/2022 MEUBLE ELEVES 16 CASES EN MELAMINE SUR SOCLE 2201-0095 1 655,57 153,00 8
04/04/2022 MEUBLE BAS 3 PORTES COULISSANTES REF.02-06831 2201-0096 629,99 58,00 8
04/04/2022 MEUBLE OUVERT 1 SEPARATION MEDIANE-4 TABLETTES 2201-0097 303,19 28,00 8
04/04/2022 CANAPE KARLA 2 PLACES REF.17-18241 2201-0098 1 084,85 135,00 8
04/04/2022 LITS SUPERPOSES METALLIQUE MATERNELLE 600X1200 MM 2201-0099 1 587,42 147,00 8
04/04/2022 MEUBLE 2 COLONNES MANDI SUR ROULETTES AVEC 20 BACS 2201-0100 904,03 83,00 8
04/04/2022 TABLE ORGA SOUDEE 1600X800MM PLATEAU MELAMINE 2201-0101 460,80 341,00 1
04/04/2022 BANC TOUT BOIS SANS DOSSIER LARGEUR 1200M 2201-0102 163,09 120,00 1
04/04/2022 LOT DE 3 BACS MELAMINE S/4 ROULETTES FIXES 2201-0103 250,92 186,00 1
04/04/2022 MEUBLE 3 COLONNES MANDI SUR PATINS REF.02-06120-PA 2201-0104 253,97 188,00 1
04/04/2022 TABLETTES EN MELAMINE POUR MEUBLE A COLONNES 2201-0105 60,19 44,00 1
06/04/2022 FAC. FGC70803 DU 05/04/22 - CYMBALLE HH AGEAN 14 2201-0106 226,00 166,00 1
06/04/2022 FAC. FGC70803 DU 05/04/22 - CYMBALE HH AGEAN 14 SA 2201-0107 155,00 114,00 1
06/04/2022 FAC. FGC70803 DU 05/04/22 - CYMBALE TIDE AGEAN 20 2201-0108 242,00 178,00 1
06/04/2022 FAC. FGC70803 DU 05/04/22 - CYMBALE OCC RIDE SABI 2201-0109 225,00 165,00 1
06/04/2022 FAC. FGC70803 DU 05/04/22 - CYMBALE OCC RIDE ZILDJ 2201-0110 135,00 99,00 1
06/04/2022 FAC. FGC70803 DU 05/04/22 - CYMBALE CRASH AGEAN 16 2201-0111 123,00 90,00 1
06/04/2022 FAC. FGC70803 DU 05/04/22 - CYMBALE OCC CRASH BOS 2201-0112 110,00 80,00 1
06/04/2022 FAC. FGC70803 DU 05/04/22 - CYMBALE CRASH AGEAN 1 2201-0113 290,00 35,00 6
08/04/2022 REFECTION MENUISERIES EXTERIEURES GS DES TOUPETS 2201-0115 155 443,20 0,00 0
11/04/2022 FAC. 22F-00502 DU 06/04/22 - CHARIOTS Q:8 2201-0116 3 680,64 0,00 10
11/04/2022 FAC. 22F-00502 DU 06/04/22 - ENTOURAGE Q:8 2201-0117 216,00 156,00 1
11/04/2022 FAC. 22F-00502 DU 06/04/22 - GOUTTIERE 2201-0118 32,40 23,00 1
11/04/2022 MEUBLES PORTES COULISSANTES Q1 2201-0119 1 639,26 154,00 8
12/04/2022 DIAGNOSTIC CHARPENTE GYMNASE TOUPETS 2201-0120 0,00 0,00 0
12/04/2022 CONTROLE TECHNIQUE VERIF PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 2201-0121 1 440,00 0,00 0
12/04/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE GS GROUES 2201-0122 708,00 0,00 0
12/04/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE GS GROUES 2201-0123 2 628,00 0,00 0
12/04/2022 NEO AB4 QTE 8 2201-0124 598,75 0,00 1
12/04/2022 NEO A13B QTE 4 2201-0125 243,31 175,00 1
12/04/2022 NEO AB3A QTE 5 2201-0126 291,24 210,00 1
12/04/2022 NEO A2B QTE3 2201-0127 182,48 131,00 1
12/04/2022 NEO B1 QTE 3 2201-0128 243,11 175,00 1
12/04/2022 NEO B51 QTE 1 2201-0129 86,28 62,00 1
12/04/2022 NEO B30 QTE 1 2201-0130 86,28 62,00 1
12/04/2022 NEO C27 QTE 5 2201-0131 330,78 238,00 1
12/04/2022 NEO C13A QTE 3 2201-0132 198,47 143,00 1
12/04/2022 TUBE ACIER DIAM 60 QTE 50 2201-0133 3 928,20 2 837,00 1
12/04/2022 CHAUFFE EAU CEE IRUS 200L MUR VERT 2201-0134 189,70 136,00 1
14/04/2022 FAC. 59795987 DU 28/03/22 - CABLE RALLONGE QT : 5 2201-0135 158,35 113,00 1
14/04/2022 FAC. 59795987 DU 28/03/22 - BLO MULTIPRISES QT :5 2201-0136 108,35 77,00 1
14/04/2022 FAC. 59795987 DU 28/03/22 - BLOC MULTIPRISES QT : 2201-0137 40,83 29,00 1
14/04/2022 FAC. 59795987 DU 28/03/22 - INTERFACE AUDIO QT : 2201-0138 405,00 48,00 6
14/04/2022 FAC. 59795987 DU 28/03/22 - PRISE JACK QT:2 2201-0139 73,34 73,34 1
14/04/2022 FAC. 59795987 DU 28/03/22 - PIED AMPLIFICATEUR QT 2201-0140 66,32 47,00 1
14/04/2022 FAC. 59795987 DU 28/03/22 - LECTEUR CD-MP3-USB QT: 2201-0141 204,17 34,00 1
14/04/2022 FAC. 59795987 DU 28/03/22 - CLAVIER DE COMMANDE Q 2201-0142 73,33 0,00 1 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 166
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/04/2022 FAC. 59795987 DU 28/03/22 - YAMAHA QT : 2 2201-0143 418,34 49,00 6
14/04/2022 FAC. 59795987 DU 28/03/22 - SUPPORT POUR GUITARE Q 2201-0144 54,20 38,00 1
14/04/2022 FAC. 59795987 DU 28/03/22 - CROWN XTI QT : 1 2201-0145 429,14 51,00 6
14/04/2022 FAC. 59795987 DU 28/03/22 - YAMAHA STAGEPAS 400BT 2201-0146 440,83 52,00 6
14/04/2022 FAC. 59795987 DU 28/03/22 - MOOG THEREMINI QT:1 2201-0147 259,17 185,00 1
21/04/2022 CONTRIBUTION POUR EXTENSION DE RESEAU 2201-0148 5 196,60 0,00 6
21/04/2022 CHAMBRE L1 2201-0150 4 152,00 0,00 0
21/04/2022 MOTEUR ET CARTE MERE ARMOIRE PORTE HDV 2201-0151 5 173,49 0,00 0
25/04/2022 ARMOIRES 2 PORTES BATTANTES SUR SOCLE METALLIQUE 2201-0152 1 160,50 99,00 8
26/04/2022 FAC. PSI009256 DU 28/03/22 - BIBLIOTHEQUE MOBILE 2201-0153 879,26 74,00 8
09/05/2022 FAC. M006419503 DU 05/05/22 - POUBELLES DE TRI Q:2 2201-0154 30,94 19,00 1
09/05/2022 FAC. M006419503 DU 05/05/22 - POUBELLES DE TRI 2201-0155 249,00 160,00 1
17/05/2022 BOULONNEUSE QTE 1 2201-0156 431,30 44,00 6
17/05/2022 BUTS FOOTBALL 2201-0157 5 202,00 0,00 0
17/05/2022 AUDIT DE VOIRIE GEOPTIS 2201-0158 8 232,00 0,00 0
18/05/2022 ARMOIRE DE CONGELATION GRILLE ANTI CORROSION 2201-0159 1 694,16 211,00 8
19/05/2022 PERFORELIEUR PULSAR +300 REF.A592898 2201-0160 161,33 99,00 1
19/05/2022 PLASTIFIEUSE FUSION 3000L A3 REF.A592915 2201-0161 137,01 84,00 1
19/05/2022 CHAUFFEO PLUS VS MONO 250L REF.718066 2201-0162 432,84 44,00 6
24/05/2022 FAC. 2204-IGA-001804 DU 30/04/22 - PASSAGE NORME M 2201-0163 1 426,80 430,00 2
25/05/2022 IMP CADASTRE AE406-408 ET 414 "CLOS FELIX ROUGET" 2201-0165 1,00 0,00 0
30/05/2022 CHAUFFE EAU IRUS 200L MUR STEATITE REF.514550 2201-0166 189,70 111,00 1
01/06/2022 FAC. 809751 DU 16/05/22 - SERRURE POUR FLIGHT CAS 2201-0169 7,45 4,00 1
