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Déliberation - N 06 DEVELOPPEMENT DURABLE Fourniture de lanternes d eclairage public a leds Lancement de la consultation des entreprises et signature des marches
Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 06 DEVELOPPEMENT DURABLE Fourniture de lanternes d eclairage public a leds Lancement de la consultation des entreprises et signature des marches)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°6
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Boutonnet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Fourniture de lanternes d’éclairage public à leds – Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés.
La Ville de Bayonne s’est fixée pour objectif de réduire les consommations d’énergie électrique liées à l’éclairage public, qui comporte environ 10 000 points lumineux. La solution technique retenue pour réduire au mieux les consommations consiste à renouveler les lanternes vieillissantes et énergivores par des lanternes de dernière génération à leds. Outre un dispositif de production de flux lumineux peu gourmand, cette technologie permet de réaliser des économies supplémentaires grâce à une meilleure gestion optique et une diminution de l’intensité de l’éclairage nocturne sans pour autant plonger les rues dans une totale obscurité. 2
Compte tenu de l’estimation des besoins, il est nécessaire de conclure des marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum, pour une période initiale d’un an et reconductibles deux fois pour des périodes d’un an chacune.
Ces marchés correspondent à plusieurs lots techniques, décomposés comme suit :
Lot Désignation Période
initiale (1 an)
Montant
minimum
en € HT
1re reconduction
(1 an)
Montant
minimum
en € HT
2e reconduction
(1 an)
Montant
minimum
en € HT
1 Lanternes fonctionnelles 200 000 300 000 400 000
2 Lanternes de style 25 000 50 000 50 000
3 Lanternes de faible hauteur 25 000 50 000 50 000
Le marché n’étant pas affecté d’un montant maximum, la procédure de passation mise en œuvre sera une procédure d’appel d’offres ouvert européen.
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer les marchés à intervenir pour une durée d’un an, reconductibles deux fois ;
- en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer les marchés correspondants avec les prestations retenus dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits marchés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.