Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 04 25 MISE A JOUR DE LA PROVISION POUR RISQUE
Conseil Municipal - ANNEXE MISE A JOUR DE LA PROVISION POUR RISQUES
Conseil Municipal - 2024 09 79 MISE À JOUR DE LA PROVISION POUR RISQUE
Déliberation - 2022 12 92 MISE A JOUR DE LA PROVISION POUR RISQUE
Conseil Municipal - ANNEXE MAJ DE LA PROVISION POUR RISQUES ET CHARG
unknown - Annexe MAJ DE LA PROVISION POUR RISQUES ET CHARG
Déliberation - 2023 04 31 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AR
Conseil Municipal - 2024 04 29 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AR
unknown - 2023 06 56 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AR
Déliberation - 2023 12 113 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS A
Déliberation - 2023 04 25 MISE A Jour de la Provision Pour Risques et Charges ar Pref signatures
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 25 MISE A Jour de la Provision Pour Risques et Charges ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Délibération : 2023-04-25
OBJET : MISE A JOUR DE LA PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES Nomenclature : 7.1.2
En exercice : 26 Le onze avril deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois s’est réuni à Présents : 22 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc Votants: 26 COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya
Délibération comportant : BAHIRAEI Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien MENEGHETTI.
Annexe — MAJ DE LA
PROVISION POUR
RISQUES ET CHARGES L® OU les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Mickaël
MENDES donne pouvoir Jean-Marc COLOMBAT, Gil RANNOU donne pourvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER.
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2321-2 et R.2321-2, R.2321-3,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2021-04-165 du 12 avril 2021 relative à la constitution de provisions pour risques et charges,
Considérant que le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence ; qu'il s’agit d'une opération comptable qui permet de constater une dépréciation, un risque ou une charge future; que notamment, les provisions pour risques et charges doivent être constituées pour couvrir des risques précis quant à leur objet, mais dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise :
Considérant que, par délibération citée ci-dessus, le Conseil Municipal avait opté pour un nouveau régime des provisions budgétaires ; que les opérations de dotations et de reprises de provisions constituent des opérations d'ordre budgétaires ;
Considérant que les provisions destinées à couvrir la charge probable résultant des litiges doivent être évaluées chaque année en fin d'exercice ; que ces provisions n'ont aucun caractère provisoire et doivent être réajustées dans le temps au fur et à mesure de la variation des risques et des charges ;
Considérant la décision de justice favorable à la ville relative aux contentieux avec deus particuliers ;
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-25-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Considérant qu'il convient d'ajuster le montant de la provision pour couvrir les risques et charges joint en annexe :
Vu l'avis de la Commission « Ressources et Citoyenneté » du 30 mars 2023,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'ADOPTER la reprise de la provision pour des contentieux avec deux particuliers pour un montant de 16 490€.
- D'ADOPTER l'ajustement du montant de la provision pour 2023 à 185 600€ soit un montant cumulé de la provision depuis 2021 à 520 713€.
Délibération adoptée, POUR : 20 voix —- CONTRE 6 voix.
Contre : Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Soumaya BAHIRAE!, Fabien MENEGHETTI
Pour extrait conforme.
Treillières, le 11 avril 2023
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-25-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023