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Déliberation - DG21 082 Demande Subvention Drainage Terrains DES Biges
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 082 Demande Subvention Drainage Terrains DES Biges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_082
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ : .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DEMANDE DE SUBVENTION DRAINAGE TERRAINS DES BIGES. AUTORISATION
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Picard, M Hélaudais, Mme
Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à M Hélaudais
Mme Courrèges à M Hélaudais
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à M Mangon
Secrétaire de séance : M Francis Royer.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2021
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2021
Publiée le : 1 juillet 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_082
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2021
DEMANDE DE SUBVENTION DRAINAGE TERRAINS DES BIGES.
AUTORISATION
Mme Karine Guérin, Adjointe au Maire déléguée Vie associative, jeunesse et sport, présente le rapport suivant.
La commune prévoit de réaliser des travaux d'amélioration des terrains 2 et 3 de la plaine des Biges en 2021.
Ces travaux sont éligibles pour l'obtention d'aides financières :
- Travaux d'amélioration des terrains 2 et 3 de la Plaine des Biges, avec mise en place d'un système de drainage sur les terrains en gazon naturel.
- Ces travaux comprendront, la réalisation d'un collecteur périphérique pour chaque terrain, la pose de regards de visite, la réalisation d'un drainage profond en drain @65, la réalisation d'un drainage de surface, le regarnissage pour un montant estimé à 122 500 € HT soit 147 000 € TTC.
Dans le cadre de ce projet d'amélioration des terrains 2 et 3 de la plaine des Biges, la Ville peut espérer avoir une aide financière de la Fédération Française de Football au travers du Fonds d'aide au football amateur (FAFA). L'aide est plafonnée à 20% du coût plafonnée à 20 000 €.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à solliciter des subventions auprès de la Fédération Française de Football (FFF) ainsi que d'autres organismes.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2021
pour expédition conforme
Le maire,
/ NW
éfhane Delpeyrat ADULLACT
5 VTT
Le TS CCE ES EAN eee) © #ELos : comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_082
Date de la décision : 2021-06-29 00:00:00+02
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DRAINAGE
TERRAINS DES BIGES. AUTORISATION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 033-213304496-202 10629-DG21_082-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Taille du fichier Nom métier : : È
033-213304496-20210629-DG21_082-DE-1-1_0.xml text/xml 881
Nom original : se
DG21_082.pdf application/pdf 451695
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210629-DG21_082-DE-1-1_1.pdf application/pdf 451695
Cycle de vie de la transaction :
ES OR Posté 1 juillet 2021 à 10h24min13s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2021 à 10h24min14s Accepté par le TA : validation OK
Transmis 1 juillet 2021 à 10h24min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2021 à 10h25min11s Reçu par le MI le 2021-07-01
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