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Arrêté - AR N 1160 déménagement rue du jumel le 26.06.26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1160 déménagement rue du jumel le 26.06.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ex = CR ll I
ER
/ VILLE DE ARRETE N° 2026 / 1160
ILLAU REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L
2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation
générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise SAS GROUPE DEMPARTNER, Le
Charbonnerie — 44470 THOUARÉ/ LOIRE, effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de
ce déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026
modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au
déménagement sera interdit :
Au niveau du N°10 rue du Jumel, le 26/06/2026 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les
soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être
engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent
arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de
stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de
la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais
du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative,
le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Toulouse.
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/06/2026 ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le
Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le
Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents
sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau, le 16/06/2026
onsieur le Maire
BES
idès.et Travaux neufs
s Services techniques
Par délégation de
Malika B
Directrice du servi
Adjointe au Directeu
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/06/2026