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Déliberation - 2023 099 tarifs des concessions funeraires 12122023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 099 tarifs des concessions funeraires 12122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
Mion agréée E-leqaite
93 _DE-06 9010098-20231205-2023_099-DE
177 PB/EM -— N° 2023/099
|
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 21
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CITTADINO
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI —- MERCIER -— BILLAUD - VERD -— FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND -— EMERY - BENATMANE - SABRAN-LACROIX GAREL - BAILLY — MOCHET - RANCHIN - ALLARD-BRETON - SANLAVILLE DIGIER - BARTHELEMY -
Membres absents excusés: M. DARCY: pouvoir remis à M. MAZOUZI Mme TABERLET : pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme MERLE : pouvoir remis à Mme BILLAUD - Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme FAVRE M. MARCHETTI: pouvoir remis à Mme SANLAVILLE - M. OUANICH: pouvoir remis à Mme BARTHELEMY - M. JACQUET: pouvoir remis à M. VERD - Mme VERILHAC : pouvoir remis à Mme FREYER —
Objet : Tarifs des concessions funéraires
Il appartient au Conseil Municipal, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer les tarifs des services municipaux.
Les prix des concessions dans les deux cimetières de la Commune, Taillepied et Presles, doivent donc être adoptés par le Conseil Municipal. Par délibération en date du 1° décembre 2022, les tarifs des concessions ont été fixés comme suit à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE compter du 1° janvier 2023 :
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 359 69540 IR | G NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maïre sans indication de nom RS dE en WwWw.irigny.fr
Téu. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 REÇU EN PREFECTURE
le 68/12/2823
TARIFS 2023
imple (2m40* CONCESSION simple (2m40*1m) 250 €
D'UNE DUREE DE 15
ANS
double (2m40*2m) 500 €
imple (2m40*1 CONCESSION simple (2m40*1m) 400 €
D'UNE DUREE DE 30
ANS
double (2m40*2m) 800 €
VENTE DE 15 300 €
CAVEAUX ans
PREFABRIQUES
POUR UNE URNE
15 ans 350 €
CASE AU
COLOMBARIUM
30 ans 700 €
PLAQUE CINERAIRE
pour colombarium ou pupitre au jardin du 130 € souvenir
Je vous propose de ne pas augmenter les tarifs au titre de l'année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE de fixer les tarifs des concessions funéraires, à compter du 1" janvier 2024, ainsi qu'il suit :
360 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
we E-leqait
TARIFS 2024
simple (2m40*1m) 250 €
CONCESSION
D'UNE DUREE DE 15
ANS double (2m40*2m) 500 €
simple (2m40*1m) 400 €
CONCESSION
D'UNE DUREE DE 30
ANS double (2m40*2m) 800 €
VENTE DE 15 ans 300 € CAVEAUX
PREFABRIQUES
POUR UNE URNE CINERAIRE 30 ans 600 €
15 ans 350 €
CASE AU
COLOMBARIUM
30 ans 700 €
PLAQUE CINERAIRE
pour colombarium ou pupitre au jardin du 130 € souvenir
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