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Déliberation - DCM 2026 1 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 1 4)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2026_1_4
Objet : Convention de financement de
travaux avec Territoire d'énergie
Bouches du Rhône -— Route des Oliviers —
Enfouissement des réseaux électriques
VOTE
17 voix POUR — 2 ABSTENTIONS de M.
CRUZ et Mme DAHMAN
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 5 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq du mois
de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le
trente janvier deux mille vingt-six.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, M. AGARD Christophe, Mme
MESTRE Marie-Aude, M. MARTIN Patrice,
Mme WECKERLIN Carine, M. SPINELLY
Éric, M. MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO
Lionel, M. LEGUEVACQUES Benjamin,
Mme CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI
Denis, Mme GIORSETTI Marie-Laure, Mme
VALLET Christine, Mme DORELON-
TRANCHARD Céline, M. CASTELLO
Patrick, M. CRUZ Gérard
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme DAHMAN Hinda à M. CRUZ Gérard
M. BARBAROUX Charly à M. MARTIN
Patrice
Absent excusé : M. SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance : Mme GARCIA
Chantal Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026 CS L
Publié le 06/02/2026 G
ID :013-211300371-20260205-DCM 2026 1 _4-DE
Convention de financement de travaux avec Territoire d'énergie Bouches du Rhône — Route des Oliviers — Enfouissement des réseaux électriques
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la proposition de convention de financement de travaux établi par Territoire d'énergie Bouches du Rhône (TE13) qui a pour objet de définir les modalités administratives et financières relatives à l'opération d'esthétique pour la mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique située Route des Oliviers.
Le coût de l'opération est estimé à 221 421€ hors taxes maximum.
Le financement prévu est réparti de la manière suivante :
Financeurs Montant HT
ENEDIS (40 % plafonné à 120 000 €) 48 000 €
Commune 173 421 €
TOTAL 221 421 €
Monsieur le Maire informe que la participation communale sera reversée à TE18.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser, ou son représentant, à signer la convention de financement de travaux avec TE13 pour le financement de l'opération précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement de travaux avec TE13 - 1 avenue Marco Polo - CS 20100 - 13141 MIRAMAS cedex, pour le financement de l'opération de mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique située Route des Oliviers pour un montant à la charge de la commune de 173 421 € HT.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de la participation communale seront prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
- Chantal GARCIA