01/06/2022 FAC. 809751 DU 16/05/22 - PLATEAUX 2201-0170 545,41 39,00 8
01/06/2022 FAC. * DU 15/05/22 - OEUVRE ARCHE VII 2201-0171 1 400,00 0,00 0
02/06/2022 ENFOUISS RESEAU RUE DE L'EGLISE RETOUR CH 2201-0167 39 690,00 0,00 0
02/06/2022 FAC. 22F-00754 DU 05/05/22 - GOUTTIERES Q:10 2201-0172 372,00 218,00 1
02/06/2022 FAC. 5346/22 DU 19/05/22 - LAVE LINGE SEMI PRO Q:2 2201-0173 3 273,00 380,00 5
02/06/2022 FAC. 5346/22 DU 19/05/22 - SECHE LINGE PRO Q:2 2201-0174 2 517,00 292,00 5
08/06/2022 FAC. 023100222-208590 DU 10/02/22 - FAUTEUIL 2201-0175 159,80 90,00 1
13/06/2022 FAUTEUIL AVEC ACCOTOIRS ET SOUTIEN LOMBAIRE HUGO 2201-0176 1 215,73 83,00 8
13/06/2022 FAC. FC00043125 DU 23/05/22 -TABLE INOX 1200X700X8 2201-0177 431,50 30,00 8
13/06/2022 FAC. FAC22COL0036990 DU 30/05/22 - ESCABEAU 2 MARC 2201-0178 107,88 61,00 1
15/06/2022 QTE 5 DEFIBRILLATEURS 2201-0179 6 576,00 599,00 6
17/06/2022 MISSION DE M.O. REQUALIFICATION PLACE DE LA BUSSIE 1901-0462 24 038,06 0,00 0
20/06/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE BUSSIE 2201-0181 2 880,00 0,00 0
20/06/2022 KIT GSM GYMNASE BUSSIE 2201-0182 1 277,22 0,00 0
20/06/2022 FOURNITURE ET POSE TELEALARME ET KIT GSM AGORA 2201-0183 3 598,56 0,00 0
22/06/2022 MISSION MO PANNEAUX PV 2201-0189 2 790,00 0,00 0
22/06/2022 MITIGEUR EUROSMART INFRA QTE 8 2201-0191 2 294,40 202,00 6
22/06/2022 OUTILLAGE ELECTROPORTATIF BATIMENT QTE 1 2201-0192 44,83 23,00 1
22/06/2022 THEMA QTE 15 2201-0193 636,66 337,00 1
22/06/2022 THEMA QTE 10 2201-0194 424,44 225,00 1
22/06/2022 CADRE SAILLIE QTE 75 2201-0195 1 591,20 844,00 1
22/06/2022 SATURNO QTE 12 2201-0196 3 414,38 181,00 10
22/06/2022 JUPE SATURNO QTE 12 2201-0197 339,55 180,00 1
22/06/2022 SEVILLA QTE 2 2201-0198 46,22 24,00 1
22/06/2022 SEVILLA QTE 07 2201-0199 231,12 122,00 1 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/06/2022 SEVILLA QTE 40 2201-0200 1 725,60 915,00 1
22/06/2022 SEVILLA QTE 28 2201-0201 647,15 343,00 1
22/06/2022 COMPRESSEUR D'ATELIER SILENCIEUX PRODIF 100L 3 CV 2201-0202 469,00 41,00 6
22/06/2022 SECHE LINGE CANDYCSEC9DGS B 2201-0203 403,60 42,00 5
22/06/2022 FAC. HCFA11504 DU 31/05/22 - CHARIOTS MULTISERVICE 2201-0204 1 458,00 127,00 6
23/06/2022 CHAUFFEAU EAU CEE IRUS STEATITE 100LMUR VERT 2201-0205 187,18 97,00 1
28/06/2022 PLASTIFIEUSE FUSION 2201-0206 137,02 69,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 - FAUTEUIL ELYS 2201-0207 52,64 26,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 - TAPIS OUTDOOR 2201-0208 47,70 24,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 - CHAISES FLORA 2201-0209 331,52 169,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 - CHAISE EMYS OR 2201-0210 73,28 37,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 - MAXI TRANSAT Q 2201-0211 878,40 448,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 - MAXI TRANSAT 2201-0212 307,44 157,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 - VOILE OMBRAGE 2201-0213 79,85 40,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 - CASIER PLIANT 2201-0214 32,70 16,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 - MALLE NOIR Q:2 2201-0215 59,80 30,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 -ARMOIRE SPACEO 2201-0216 279,80 143,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 -DIABLE PLIABLE 2201-0217 49,90 25,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 - TABLE FLORA Q: 2201-0218 53,82 27,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 - TABLE FLORA Q: 2201-0219 215,35 110,00 1
29/06/2022 FAC. 023210622-037018 DU 21/06/22 -TABLE FLORA Q:2 2201-0220 47,84 24,00 1
01/07/2022 ENTRETIEN CHAUFFAGE P3 2201-0221 41 981,40 0,00 0
04/07/2022 FAC. FAC22COL0043505 DU 20/06/22 - BAC CIGOGNE Q:2 2201-0222 578,95 35,00 8
04/07/2022 FAC. FAC22COL0043505 DU 20/06/22 - TOUR A LIVRES : 2201-0223 1 692,79 104,00 8
04/07/2022 FAC. FAC22COL0043505 DU 20/06/22 - BAC A ALBUM Q: 2201-0224 2 820,20 173,00 8
04/07/2022 FAC. FAC22COL0043505 DU 20/06/22 - BAC A ALBUM BD 2201-0225 440,34 27,00 8
12/07/2022 FAC. FA00003064 DU 11/07/22 - BUTS RABATTABLES DE 2201-0226 2 230,80 743,00 3
12/07/2022 FAC. FA00003064 DU 11/07/22 - FILETS DE HANDBALL 2201-0228 267,60 125,00 1
12/07/2022 FAC. FC00043059 DU 20/05/22- ARMOIRE REFRIGEREE 2201-0229 1 674,00 98,00 8
12/07/2022 FAC.FC00043059 DU 20/05/22- PAIRE DE GLISSIERES PO 2201-0230 31,58 14,00 1
18/07/2022 PANELTECH R2 HP DALLE LED QTE 114 2201-0231 16 128,72 7 526,00 1
18/07/2022 PANNELO R4 LED 69W QTE 20 2201-0232 5 030,40 2 347,00 1
18/07/2022 CONTROLE STRUCTURES AMENAGEMENT MAISON DE SANTE 2201-0234 5 100,00 0,00 0
18/07/2022 COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION 2201-0235 768,00 0,00 0
25/07/2022 FAC. 3101311752 DU 24/06/22 - ASPIRATEURS Q:8 2201-0237 2 605,63 231,00 5
25/07/2022 FAC. 3101310870 DU 24/06/22 - ASPIRATEURS 2201-0238 325,70 28,00 5
25/07/2022 TABLES ORGA SOUDEE -1600X800 MM - PLATEAU MELAMINE 2201-0239 576,00 249,00 1
25/07/2022 MEUBLE 3 COLONNES MANDI SUR ROULETTES AVEC 15 BACS 2201-0240 492,06 26,00 8
25/07/2022 ARMOIRE 2 PORTES BATTANTES SUR SOCLE METALLIQUE 2201-0241 386,83 20,00 8
25/07/2022 MEUBLES 2 COLONNES MANDI S/ROULETTES AVEC 20 BACS 2201-0242 1 004,54 54,00 8
29/07/2022 MISSION SPS MAISON DE LA SANTE MARCHE 21-05 2201-0243 264,00 0,00 0
29/07/2022 FENETRE VELUX ET DEMOUSSAGE AGORA ET EPICE ET RIZ 2201-0244 20 396,36 0,00 0
29/07/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE GS GROUES 2201-0245 2 234,40 0,00 0
29/07/2022 REMPLACEMENT DU MOTEUR PORTAIL COULISSANT 2201-0246 2 530,30 0,00 0
