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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 032 Debit Boissons Salon OND Expo)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Changement climatique,
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ARRETE DU MAIRE N°2026 - 32
Objet : autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le maire de la commune d'Ecully ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-02-17-0002 du 17 février 2022 réglementant les débits de boissons dans le département du Rhône ;
Vu la demande présentée par Monsieur René Buttin..…....................…. en date du... 10 février 2026.............;
ARRETE
ARTICLE 1
L'association Réseau des émetteurs français du Rhône représentée par monsieur René Buttin, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 21 mars 2026 à l'occasion du salon OND'EXPO à l'espace Ecully.
ARTICLE 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2022-02-17-0002 du 17 février 2022 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3:
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article ter, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre où offrir, Sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notifié à l'intéressée le 10 L'adjointe déléguée à la sécurité, au MARS 2026 développement économique, à
l'emploi et au devdi de oire
Certifié exécutoire le 1 Q MARS 2076
L'adjointe déléguée à la sécurité, au développement économique, à l'emploi et au devoir de mémoire,
Nathalie BRUNEAU
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260310-ART_2026-32-AI
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026