Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV JUIN 2024 Date de mise en ligne
Procès Verbal - PV JUIN 2025 Date de mise en ligne
Procès Verbal - PV JUILLET Date de mise en ligne
Procès Verbal - PV JUILLET Date de mise en ligne
Procès Verbal - PV JANVIER 2024 date de mise en ligne
Procès Verbal - PV SEPTEMBRE 2024 Date de mise en ligne
Procès Verbal - PV JANVIER 2024 date de mise en ligne
Procès Verbal - PV MARS 2025 Date de mise en ligne
Procès Verbal - PV OCTOBRE 2023 date de mise en ligne
Procès Verbal - PV OCTOBRE 2023 date de mise en ligne
Procès Verbal - PV JUIN 2024 Date de mise en ligne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUIN 2024 Date de mise en ligne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17 JUIN
2024
Le
dixsept
juin
deux
mille
vingt-quatre,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
ASNI
DUCHENE
Isabelle,
Maire.
Présents
:
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire;
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISS-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints ;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
: Mme
FERT
Marie-Christine
(pouvoir
à M.
VIOUT
Rémy).
Secrétaire
de
séance
nommée
: Mme
PRUD’HOMME
Céline
Date
de
convocation
: 12 juin
2024
KKKKKRKKREKKKEEEX
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
13
mai
2024,
Affaires
Générales
:
-
Décisions
du
Maire,
-
Extinction
nocturne
de
l’éclairage
public,
Affaires
Financières
:
-
Budget
Port,
décision
modificative
n°1,
-
Marché
de
confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
destiné
au
restaurant
scolaire,
attribution,
-
Placement
de
fonds,
-
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure :
tarifs
2025,
-
Taxe
de
séjour
: tarifs
2025,
e
Intercommunalité
:
-
Convention
Territoriale
Globale,
-
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLUi-HM,
-
Définition
des
zones
d’accélération
pour
les énergies
renouvelables.
Questions
diverses.
KKKRKKERRRKREEEX
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
13
MAI
2024.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024
est approuvé
à l'unanimité.
AFFAIRES
GENERALES.
DECISIONS
DU
MAIRE.
Mme
le
Maire
informe
que,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(délibération
du
31
août
2020),
elle
a pris
les
décisions
suivantes : N°
DECISION
OBJET
MONTANT
Acquisition
d’un
poste
informatique
fixe
pour
l’accueil
de
la Mairie
2024.050
|
et d’un
ordinateur
portable
pour
la salle
de
réunion,
validation
du
2
220,00
EHT
devis
Xefi
Mission
de
coordination
SPS
pour
l'aménagement
du
terrain
2024051
synthétique
de
football,
validation
du
devis
SPS
Contrôle
1 890,00
€ HT
2024.052
Concert
Chers
Dude
marché
du
18
août
2024,
validation
du
devis
710,00
€
HT
Ultrason Acquisition
d’un
téléphone
et
d’un
casque
pour
le
poste
d'accueil
2024.053
de
la Mairie,
validation
du
devis
Groupe
Vidéocom
509,00
€ HT
2024.054
Deux
formations
«équipier
de
première
intervention
»,
validation
1 260,00
E HT
du
devis
Secourisk
-
Licence
« application
CityOne
»
1200,00
€ HT/an
2024.055
-
Licence
« Lumiplan
»
300,00
€ HT/an
Validation
des
contrats
Lumiplan
Acquisition
de
matériels
pour
les
analyses
des
eaux
de
baignade,
2024056
validation
des
devis
:
*
-
IDEXX
5632,00€E HT
-
Humeau
2
661,17
E
HT
Réalisation
de
recherche
amiante
et
plomb/HAP,
validation
des
propositions
Aléa
Contrôles
:
-
Démolition
de
l’ancienne
école
et
du
préau
2024.057
- _
Repérage
avant
travaux
de
l’école
et du
logement
2 245,00
€ HT
‘
2 650,00
E HT
- _ Repérage
avant
travaux
du
bâtiment
des
Laurentides
et
de
la salle Vermont
3825,00€
HT
-
Repérage
avant
travaux
de
la voirie
7045,00
€ HT
2024.058
Animation
musicale
Titty
Twister
du
marché
gourmand
du
7
août
530.00
€ TTC
‘
2024,
validation
du
devis
Barone
Virginie
|
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
demande
:
=
À
quoi
sert
l'application
City
One.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
cette
application
va
permettre
de
dialoguer
avec
les
habitants.
Un
article
est
prévu
dans
le
magazine
AnthÿMag
du
mois
d'octobre
afin
d'informer
les
habitants.
La
licence
Lumiplan
permettra
quant
à
elle
de
mettre
à
jour
plus
facilement
les
panneaux
lumineux.
Actuellement,
la
Commune
passe
par
un
prestataire
extérieur
car
les
mises
à jour
sont
complexes.
-
La
raison
de
l'achat
de
matériel
pour
l'analyse
des
eaux
de
baignade.
Mme
le
Maire
précise
que
les
analyses
se faisait
dans
un
local
à
Excenevex.