29/07/2022 CONCASSES QTE 3.50 2201-0247 708,60 299,00 1
29/07/2022 GABIONS QTE 4 2201-0248 840,86 355,00 1
29/07/2022 AGRAFES 1600 QTE 1 2201-0249 163,20 68,00 1
29/07/2022 AGRAFEUSE MANUELLE QTE 1 2201-0250 167,14 70,00 1 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 168
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/08/2022 SPS REQUALIFICATION DE LA BUSSIE 2201-0251 1 714,32 0,00 0
03/08/2022 FOURNITURE ET POSE SANILIGHT BELVEDERE 2201-0252 0,00 0,00 0
03/08/2022 FAC. FA2201493 DU 28/07/22 - PORTATIF MOTOROLA Q: 2201-0253 1 382,40 142,00 4
03/08/2022 FAC. FA2201493 DU 28/07/22 - CHARGEUR + PROGRAMM Q 2201-0254 249,60 102,00 1
04/08/2022 FAC. FC00044560 DU 12/07/22- CHARIOT INOX 3 NIVEAU 2201-0255 737,71 301,00 1
04/08/2022 FAC. FA-2022-07-000806 DU 21/07/22 - CHAUFFEUSES E 2201-0256 3 227,04 164,00 8
04/08/2022 FAC. FA-2022-07-000806 DU 21/07/22 - TABLE BASSE E 2201-0257 884,32 45,00 8
04/08/2022 FAC. FA-2022-07-000806 DU 21/07/22 - BANQUETTE EN 2201-0258 984,47 50,00 8
04/08/2022 FAC. FA-2022-07-000806 DU 21/07/22 - CHAUFFEUSE EN 2201-0259 1 035,84 52,00 8
04/08/2022 FAC. FA-2022-07-000806 DU 21/07/22 - TABLEAU LIEGE 2201-0260 278,57 113,00 1
04/08/2022 FAC. FA-2022-07-000806 DU 21/07/22 - TABLEAU LIEGE 2201-0261 149,04 60,00 1
04/08/2022 FAC. FA-2022-07-000806 DU 21/07/22 - TABLELAU EAMI 2201-0262 728,07 37,00 8
04/08/2022 FAC. FA-2022-07-000806 DU 21/07/22 -TABLEAU EMAILL 2201-0263 110,00 44,00 1
04/08/2022 FAC. FA-2022-07-000806 DU 21/07/22 - TABLEAU EMAIL 2201-0264 741,60 37,00 8
04/08/2022 FAC. FA-2022-07-000806 DU 21/07/22 - CHEVALET MOBI 2201-0265 234,84 11,00 8
04/08/2022 FAC. FA-2022-07-000806 DU 21/07/22 - PORTE MANTEAU 2201-0266 916,32 46,00 8
04/08/2022 FAC FA-2022-07-000806 DU 21/07/22 - RAYONNAGE TUBU 2201-0267 4 013,05 501,00 8
04/08/2022 FAC. FA-2022-07-000806 DU 21/07/22 - ASSISE 3 PLAC 2201-0268 771,00 39,00 8
04/08/2022 FAC. IX760995 DU 20/07/22 - ARAIGNEE A MASSAGE Q:4 2201-0269 9,12 3,00 1
04/08/2022 FAC. IX760995 DU 20/07/22 - DALLES SENSORI MOTRICE 2201-0270 305,52 20,00 6
04/08/2022 FAC. IX760995 DU 20/07/22 - SET DE 4 PETITS CUBES 2201-0271 17,18 7,00 1
04/08/2022 FAC. IX760995 DU 20/07/22 - GALETS MULTIACTIVITES 2201-0272 54,49 22,00 1
04/08/2022 FAC. IX760995 DU 20/07/22 - COUSSIN DECOR Q:11 2201-0273 309,15 21,00 6
04/08/2022 FAC. IX760995 DU 20/07/22 - DEMI-SPHERES Q:2 2201-0274 104,88 42,00 1
04/08/2022 FAC. IX760995 DU 20/07/22 - GRAND COUSSIN CARRE Q: 2201-0275 55,07 22,00 1
04/08/2022 FAC. IX760995 DU 20/07/22 - BALLE SENSORIELLE Q:2 2201-0276 29,41 12,00 1
08/08/2022 FAC. FA2225 DU 04/07/22 - ENSEMBLE BAC ET CLOISON 2201-0277 10 247,90 508,00 8
23/08/2022 FAC.3101351650 DU 08/08/22 AUTOLAVEUSE + CHARGEUR 2201-0278 3 356,50 671,00 5
25/08/2022 FAC. 522080266 DU 23/08/22 - MATS ET PARASOL Q:9 2201-0279 639,90 223,00 1
29/08/2022 M.O. POUR L'AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE 2201-0280 40 389,00 0,00 0
05/09/2022 FAC. F2203802 DU 18/08/22 -BATEAU EN BOIS 2201-0281 1 164,00 62,00 6
05/09/2022 FAC. F0048093 DU 13/06/22 - TABLE PRESENTOIRS 2201-0282 362,00 116,00 1
06/09/2022 MISSION CONTROLE TECHNIQUE MAISON DE LA SANTE MARC 2201-0283 2 056,03 0,00 0
15/09/2022 AMPLI ZONEUR 2201-0289 0,00 0,00 4
21/09/2022 PC PORTABLE POUR CAMERA NOMADE 2201-0294 1 735,10 192,00 3
22/09/2022 RENOVATION SANITAIRE LA SIAULE WCP4F 2201-0284 17 532,24 0,00 0
22/09/2022 RENOVATION SANITAIRE LA SIAULE WCP3G 2201-0286 16 965,83 0,00 0
22/09/2022 RENOVATION SANITAIRE LA SIAULE WCM4F 2201-0287 34 498,07 0,00 0
22/09/2022 RENOVATION SANITAIRE ALLEE COUVERTE 2201-0288 31 078,80 0,00 0
26/09/2022 PERCEUSE VISSEUSE SANS FIL (SANS BATTERIES NI CHAR 2201-0290 340,08 16,00 6
26/09/2022 TUYAUTERIE AERIENNE LUDO 2201-0291 14 421,49 0,00 0
26/09/2022 AQUISITION MATERIEL GAMME PPMS ATHENA MPE 2201-0292 4 032,00 190,00 6
26/09/2022 COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION 2201-0293 1 499,04 0,00 0
26/09/2022 FAC. 7073361 DU 31/08/22 - CHARIOT A LIVRES 2201-0295 1 049,94 35,00 8
28/09/2022 TOILETTE SECHE BELVEDERE 2201-0296 30 936,00 0,00 0
29/09/2022 ENSEMBLE PLAQUE MARBRE 2201-0298 446,40 38,00 3
03/10/2022 FAC. 826128 DU 05/09/22 - AMPLI ZONEUR 2201-0299 619,13 37,00 4
06/10/2022 CORNIERE ALU QTE 4 2201-0300 138,72 33,00 1 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 169
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/10/2022 PROFILE DE JONCTION ALU QTE 2 2201-0301 33,12 8,00 1
06/10/2022 PLAQUE PERFOREE QTE 3 2201-0302 12,20 2,00 1
06/10/2022 PLAN DE TRAVAIL QTE 4 2201-0303 240,82 58,00 1
06/10/2022 MISSION MO PANNEAUX PV GS GROUES 2201-0304 1 860,00 0,00 0
06/10/2022 SIEGE OPERATIVE SYNCHRONE+KIT REHAUSSE POUR SIEGE 2201-0306 435,26 12,00 8
06/10/2022 TABLE ASSIS DEBOUT PLATEAU HETRE 160X80 REGLABLE 2201-0307 568,62 16,00 8
10/10/2022 FAC. 22F-02112 DU 30/09/22 - TOITS VITABRIS Q16 2201-0309 1 599,36 373,00 1
10/10/2022 FAC. FA0003286 DU 06/10/22 - RENOUVELLEMENT CERTIF 2201-0310 780,00 91,00 2
10/10/2022 FAC. FV409837 DU 26/08/22 - MINI PORTEUR Q:27 2201-0311 1 652,00 371,00 1
10/10/2022 FAC. F2207329 DU 23/08/22 - DRAISIENNES Q:5 2201-0312 560,00 126,00 1
10/10/2022 FAC. F2207329 DU 23/08/22 - TRICYCLES Q:6 2201-0313 1 224,00 45,00 6
10/10/2022 FAC. IX771578 DU 25/08/22 - TABLE LUMINEUSE Q:2 2201-0314 561,10 21,00 6
10/10/2022 FAC. IX771578 DU 25/08/22 - KALEIDOSCOPE + GALETS 2201-0315 49,93 11,00 1
13/10/2022 TABLEAU 120X300 CM ACIER EMAILLE BLANC REF.15-0404 2201-0316 572,63 12,00 10
