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Déliberation - DG21 011 Versement Subvention Instituts de Formation DES Apprentis
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 011 Versement Subvention Instituts de Formation DES Apprentis)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_011
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ . e
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
VERSEMENT DE SUBVENTION À DES INSTITUTS DE FORMATION DES APPRENTIS. DÉCISION
Séance du 3 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois février à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Tartary à M Cristofoli
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : Mme Pascale Bru.
La séance est ouverte,
Délibération du : 3 février 2021
Rendue exécutoire le : 5 février 2021
Publiée le : 5 février 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_011
Délibération du conseil municipal
Séance du 3 février 2021
VERSEMENT DE SUBVENTION À DES INSTITUTS DE FORMATION DES
APPRENTIS. DÉCISION
Mme Karine Guérin, Adjointe au Maire déléguée Vie associative, jeunesse et sport, présente le rapport suivant.
L'institut de Richemont, MFR/CFA des Charentes et le Centre de Formation d'Apprentis de la Chambre de
Métiers et de l'Artisanat d'Indre-et-Loire ont sollicité la Ville afin d'obtenir une subvention dans le cadre de leurs projets éducatifs.
Le premier forme des jeunes, des apprentis et des stagiaires dans les métiers de la viticulture, de l'agriculture, du commerce des vins et spiritueux, du cheval, des services à la personne et du travail social.
Le second forme plus de 1 600 jeunes âgés de 16 à 29 ans dans plus de 20 métiers (mécanique, alimentation, coiffure, esthétique, commerce et métiers des arts), du CAP au BTS. Il développe son action dans le cadre d'un projet éducatif pour préparer les futurs citoyens à une vie responsable dans la cité. Chacun de ces deux instituts de formation accueille un jeune Saint-Médardais.
Il vous est proposé de soutenir leurs projets en répondant favorablement à leur demande de subvention à hauteur de 80€ par apprenti.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de verser une subvention d'un montant de 80€ à l'institut de Richemont, MFR/CFA des Charentes et au Centre de Formation d'Apprentis de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre-et-Loire.
Impute la dépense à l'article 6574 du budget principal.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 3 février 2021
pour expédition conforme
Le maire
Gr Stéphane Delpeyrat ADULLACT
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© ACTES: contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_011
Date de la décision : 2021-02-03 00:00:00+01
Objet : VERSEMENT DE SUBVENTION À DES
INSTITUTS DE FORMATION DES APPRENTIS.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20210203-DG21_011-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210203-DG21_011-DE-1-1_0.xml text/xml 939
Nom original :
DG21_011.pdf application/pdf 495370
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210203-DG21_011-DE-1-1_1.pdf application/pdf 495370
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 5 février 2021 à 10h50min58s Dépôt initial
En attente de transmission 5 février 2021 à 10h50min59s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 5 février 2021 à 10h51min13s Transmis au MI
Acguittement reçu 5 février 2021 à 10h51min28s Reçu par le MI le 2021-02-05
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