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Procès Verbal - v9uolgqlire6pub
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - v9uolgqlire6pub)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques,
“ARNAS
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATION
S
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
18
JUIN
2025
A
20
HEURES
30
Présents
: M.
ROMANET-CHANCRIN,
M.
BOIRAUD
(pouvoir
de
Mme
PETOZZI-PERRIN),
Mme
CHOLLAT,
M.
DEMARE,
Mme
LONGVERT,
M.
DESSALLES,
Mme
GELIN
(pouvoir
de
M.
CHAMPLET),
M.
LAFORET,
M.
DARBON
(pouvoir
de
Mme
RAPENEAU),
M.
JAEG,
M.
FOREST,
Mme
DAVID,
Mme
BERITON,
M.
GRAU,
Mme
PINET,
M.
JAMEY,
Mme
VOYER
(pouvoir
de
Mme
CORDIER),
Mme
NOVAT,
Excusés
:
M.
CHAMPLET
(pouvoir
à
Mme
GELIN),
Mme
RAPENEAU
(pouvoir
à
M.
DARBON),
Mme
CORDIER
(pouvoir
à Mme
VOYER),
M.
PIGNARD,
M.
CHADEFAUX,
Mme
BESSON,
Mme
PACIFICT,
Mme
PETOZZI-PERRIN
(pouvoir
à M.
BOIRAUD)
Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de
séance
: Madame
CHOLLAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 juin
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15
mai
2025
est approuvé
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour
:
-
Information
sur
les
commandes
par
délégation
-
Présentation
du
rapport
d’activités
2024
de
la Communauté
d’Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
-
Fixation
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire
de
la CAVBS
- __
Révision
des
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
-
Présentation
du
rapport
d’activités
de
la commune
pour
2024
-
Questions
diverses
et informations
diverses
Monsieur
le
Maire
accueille
trois
membres
du
conseil
municipal
des
jeunes
(CM),
venus
assister
à la
séance
pour
approfondir
le fonctionnement
de
l’institution
communale.
Il les
remercie
de
leur
présence,
de
leur
participation
au
CMJ
et de
leur
investissement.
Il remercie
également
les
membres
de
la commission
s’occupant
du
CMJ
pour
leur
travail
d'animation
auprès
de
ce
groupe.
1)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.
Depuis
le
7 mai
2025,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés :
Nature
de
la dépense
Prestataire
Montant
HT
Changement
fenêtre
en
mairie
BENITO
ET
FOURNIER
3
442,88
€
Contrats
de
maintenance
ascenseurs
mairie
et
école
élémentaire
|
TK
ELEVATOR
2
300,00
E/an
Collecte
des
biodéchets
de
la cantine
LES
ALCHIMISTES
2 420,00
€/an
Maintenance
à
distance
chauffage
Salle
Gauguin
AER
965,00
€
Achat
de
mobilier
pour
classe
maternelle
MANUTAN
5 487,78
€
Achat
de
2
ordinateurs
pour
l’accueil
de
la médiathèque
LBI
2 404,00
€
Pilotage
à distance
de
la chaudière
école
et modification
silo
GUERIN
3
186,00
€
Acquisition
de
chaises
salle
Utrillo
MEFRAN
2
891,00
€
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
cette
information.
1 2)
Présentation
du
rapport
d’activités
2024
de
l’Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
Monsieur
BOIRAUD
présente
le rapport
d’activités
de
l’Agglo
pour
2024,
qui
a été adressé
à tous
les conseillers
municipaux
avec
la convocation.
Il a été
présenté
en
conseil
communautaire
au
mois
de
mai
et est
disponible
en
consul-
tation
à la mairie
et sur
internet.
Monsieur
BOIRAUD
évoque
les grands
dossiers
du
rapport,
notamment
concernant
la procédure
en
cours
pour
l'élaboration
du
PLUiH,
les
questions
de
transition
énergétique,
la
stratégie
agricole
et
alimentaire,
les
mobilités
et
la
question
des
déchets
(collecte,
tri et valorisation).
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
pour
2024.
