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Arrêté - arrete vehicules a moteur 1
Document publié le Mardi 25 mai 2010 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vehicules a moteur 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Commune de SOUGY-SUR-LOIRE ee
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ARRÊTE DU MAIRE FPE courbe de lea portant
réglementation de circulation 18 MAI 201
de certains véhicules à moteur
Le Maire de SOUGY-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1,
L2212-2, L2213-4 ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Considérant la nécessité de réglementer, dans l'intérêt de la tranquillité publique, l'usage des véhicules motorisés en dehors des voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la
Commune ;
Considérant qu'aux termes de l’article L2213-4 du Code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur
ces voies est de nature à compromettre la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ;
Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes
ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1: La circulation des motocross, mototrials et quadricycles à moteur (quads) est
autorisée sur les voies ouvertes à la circulation: voies départementales et communales, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules motorisés.
Article 2 : Cette autorisation ne concerne que les véhicules homologués ayant fait l’objet
d'une procédure de réception auprès de l'Administration, disposant d’un certificat de
conformité permettant leur immatriculation.
Article 3 : Les engins non homologués ne peuvent circuler légalement sur la voie publique ni emprunter temporairement un chemin carrossable : ils sont réservés aux propriétés privées, aux compétitions, ou aux terrains aménagés.
Article 4 : La circulation des quads et mototriais est notamment interdite sur les chemins et
espaces piétonniers communaux ainsi que dans les espaces naturels où doivent être préservés la tranquillité publique, la protection des espèces animales ou végétales, des paysages ou des sites, ou leur mise en valeur a des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristique.
Article 5 : L’interdiction de circulation des quads et mototrials ne concerne pas les véhicules utilisés à des fins professionnelles pour l'entretien des espaces naturels ou l'exploitation des
terrains agricoles, forestiers, ou de pâturage.
Article 6 : Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par l’article R 362-1 du code de l’environnement, à savoir :
- une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (jusqu'à 1 500 €) :
- une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.
| re Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 9 : - Monsieur le Maire de la Commune de Sougy-sur-Loire,
- Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de F’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre;
- Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de La Machine
A Sougy-sur-Loire, Le Maire,
le 25 mai 2010 F. GAUTHERON