Il a
été
décidé
d'aménager
le
local
en
dessous
de
l'Espace
du
Lac
afin
d'être
autonome.
3
personnes
ont
été
formées
en
plus
des
policiers
municipaux.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
qui
sera
destinataire
de
la
formation
« secourisme
».
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
ce
sera
à
destination
de
l’école,
des
associations
et
des
services
techniques.
M.
GALLAY
Joël
complète
en
précisant
qu'il
ne
s'agit
pas
de
secourisme
mais
de
première
intervention. M.
BOURDIN
Florian
est
étonné
du
montant
des
recherches
amiante
et
plomb
pour
les
bâtiments,
sachant
que
pour
une
maison
individuelle
le
montant
est
beaucoup
moins
important.
Mme
le
Maire
précise
qu'il
y
a
plusieurs
bâtiments.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
explique
que
pour
démolir
l’ancien
vestiaire
du
tennis,
les
recherches
amiantes
s'élevaient
à 3
000
€.
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
combien
rapporte
le marché
estival.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
cela
ne
génère
pas
de
bénéfice.
Les
animations
sont
financées
par
la
Commune
et
représentent
un
montant
de
4 000,00
€. M.
GALLAY
Joël
présente
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
lesquelles
il n’y
a pas
lieu
de
préempter
:
e
Parcelle
A1167
-
Pré
Biollat,
e
Parcelle
AE379
-
Marclaz,
e
_ Parcelle
AR67
-
6
allée
des
Bruyères
(division),
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
sur
le
fondement
des
délégations
données
par
le
Conseil
Municipal.
AFFAIRES
GENERALES.
EXTINCTION
NOCTURNE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
15
janvier
2024
avait
décidé
d'interrompre
l'éclairage
public,
la nuit
de
22h00
à 6h00.
Mme
le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
eu
des
retours
de
la
part
des
habitants
de
la
Commune. Mme
DETRAZ
Viviane
informe
qu’il
semble
que
l'extinction
à
22h00
soit
trop
tôt
en
hiver.
Une
personne
a chuté
dans
les
escaliers
extérieurs
de
la salle
des
Laurentides.
Il semble
aussi,
que
ce soit compliqué
de
fermer
la salle
dans
le noir.
Mme
le
Maire
précise
qu’il
est
possible
d'installer
un
détecteur
solaire
au-dessus
de
la
porte
d'accès. Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
estime
que
c’est
surtout
Fablac
qui
est
le
plus
impacté.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
cette
association
n’a
jamais
fait
de
remarque
au
niveau
de
l'éclairage
public.
M.
BOURDIN
Florian
souligne
que
cela
risque
d’être
compliqué
pour
les
marchés
que
l'éclairage
public
s’éteigne
à
22h00.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
lors
de
manifestation,
l'extinction
de
l'éclairage
public
est repoussée.
Mme
DETRAZ
Viviane
demande
si
des
remarques
ont
été
formulé
au
niveau
des
Hutins.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
personne
n’a
contacté
la
Mairie
à
ce
sujet.
Mme
JACQUIER
Jennifer
précise
que
ce
serait
bien
de
positionner
un
détecteur
solaire
au-dessus
de
la porte
de
la Maison
des
Hutins.
M.
GALLAY
Joël
sort de
la salle.
AFFAIRES
FINANCIERES.
DELIBERATION
N°
034/2024
BUDGET
DU
PORT,
DECISION
MODIFICATIVE
N°1.
M.
VIOUT
Rémy
expose
qu’il
convient
d’ajuster
le budget
Port,
pour
l'exercice
2024
suite
à la
notification
du
montant
des
AOT
pour
les
années
2023
et
2024
ainsi
que
suite
au
vandalisme
commis
sur
les pontons.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-1,
L.2311-2
et
L.1612-11 ; Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57 ;
Vu
la délibération
016/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2024
portant
adoption
du
Budget
port
2024 ;
Vu
la proposition
de
décision
modificative
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
modifier
le budget
Port,
pour
l'exercice
2024,
ainsi
qu’il
suit : Section
de
fonctionnement
- Dépenses
+
0,00
€
Ch.-Art.
011-6063
- Fournitures
d’entretien
et petit équipement
+
3 500,00 €
Ch.-Art.
011-6137
-
Redevances,
droits
de
passage.
+.
2 000,00
€
Ch.-Art.
023-023
- Virement
à la section
d'investissement
-
5
500,00
€
Section
d’investissement
- Dépenses
-
5
500,00
€
Ch.-Art.
20-2031
-
Frais
d’études
-
5
500,00€
Section
d'investissement
— Recettes
-
5
500,00 €
Ch.-Art.
021-021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
5
500,00
€
Pour
répondre
à
la
question
de
Mme
RUCHE
Sandrine,
M.
VIOUT
Rémy
précise
qu’il
n'y
a
pas
de
vidéoprotection
au
niveau
du
Port.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
demande
si
le vandalisme
a été revendiqué.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
qu'aucune
revendication
n'a
été formulée.
