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Arrêté - ART 2025 004 Autorisation Debit Boissons Temporaire
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 004 Autorisation Debit Boissons Temporaire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Changement climatique,
4N1 CP ACUR.
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ARRETE DU MAIRE N°2025 - 4
Objet : autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le maire de la commune d'Ecully ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-02-17-0002 du 17 février 2022 réglementant les débits de boissons dans le département du Rhône ;
Vu la demande présentée par Monsieur René Buttin.….................. en date du..21 février 2025... :
ARRETE
ARTICLE 1
L'association Réseau des émetteurs français du Rhône représentée par monsieur René Buttin, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 5 avril 2025 à l'occasion du salon OND'EXPO à l'espace Ecully.
ARTICLE 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2022-02-17-0002 du 17 février 2022 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notifié à l'intéressée le 2 5 MARS 2975 L'adjointe déléguée à la sécurité, au
,
Certifié exécutoire le 2 5 MARS 2075
L'adjointe déléguée à la sécurité, au développement économique, à l'emploi et au devoir de mémoire,
Nathalie BRUNEAU