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Déliberation - DG21 052 Subvention Fonctionnement et Investissement Scene Nationale
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 052 Subvention Fonctionnement et Investissement Scene Nationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_052
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. s .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT À LA SCÈNE NATIONALE CARRÉ-COLONNES SUR L'EXERCICE 2021. DÉCISION
Séance du 7 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
Mme Damisa à Mme Poublan
Secrétaire de séance : Mme Karine Guérin.
La séance est ouverte,
Délibération du : 7 avril 2021
Rendue exécutoire le : 12 avril 2021
Publiée le : 12 avril 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil mur DG21_052
Délibération du conseil municipal
Séance du 7 avril 2021
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT À LA SCÈNE NATIONALE CARRÉ-COLONNES SUR
L'EXERCICE 2021. DÉCISION
Mme Pascale Bru, Adjointe au Maire déléguée Culture et grands évènements, présente le rapport suivant.
Par délibération n° DG19_148 du 11 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une
convention de partenariat avec l'EPCC Carré-Colonnes, labellisé Scène nationale au 1er janvier 2020.
La convention prévoit à son article 3-C le versement d'une subvention de fonctionnement dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal.
l'est également prévu à l'article 3-D de cette convention la contribution de la Ville au budget d'investissement de l'EPCC en fonction des demandes de l'établissement présentées chaque année lors de la phase de préparation des budgets prévisionnels et en fonction des possibilités de la commune. Ce montant sera soumis à délibération du Conseil Municipal chaque année.
Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du budget primitif 2021 de la Ville, il vous est proposé de fixer le montant de la subvention de fonctionnement à 1 099 916 euros et de fixer celui de la subvention d'investissement versée à l'EPCC pour cet exercice à 36 000 euros afin de permettre à l'EPCC de s'équiper en divers mobilier et matériel (matériels informatiques et scéniques).
Les crédits pour le versement de ces subventions ont fait l'objet d'une inscription au budget primitif du budget principal pour l'exercice 2021 voté lors de ce Conseil Municipal du 7 avril 2021.
Le versement de la subvention de fonctionnement se fera selon les modalités définies par la convention particulière signée avec l'EPCC (délibération n° DG21_009 du 3 février 2021).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'allouer une subvention de fonctionnement de 1 099 916 euros à l'EPCC Scène nationale Carré- Colonnes sur l'exercice 2021. Cette dépense sera imputée sur le compte 65737.
Décide d'allouer une subvention d'équipement de 36 000 euros à l'EPCC Scène nationale Carré-Colonnes sur l'exercice 2021. Cette dépense sera imputée sur le compte 204171.
Décide d'amortir la subvention d'équipement sur 3 ans. Ces opérations d'amortissement seront comptabilisées conformément aux règles établies par l'instruction budgétaire et comptable M14 : le compte 6811 "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" sera débité par le crédit du compte 2804171 “Amortissement des subventions d'équipement versées aux autres établissements publics locaux". Précise que l'amortissement de la subvention d'équipement commencera sur l'exercice 2022 et finira sur l'exercice 2024 et comprendra trois échéances de 12 000 euros.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 7 avril 2021
pour expédition conforme
Stéphane Delpeyrat
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Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique
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(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
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Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_052
Date de la décision : 2021-04-07 00:00:00+02
Objet : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT À
LA SCÈNE NATIONALE CARRÉ-COLONNES
SUR L EXERCICE 2021. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - autres Identifiant unique : 033-213304496-20210407-DG21_052-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée
ntenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210407-DG21_052-DE-1-1_0.xml text/xml 993
Nom original :
DG21_052.pdf application/pdf 660638
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210407-DG21_052-DE-1-1_1.pdf application/pdf 660638
Etat Date Message
Posté 12 avril 2021 à 09h30min32s Dépôt initial
En attente de transmission 12 avril 2021 à 09h30min33s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 12 avril 2021 à 09h30min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 avril 2021 à 09h50min28s Reçu par le MI le 2021-04-12
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