DELIBERATION
N°
035/2024
MARCHE
DE
CONFECTION
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
DESTINE
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE,
ATTRIBUTION.
M.
GALLAY
Joël entre
dans
la salle.
Mme
le
Maire
rappelle
la
marche
à
suivre
pour
les
marchés
publics
passés
en
procédure
formalisée.
Elle
précise
que
la commission
d'appel
d'offres,
attribue
le marché
et que
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
décision. Mme
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
passé
avec
la
société
Reso
arrive
à échéance
à
la
fin
de
l'année
scolaire
2023-2024.
Une
consultation
a été
lancée
le
15
avril
2024
sur
les
sites
MP74,
BOAMP
et JOUE,
pour
la
confection
et
la
livraison
de
repas
en
en
liaison
froide
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Cet
accord
cadre
comprend
2 reconductions
tacites.
Cinq
sociétés
ont
adressé
une
offre.
Elles
ont
été
classées
selon
les
critères
« Qualité
des
prestations
» (60
%)
et « Prix
» (40
%).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
la Maire
à signer
le marché
de
confection
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
destiné
au
restaurant
scolaire
avec
la société
choisie, Considérant
la décision
de
la Commission
d’appel
d'offres,
réunie
le
7 juin
2024,
de
retenir
la
société
Mille
et Un
Repas,
pour
un
montant
de
3,90
€ HT
le repas.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
PRENDRE
ACTE
de
la société
retenue
par
la commission
d’appel
d'offres,
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
Mme
BOLEFEYSOT
Isabelle
demande
si
la
loi
impose
toujours
1
repas
végétarien
par
semaine.
M.
VIOUT
Rémy
le confirme.
M.
GALLAY
Joël sort de
la salle.
DELIBERATION
N°
036/2024
PLACEMENT
DE
FONDS.
M.
VIOUT
Rémy
expose
que
compte
tenu
de
l'avancée
des
travaux
de
transformation
du
terrain
de
football
en
gazon
synthétique,
il
convient
de
procéder
au
renouvellement
du
placement
de
fonds
mais
à hauteur
de
700
000,00
€ au
lieu
de
1 500
000,00
€.
M.
COLY
Vincent
demande
si cela
ne
pose
pas
de
problème
de
réduire
le
montant
du
placement.
M.
VIOUT
Rémy
confirme
que
la
Commune
peut
placer
seulement
une
partie
de
la somme.
Il n'y
a pas
d'obligation
à placer
le montant
total.
Vu
le C.G.C.T.
et
notamment
ses
articles
L.
1618-1,
L.1618-2
et
R.1618-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
VIOUT
Rémy,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
de
renouveler
le placement
des
fonds
provenant
de
l’aliénation
de
la parcelle
AO86
(ancien
terrain
de
football
stabilisé)
pour
un
montant
de
700
000,00
€
et
d’une
durée
de
6
mois,
à compter
du
1°
juillet
2024,
-
DECIDE
de
souscrire
à
ce
titre
un
placement
de
trésorerie
sur
un
compte
à
terme
ouvert
auprès
du
Trésor
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
e
Compte
productif
d'intérêts
sur
lequel
sont
placés
des
fonds
pour
une
durée
fixée
à l'avance.
e
Les
taux
d'intérêts
sont
fixés
par
l'agence
France
Trésor
en
début
de
chaque
mois.
e
Un
retrait
anticipé
est
possible
à
tout
moment
et
pour
le
montant
total,
sans
pénalité.
Le
calcul
des
intérêts
est
réalisé
sur
la
période
réelle
d’immobilisation
du
capital
placé,
par
application
du
taux
correspondant
au
barème
en
vigueur
le
jour
de
l’ouverture
du
compte
à terme.
DELIBERATION
N°
037/2024
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE,
TARIFS
2025.
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
lors
de
la séance
du
9
juillet
2014,
avait
décidé
d'instaurer
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure,
à compter
de
2015.
Il expose
qu’il
est possible
d'augmenter
le tarif de
base,
cette
augmentation
de
la tarification
par
mètre
carré
d'un
support
est
limitée
à 5
€ par
rapport
à l'année
précédente
et dans
la limite
des
barèmes
maximaux
applicables
et
qu'il
convient
de
distinguer
les
dispositifs
publicitaires,
pré
enseignes
et enseignes.
Les
enseignes
uniquement
font
l'objet
du
cumul
des
superficies
pour
le calcul
de
la tarification.
Il précise
les supports
assujettis
ou
non
à la TLPE
comme
suit
:
-
Les
supports
publicitaires
positionnés
sur
des
véhicules
immobilisés
(en
stationnement
et
de
manière
ininterrompue
pendant
plus
de
7 jours)
seront
également
assujettis
à la TLPE
au
vu
de
l'article
L581-3
du
code
de
l'environnement.
-
Les
supports
publicitaires
temporaires
seront
assujettis
à la TLPE.