14/10/2022 PISTE ATHLETISME PARC DES SPORTS 2201-0317 14 076,00 0,00 0
18/10/2022 FAC. FA-2022-09-001044 DU 22/09/22 - SUPPORTS TABL 2201-0318 954,48 193,00 1
20/10/2022 FAC. 833662 DU 12/10/22- PROJECTEUR Q4+PROJ EXTQ4 2201-0319 9 904,85 536,00 4
20/10/2022 FAC. FC00045535 DU 31/08/2022 ARMOIRE REFRIGEREE 7 2201-0320 1 967,64 49,00 8
28/10/2022 FAC. 5229 DU 15/09/2022-LINGE MPE 2201-0323 3 049,80 91,00 6
31/10/2022 INSTALLATION ECLAIRAGE GYMNASE DES TOUPETS 2201-0321 17 886,00 0,00 0
31/10/2022 FAC. 217763053 DU 21/09/22 - CARRE POTAGER 60X75 2201-0324 40,50 6,00 1
31/10/2022 FAC. 217763053 DU 21/09/22 - CARRE POTAGER 800X800 2201-0325 149,98 24,00 1
31/10/2022 FAC. 217763053 DU 21/09/22 - CARRE POTAGER 770X579 2201-0326 141,74 23,00 1
08/11/2022 FAC. FC1202210229203 DU 19/10/22 - BUREAU BOIS Q:4 2201-0327 2 419,20 44,00 8
08/11/2022 FAC. FC1202210229203 DU 19/10/22 -ARMOIRE A RIDEAU 2201-0328 366,60 6,00 8
08/11/2022 FAC. FC1202210229203 DU 19/10/22 - TABLE RONDE Q:2 2201-0329 504,00 9,00 8
08/11/2022 FAC. FC1202210229203 DU 19/10/22 - SIEGES REGLABLE 2201-0330 1 106,40 20,00 8
08/11/2022 FAC. FC1202210229203 DU 19/10/22 - CHAISES LAQUE N 2201-0331 793,80 116,00 1
08/11/2022 FAC. FC1202210229203 DU 19/10/22 -CHAISES PLIANTES 2201-0332 3 564,00 65,00 8
08/11/2022 FAC. FC1202210229203 DU 19/10/22 - CHARIOT DE CHAI 2201-0333 468,60 8,00 8
08/11/2022 FAC. FC1202210229203 DU 19/10/22 - TABLES ABATTANT 2201-0334 2 826,85 52,00 8
08/11/2022 FAC. FC1202210229203 DU 19/10/22 - TABLES HAUTE Q: 2201-0335 558,00 68,00 8
08/11/2022 FAC. FC1202210229203 DU 19/10/22 -CHAISES :10 2201-0336 1 818,00 33,00 8
10/11/2022 FAC. 22F-02457 DU 02/11/22 - TABLE - Q:30 2201-0337 2 939,58 416,00 1
10/11/2022 FAC. 22F-02457 DU 02/11/22 - ENTOILAGE 2201-0338 178,50 25,00 1
10/11/2022 FAC. 22F-02457 DU 02/11/22 - SANGLES Q:12 2201-0339 86,40 12,00 1
10/11/2022 TRX DE GENIE CIVIL&FIBRE OPTIQUE ENTRE LA PM ET PN 2201-0340 112 607,07 0,00 0
14/11/2022 FAC. 835475 DU 21/10/2022 SONORISATION SALLE EXPO 2201-0341 1 556,77 37,00 8
17/11/2022 TRX REQUALIFICATION PLACE DE LA BUSSIE 2201-0342 708 570,12 0,00 0
17/11/2022 FAC. 2000988194 DU 20/09/22 - PORTE VOXTORP BLANC 2201-0343 48,00 5,00 1
17/11/2022 FAC. 2000988194 DU 20/09/22 - MEUBLES BLANC Q:4 2201-0344 211,96 25,00 1
17/11/2022 FAC. 2000988194 DU 20/09/22 - MEUBLE BAS AVEC TIRO 2201-0345 90,00 11,00 1
21/11/2022 REFECTION PEINTURES GS DE LA SIAULE 2201-0346 69 311,82 0,00 0
21/11/2022 REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOLS GS SIAULE 2201-0347 125 207,40 0,00 0
23/11/2022 FAC. AP283933 DU 20/09/22 - CERCLE DE BASKET MIAMI 2201-0348 108,00 12,00 1
29/11/2022 TRAVAUX SUR FONTAINE 2201-0350 10 700,57 0,00 0
29/11/2022 FLAT LED 20W/4000K BLANC QTE 77 2201-0351 1 811,04 166,00 1
29/11/2022 RODI 830 LED 39W BLC CELL 3940 QTE 50 2201-0352 1 614,00 147,00 1 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 170
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/11/2022 GROS OUTILLAGES ESPACE VERT 2201-0353 235,40 43,00 1
29/11/2022 GROS OUTILLAGES ESPACE VERT 2201-0354 967,41 30,00 6
29/11/2022 CHAUFFE EAU ATLANTIC 200L 2201-0355 456,00 14,00 6
29/11/2022 ELECTRO PORTATIF VOIRIE 2201-0356 370,80 5,00 6
29/11/2022 FAC. 7000508747 DU 03/11/22 - RENAULT TRUCK 2201-0357 217 212,99 2 413,00 8
29/11/2022 MISSION MOE PANNEAUX PV GS GROUES 2201-0359 1 488,00 0,00 0
29/11/2022 FAC. FAC22-188 DU 25/11/22 - COFFRET ENCASTRABLEQ1 2201-0360 3 124,80 0,00 0
29/11/2022 REQUALIFICATION QUARTIER BUSSIE 2201-0361 670,32 0,00 0
29/11/2022 REQUALIFICATION QUARTIER BUSSIE 2201-0362 670,32 0,00 0
30/11/2022 FAC. FIN22COL0002634 DU 18/11/22 - ARMOIRE A CLES 2201-0363 234,59 21,00 1
30/11/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE MAISON SANTE 2201-0364 1 440,00 0,00 0
30/11/2022 ANALYSE AMIANTE MAISON SANTE 2201-0365 9 600,00 0,00 0
30/11/2022 DIAGNOSTIC AMIANTE MAISON SANTE 2201-0366 1 740,00 0,00 0
30/11/2022 CHAUFFE EAU 2201-0367 764,42 10,00 6
01/12/2022 REMISE DIUO PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE GS GROUES 2201-0368 1 211,90 0,00 0
01/12/2022 FAC. 202201308 DU 23/11/22 - SPS REQUALIF.BUSSIE 2201-0369 670,32 0,00 0
01/12/2022 FAC. 22001512 DU 29/11/22 ARBUSTES DELOSPERMA Q2 2201-0370 23,32 1,00 1
01/12/2022 FAC. 22001512 DU 29/11/22 ARBUSTES SALVIA Q1 2201-0371 11,66 0,00 1
01/12/2022 FAC. 22001512 DU 29/11/22 ARBUSTES ERIGEON Q2 2201-0372 12,76 1,00 1
01/12/2022 FAC. 22001512 DU 29/11/22 ARBUSTES LAVANDULA Q2 2201-0373 13,64 1,00 1
01/12/2022 FAC. 22001512 DU 29/11/22 ARBUSTES SEDUM LEMON Q2 2201-0374 3,08 0,00 1
01/12/2022 FAC. 22001512 DU 29/11/22 ARBUSTES EUPHORBIA Q1 2201-0375 8,69 0,00 1
01/12/2022 FAC. 22001512DU29/11/22 ARBUSTES CAREX OSHIMENSIQ2 2201-0376 12,87 1,00 1
01/12/2022 FAC. 22001512 DU 29/11/22 ARBUSTES HIBISCUS Q5 2201-0377 175,45 14,00 1
01/12/2022 FAC. 22001512 DU 29/11/22 ARBUSTES PHOTINIA Q2 2201-0378 101,64 8,00 1
01/12/2022 FAC. 22001512 DU 29/11/22 ARBUSTES VIBURNUM Q2 2201-0379 49,50 4,00 1
01/12/2022 FAC. 22001512 DU 29/11/22 ARBUSTES CORNUS ALBA Q2 2201-0380 39,93 3,00 1
01/12/2022 FAC. 22001511 DU 29/11/22 - ARBUSTES PRUNUS Q4 2201-0381 26,18 2,00 1
01/12/2022 FAC. 22001511 DU 29/11/22 - ARBUSTES HIBISCUS Q5 2201-0382 263,45 21,00 1
01/12/2022 FAC. 22001511 DU 29/11/22 - ARBUSTES CORNUS Q 1 2201-0383 29,37 2,00 1
01/12/2022 FAC. 22001511 DU 29/11/22 -ARBUSTES SPIRAEA Q7 2201-0384 140,14 11,00 1
01/12/2022 FAC. 22001511 DU 29/11/22 - ARBUSTES CEANOTHUS Q1 2201-0385 36,30 3,00 1
01/12/2022 FAC. 22001511 DU 29/11/22 -ARBUSTES FIGUIER Q1 2201-0386 15,95 1,00 1
02/12/2022 INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE S/TOITURES GS GROUES 2201-0387 158 909,58 0,00 0
02/12/2022 STRUCTURE DES GRANDS SG 51 2201-0388 5 235,52 70,00 6
02/12/2022 COUSSIN GLISSADE SG30/SG37/SG39/SG51 - M230 2201-0389 130,56 10,00 1
02/12/2022 ENSEMBLE MEUBLE VESTIAIRE ET CHANGE 2201-0390 2 165,02 21,00 8
05/12/2022 FAC. F2208034 DU 31/08/22 - FAUTEUIL Q3 2201-0391 1 320,00 15,00 6
05/12/2022 FAC. F2208034 DU 31/08/22 - PORTE BIBERON Q2 2201-0392 91,20 6,00 1
05/12/2022 MEUBLES A CLAPETS 10 CASES FERMETURE MAGNETIQUE 2201-0393 405,00 29,00 1
05/12/2022 MEUBLE A CLAPETS 5 CASES FERMETURE MAGNETIQUE H105 2201-0394 121,26 8,00 1
05/12/2022 ARMOIRE A RIDEAUX H198XL120 CM 4 TABLETTES 2201-0395 314,00 2,00 8
05/12/2022 FAC. FA106814129 DU 30/11/22 - CAUFFAGE AIR 2201-0396 178,80 12,00 1
05/12/2022 SIEGE OPERATIVE SYNCHRONE HUGO MESH MANAGER 2201-0397 405,00 3,00 8
05/12/2022 PRESENTOIR MURAL QUICK FIT 4 CASES A4 H65XL29XP9.5 2201-0398 150,00 10,00 1
05/12/2022 SIEGE OPERATIVE SYNCHRONE HUGO MESH MANAGER 2201-0399 438,48 3,00 8
05/12/2022 FAC. FA106814125 DU 30/11/22 - SYSTEME CHASSE EAU 2201-0400 1 649,16 119,00 1
05/12/2022 FAC. FA106814125 DU 30/11/22 - TEMPOST STOP Q20 2201-0401 1 103,06 0,00 1 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 171
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/12/2022 ARMOIRES A RIDEAUX H100XL120 CM 2 TABLETTES 2201-0402 1 513,02 13,00 8
05/12/2022 MEUBLE ELEVES OUVERT 16 CASES S/SOCLE METALLIQUE 2201-0403 600,11 5,00 8
05/12/2022 BUFFET ZANA 3 PORTES 3 TIROIRS LHP : 150X102X55 CM 2201-0404 816,88 7,00 8
05/12/2022 SURMEUBLE "TOUT PANNEAU" POUR BUFFET ZANA 3 PORTES 2201-0405 401,81 3,00 8
05/12/2022 FAUTEUIL EDEN 02 HAUT DOSSIER AVEC TETIERE SYNCHRO 2201-0406 904,30 8,00 8
05/12/2022 BUREAU DE MAITRE 1600X800 MM AVEC 2 CAISSONS 2201-0407 533,12 4,00 8
05/12/2022 MODULE D BIBLIOTHEQUE REF.02-06633 2201-0408 442,19 3,00 8
05/12/2022 TABOURETS REGLABLE SUR ROULETTES REF.31-00924 2201-0409 126,00 9,00 1
05/12/2022 MEUBLE A DESSIN 16 CASES - SUR ROULETTES REF.02-06 2201-0410 468,69 4,00 8
05/12/2022 MEUBLES A DESSIN 16 CASES SUR ROULETTES 2201-0411 937,39 8,00 8
05/12/2022 MOBILIER D'IMITATION - LA MARCHANDE / THEATRE 2201-0412 263,66 19,00 1
05/12/2022 MOBILIER D'IMITATION LE REFRIGERATEUR 2201-0413 231,55 16,00 1
05/12/2022 MOBILIER D'IMITATION L'EVIER ET LE LAVE-VAISSELLE 2201-0414 225,13 16,00 1
05/12/2022 MOBILIER D'IMITATION- LA CUISINIERE REF.02-06651 2201-0415 183,23 13,00 1
05/12/2022 MOBILIER D'IMITATION LE LAVE-LINGE REF.02-06652 2201-0416 185,96 13,00 1
05/12/2022 MEUBLE PROFESSEURS 12 CASES EN MELAMINE SUR SOCLE 2201-0417 823,63 7,00 8
05/12/2022 CAISSON MELAMINE MOBILE 3 TIROIRS L42XH59.1XP56 CM 2201-0418 256,19 18,00 1
05/12/2022 FAC. FA106814126DU30/11/22 - CHAUFFE EAU TOUPETS 2201-0419 242,15 17,00 1
05/12/2022 BIBLIOTHEQUE OUVERTE SUR SOCLE METALLIQUE 2201-0420 355,45 3,00 8
05/12/2022 TABLEAU 120X200 CM EMAILLE BLANC REF.15-04009 2201-0421 349,22 2,00 10
05/12/2022 FA2211-3154DU30/11/22 - DISCONNECTEUR GS MOISSONS 2201-0422 6 828,00 0,00 0
05/12/2022 FAC22COL0085238DU02/11/22 - TABLEAUX TRIPTYQUE Q3 2201-0426 1 458,71 13,00 8
06/12/2022 FAC. 982473042 DU 30/11/22 - FLAT LED Q:73 2201-0427 1 716,96 119,00 1
06/12/2022 FAC. FAC22COL0094581 DU 28/11/22 - BOITE AUX LETTR 2201-0433 275,79 19,00 1
07/12/2022 FAC. FA-2022-12-001418 DU 06/12/22 - CHAISES Q:4 2201-0435 506,98 0,00 1
07/12/2022 FAC. FA-2022-12-001418 DU 06/12/22 - TABLE RONDE 2201-0436 448,33 4,00 6
07/12/2022 FAC. 97855338 DU 05/12/22 - CHARIOTS Q:4 2201-0437 1 049,00 72,00 1
08/12/2022 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS PLATS REF.50-09046 2201-0438 265,27 16,00 1
08/12/2022 CHAISE DE TRAVAIL ALAIA DOSSIER TISSU HAUT 2201-0439 444,03 28,00 1
08/12/2022 MEUBLE 3 COLONNES MANDI SANS PORTE SUR ROULETTES 2201-0440 315,60 2,00 8
08/12/2022 BACS PLASTIQUE MEUBLE MATERNELLE 2201-0441 192,42 12,00 1
08/12/2022 FAC. 62492 DU 07/12/22 - TOBOGGAN KOMPAN 2201-0442 1 002,60 6,00 10
09/12/2022 TABLE FORME RECTANGULAIRE CRONOS 70 L.200XP.100 2201-0443 302,88 2,00 8
09/12/2022 CHAISES L.46.5XP.56XH.86.5CM HAUTEUR ASSISE 47CM 2201-0444 705,16 43,00 1
09/12/2022 SIEGE OPERATIVE SYNCHRONE HUGO MESH MANAGER 2201-0445 438,48 3,00 8
12/12/2022 PARTICIPATION MAISON DE LA PETITE ENFANCE 2101-0419 582 075,00 14 444,00 15
12/12/2022 MISE EN PLACE COFFRET TECHNIQUE 2201-0446 1 584,47 9,00 10
12/12/2022 FAC. CGC01/22053939 DU 06/12/22 - PC VIDEOPROJECT 2201-0447 3 735,34 57,00 4
12/12/2022 FAC. CGC01/22053932 DU 06/12/22 - ORDINATEUR VIDEO 2201-0448 4 630,90 70,00 4
12/12/2022 ARMOIRE A BALAI 2201-0449 390,96 4,00 5
13/12/2022 FAC. FP2211330874 DU 09/12/22 - ARMOIRE FORTE 2201-0450 1 630,80 4,00 20
13/12/2022 FAC. I6431369 DU 21/11/22 - SPS MAISON DE SANTE 2201-0451 912,00 0,00 0
13/12/2022 FAC. I6484257 DU 12/12/22 - MISSION SPS MAISON DE 2201-0452 456,00 0,00 0
13/12/2022 FAC. 2022-10 DU 04/12/22 - DIVERS PHOTOGRAPHIES 2201-0453 530,00 0,00 0
13/12/2022 FAC. 22/003 DU 11/12/22 - PHOTOGRAPHIES DIVERS 2201-0454 530,00 0,00 0
13/12/2022 FAC. 12 DU 11/12/22 - PHOTOGRAPHIE REFLETS 2201-0455 530,00 0,00 0
14/12/2022 FAC. FAC22COL0098940 DU 08/12/22 - SPIRATEUR 2201-0456 166,58 8,00 1
14/12/2022 FAC. FA-2022-12-001452 DU 13/12/22 - PORTE MANTEAU 2201-0457 232,33 10,00 1 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 172
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/12/2022 FAC. IX782634 DU 08/09/2022- NIDOO AVEC HARNAIS :4 2201-0458 423,48 18,00 1
15/12/2022 FAC. IX782634 DU 08/09/2022- LOT OEUFS SONORES 2201-0459 7,73 0,00 1
15/12/2022 FAC. IX782634 DU 08/09/2022- COUSSIN DECO Q:4 2201-0460 165,02 7,00 1
15/12/2022 BANQUE DE TRANSMISSION 2201-0461 849,90 4,00 8
15/12/2022 TAPIS 120X120 2201-0462 624,00 27,00 1
15/12/2022 MEUBLE DE RANGEMENT 9 BACS 2201-0463 828,90 4,00 8
15/12/2022 ENSEMBLE MEUBLE DINETTE 2201-0464 1 612,80 11,00 6
15/12/2022 - REMPLACEMENT POMPE DE CHAUFFAGE AU GS SABLONS 2201-0465 4 495,92 0,00 0
15/12/2022 LIT POUPEE GALETTI G770 2201-0466 161,21 7,00 1
15/12/2022 TABLE A LANGER POUPEE 2201-0467 437,76 19,00 1
15/12/2022 POUSSETTE POUPEE 2201-0468 430,08 19,00 1
15/12/2022 TABLE ATLANTIS RECTANGLE 120X60 2201-0469 862,75 38,00 1
15/12/2022 FAUTEUIL BOIS 2201-0470 2 098,50 93,00 1
15/12/2022 TABOURET METAL 5 ROUES REGLABLE EN HAUTEUR 2201-0471 916,44 40,00 1
15/12/2022 TAPIS 1/4 DE ROND 120X120 2201-0472 130,56 5,00 1
15/12/2022 MINI BAC A ALBUMS 2201-0473 218,30 9,00 1
15/12/2022 ASSISE AU SOL 2201-0474 183,19 8,00 1
15/12/2022 STRUCTURE DE MOTRICITE 2201-0475 1 611,40 11,00 6
15/12/2022 TAPIS POUR GLISSADE 2201-0476 122,88 5,00 1
15/12/2022 MEUBLE GALETTI LARGE H60 2201-0477 244,75 10,00 1
15/12/2022 STRUCTURE DE MOTRICITE 2201-0478 2 118,38 15,00 6
15/12/2022 TABLE ATLANTIS CARREE 80X80 2201-0479 209,65 9,00 1
15/12/2022 MEUBLE GALETTI LARGE H40 2201-0480 219,56 9,00 1
15/12/2022 MATELAS CATSOT NON FEU 2201-0481 1 425,54 63,00 1
15/12/2022 ASSISE AU SOL SURELEVE 2201-0482 368,40 16,00 1
15/12/2022 PETIT MIROIR JEU TRIANGLE GALLETI 2201-0483 203,62 9,00 1
15/12/2022 DEMI-ENTOURAGE MOUSSE GRANDS 2201-0484 2 679,52 119,00 1
15/12/2022 BANQUETTE DE TRANSMISSION 2201-0485 424,99 2,00 8
16/12/2022 BANQUETTES 2 PLACES 2201-0486 345,14 15,00 1
16/12/2022 BANQUE DE TRANSMISSION 2201-0487 849,90 4,00 8
16/12/2022 TAPIS 120X120 2201-0488 374,40 15,00 1
16/12/2022 MEUBLE GALETTI LARGE H40 2201-0489 439,10 18,00 1
16/12/2022 TABLE ATLANTIS EN L 87X87 2201-0490 543,40 22,00 1
16/12/2022 FAUTEUIL BOIS 2201-0491 1 343,04 55,00 1
16/12/2022 TABOURET METAL REGLABLE EN HAUTEUR 2201-0492 366,58 15,00 1
16/12/2022 ENSEMBLE DE MODULES ASSEMBLABLES 2201-0493 292,80 2,00 6
16/12/2022 TAPIS CORRAL 2201-0494 207,94 8,00 1
16/12/2022 COTE CORRAL 2201-0495 553,92 23,00 1
16/12/2022 ANGLE CORRAL 2201-0496 501,26 20,00 1
16/12/2022 ASSISE AU SOL 2201-0497 183,19 7,00 1
16/12/2022 MEUBLE ARRONDI COMPACT 2201-0498 362,88 15,00 1
16/12/2022 MIROIR 1000X800MM 2201-0499 334,08 0,00 1
16/12/2022 BARRE DE MAINTIEN L : 1094MM 2201-0500 138,79 5,00 1
16/12/2022 STRUCTURE POUR BEBES 2201-0501 443,98 3,00 6
16/12/2022 TAPIS 120X60 2201-0502 89,28 3,00 1
16/12/2022 TABLE ATLANTIS EN L 87X87 2201-0503 543,48 22,00 1
16/12/2022 LIT DECO SURELE SOFTLOCK + MATELAS CATSOFT NON FEU 2201-0504 7 103,62 36,00 8
16/12/2022 FAUTEUIL A TABLETTE H18 2201-0505 302,98 12,00 1 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 173
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/12/2022 TABLE ATLANTIS CARREE 60X60 2201-0506 342,92 14,00 1
16/12/2022 BANQUETTE 2 PLACES 2201-0507 460,18 19,00 1
16/12/2022 CHAUFFEUSE DROITE 2201-0508 152,57 6,00 1
16/12/2022 CHAUFFEUSE D'ANGLE 2201-0509 135,95 5,00 1
16/12/2022 BANQUE DE TRANSMISSION 2201-0510 850,00 4,00 8
16/12/2022 TABLES ATLANTIS RECTANGLE 120X60 2201-0511 863,00 35,00 1
16/12/2022 CHAISES BOIS 2201-0512 1 833,60 76,00 1
16/12/2022 TABOURET METAL 5 ROUES 2201-0513 917,00 38,00 1
16/12/2022 TAPIS 120X120 2201-0514 249,60 10,00 1
16/12/2022 MINI BAC A ALBUMS 2201-0515 218,40 9,00 1
16/12/2022 MEUBLE GALETTI LARGE H60 2201-0516 245,00 10,00 1
16/12/2022 POUSSETTE POUPEE 2201-0517 430,10 17,00 1
16/12/2022 TABLE A LANGER + BAIGNOIRE POUPEE 2201-0518 414,80 17,00 1
16/12/2022 LIT POUPEE GALETTI 2201-0519 161,30 6,00 1
16/12/2022 TABLES ATLANTIS CARREE 80X80 2201-0520 209,74 8,00 1
16/12/2022 ENSEMBLE MEUBLE DINETTE 2201-0521 1 612,80 11,00 6
16/12/2022 TAPIS 180X120 2201-0522 167,00 6,00 1
16/12/2022 TABLE D'ACTIVITE SANS REBORD H.46 2201-0523 597,00 3,00 8
16/12/2022 BAC PLASTIQUE HT 150 MM 2201-0524 199,40 8,00 1
16/12/2022 TAPIS 1/4 DE ROND 120X120 2201-0525 130,56 5,00 1
16/12/2022 MEUBLE GALETTI LARGE H40 2201-0526 219,56 9,00 1
16/12/2022 COUCHETTE EMPILABLE 2201-0527 569,48 23,00 1
16/12/2022 LIT COUCHETTE CHARIOT 2201-0528 74,80 3,00 1
16/12/2022 ASSISE AU SOL SURELEVE 2201-0529 1 105,27 46,00 1
16/12/2022 PETIT MIROIR JEU TRIANGLE GALLETI 2201-0530 203,53 8,00 1
16/12/2022 TAPIS 120X120 2201-0531 124,80 5,00 1
16/12/2022 TABLE D'ACTIVITE SANS REBORD H.46 2201-0532 298,94 1,00 8
16/12/2022 BACS PLASTIQUE HT 150 MM 2201-0533 99,84 0,00 1
16/12/2022 MEUBLE GALETTI LARGE H40 2201-0534 439,13 18,00 1
16/12/2022 MEUBLE GALETTI LARGE 2 PORTES H40 2201-0535 282,59 1,00 8
16/12/2022 ENSEMBLE MEUBLE DINETTE 2201-0536 806,40 5,00 6
16/12/2022 LIT POUPEE GALETTI 2201-0537 80,64 3,00 1
16/12/2022 TABLE A LANGER POUPEE 2201-0538 218,88 9,00 1
16/12/2022 COIFFEUSE ENFANT 2201-0539 203,52 8,00 1
16/12/2022 POUSSETTE POUPEE 2201-0540 107,52 4,00 1
16/12/2022 TABLE PACIFIC CARREE 60X60 2201-0541 261,96 10,00 1
16/12/2022 CHAISE BOIS 2201-0542 733,44 30,00 1
16/12/2022 MEUBLE DE RANGEMENT AVEC BACS 2201-0543 473,58 2,00 8
16/12/2022 TABLE ATLANTIS CARREE 80X80 2201-0544 419,42 17,00 1
16/12/2022 CHEVALET A PEINTURE SUR ROUES 2201-0545 502,14 3,00 6
16/12/2022 TAPIS 180X120 2201-0546 167,04 6,00 1
16/12/2022 MINI BAC A ALBUMS 2201-0547 109,18 4,00 1
16/12/2022 TABOURET METAL 5 ROUES REGLABLE EN HAUTEUR 2201-0548 183,29 7,00 1