3)
Fixation
par
accord
local
du
nombre
et de
la
répartition
des
sièges
au
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
dans
la
perspective
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Monsieur
le
Maire
indique
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
(EPCI
à FP)
doivent
faire
l’objet
d’une
recomposition
fixée
durant
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Dès
2025,
il convient
de
déterminer
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
entre
les
18
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
qui
sera
applicable
après
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026.
|
Les
dispositions
de
l’article
L.5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
que
cette
composition
peut
être
fixée
selon
un
accord
local
approuvé
par
délibérations
concordantes
:
- des deux tiers au moins
des Conseils
municipaux
des communes
membres
de l’EPCI
à FP représentant
la moitié
de
la population
totale
de
l’EPCI
;
- ou
de
la moitié
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l’EPCI
à FP
représentant
les
deux
tiers
de
la population
totale
de
l’'EPCI.
Dans
ces
deux
hypothèses,
cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le Conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale,
en
l’occurrence
Villefranche-sur-Saône.
Cet
accord
local
permet
de
répartir
61
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
selon
les règles
fixées
par
l’article
L.5211-6-1,
I-2°
:
- Les
sièges
seront
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune
;
- chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège
;
- aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges
;
- la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
de
l’'EPCI-FP,
sauf
à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
prévues
au
e)
du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Les
communes
ont jusqu’au
31
août
2025
pour
délibérer
sur
cet
accord
local.
A
défaut
d’un
tel
accord,
la
répartition
de
droit
commun
prévue
par
l’article
L.5211-6-1,
[-1°
s’appliqueraïit,
et porterait
sur un
nombre
de
50
sièges
au
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d’agglomération.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
les
Préfètes
du
Rhône
et
de
l’Ain
fixeront
par
arrêté
inter-préfectoral
la
composition
du
Conseil
communautaire
conformément
à l’accord
local
qui
sera
conclu
ou,
à défaut,
conformément
à la
procédure
de
droit
commun. #
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
conclure
un
accord
local
avec
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
fixant
à
61
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire,
répartis
de
la manière
suivante
:
Communes
membres
Population
municipale*
N
.
à
ou
ombre
de
Conseillers
de
la Communauté
d’Agglomération
chnnisautatees
hier
Villefranche
Beaujolais
Saône
Villefranche-sur-Saône
36
224
27
Gleizé
7 824
6
Jassans-Riottier
6315
5
Limas
4
749
4
Arnas
4
408
3
Saint-Etienne-des-Oullières
2 236
2
Blacé
1 692
2
Denicé
1 574
à
Le
Perréon
1 496
1
Cogny
1
198
1
Vaux-en-Beaujolais
1153
1
Lacenas
1 029
1
Saint-Julien-sous-Montmelas
936
1
Ville-sur-Jarnioux
820
1
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
789
1
Rivolet
588
l
Montmelas-Saint-Sorlin
530
1
Saint-Cyr-le-Châtoux
156
1
* décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
la population
au
1% janvier
2022
pour
l’année
2025
Vu:
e
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
e
Le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
dé-
partements
d’Outre-mer
de
la Guadeloupe,
de
la Guyane,
de
la Martinique
et de
La
Réunion,
de
Saint-Barthé-
lemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
e
L'arrêté
inter-préfectoral
n°
69-2019-02-04-023
en
date
du
4
février
2019
relatif aux
statuts
et compétences
de
la Communauté
d’Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône ;
e
Le
rapport
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
à 61
le
nombre
de
sièges
au
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
répartis
comme
suit :
Communes
membres
Population
municipale*
Nombre
de
Conseillaus
de
la
Communauté
d’Agglomération
communautaires
titulaires
Villefranche
Beaujolais
Saône
Villefranche-sur-Saône
36
224
27
Gleizé
7
824
6
Jassans-Riottier
6315
5
Limas
4
749
4
Arnas
4
408
3
Saint-Etienne-des-Oullières
2 236
2
Blacé
1 692
2
Denicé
1 574
2
Le
Perréon
1 496
1 Cogny
1
198
1
Vaux-en-Beaujolais
1153
1
Lacenas
1 029
1
Saint-Julien-sous-Montmelas
936
1
Ville-sur-Jarnioux
820
1
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
789
1
Rivolet
588
1
Montmelas-Saint-Sorlin
530
1
Saint-Cvyr-le-Châtoux
156
1
* décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
la population
au
1° janvier
2022
pour
l’année
2025
4)
Revalorisation
des
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
Madame
LONGVERT
expose
que
les prix des services périscolaires
et extrascolaires
ont été revalorisés
en 2024.