-
Les
supports
qui
ne
répondent
pas
aux
critères
de
fixité
(type
"chevalets",
"flammes
mobiles")
et les objets
qui
peuvent
être
déplacés
facilement
ne
seront
pas
soumis
à la TLPE
dès
lors
qu'ils
seront
rentrés
le soir
à la fermeture
de
chaque
commerce
et remis
le matin
au
moment
de
l'ouverture
de
ce dernier.
-
En
revanche,
un
drapeau
ou
un
pavillon
publicitaire
sur
un
mât
scellé
au
sol,
un
support
attaché
à
une
clôture,
une
palissade
ou
n'importe
quel
support
fixe,
de
même
qu'un
support
positionné
sur
une
remorque
représentant
l'enseigne,
stationné
pendant
une
longue
durée
(plus
de
7 jours)
près
de
l'entreprise
concernée
seront
considérés
comme
des
supports
publicitaires
fixes.
-
Un
support
publicitaire
temporairement
ou
définitivement
dépourvu
d'inscriptions,
formes
ou
images
publicitaires
n'est
pas
assujetti
à la TLPE.
-
Les
drapeaux
nationaux
apposés
sur
la
façade
d'une
entreprise
ne
sauraient
pas
entrer
dans
l'assiette
de
la TLPE. -
Les
panneaux
destinés
à
l'information
des
clients
tels
que
"retrait
de
marchandises”,
"entrée",
"SAV",
"Dépannage",
"Bienvenue"
etc.…..,
dès
lors
qu'ils
ne
font
pas
référence
à une
marque
en
particulier,
ne
sont
pas
soumis
à
la
TLPE.
En
effet
de
tels
panneaux
sont
destinés
à
une
information
sans
visée
commerciale.
Néanmoins
si
ces
derniers
contiennent
des
logos
ou
des
slogans
publicitaires,
ils seront
taxables.
-
Les
publicités
et
enseignes
situés
à
l'intérieur
des
magasins,
derrière
les
baies
vitrées
et
les
vitrines
commerciales,
visibles
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
n'entrent
pas
dans
le champ
d'application
du
code
de
l'environnement.
-
En
conséquence
de
ce
qui
précèdent,
les
mêmes
publicités
et enseignes
situées
à l'intérieur
des
magasins,
par
exemple
les
vitrophanies,
derrière
les
baies
et
les
vitrines
commerciales,
visibles
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
n'entrent
pas
non
plus
dans
le champ
d'application
de
la TLPE.
-
L'exercice
de
la profession
de
"contrôleur
technique"
est
réglementé,
elle
bénéficie
donc
de
l'exonération
des
"supports
relatifs
à la localisation
des
professions
règlementées
qui
touche
les dispositifs
publicitaires
qui
permettent
de
situer
le lieu
d'exercice
du
contrôleur.
-
Les
éléments
constituant
la
signalisation
extérieure
des
locaux
des
professions
médicales
tels
que
les
pharmacies,
médecins
(article
L2333-7
du
code
général
des
collectivités
locales)
sont
exonérés
de
plein
droit
de
TLPE.
Néanmoins
les
supports
publicitaires
à
visée
commerciale
d'une
pharmacie,
comme
des
affiches
de
publicité
pour
des
produits
cosmétiques,
dès
lors
qu'ils
sont
positionnés
à
l'extérieur
de
la vitrine,
sont
assujettis
à
la
TLPE.
-
Compte
tenu
de
l'absence
de
vocation
commerciale
liée
à
l'exercice
de
la
profession
des
notaires,
les
enseignes
de
ces
derniers
ne
sont
pas
soumises
à la TLPE.
-
Sont
également
exonérés
les
"supports
relatifs
à
la
localisation
des
professions
réglementées".
Il
peut
s'agir
d'enseignes
permettant
de
situer
le
lieu
d'exercice
d'une
profession
réglementée.
Il
faut
néanmoins
que
la
profession
soit
explicitement
citée
(par
exemple
: pharmacien,
architecte,
plombier)
ou
que
le lieu
d'exercice
d'une
profession
soit
citée
(par
exemple
: pharmacie,
centre
de
contrôle
technique).
De
plus,
tous
support
contenant
une
marque
commerciale
est
assujettie
à
la
TLPE
même
si
elle
vise
une
profession
réglementée.
-
Les
dispositifs
de
signalétique
d'intérêt
local
sont
exonérés
de
la TLPE.
M.
COLY
Vincent
estime
que
les
tarifs
proposés
ne
sont
pas
dissuasifs
et
ne freinent
pas
l'installation
des
enseignes
publicitaires.
Mme
DETRAZ
Viviane
rappelle
que
le nouveau
règlement
de
publicité
(RLPi)
est
plus
restrictif que
l'ancien.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
les
commerces
ont
6
ans
à
partir
de
la
date
d'approbation
du
RLPI
en
2022
pour
se
mettre
en
conformité.
Les
enseignes
posées
actuellement
ont
l'obligation
d’être
conformes
au
règlement.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
le
montant
de
l'augmentation
des
tarifs.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
le montant
est augmenté
de
4,8%.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à L2333-16
et
R2333-10
à R2333-17,
Vu
le décret
n°2013-206
du
11
mars
2013
relatif à la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
Vu
l'exonération
en
application
à
l’article
L2333-8
du
CGCT
totale
pour
le
cumul
des
enseignes
inférieures
à 7? m2,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal,
en
date
du
9 juillet
2014,
instituant
la TLPE,
Vu
l'actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
en
2025,
Considérant
que
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la TLPE
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année, Considérant
que
le
montant
maximum
de
base
de
la
TLPE,
pour
les
communes
de
moins
de
50.000
habitants
appartenant
à un
EPCI
de
plus
de
50.000
habitants,
s'élève
à
24,40
€
le
m',
pour
l’année
2025,
Considérant
que
les
collectivités
peuvent
augmenter
ou
réduire
leurs
tarifs
à
plusieurs
conditions
:
e
La
délibération
doit
être
prise
avant
le
1‘ juillet
de
l’année
précédant
l’année
d'application
(soit avant
le
1° juillet
2024
pour
une
application
au
1° janvier
2025),
e
Sous
réserve
que
l'augmentation
du
tarif de
base
par
m?
d’un
support
soit
limitée
à 5,00
€
par
rapport
au
tarif de
base
de
l’année
précédente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-_
DECIDE
de
modifier
les
tarifs de
la T.L.P.E.
à compter
de
2025
comme
mentionnés
dans
le tableau
suivant
:
Dispositifs
Dispositifs
Cumul
Ensei
publicitaires
et pré
publicitaires
et pré
|
ignes
.
.
des
enseigne
8
enseignes
(support
enseignes
(support
non
numériques)
numériques)
D
=
®
®
2%
On
®
a
a
nn
D
=
a
D
=
a
an
5
a
7
a
E
Ê
5
w
Ê
5
£
L
Ré
[27256
|
8"
5e
|
s6
|[gr
[uses
|[S5s
5. 5
2498
[TT
-8%0
o
Le
|
ge
se
[og
D.
©
&
©
DER»
Ris
|
255+
551355153235
132
5
8
£
©
—
à
8
«©
un
æ
£
à
=
à
SE
&
N
£
à
SE
=
©
®
©
D
7.
©
+5
à
+
©
®
©
À
©
®
@
$
À
m
©
œ
®
5
£
o
3
€
à.
2
©
o
>
D
4
£
SE
un
£
=
Un
+
D
o
O@:
D:
eo
8
3
Le
LS
3
©
—+
©
5
NS
m,
2,
Um
EF
a
E
%
@
Q
Gratuit
24,40
€
48,80
€
97,70
|
24,40€ |
48,80€
|
73,30€
|
144,80
€
-
DECIDE
de
ne
pas
appliquer
d'exonération
ou
de
réfaction
sur
ces
tarifs.
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce dossier.
DELIBERATION
N°
038/2024
TAXE
DE
SEJOUR,
TARIFS
2025.
Vu
les articles
L.
2333-26
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les articles
L. 5211-21,
R
2333-43
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
058/2021
en
date
du
31
mai
2021
instituant
la taxe
de
séjour,
Il appartient
aux
collectivités
de
prendre
de
nouvelles
délibérations
avant
le
1° juillet
2024
pour
une
application
au
1° janvier
2025.
Mme
BOLEFEYSOT
Isabelle
demande
la
raison
d’une
telle
différence
de
tarif entre
certaines
catégories.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
les
tarifs
maximums
sont
imposés
par
l'Etat,
libre
aux
Communes
de
les
voter,
en
dessous
ou
au
montant
maximum.
M.
VIOUT
Rémy
déplore
que
les
chambres
d'hôtes
soient
classées
uniquement
dans
la catégorie
hôtel
de
tourisme
1 étoile.
Mme
RUCHE Sandrine
demande
si
la
taxe
de
séjour
est
appliquée
aux
camping-cars
stationnant
sur
l'air
au
bord du
lac.
Mme
le Maire
précise
qu'il s'agit
uniquement
d’une
aire de stationnement.
Aussi,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
d’assujettir
la
taxe
de
séjour
au
réel
pour
toutes
les
natures
d’hébergement,
mentionnés
à l’article
KR.
2333-44
du
CGCT,
à savoir
:
1°
Les
palaces,
2°
Les
hôtels
de
tourisme
(dont
auberges
collectives),
3°
Les
résidences
de
tourisme,
4°
Les
meublés
de
tourisme, 5°
Les
villages
de vacances,
6°
Les
chambres
d'hôtes,
7°
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques, 8°
Les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
9°
Les
ports
de
plaisance,
10°
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1° à 9°.
-
DÉCIDE
de
percevoir
la taxe
de
séjour
du
1° janvier
au
31
décembre
inclus,
-
DECIDE
les périodes
de
reversement
et déclaration
suivantes
:
e
Période
du
1‘ janvier
au
30
juin
inclus
: reversement
avant
le
15
juillet,
e
Période
du
1‘ juillet
au
31
décembre
inclus
: reversement
avant
le
15
janvier.
-
FIXE
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour,
à
compter
de
2025,
comme
mentionnés
dans
le
tableau
suivant :
Tarif
par
personne
Catégories
d'hébergement
et par
nuitée
Palaces
4,30
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
.
.
3,20€
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
.
.
.
2,30
€
meublés
de
tourisme
4 étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
,
.
.
1,40
€
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
080€ ?
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de vacances
4 et 5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
village
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
0,60
€
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et
out
autre
terrain
d'hébergement
en
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
0,50
€
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
0,20
€
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Taux
appliqué
(par
personne
et par
Hébergements
nuitée
dans
la limite
du
tarif le plus
élevé
voté
par
la collectivité)
Hébergement
sans
ou
en
attente
de
classement
hors
listés ci-dessus
5 %
-
FIXE
le
loyer
journalier
minimum
à
partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à la taxe
de
séjour
à
1,00
€,
-
CHARGE
Mme
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques. INTERCOMMUNALITE. DELIBERATION
N°
039/2024
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE.
Mme
le
Maire
rappelle
que
depuis
2020,
la
convention
territoriale
globale
remplace
le
contrat
enfance/jeunesse.
Pour
la
période
2020-2024,
la
Commune
était
signataire
par
le
biais
du
SISAM.
Pour
la
convention
à
venir,
l'ensemble
des
Communes
seront
cosignataires
puisque
cette
convention
regroupe
l'enfance/jeunesse
et
la
cohésion
sociale.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
subvention,
notamment
pour
l'aménagement
du
Centre
Bourg,
où
de
la
mixité
sociale
est
prévue,
il faut
que
la
Commune
signe
la
convention. Depuis
le
ler janvier
2020
Thonon
Agglomération
est signataire
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
permettant
ainsi
de
donner
un
cadre
aux
projets
de
territoire
qu’elles
financent.
La
CTG
doit
être
envisagée
au
niveau
des
EPCI.
Les
communes
membres
de
ces
EPCI
étaient
invitées
à co-signer
cet
engagement
lorsqu'elles
avaient,
dans
la période
écoulée,
conclu
avec
la
CAF
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Ce
dispositif
CTG
est
une
démarche
stratégique
partenariale
ayant
pour
objectif
d’élaborer
le
projet
de
maintien
et de
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les partenaires
concernés
pour
définir
les priorités
et les moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’action
adapté
et remplace
les anciens
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Elle
définit
les
engagements
des
partenaires,
les
modalités
de
collaborations
et d'échanges
entre
les différents
signataires.
La
CTG
garantie
le
maintien
des
financements
pour
les
actions
actuellement
contractualisées
avec
les
communes
et
syndicats
signataires.
Elle
donne
la
capacité
de
financer
de
nouvelles
initiatives
lorsqu'elles
sont
intégrées
sous
forme
d'engagement
stratégique
dans
ce dispositif.
Cette
convention
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic
des
thématiques
plus
larges
à
l’image
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Pour
chacun
des
objectifs
définis
en
concertation
il conviendra
d’indiquer
comment
la
CAF
pourra
intervenir
soit
directement
en
accompagnement
de
projet
et
en
financement,
soit
indirectement
par
la
fourniture
d'éléments
statistiques,
en
activant
des
partenariats
ou
en
soutenant
des
projets
innovants.
Les
communes
et
syndicat
signataires
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2024-2028
sont :
Allinges,
Armoy,
Ballaison,
Bons-enchablais,
Brenthonne,
Cervens,
Chens-sur-Léman,
Douvaine,
Draillant,
Fessy,
Loisin,
Lully,
Le
Lyaud,
Massongy,
Messery,
Nernier,
Orcier,
Perrignier,
Thonon-les-Bains,
Veigy-Foncenex,
le SISAM
(Syndicat
Intercommunal
Sciez
Anthy-
sur-Léman
Margencel),
le SIVU
Excenevex-Yvoire.
Les
communes
de
Thonon
Agglomération
non-signataires
pourront
adhérer
à
ce
dispositif
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
par
signature
d’un
avenant
à
compter
du
ler
janvier
2025. La
présente
convention
a pour
objectif :
-
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le
territoire
des
communes
et
syndicats
signataires, -_
De
définir
les champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l’offre
et la demande,
-
De
préconiser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existants
par
une
mobilisation
des
co-
financements,
-
De
développer
une
offre
nouvelle
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
couverts
par
les services
existants.
Délibération
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°PREF/DRCL/BCLB-2020-0013
du
06
mars
2020
portant
modification
de
l’arrêté
préfectoral
N°PREF/DRCL/BCL-2019-0069
du
31
décembre
2019
et
approuvant
la modification
des
statuts
de Thonon
Agglomération,
Vu
la
délibération
n°
CCO00211
du
30
octobre
2018
relative
à
l'intérêt
communautaire
-
définition
de
la compétence
sociale,
Vu
la délibération
n°
2024.00144
du
30/04/2024
modifiant
l'intérêt
communautaire
d’action
sociale
du
30/10/2018
(délibération
CCO0211),
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
Elargi
du
15
mai
2024,
Considérant
que
le déploiement
des
CTG
est
conçu
par
la CAF
comme
une
contribution
à la
réflexion
portée
sur
le
projet
de
développement
du
territoire
en
particulier
pour
ce
qui
a
trait
aux
services
aux
familles,
Considérant
que
ce
dispositif
conditionne
le
maintien
des
engagements
financiers
de
la
CAF
sous
des
formes
nouvelles
et simplifiées,
Considérant
que
la
présente
convention,
annexes
comprises,
prend
effet
à
compter
du
ler
janvier
2024,
pour
une
durée
de
5
ans
(01/01/2024
au
31/12/2028),
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
2024-2028
en
lien
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale,
ainsi
que
tout
document
s’y rapportant,
-
CONFIRME
l'engagement
de
la
Commune
d'ANTHY-SUR-LEMAN
dans
la
mise
en
œuvre
des
directives
issues
de
la politique
nationale
des
affaires
familiales.
M.
GALLAY
Joël
entre
dans
la salle.
DELIBERATION
N°
040/2024
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
DU
PLUI-HM.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
une
composante
à part
entière
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi-HM).
Le
PADDi
est
un
document
primordial
dans
l'élaboration
d’un
projet
pour
le territoire
en
ce
qu’il
a pour
fonction
d’être
un
outil
permettant
d'exposer
les
intentions
de
l’Agglomération
pour
les
années
à
venir
et
de
réunir
les différents
projets
en
termes
d'aménagement
du
territoire.
Ce
document,
qui
s’insère
entre
le
rapport
de
présentation
et
le
règlement,
permet
de
faire
du
PLUi-HM
un
document
de
synthèse
entre
l'urbanisme
réglementaire,
encadrant
l'acte
de
construire
et
l'urbanisme
de
projet
qui
est
fortement
mis
en
avant
et
qui
doit
traduire
une
volonté
politique
pour
l’aménagement
du
territoire.
L'enjeu
est
d’avoir
à disposition
un
projet
de vie global
pour
l'avenir
du
territoire,
faisant
le lien vers
l'urbanisme
opérationnel.
Le
PADDi
définit
ainsi
les orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
prévention
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Ce
document
est
donc
le
résultat
d’une
volonté
politique
tout
en
étant
partagé
avec
les
habitants.
En
effet,
au
cours
de
l'élaboration
du
PLUi-HM,
la
concertation
doit
permettre
de
faire
émerger
un
consensus
autour
du
projet
global
pour
l'avenir
du
territoire.
Le
PADD,
avant
d’être
un
document
technique,
est
ainsi
destiné
à
l’ensemble
des
citoyens:
son
rôle
est
de décrire
des
orientations
générales
permettant
un
développement
cohérent,
équilibré
et durable
du
territoire.
En
date
du
23
février
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi-HM),
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
Plan
de
Mobilité
(PDM).
Cette
délibération
ayant
prescrit
l'élaboration
du
PLUï-HM
avait
par
ailleurs
fixé
les objectifs
suivants
:
“
Affirmation
du
territoire
et
de
l’action
communautaire,
"
Organiser
et
encadrer
le
développement
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
de
l'agglomération,
=
Assurer
une
offre
de
logements
et
d’hébergements
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire,
=
Favoriser
une
mobilité
plus
durable
et plus
étroitement
associée
à l'urbanisation,
=
Favoriser
un
développement
économique
et
commercial
utile
au
territoire,
=
Penser
l’agriculture
de
demain,
"
Engager
le territoire
sur
une
trajectoire
forte
en
matière
environnementale.
En
parallèle
des
objectifs
poursuivis,
la
délibération
de
prescription
a
également
établi
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
comprenant
un
schéma
de
gouvernance,
où
il
est
important
de
noter
le
rôle
central
des
comités
de
pilotage,
composés
d’élus
des
25
communes.
PILOTAGE
Bureau
communautaire
.
VALIDATION
+
,
Conseils
Municipaux
Conseil
Communautaire
(CC)
l
= "|
IMPULSION
[MComité de pilotage (COPIL).|
né
ent
Il
a
:
Ï
roues
Comité Partenarial
Commission
Comité
Commissions
communales
de Travail
(Personnes
publiques
PLUI
Technique
(inter-
/ Partenaires
publics
(méthode
et
{équipe
1
services)
experts)
arbitrage)
projet]
Services
municipaux
Instances
intercommunales
Instances
communales
Enfin,
la
délibération
de
prescription
a
fixé
des
modalités
de
concertation,
devant
permettre
de :
-
Fournir
un
accès
à l'information
via
le site
internet
de Thonon
Agglomération,
-
Alimenter
la réflexion
et
l’enrichir,
-
Mettre
à disposition
des
espaces
où
les personnes
pourront
faire
des
observations.
Après
ce rappel
du
contenu
de
la délibération
de
prescription,
Mme
le Maire
présente
les étapes
réalisées
depuis
le
lancement
de
la
procédure,
et
notamment
le
premier
débat
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADDi)
lors
du
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération
en
date
du
30
mai
2023.