16/12/2022 TAPIS 120X60 2201-0549 89,28 3,00 1
16/12/2022 ENSEMBLE MOUSSES 2201-0550 1 447,50 10,00 6
16/12/2022 ASSISE AU SOL 2201-0551 91,60 3,00 1
16/12/2022 ASSISE AU SOL SURELEVEE 2201-0552 184,20 7,00 1
16/12/2022 PETIT MIROIR JEU TRIANGLE GALLETI 2201-0553 101,69 4,00 1 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 174
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/12/2022 ETUDE FAISABILITE ET CONCEPTION 2 SANITAIRES PMR 2201-0554 1 176,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 485 090,50 0,00
29/12/2022 TRAVAUX DE VOIRIE 1901-0522 9 230,40 0,00 0
29/12/2022 ETUDE ACOUSTIQUE DE 2 REFECTOIRES GS GROUES 2001-0338 2 100,00 0,00 0
29/12/2022 TRAVAUX DE VOIRIE 2101-0441 4 419,60 0,00 0
02/01/2023 MISSION MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX MAISON POUR TOUS 17954 13 993,14 0,00 0
02/01/2023 MISSION M.O. MAISON POUR TOUS INDEMNITES RUPTURE 18161 658,75 0,00 0
02/01/2023 M.O. POUR RESTRUCTURATION DE LA MAISON POUR TOUS 19033 4 363,63 0,00 0
02/01/2023 M.O. POUR RESTRUCTURATION DE LA MAISON POUR TOUS 19034 9 398,58 0,00 0
02/01/2023 MO TRX DE RESTRUCTURATION MAISON POUR TOUS 19227 4 363,63 0,00 0
02/01/2023 MISSION S.P.S RENOVATION DE LA MAISON POUR TOUS 19261 470,40 0,00 0
02/01/2023 MISSION M.O. RESTRUCTURATION MAISON POUR TOUS 19265 10 204,19 0,00 0
02/01/2023 CONTROLE TECHNIQUE RENOVATION MAISON POUR TOUS 19268 1 260,00 0,00 0
02/01/2023 CONTROLE TECHNIQUE RENOVATION MAISON TOUS DEC 2016 19270 445,99 0,00 0
02/01/2023 MISSION S.P.S RENOVATION DE LA MAISON POUR TOUS 19272 617,40 0,00 0
02/01/2023 CONTROLE TECHNIQUE RENOVATION M.P.T 19329 445,99 0,00 0
02/01/2023 S.P.S RENOVATION MAISON POUR TOUS 19330 617,40 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVATION MAISON POUR TOUS 19334 26 166,78 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVATION MPT 19335 26 776,58 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVATION MAISON POUR TOUS 19342 11 471,98 0,00 0
02/01/2023 TRX RESTRUCTURATION MAISON POUR TOUS LOT CHARPENTE 19364 24 411,03 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVATION MAISON POUR TOUS LOT COUVERTURE 19365 12 023,42 0,00 0
02/01/2023 M.O. TRX RESTRUCTURATION MAISON POUR TOUS 19368 3 161,96 0,00 0
02/01/2023 FAC. 020317 DU 17/03/2017 M.O. TRX RESTRUCTUR 19369 2 678,59 0,00 0
02/01/2023 TRX DE RENOVATION MAISON POUR TOUS LOT 5 PLOMBERIE 19385 2 448,96 0,00 0
02/01/2023 MISSION S.P.S RENOVATION MAISON POUR TOUS 19398 617,40 0,00 0
02/01/2023 CONTROLE TECHNIQUE RENOVATION MAISON POUR TOUS 19399 445,99 0,00 0
02/01/2023 CONTROLE TECHNIQUE RENOVATION MAISON POUR TOUS 19400 445,99 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVAT° MAISON POUR TOUS LOT 1 DEMOLITION G.O 19404 5 619,41 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVAT° MAISON POUR TOUS LOT 1 S/S TRAITANT 19405 6 874,89 0,00 0
02/01/2023 MISSION S.P.S RENOVATION DE LA M.P.T 19435 1 234,80 0,00 0
02/01/2023 TRX DE RENOVATION MAISON POUR TOUS LOT 4 ELECTRICI 19436 21 417,12 0,00 0
02/01/2023 TRX DE RENOVATION MAISON POUR TOUS LOT 4 ELECTRICI 19437 20 694,66 0,00 0
02/01/2023 TRX DE RENOVATION MAISON POUR TOUS LOT 1 19438 5 665,45 0,00 0
02/01/2023 TRX DE RENOVATION MAISON POUR TOUS S/S TRAITANT 19439 4 497,10 0,00 0
02/01/2023 TRX DE RENOVATION MAISON POUR TOUS LOT 1 GROS OEUV 19440 14 716,53 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVATION DE LA MAISON POUR TOUS S/S-TRAITANT 19441 12 893,26 0,00 0
02/01/2023 MO POUR RESTRUCTURATION DE LA MAISON POUR TOUS 19459 2 678,59 0,00 0
02/01/2023 CONTROLE TECHNIQUE RENOVATION M.P.T 19483 892,03 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVATION MAISON POUR TOUS EQUIPEMENT CUISINE 19492 11 672,48 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVATION MPT LOT PEINTURE RAVALEMENT 19494 7 544,60 0,00 0 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 175
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/01/2023 TRX RENOVATION MPT LOT PEINTURE RAVALEMENT 19494 7 544,60 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVATION MPT LOT PEINTURE 19495 2 773,00 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVATION MAISON POUR TOUS 19521 34 650,36 0,00 0
02/01/2023 TRX DE RENOVATION MAISON POUR TOUS 19522 8 015,62 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVATION MAISON POUR TOUS MENUISERIES EXT 19541 31 505,10 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVATION DE LA MAISON POUR TOUS MENUISERIES 19542 6 549,30 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVATION MAISON POUR TOUS LOT PLOMBERIE 19543 6 962,16 0,00 0
02/01/2023 TRX DE RENOVATION MAISON POUR TOUS LOT PLOMBERIE 19544 6 232,68 0,00 0
02/01/2023 TRX DE RENOVATION MAISON POUR TOUS LOT CARRELAGE 19545 12 645,73 0,00 0
02/01/2023 TRX DE RENOVATION DE LA MAISON POUR TOUS 19548 8 150,60 0,00 0
02/01/2023 TRX DE RENOVATION MAISON POUR TOUS LOT PEINTURE 19549 3 127,00 0,00 0
02/01/2023 MISSION DE M.O. POUR TRX MAISON POUR TOUS 19598 755,23 0,00 0
02/01/2023 MISSION DE M.O. POUR TRX MAISON POUR TOUS 19599 2 406,71 0,00 0
02/01/2023 MISSION DE M.O. POUR TRX MAISON POUR TOUS 19600 1 228,54 0,00 0
02/01/2023 M.O. TRX RESTRUCTURATION MAISON POUR TOUS 19601 1 188,26 0,00 0
02/01/2023 MISSION M.O. TRX MAISON POUR TOUS 19602 503,50 0,00 0
02/01/2023 CONTROLE TECHNIQUE M.P.T 19653 984,00 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVAT° MAISON POUR TOUS LOT ELECTRICITE 19710 39 815,07 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVAT° MAISON POUR TOUS LOT MENUISERIES EXTE 19713 12 621,60 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVAT° MAISON POUR TOUS EQUIPEMENT CUISINE 19714 614,34 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVAT° MAISON POUR TOUS LOT PLOMBERIE 19731 475,79 0,00 0
