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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 31 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Délibération : 2023-04-31
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Nomenclature : 4.1.1
En exercice : 26 Le onze avril deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois s'est réuni à Présents : 22 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc Votants: 26 COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya Délibération comportant : BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien MENEGHETTI. Annexe : /
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Mickaël MENDES donne pouvoir Jean-Marc COLOMBAT, Gil RANNOU donne pourvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Valérie ROBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
1. Création d'emplois liés à la mise en place du projet de mandat et d'administration :
Considérant la volonté de la Ville de structurer ses services afin de garantir une meilleure efficacité et une meilleure réponse aux besoins des habitants,
Considérant les axes stratégiques du projet de mandat et d'administration,
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-31-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Il est donc proposé la modification suivante au tableau des effectifs :
CREATION D'EMPLOIS FONCTIONS NOMBRE | DATE D’EFFET
Brigadier-chef Policier municipal 1 01/05/2023
Agent bâtiment 4
Adjoint technique territorial Responsable entretien et 01/09/2023
offices
Rédacteur territorial Chargé de communication 1 01/05/2023
Technicien principal 1° Régisseur général 1 01/05/2023 classe
Animateur NESPOREADIEESCIeNr 01/05/2023 jeunesse
2. Requalification de poste d'ATSEM :
Suite à l'obtention du concours d'ATSEM Territorial par un agent actuellement titulaire du grade d'adjoint d'animation, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint d'animation au tableau des effectifs, et de procéder à la création d’un poste d'ATSEM.
A cette occasion, il est proposé de modifier ie temps de travail du dit poste afin de le mettre en conformité avec les modifications appliquées lors du CM du 7 février 2023 à l’ensemble des
postes d'ATSEM.
Ainsi, il est donc proposé de procéder aux modifications suivantes :
Grade à Quotité Quotité ÿ z Date DANS supprimer actuelle | demandée AO RCreA" d'effet
Agent territorial
CR spécialisé des 1 Adjoint d'animation 0,92 0,932 écoles maternelles 12/04/2023
(ATSEM)
3. Requalification de poste d’adjoint technique:
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 1*® classe au sein du service restauration et création d’un poste d'adjoint technique suite au départ à la retraite d'un agent titulaire et dans la perspective d'attribuer le dit poste à un agent titulaire exerçant déjà au sein de la collectivité.
A cette occasion, il est proposé d'ajuster le temps de travail de ce poste à la baisse, afin d'homogénéiser les organisations au sein des offices de restauration. En effet, désormais, les responsables d'offices sont à 35h (annualisés) et leurs seconds à 32h (annualisés).
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-31-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Ainsi, il est donc proposé de procéder aux modifications suivantes :
Nombre Grade à Quotité Quotité Grade à Date supprimer actuelle | demandée créer d’effet
Adjoint technique Adjoint
1 de Îère classe 0,95 0,92 technique 12/04/2023
4. Ajustement temps de travail :
Depuis septembre 2023, les agents du service restauration assurant une mission de transport scolaire se trouvent :
e S'ils sont titulaires : mis à disposition au niveau de la CCEG
e S'ils sont contractuels : recrutés, pour l'exercice de ces missions, directement par la CCEG.
Dans ce contexte, le temps de travail des agents contractuels concernés doit être ajusté à la baisse, afin de ne prendre désormais en compte que le temps nécessaire à l'exécution des missions d'entretien et de restauration.
Ainsi, il est donc proposé de procéder aux modifications suivantes :
Grades Quotités Quotités ,
Nombre concernés actuelles | demandées Date d'effet
1 Adjoint technique 0,63 0,54 12/04/2023
1 Adjoint technique 0,69 0,47 12/04/2023
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 3 mars dernier,
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 30 mars 2023,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'EMETTRE un avis favorable à la modification du tableau des effectifs proposée ci- dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme.
te le 11 avril 2023
Alain) OYER, Maire
|
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-31-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-31-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023