Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24m033 debit de boisson floorball
Arrêté - 24m037 debit de boissons ce volley
Arrêté - 24m038 debit de boissons aspc foot
Arrêté - 25m009 debit de boisson lassociation aaeec
Arrêté - 24m062 debit de boisson championnat des clubs
Arrêté - 24m080 debit de boisson aspc judo
Arrêté - 24m030 debit boisson anjou killers
Arrêté - 23m011 debit de boisson baillee des filles d
Arrêté - 23m037 debit de boisson festi loire
Arrêté - 23m058 debit de boisson marche de noel
Arrêté - 25m047 debit boisson salon du livre
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25m047 debit boisson salon du livre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3334-2,
Vu l’arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Mme JOFFARD Noelle , représentant de l’association SARL petit pavé, en vue d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre d’une «Salon du Livre», le 30 Mai,31 Mai et 1 Juin 2025 à la salle EMSTAL 49130 les ponts de ce.
Article 1 :
L’entreprise Petit pavé, représentée par Mme JOFFARD Noelle, en qualité de gérante,
est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire
le 30 Mai de 19h00 à 00h00
31 mai de 10h00 à 19h00 et
le 1 Juin de 10h00 à 19h00
à l'occasion d’une «Salon du Livre».
Arrête :
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°25M047
Autorisation d’ouverture de débit de boisson
temporaire Article 2 :
Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
• Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive
d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage ou de conduites à
risques,
• Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme,
• Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d’autrui,
• Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
• Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
• Respecter la tranquillité du voisinage,
• Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans
l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1
heure du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se
voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit
temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON