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Arrêté - ARR2025 120 Interdiction de Consommation Dalcool SUR la Voie Publique
Document publié le Dimanche 11 mai 2025 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 120 Interdiction de Consommation Dalcool SUR la Voie Publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND
BORNAND ARRETE DU MAIRE
Ë n° ARR2025/120
INTERDISANT LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES SUR LA VOIE PUBLIQUE DURANT LE BAL DES CONSCRITS 2025
Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,
VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3341-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique et L 3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme, CONSIDERANT l'organisation de la manifestation « Le bal des conscrits », le samedi 10 et dimanche 11 Mai 2025,
CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à
des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs, CONSIDERANT que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, sur le territoire de la commune, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir et d'empêcher que des infractions soient commises sous l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1
La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et lieux accessibles au public est totalement interdite du samedi 10 mai 2025 à 12h au dimanche 11 mai 2025 à 8h sur toutes les voies, places, parkings, jardins et parcs publics et en particulier aux abords des établissements scolaires et des installations sportives.
ARTICLE 2
Cette interdiction ne s'applique pas dans l’enceinte du bal des conscrits délimitée par des barrières, durant lequel une autorisation temporaire de débits de boissons a été accordée, ni les terrasses des
cafés, débits de boissons et restaurants.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire et Agents de la Force Publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur qui pourront, le cas échéant, en cas d'ivresse publique et manifeste, procéder à la confiscation et à la destruction administrative de la chose qui a servi ou qui était destinée à commettre l'infraction.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transmis à :
-Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Thônes.
Monsieur le chef de service de la police municipale du Grand-Bornand. Madame la directrice générale des services de la commune du Grand-Bornand. Monsieur le chef du centre de secours du Grand-Bornand.
Monsieur le président de lamicale de la classe 2026.
Fait au Grand-Bornand, le 06 maï 2025
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE