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Déliberation - 2023 09 91 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs ar Pref signatures
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 91 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Délibération : 2023-09-91
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Nomenclature : 4.1.1
En exercice : 26 Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 19 heures 15, le conseil | municipal légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt- Présents : 21 trois s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain | ROYER, Maire. Pouvoirs : 5
Absents : 0 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Votants : 26 Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Catherine RENAUDEAU, Emile Délibération comportant : / FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Claude RINCE, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Alain BLANCHARD, Christian CORDEIRO donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Valérie ROBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le tableau des emplois ;
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans le cadre de recrutements récents et futurs, il est nécessaire d'ajuster le tableau des effectifs.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-91-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 CREATIONS D’EMPLOIS Nombre DATE
de TEMPS D'EFFET OBSERVATIONS
Cadre d'emplois Grade postes
. n: DFES/Enfance ADI ;Adjoint 1 32h38 29/09/23 | Poste vacant suite départ en animation d'animation disponibilité
DFES/Restauration
Adjoint Technique 1 19h 29/09/2023 | Recalibrage poste à 22h sur poste à 19h
Adjoints
techniques DFES/Restauration _ Recalibrage d'un poste Adjoint technique 2 35h 29/09/2023 Le ter e vs me poste suite à
reclassement
ne 1 35h | 29/09/2023 | DVAC/Médiathèque
Adioints du Départ par voie de mutation —
patrimoine Adjoint du poste qui peut être ouvert à imoi différents grades [panmons, 1 35h | 29/09/2023 9
principal de 1°
classe
CREATIONS D'EMPLOIS Nombre DATE
de TEMPS D'EFFET OBSERVATIONS
Cadre d'emplois Grade postes
Agent de police Gardien Brigadier 1 35h 29/09/2023 | Police Municipale _ recalibrage municipale grade suite arrivée par mutation d'un agent de police municipale
| DFES/Multi-accueil 2 Educateur de Promotion interne à titre a jeunes enfants 1 35h 29/09/2023 | dérogatoire pour les J (EJE) fonctionnaires en situation de handicap (décret 2020-569)
DRIM - Promotion interne à titre
Rédacteurs Rédacteur 1 35h | 29/09/2023 | Érogslorepour le de
handicap (décret 2020-569)
Rédacteur 1
Rédacteur
, principal de 2°me 1 Rédacteurs classe 35h 29/09/2023 DFES/CCAS
Rédacteur Départ par voie de mutation — principal de 1ère 1 poste qui peut être ouvert à classe différents grades
Attachés Attaché 1 35h 29/09/2023
Assistants socio- Assistant socio-
éducaif éducatif 1 35h 29/09/2025 DFES/CCAS
Adjoint Adjoint Emploi occasionnel d'une durée administratif administratif 1 Son DS 20 de 3 mois/renfort suite départ mutation d'un agent
DFES/EV
Délibération n°2022-06-39 du 7
Apprenti Apprenti 1 35h 29/09/2023 | juin 2022 autorisant le recrutement de 3 à 6 apprentis/3
apprentis en poste actuellement
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-91-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 14 septembre 2023.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D'EMETTRE un avis favorable à la modification du tableau des effectifs proposée ci-dessus.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 28 septembre 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Isabelle GROLLEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-91-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-91-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023