02/01/2023 M.O. POUR RESTRUCTURATION DE LA MAISON POUR TOUS 19768 1 174,82 0,00 0
02/01/2023 TRX RENOVATION MAISON POUR TOUS LOT DEMOLITION G.O 19769 9 004,48 0,00 0
02/01/2023 TRX DE REHABILITATION DE LA MAISON POUR TOUS LOT 1 19770 4 067,91 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 005 700,00 I 1 000 631,90
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 990 000,00 988 932,27
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 990 000,00 988 932,27 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 700,00 11 699,63
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 6 082,63
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 700,00 5 617,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 1 000 631,90 4 015 992,97 0,00 5 016 624,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 803 405,00 III 930 680,05
Ressources propres externes de l’année (a) 165 000,00 221 477,27
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 135 000,00 196 972,19
10226 Taxe d'aménagement (2) 30 000,00 24 505,08
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 638 405,00 709 202,78
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 800,00 12 518,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 4 051,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 84 000,00 38 448,88
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 800,00 27 669,30
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 6 727,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 134,00
281311 Bâtiments administratifs 1 400,00 1 370,00
281312 Bâtiments scolaires 18 000,00 17 773,00
281318 Autres bâtiments publics 300,00 3 389,00
281321 Immeubles de rapport 9 000,00 8 834,00
28138 Autres constructions 3 300,00 193,00
28152 Installations de voirie 24 000,00 56 844,00
281533 Réseaux câblés 1 800,00 1 745,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 2 845,00
281538 Autres réseaux 4 000,00 4 001,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 8 000,00 7 967,05 VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 180
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 141 400,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 3 987,00
281828 Autres matériels de transport 96 200,00 99 528,43
281838 Autre matériel informatique 0,00 5 824,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 34 391,29
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 41 000,00 35 691,59
28185 Matériel de téléphonie 0,00 371,74
28188 Autres immo. corporelles 425 000,00 334 899,50
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 734 405,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 930 680,05 1 731 958,05 180 071,36 1 590 899,49 4 433 608,95
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 016 624,87
Ressources propres disponibles IV 4 433 608,95
Solde V = IV – II (5) -583 015,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D4.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D4.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 725 663,03 4 470 320,64 4 027 992,97 2 227 349,42
RECETTES 10 725 663,03 4 999 009,26 1 731 958,05 3 994 695,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 544 096,20 17 585 102,22 0,00 5 958 993,98
RECETTES 23 544 096,20 19 183 453,47 0,00 4 360 642,73
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 725 663,03 4 470 320,64 4 027 992,97 2 227 349,42
RECETTES 10 725 663,03 4 999 009,26 1 731 958,05 3 994 695,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 544 096,20 17 585 102,22 0,00 5 958 993,98
RECETTES 23 544 096,20 19 183 453,47 0,00 4 360 642,73
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D11
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 725 663,03 4 470 320,64 4 027 992,97 2 227 349,42
RECETTES 10 725 663,03 4 999 009,26 1 731 958,05 3 994 695,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 544 096,20 17 585 102,22 0,00 5 958 993,98
RECETTES 23 544 096,20 19 183 453,47 0,00 4 360 642,73
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 34 269 759,23 22 055 422,86 4 027 992,97 8 186 343,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES 34 269 759,23 24 182 462,73 1 731 958,05 8 355 338,45
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D12
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 17 669 953,00 0,96 43,03 0,00 7 603 381,00 3,94
TFPNB 17 075,00 1,15 39,13 0,00 6 681,00 -14,66
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 949 112,00 0,00 7 641 355,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 187
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BEDIN David
BOUJDAG Aziz
BOULTAME Rida
CALABRE Valentine
CARON Audrey
CHEVALIER Lydia
COUCHOT Sylvie
DAOUDI Abdelkrim
DISANT Jacqueline
DUFAYET Simone
EUSEBE Natacha
FAUQUEUR Marie-Pierre
FIDI Patricia
FOURSANE Siham
GABIRON Benjamin
GOURY Antony
JASON Josseline
JOSE Patricia
JUMELET Michel
LACHAS Victorien VILLE DE VAUREAL - BUDGET PRINCIPAL VAUREAL - CA - 2022
Page 188
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LANTERI Raphaël
LARDET-ROMBEAUX Coralie
LE CUNFF Bruno
MERLET Guillaume
MIGALE Antoine
PARENTY Pascal
ROLLET Jean-Marie
ROUZIOU Michel
SAINTE-CROIX Philippe
SOULIER-SOTGIU Gaëlle
SYLVAIN Marie-Christine
VIZIERES Daniel
WATERLOT Régine
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …