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Procès Verbal - PV JUILLET Date de mise en ligne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anthy-sur-Léman.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15 JUILLET
2024
Le
quinze
juin
deux
mille
vingt-quatre,
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire.
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire ; Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
FERT
Marie-Christine,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
(arrivée
à
19h55,
pouvoir
à
Mme
DETRAZ
Viviane),
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés:
M.
GALLAY
Joël
(pouvoir
à
Mme
ASNIDUCHENE
Isabelle).
M.
VACHERAND
Jean-Pierre
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy),
M.
RIMET
Frédéric
(pouvoir
à
M.
VESIN
Jean-Paul),
Mme
PRUD'HÔOMME
Céline
(pouvoir
à
M.
COLY
Vincent),
Mme
JACQUIER
Jennifer
(pouvoir
à
Mme
RUCHE
Sandrine),
Mme
BONDAZ
Christine
(pouvoir
à M.
SAPPEY
Jean-Louis).
Secrétaire
de
séance
nommée
: Mme
AYISSLDUBOULOZ
Mélanie
Date
de
convocation
: 10
juillet
2024
KKKRKRRARÉREEREE
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
17
juin
2024,
Affaires
Générales
:
-
Décisions
du
Maire,
-
Dénomination
de
rues,
-
Convention
de
mise
à disposition
de
terrain,
Affaires
Financières
:
-
Budget
Principal,
décision
modificative
n°2,
-
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Vaincre
la mucoviscidose
»,
e
Ressources
Humaines :
-
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les avancements
de
grade,
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
permanent
à
temps
non
complet
à
23,52/35°%,
-
Création
d’un
emploi
d'agent
d’entretien
temporaire
durant
la saison
estivale,
-
Création
d’un
emploi
contractuel
à
temps
non
complet,
en
période
scolaire,
pour
seconder
les ATSEM,
e
Intercommunalité : -
Définition
des
zones
d’accélération
pour
les énergies
renouvelables,
-
Charte
forestière
pour
la conservation
et la gestion
durable
des
ressources
forestières,
-
Rapport
de
la CLECT,
Questions
diverses.
LÉLELLSELESLEE
SE) APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
17
JUIN
2024.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2024
est approuvé
à l’unanimité.
AFFAIRES
GENERALES.
DECISIONS
DU
MAIRE.
Mme
le
Maire
informe
que,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(délibération
du
31
août
2020),
elle
a pris
les
décisions
suivantes :
N°
DECISION
OBJET
MONTANT
2024.059
Réalisation
d
une
étude
géotechnique
pour
| aménagement
de
6750,00
€
HT
terrains
de
tennis
et padels, validation
du
devis
Kaéna
Achat
de
lames
de
bois
pour
la réfection
des
pontons
du
port
DS
Chantrell
suite
à vandalisme,
validation
du
devis
Avenir
Bois
Do
2024.061
pense
d'un
ordinateur
pour
la
Médiathèque,
validation
du
devis
132833
€ HT
Marché
de
signalisation
horizontale
et
verticale,
lot
n°2:
2024.062
|
signalisation
horizontale,
validation
de
l'avenant
n°1
de
l'entreprise
6 000,00
€ HT
Via
System
Mission
de
maîtrise
d'œuvre,
de
la phase
projet
à la phase
assistance
aux
opérations
de
réception,
pour
la
sécurisation
de
la
rue
des
2024063
|
Pêcheurs,
validation
des
devis
-
Akènes
20
600,00
€
HT
-
Ci
6 300,00
E
HT
Marché
d'aménagement
d’un
terrain
synthétique
de
football,
lot
2024.064
|n°1l:
terrassement,
réseaux,
validation
de
l'avenant
n°1
de
8
829,60
E HT
l'entreprise
Colas
2024.065
Achat
de
rayonnage
pour
les services
techniques,
validation
du
devis
2
238,00
€
HT
Gravittax Réalisation
d’un
relevé
topographique
et orthophotographie
dans
le
2024.066
|
cadre
de
l'aménagement
et
de
la
sécurisation
de
la
rue
des
2 393,00
€
HT
Pêcheurs/rue
des
Longettes,
validation
du
devis
Canel
Réalisation
d’un
diagnostic
amiante/HAP
rue
des
Pêcheurs/rue
des
CAN
TI
Longettes,
validation
du
devis
Mesures
&
Contrôles
PNEUS
Réalisation
d’une
mission
de
coordination
SPS
dans
le
cadre
des
2024.068
|
travaux
d'aménagement
du
terrain
synthétique
de
football,
1 836,00
€
HT
validation
de
l'offre
de
contrat
Alpes
Contrôles
Mme
RUCHE
Sandrine
est étonnée
de
voir
la réalisation
d’une
étude
géotechnique
pour
l'aménagement
de
terrains
de
tennis
et padels.
Mme
le Maire
précise
que
cette
étude
n'avait
pas
pu
être réalisé
en
totalité.
Cet
engagement
datait.
Aussi,
il convenait
de
le compléter.
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
en
quoi
consiste
l'avenant
n°1
au
lot n°2
signalisation
horizontale
du
marché
de signalisation
horizontale
et verticale.
Mme
le Maire
expose
que
lors du
montage
du
marché,
tous
les besoins
n’ont
pas
été identifiés.
Aussi,
il convenait
de
l'ajuster.
Mme
RÜCHE
Sandrine
est étonnée
du
montant
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre,
de
la phase
projet
à la
phase
assistance
aux
opérations
de
réception,
pour
la sécurisation
de
la rue
des
Pêcheurs.
Mme
le
Maire
précise
que
les
travaux
couvrent
l'intersection
de
la
rue
des
Pêcheurs/rue
des
Longettes
avec
la
création
d’un
plateau
traversant.
Ces
travaux
devraient
être réalisés
avant
la fin de
l’année.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
demande
en
quoi
consiste
l'avenant
n°1
du
lot
n°1
: terrassement,
réseaux
du
marché
d'aménagement
d’un
terrain
synthétique
de football.
M.
VESIN
Jean-Paul
expose
que
cet avenant
correspond
au
remplacement
du
puits
perdu
par
la création
d’un
système
de
traitement
des
eaux
pluviales.
Mme
RÜCHE
Sandrine
estime
que
ces
travaux
supplémentaires
auraient
pu
être
prévu
par
la
maîtrise
d'œuvre.
M.
VIOUT
Rémy
explique
que
l'installation
de puit
perdu
se pratique
encore. Mme
le
Maire
présente
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
pour
lesquelles
il n’y
a pas
lieu
de
préempter :
-
Parcelles
AD325,
AD326
-
17
rue
des
Savoyances,
-
Parcelle
AO543
- chemin
de
Sur
les Bois,
-
Parcelles
AI69,
AÏ70
- route
Impériale,
-
Parcelle
AP69
-
13
chemin
du
Lavoret,
-
Parcelles
AS328,
AS331
et AS67
-
1IK
route
du
Lavoret.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
sur
le
fondement
des
délégations
données
par
le Conseil
Municipal.
AFFAIRES
GENERALES.
DELIBERATION
N°
041/2024
DENOMINATION
DE
RUES.
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
le travail
engagé
en
collaboration
avec
les services
de
la Poste
dans
le
que
privées.
Après
échanges,
il est proposé
de
dénommer
les voies
représentées
ci-dessous
:
Lotissement
sur
les Bois
Partie
Ouest
: Allée
des
Ecureuils
Partie
Est
: Impasse
des
Moineaux
D21!
Tv
ACTE
S
né
NL ONYX,
rue
des
Fontaines
ECRIN
LEMAN
Impasse
des
Mazots
Grèbes ri]
Impasse
des
OAP
Corzent
Les
Savoyances
(derrière
les Kinés)
Impasse
des
Grives
Impasse
des
Busards
Champ
Follion
Chemin
route
du
port
de
Séchex
Impasse
Champ
Follion
Impasse
du
Ternier
\ Parking
des
pêcheurs
Place
du
Pinet
(école)
Place
des Jardins
Vieux
Rue
de
l'Oratoire
5
%
[16
t [18]
17
CSS)
CA
FR OL 1ONS
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
dénommer :
-
Lotissement
sur
les Bois
:
Partie
Ouest
: Allée
des
Ecureuils
Partie
Est
: Impasse
des
Moineaux
-
ONYX,
rue
des
Fontaines
: Impasse
des
Mazots
-
Ecrin
Léman
: Impasse
des
Grèbes
-
_OAP
Corzent
: Impasse
des
Grives
-
Les
Savoyances
(derrière
les
Kinés)
: Impasse
des
Busards
-
Champ
Follion
: Impasse
Champ
Follion
-
Chemin
route
du
port
de
Séchex
: Impasse
du
Ternier
-
Parking
des
pêcheurs
: Place
des
Jardins
Vieux
Place
du
Pinet
(école)
: Rue
de
l’Oratoire
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
042/2024
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN.
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
propriétaire
d’un
terrain,
route
de
Sechex,
cadastré
section
AO,
sous
le numéro
146,
d’une
contenance
de
914
m2.
M.
VUATTOUX
Gilles
propriétaire
limitrophe
propose
d’entretenir
cette
parcelle
et d'installer
des
animaux.
Mme
RUCHE
Sandrine
expose
que
M.
BROUZE
Bernard
exploite
également
une
parcelle
communale
et
paie
une
location.
Mme
le
Maire
propose
d'appliquer
le
même
tarif
à
M.
VUATTOUX
Gilles.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
louer
la
parcelle
communale
cadastrées
section
AO,
sous
les
numéros
146,
d’une
contenance
de
914
m2,
route
de
Sechex,
à compter
du
22
juillet
2024
et
pour
une
durée
de
1 année
reconductible,
-
DÉCIDE
que
le
montant
du
loyer
annuel
est
fixé
à
93,41
€
par
hectare.
Ce
loyer
sera
révisé,
chaque
année,
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
des
fermages,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
se
référant
à ce
dossier. AFFAIRES
FINANCIERES.
DELIBERATION
N°
043/2024
BUDGET
PRINCIPAL,
DECISION
MODIFICATIVE
N°2.
M.
VIOUT
Rémy
expose
qu’il
convient
d’ajuster
le
budget
de
la
Commune,
pour
l'exercice
2024.
En
effet,
il convient
de
prévoir
le
montant
de
la
cession
de
la
parcelle
AD323
ainsi
que
de
la
cession
d’une
tondeuse
frontale
et
d'augmenter
le
montant
des
AOT
ainsi
que
le
reversement
du
budget
annexe
Port.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
de
modifier
Le budget
de
la Commune,
pour
l'exercice
2024,
ainsi
qu’il
suit :
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
+
25
240,00
€
Ch.-Art.
011-6358
- Autres
droits
+
55
740,00
€
Ch.-Art.
023-023
- Virement
à la section
d’investissement
*
30
500,00
€
Section
de
fonctionnement
-
Recettes
+
25240,00€
Ch.-Art.
70-708722
- Remboursement
de
frais
+
20140,00€
Ch.-Art.
731-73118
- Autres
contributions
directes
:
5
100,00
€
Section
d'investissement
- Recettes
0,00
€
Ch.-Art.
021-021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
30
500,00
€
Ch.-Art.
024-024
- Produits
des
cessions
d’immobilisations
+
30
500,00
€
DELIBERATION
N°
044/2024
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« VAINCRE
LA
MUCOVISCIDOSE
».
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
virades
de
l'espoir
ne
peuvent
plus
être
accueillies
sur
la Commune.
Aussi
et
afin
de
soutenir
l’association
« Vaincre
la
Mucoviscidose
»,
Mme
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000,00
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000,00
€
à l’association
« Vaincre
la Mucoviscidose
».
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
les documents
concernant
ce
dossier.
Arrivée
de
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle.
RESSOURCES
HUMAINES.
DELIBERATION
N°
045/2024
DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.522-27,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2024,
Considérant
que
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les conditions
pour
cet
avancement,
Considérant
qu’une
délibération
doit
fixer
ce
taux,
appelé
“ratio
promus/promouvables”
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
qui
peut
varier
en
O et
100
%, Considérant
que
cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d’avancement,
toutes
filières
confondues,
sauf
ceux
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police,
des
attachés
hors
classe
et
des
ingénieurs
hors
classe,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
s'était
prononcée,
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
92-2017
en
date
du
29
novembre
2017,
sur
les taux
de
promotion
d’avancement
de
grade
et
qu’il
convient
de
délibérer
à
nouveau
au
regard
des
modifications
importantes
apportées
aux
différents
cadres
d'emplois
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
énoncées
ci-dessus,
il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d’avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade,
Mme
le
Maire
expose
que
cette
délibération
est
identique
à
celle
précédemment
actée
par
le
Conseil
Municipal.
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
s’il ne
serait
pas
judicieux
d'indiquer
un
poste
de
catégorie
B
en Administratif.
Mme
le Maire
explique
que
les communes
ont jusqu’en
2028
pour
nommer
un
DGS
(catégorie
A).
En
attendant,
Mme
le
Maire
a
nommé
une
secrétaire
en
tant
que
secrétaire
générale
de
Mairie
qui
part
la suite
pourra
évoluer.
Cette
évolution
ne rentre
pas
dans
ce cadre.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
FIXE
les taux
de
promotion
d'avancement
de grade
de
la façon
suivante
:
Catégorie
Filière
Cadre
d'emplois
Taux
C
Administrative
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
100
%
C
Technique
Adjoints
Techniques
Territoriaux
100
%
Agents
de
Maîtrise
C
Sanitaire
et
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles |
100
%
sociale
Maternelles
B
Culturelle
Assistants
de
Conservation
100
%
-
DIT
que
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur un
nouvel
avis
du
Comité
Social Territorial
compétent.
-
INSCRIT
au
budget
les crédits
correspondants.
-
CHARGE
Mme
le Maire
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
046/2024
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
A
23,52/35°"%*.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.613-1
à L.613-6,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le
Décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
Vu
le
déménagement
du
restaurant
scolaire
dans
le
nouveau
groupe
scolaire
et
l’augmentation
croissante
des
enfants
inscrits
à la cantine
qui
génèrent
des
tâches
supplémentaires,
notamment
lors
de
l'entretien
des
locaux
devenus
plus
spacieux,
Vu
la demande
d'augmentation
du
temps
de
travail,
à raison
de
4 heures
hebdomadaires,
faite
par
l’agent
de
restauration
qui
réalise
systématiquement
une
heure
supplémentaire
par
jour,
en
période
scolaire, Mme
le
Maire
précise
que
la
création
de
ce
poste
entraine
automatiquement
la
suppression
de
l’ancien
poste
occupé.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
créer
un
poste
permanent,
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
à 23,52/35°"%,
à compter
du
1° septembre
2024.
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
les
documents
se
référant
à ce
dossier.
-
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°
047/2024
CREATION
D’UN
EMPLOI
D’AGENT
D'ENTRETIEN
TEMPORAIRE
DURANT
LA
SAISON
ESTIVALE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23
2°,
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu’afin
de
pallier
aux
absences
des
personnels
affectés
à
l'entretien
des
écoles
et
des
bâtiments
communaux,
durant
les vacances
d’Eté,
il est nécessaire
de
renforcer
l’équipe,
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Mme
RUCHE
Sandrine
est étonnée
de
ce
remplacement.
Mme
le Maire
précise
que
l'agent
en
charge
de
l'entretien
est
seul
avec
un
enfant.
Mme
RÜCHE
Sandrine
demande
la
durée
de
ce
contrat.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
ce contrat
aura
une
durée
de
15 jours.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-_
DECIDE
de
créer
un
emploi
temporaire
à temps
complet,
d’agent
d'entretien
des
bâtiments
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
durant
les vacances
d'Eté.
-_
CHARGE
Mme
le Maire
de
procéder
à leur
nomination.
-_
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget.
DELIBERATION
N°
048/2024
CREATION
D’UN
EMPLOI
CONTRACTUEL
A
TEMPS
NON
COMPLET,
EN
PERIODE
SCOLAIRE,
POUR
SECONDER
LES
ATSEM.
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie
informe
qu’à
la rentrée
scolaire
2024-2025,
au
groupe
scolaire,
il y
aura
plus
de
Grande
Section
qu'à
la rentrée
précédente.
Il y a
donc
nécessité
à
embaucher
une
ATSEM
contractuelle
à
temps
plein.
La
personne
précédemment
embauchée
était sur
un
poste
à
temps
partiel.
Elle
ne souhaite
pas
un
poste
à
temps
plein.
Ce
poste
a été également
proposé
à un
agent
communal
mais
qui
a
décliné
cette
proposition.
2 agents
communaux
en disponibilité
était susceptible
de revenir
mais
un
est parti
en retraite
et l’autre
n'a
pas
donné
suite.
Par conséquent,
une
annonce
va être mise
en
ligne.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
d’Agent
Territorial
Spécialisée
des
Ecoles
Maternelles
contractuel,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
une
augmentation
d'inscription
d'enfants
à l’école
maternelle
à la prochaine
rentrée
scolaire,
en
application
de
l’article
L.332-23
1° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique, Cet
emploi
aura
une
amplitude
horaire
de
10
heures,
à
raison
de
4
jours
par
semaine
en
période
scolaire,
et
7
heures
à raison
de
3
jours,
dès
le
début
des
vacances
scolaires
(Toussaint,
Noël,
Février,
Printemps
et Eté),
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisée
des
Ecoles
Maternelles
contractuel
à
temps
non
complet
à
32,86/35"",
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
période
d’un
an,
à compter
du
29
août
2024,
-
CHARGE
Mme
le Maire
de
procéder
à sa nomination,
-
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
INTERCOMMUNALITE. DELIBERATION
N°
049/2024
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES. M.
VESIN
Jean-Paul
rappelle
la loi du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
AER)
qui
réaffirme
le
rôle
crucial
des
collectivités
locales
pour
l'aménagement
du
territoire
en
donnant
aux
maires
de
nouveaux
leviers
d'action
et
la
possibilité
de
définir
des
zones
d'accélération
où
ils souhaitent
prioritairement
voir des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Lors
de
la séance
précédente,
Mme
RUCHE
Sandrine
signalait
que
si un
particulier
ne
se situait
pas
dans
un
zonage,
il ne
pourrait
pas
installer la source
d'énergie
qu’il avait retenu.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
seules
les grosses
installations
sont
traitées
en
commission.
Le
particulier
n'est pas
impacté
par
le zonage.
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
ce
qu’il
en
est
de
la
consultation
du
public.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
c’est Thonon
Agglomération
qui
pilote
le projet.
Mme
RUCHE
Sandrine
informe
avoir
visionné
une
vidéo
d’un
conseiller
d'Etat
qui
précisait
qu’il
est
possible
d'indiquer
l’ensemble
du
territoire
communal
en
solaire.
M.
VESIN
Jean-Paul
informe
que
Thonon
Agglomération
a précisé
qu’il fallait déterminer
des
zones.
Mme
RUCHE
Sandrine
précise
qu'en
indiquant
l’ensemble
du
territoire,
cela
montre
la volonté
politique
de
la Commune
en faveur
du solaire
en
toiture.
M.
VESIN
Jean-Paul
expose
que
recenser
des
secteurs
permet
une
accélération
du
traitement
des
dossiers
par
une
simplification
de
la procédure.
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
où des
ombrières
pourraient
être
installées.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
sur le parking
au-dessus
du
restaurant
le Goéland.
Mme
DETRAZ
Viviane
demande
si
la
Commune
a pour
objectif de
devenir
autonome.
M.
VESIN
Jean-
Paul
expose
que
le
but
d’ici
2050
est
de
faire
baisser
la
consommation
et
augmenter
la
production.
Il
précise
que
d’autres
sources
d'énergie
existent.
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
M.
VESIN
Jean-Paul
après
avoir
consulté
les
organes
délibérants
de
l’'EPCI
dont
il est
membre,
àäsavoir
Thonon
Agglomération,
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Conformément à
la loi,
une
consultation
du
public
a été
effectuée
du
16
au
30
avril
2024.
Les
zones
concernées
sont
déclinées
selon
le type
de
production
d'énergie,
figurant
en
annexe :
- _
Photovoltaiques,
au
sol,
sur
parking
ou
sur
toiture,
-
Géothermie,
-
Bois
énergie.
M.
VESIN
Jean-Paul
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération. Oui
l'exposé
de
M.
VESIN
Jean-Paul
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL:
-
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposéesfigurant
en
annexe
à la présente
délibération,
-
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à Mme
le Sous-Préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
Haute-Savoie,
sous
forme
cartographiques
(SIG),
ainsi
qu’à
Thonon
Agglomération.
