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Arrêté - Arrete La Mouille EE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete La Mouille EE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de SOUGY-SUR-LOIRE
ARRÉTÉ DU MAIRE
portant, à titre temporaire, empiètement de la chaussée
route de Decize, en agglomération
Le Maire de SOUGY-SUR-LOIRE,
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 10 juillet 2025 par l'Entreprise Electrique,
Considérant que pour permettre les travaux de dépose de poteaux, effectués par l’Entreprise Electrique, qui auront lieu entre le 23 juillet et le 06 août 2025 sur la voie communale n°1 dite
Route de Decize, au lieu-dit La Mouille, il est nécessaire de procéder à un empiètement sur la
chaussée,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de dépose de poteaux, l’Entreprise Electrique est autorisée à empiéter sur la chaussée sur la voie communale n°1 dite Route de Decize, au lieu-dit
La Mouille, entre le 23 juillet et le 06 août 2025. La largeur de la voie sera maintenue à 2 mètres.
Article 2 : Il sera interdit de stationner au droit du chantier.
Article 3: La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l’Entreprise Electrique.
Article 4: Nonobstant les dates fixées à l'article 1%, ces dispositions d'exploitation de la circulation prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation et cesseront à la fin
effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : remise en état des lieux : au terme de la validité de cette autorisation son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif. En cas
d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office à ses frais exclusifs.
Article 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie.
Article 7 : - Monsieur le Maire de la Commune de Sougy-sur-Loire,
- Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre, - Monsieur le responsable de l'Entreprise Electrique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Sougy-sur-Loire, Le Maire,
le 21 juillet 2025 F. }
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