Il est
proposé
de
revoir
ces
montants
pour
la rentrée
2025.
La
commission
scolaire
a étudié
les
différentes
pro-
positions
lors
d’une
réunion
le
5 juin.
Les
tarifs
proposés
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
avec
la
note
de
synthèse.
La
revalorisation
des
tarifs
périscolaires
prévoit
simplement
une
augmentation
de
5 %
des
tarifs
2024.
Pour
les
tarifs
extrascolaires
des
vacances
et
des
mercredis,
il
est
prévu
une
augmentation
un
peu
plus
conséquente
car
les
prix
appliqués
jusqu’alors
étaient
très
faibles.
De
ce
fait,
il
est
également
proposé
d’appliquer
cette
augmentation
en
deux
ans,
pour
ne
pas
pénaliser
les
familles.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
les tarifs
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
comme
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
;
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1%
septembre
2025.
QF<500
500
700
900
1100
1300
1500
1700
190
Semaine |
Arnas
4,10€|
4775€|
56,80€
64,80 €
72,90 €
83,60€
88,95€
95,35€|
102,0
complète | Exterieur
68,30€|
7210€|
8860€|
10205€
115,60 €
131,70€
142,40 €
15240€|
163,1:
Vacances
| Semaine
4 |
Arnas
35,70€
38,35 €
45,90 €
52,35€
58,85 €
67,50€
71,85 €
76,70 €
82,10
scolaires |
jours
| Exterieur
55,40€|
5810€|
71,50€
82,40€
93,35€
106,35 €
115,00 €
121,50€|
129,5°
Semaine 3|
Arnas
27,30€]
2990€|
35,70€
41,20€
45,80€
52,60€
55,95€
60,70€|
65,4
jours
|
Exterieur
4245€|
4515€|
55,60€
64,05 €
72,60€
82,75€
89,50€
95,65€ |
102,6
a
Arnas
8,95€|
1000€|
11,90€
13,55€
15,30 €
17,50€
18,65€
20,00€ |
213
Exterieur
14,00€|
15,05€]
18,50€
21,35€
24,20€
27,60€
29,85€
3180€|
33,9:
mercredis |
journée
Arnas
6,75€
7,80€
9,30€
10,40€
12,40€
13,80€
14,95 €
1645€|
17,4
avec repas | Exterieur
10,80€|
1185€|
12,95€
13,50€
14,60 €
18,00€
19,15€
2050€|
218
H journée |
Arnas
5,20€
5,70€
6,50€
7,05€
7,60€
8,15€
8,75€
9,50€|
10,5!
sans repas | Exterieur
6,60€
7,15€
7,95€
8,50€
9,15€
9,70€
10,25€
1095€|
12,5:
Périscolaire
matin
et soir
(/ heure)
1,20€
1,30€
1,50€
1,70€
1,85€
1,95 €
2,05 €
2,15€
2,2: 5)
Présentation
du
rapport
d’activités
2024
de
la commune
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d’activités
des
services
municipaux
pour
l’année
2024,
qui
a été
adressé
à tous
les
conseillers
municipaux
avec
la
convocation.
Il
est
disponible
en
consultation
à la
mairie
et
sur
internet.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
services
municipaux
pour
leur
action
et
leur
implication
auprès
des
citoyens
arnassiens
et
des
usagers.
Il
indique
que
ce
rapport
et
les
données
qu’il
contient
montrent
le
dynamisme
de
la
commune.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d’activités
de
la commune
pour
2024.
6)
Questions
et informations
diverses
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
:Jeudi
10
juillet
2025
/ Mercredi
17
septembre
2025
Après
avoir
constaté
qu’il
n’y
avait
plus
de
question,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 21h15.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: JEUDI
10
JUILLET
2025
(sur
convocation
et sauf
information
contraire)
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Françoise
CHOLLAT
Michel
ROMANF/FCHANCRIN
Fr