Déliberation - N 46 DEVELOPPEMENT DURABLE Fourniture de lanternes d eclairage public a leds Lancement de la consultation des entreprises et signature des accords cadres

Documents similaires

Déliberation - N 06 DEVELOPPEMENT DURABLE Fourniture de lan

Déliberation - N 124 MARCHES PUBLICS Fourniture de matériaux

Déliberation - N 113 MARCHES PUBLICS Fourniture de matériaux

Déliberation - N 22 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Fournitur

Déliberation - N 39 MARCHES PUBLICS Fourniture et mise en

Déliberation - N 58 RESSOURCES HUMAINES Accord cadre fourni

Déliberation - N 093 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Fournitu

Déliberation - N 205 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Fourniture r

Déliberation - N 07 ADMINISTRATION GENERALE Accords cadres

Déliberation - N 37 REGIE DES EAUX Fourniture de materiaux

Déliberation - N 46 DEVELOPPEMENT DURABLE Fourniture de lanternes d eclairage public a leds Lancement de la consultation des entreprises et signature des accords cadres Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 46 DEVELOPPEMENT DURABLE Fourniture de lanternes d eclairage public a leds Lancement de la consultation des entreprises et signature des accords cadres)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N° 46

Séance du 21 juillet 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Belbaraka présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Fourniture de lanternes d’éclairage public à leds – Lancement de la consultation des entreprises et signature des accords-cadres.

La Ville de Bayonne s’est fixée pour objectif de réduire les consommations d’énergie électrique liées à l’éclairage public, qui comporte environ 10 000 points lumineux. La solution technique retenue pour réduire au mieux les consommations consiste à renouveler les lanternes vieillissantes et énergivores par des lanternes de dernière génération à leds. Outre un dispositif de production de flux lumineux peu gourmand, cette technologie permet de réaliser des économies supplémentaires grâce à une meilleure gestion optique et une diminution de l’intensité de l’éclairage nocturne sans pour autant plonger les rues dans une totale obscurité.

Le conseil municipal avait délibéré en séance du 16 février 2016 afin d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer les marchés à intervenir. La réforme de la règlementation des marchés publics introduite par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, complétée parson décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016, ayant abrogé le code des marchés publics auquel faisait référence la délibération citée ci-dessus, il convient d’en mettre la rédaction en conformité avec les nouveaux textes.

Ainsi compte tenu de l’estimation des besoins, il est nécessaire de conclure des accords- cadres mono-attributaires à bons de commande avec minimum et sans maximum pour une période initiale d’un an et reconductibles deux fois pour des périodes d’un an chacune. Ces accords-cadres n’étant pas affectés d’un montant maximum, la procédure de passation mise en œuvre prendra la forme d’un appel d’offres ouvert européen.

Ils se décomposent ainsi :

Lot Désignation

Période

initiale (1 an)

Montant

minimum

en € HT

1re reconduction

(1 an)

Montant

minimum

en € HT

2e reconduction

(1 an)

Montant

minimum

en € HT

1 Lanternes fonctionnelles 200 000 300 000 400 000 2 Lanternes de style 25 000 50 000 50 000 3 Lanternes de faible hauteur 25 000 50 000 50 000

Il est demandé au conseil municipal :

- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer les accords-cadres à intervenir pour une durée d’un an, reconductibles deux fois ;

- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées ; - dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits accords-cadres.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.