-
VALIDE
le
principe
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d’urbanisme
intercommunal
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
Il
de
l’article
L.
153-31du
code
de
l’urbanisme.
DELIBERATION
N°
050/2024
CHARTE
FORESTIERE
POUR
LA
CONSERVATION
ET
LA
GESTION
DURABLE
DES
RESSOURCES
FORESTIERES.
M.
VESIN
Jean-Paul
expose
que
la
Charte
Forestière
est
un
outil
volontaire
mis
en
œuvre
par
les
collectivités
territoriales,
qui
vise
à
définir
une
stratégie
pour
la
forêt
et
la
filière
forêt-bois
locale. Cette
charte
a été
élaborée
pour
la période
2024-2029.
Initialement
portée
par
le SYMASOL,
ce
document
présente
les
différents
objectifs
notamment,
l'amélioration
de
la
production
de
bois,
de
l’accueil
du
public,
préserver
les
ressources
naturelles,
protéger
la biodiversité.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
la
Commune
dispose
de
très
peu
de
forêt
contrairement
à
d’autres
communes
de
Thonon
Agglomération.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
la charte
forestière
en
annexe.
DELIBERATION
N°
051/2024
RAPPORT
DE
LA
CLECT,.
M.
VIOUT
Rémy
informe
s'être
rendu
à
la réunion
de
la commission
de
la CLECT.
Cette
réunion
avait
pour
but
de
définir
les modalités
de
rétrocession
des
services
et équipements
du
Multi-accueil
d’Allinges,
de
la
Micro-crèche
du
Lyaud
et du
Centre
de
loisirs
d’Allinges
et de
définir
les
attributions
de
compensation
qui
en découlent.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
disposant
notamment
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
soumis
au
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
doivent
créer
une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT)
et que
cette
dernière
intervient
lors
du
calcul
du
montant
de
l'attribution
de
compensation,
lié
au
transfert
de
charges
initial
mais
également
à chaque
nouveau
transfert
de
charges. Considérant
que
la CLECT
a pour
mission
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
transférées
et
que
cette
évaluation
fait l’objet
d’un
rapport,
Considérant
que
le
rapport,
ci-annexé,
concernant
l’analyse
des
charges
liées
à
la
rétrocession
des
services
et
équipements
du
Multiaccueil
d’Allinges,
de
la
Micro-crèche
du
Lyaud
et
du
Centre
de
loisirs
d’Allinges
a
été
approuvé
par
les
membres
de
la
CLECT
réunis
le
2
juillet
2024
et notifié
à Mme
le Maire
par
le Président
de
la CLECT
le 4 juillet
2024,
Considérant
que
ce
rapport
établi
par
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux, Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
ci-
annexé
concernant
les
services
et équipements
du
Multi-accueil
d’Allinges,
de
la
Micro-
crèche
du
Lyaud
et du
Centre
de
loisirs
d’Allinges,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES.
Mme
le
Maire
informe
de
l'installation
sur
la
Commune
de
2
groupes
des
gens
du
voyage.
Un
premier
groupe
s’est
installé
route
de
Sechex,
semaine
dernière
et le second
groupe
s’est
installé
à proximité
du
stade,
sur
la
route
des
Luissy
ce
week-end.
Mme
le
Maire
précise
qu’un
courrier
accompagné
d’un
constat
a
été
transmis
à
M.
le
Préfet
pour
qu’une
expulsion
soit
ordonnée.
Mme
le Maire
rappelle
qu’il
n’est
pas
possible
de
s'opposer
à l'installation
d’un
groupe
des
gens
du
voyage
et
invite
les
habitants
mécontents
à adresser
un
courrier
en
Préfecture.
La
Commune
fait
le
nécessaire
pour
minimiser
les
désagréments
et
supporter
les
dépenses
liées
aux
dégradations. Mme
DETRAZ
Viviane
informe
que
l’arrachage
de
la
renouée
du
Japon
aura
lieu
vendredi
26
juillet
prochain
de
18h
à 20h
et sera
suivi
d’un
repas
canadien.
Mme
FERT
Marie-Christine
signale
qu’à
certains
endroits
de
la
Commune,
la
servitude
de
marche
pieds
n’est
pas
praticable.
Mme
le
Maire
précise
que
les
propriétaires
font
les
travaux
nécessaires
mais
que
souvent,
les
usagés
(notamment
les
chevaux
et les vélos)
ne
respectent
pas.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
qu’il
faut
faire
un
signalement
à la
DDT
en
joignant
le
point
GPS
et
des
photos.
Mme
RUCHE
Sandrine
expose
que
les
passants
remontent
sur
sa
propriété
au
lieu
de
passer
sur
la servitude
de
marche
pieds
et dégradent.
Mme
RUCHE
Sandrine
informe
de
deux
questions
de
Mme
JACQUIER
Jennifer :
-
En
sortant
de
Fitness
Park
à
23h,
elle
a
été
suivie.
Le
fait
que
l'éclairage
public
soit
coupé
à
22h
semble
trop
tôt
et
demande
s’il
est
possible
de
le
couper
à
23h
dans
cette
zone
afin
de
sécuriser
la sortie
des
lieux.
Mme
le
Maire
expose
que
si une
exception
est
faite
pour
eux,
il faudra
le
faire
partout.
Mme
DETRAZ
Viviane
estime
également
que
22h
semble
trop
tôt,
23h
serait
plus
adapté.
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
si le
fait
de
changer
à nouveau
l’horaire
engendre
un
coût.
Mme
JACQUIER
Christine
confirme
que
chaque
changement
occasionne
un
coût.
Mme
le
Maire
précise
que
ce
point
sera
réabordé
lors
d’une
prochaine
réunion.
-
Le
marquage
au
sol
chemin
du
Pré
Biollat
est
mal
effacé.
Les
gens
ne
voient
pas
la
priorité
à
droite.
M.
BOURDIN
Florian
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
maintenir
le
cédezle-passage.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
des
embouteillages
se
formaient
aux
3
entrées.
La
priorité
à
droite
fluidifie
la
circulation.
Un
panneau
de
signalisation
priorité
à droite,
led,
remplacera
le panneau
existant.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H55. COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
JUILLET
2024
FEUILLET
DE
CLÔTURE
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
19
Date
de
la convocation
10/07/2024
-
présents
13
Date
de
la séance
15/07/2024
-
absents
06
Nombre
de
délibérations
il
-
votants
19
-
procuration
06
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
e
041/2024
: Dénomination
de
rues
(15.07.2024/01),
e
_042/2024
: Convention
de
mise
à disposition
de
terrain
(15.07.2024/02),
e
043/2024
: Budget
Principal,
décision
modificative
n°2
(15.07.2024/03),
e
044/2024
: Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Vaincre
la mucoviscidose
»
(15.07.2024/04), 045/2024
: Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
(15.07.2024/05),
e
_046/2024
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
permanent
à
temps
non
complet
à
23,52/35°%
(15.07.2024/06),
e
0047/2024:
Création
d’un
emploi
d'agent
d'entretien
temporaire
durant
la
saison
estivale
(15.07.2024/07),
e
048/2024
: Création
d’un
emploi
contractuel
à
temps
non
complet,
en
période
scolaire,
pour
seconder
les ATSEM
(15.07.2024/08),
e
_049/2024
: Définition
des
zones
d'accélération
pour
les énergies
renouvelables
(15.07.2024/09),
e
050/2024
: Charte
forestière
pour
la
conservation
et
la
gestion
durable
des
ressources
forestières
(15.07.2024/10),
e
051/2024
: Rapport
de
la CLECT
(15.07.2024/11).
Membres
présents
à la séance
:
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire ;: Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints ;
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
FERT
Marie-Christine,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
(arrivée
à
19h55,
pouvoir
à
Mme
DETRAZ
Viviane),
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-
Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Conseillers
Municipaux.
Signatures
:
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mélanie
AYISSI-DUBOULOZ
Isabelle
ASNI-DUCHENE
Délibérations
n°
041/2024
à 048/2024
et
de
050/2024
à 051/2024
télétransmises
en
Préfecture
et
mises
en
ligne
le
26/07/2024
;
Délibération
n°
049/2024
télétransmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
05/08/2024.
Date
de
mise
en
ligne
: 30/09/2024