Le
PADDi
a
ensuite
été
débattu
dans
les
Conseils
Municipaux
des
25
communes
membres
durant
l'été
2023,
et a également
été
présenté
au
Conseil
Local
de
Développement
(CLD)
le 08
juin
2023.
Une
Conférence
Intercommunale
des
Maires
(CIM)
a
ensuite
été
organisée
le
10 octobre
2023
pour
revenir
sur
les
conclusions
de
ces
débats,
afin
d'examiner
les
évolutions
qu’il
convenait
d'apporter
au
PADDi.
Le
Comité
partenarial
du
1°
décembre
2023
à
permis
aussi
d'échanger
avec
les
personnes
publiques
associées
(PPA)
sur
la
1°
version
débattue
du
PADDi.
Dans
le
prolongement
des
actions
de
concertation
menées
depuis
l'engagement
de
la
procédure,
deux
réunions
publiques
se
sont
tenues
à
Thonon-lesBains
et
à
Douvaine,
respectivement
le 30
novembre
2023
et le
7 décembre
2023,
durant
lesquelles,
le
PADDi
a été
présenté
au
public.
En
complément
de
la
CIM
du
10
octobre,
le
Bureau
élargi
de
Thonon
Agglomération
du
12
mars
2024,
ainsi
que
la CIM
du
09
avril
2024
ont
étudié
les
scénarios
de
développement,
afin
de
déterminer
celui
qui
serait
retenu
pour
le
PLUi-HM,
et
qui
constituerait
un
élément
significatif
du
PADDi.
Le
scénario
retenu
est
celui
revu
légèrement
à
la baisse
par
rapport
au
scénario
tendant
à poursuivre
les
croissances
démographiques
constatées
ces
dernières
années,
afin
de
mieux
maîtriser
le
développement
du
territoire,
mais
surtout
pour
tenir
compte
des
ressources
et équipements
nécessaires
pour
accompagner
l’évolution
démographique.
La version
présentée
au
Conseil
Communautaire
résulte
donc
de
ce
processus
de
débats
au
sein
de
l'Agglomération,
des
mairies,
du
CLD,
du
Comité
Partenarial,
des
échanges
en
réunions
publiques
et des
conclusions
issues
du
Bureau
élargi
et des
CIM
susmentionnés.
Le
PADDi
est structuré
de
la manière
suivante :
-
Une
GRANDE
AMBITION
TRANSVERSALE
: pour
une
agglomération
s'inscrivant
dans
la transition
énergétique
et climatique,
-
AXE
1 : Une
armature
urbaine
équilibrée
au
sein
de
laquelle
chaque
niveau
joue
un
rôle,
-
AXE
2 : Des
mobilités
complémentaires
et moins
carbonées
conciliant
les déplacements
de
toute
nature,
-
AXE
3
: Un
habitat
de
qualité
accessible
à tous
et à toutes
les étapes
de
la vie,
-
AXE
4:
Un
capital
environnemental,
paysager
et
patrimonial
commun
à préserver
et
à
valoriser,
-
AXE
5:
Une
agglomération
vivante
où
l’on
peut
produire,
travailler,
consommer,
et
accéder
aux
services.
L'enjeu
de
ce
PADDi,
à l'instar
de
ce
que
doit
rechercher
un
PLUi-HM,
est de
décloisonner
les
sujets,
en
mettant
en
avant
la forte
transversalité
des
différentes
thématiques.
Il
convient
encore
de
préciser
qu’au
regard
du
calendrier
du
projet,
un
arrêt
du
PLUi
sera
soumis
au
Conseil
Communautaire
d’ici
la
fin
de
l’année
2024;
ce
deuxième
cycle
de
débat
sera
sans
doute
le dernier
sur
le parti
d'aménager
du
territoire.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
de
cette
nouvelle
version
du
projet
d'aménagement
et de
Développement
Durables
étant
précisé
qu’il
devra
faire
l’objet
d’un
débat
dans
les Conseils
Municipaux
des
25
communes.
Délibération : Vu
l'arrêté
préfectoral
N°PREF/DRCL/BCLB-2020-0013
du
06
mars
2020
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l’article
L.
153-12,
Vu
le Code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L.
122-4
et suivants,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
52165,
Vu
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
les
25
communes
membres
de
Thonon
Agglomération, Vu
la loi relative
au
développement
et à la protection
de
la montagne
du
09
janvier
1985,
Vu
la
loi
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
du
03
janvier
1986, Vu
la loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13
décembre
2000,
modifiée
par
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
(UH)
du
02
juillet
2003,
Vu
la loi emportant
Engagement
National
pour
le Logement
(ENL)
du
13
juillet
2006,
Vu
la loi de
mobilisation
pour
le logement
et la lutte
contre
l'exclusion
du
25
mars
2009,
Vu
la loi emportant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
du
12 juillet
2010,
Vu
la loi pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
du
27
mars
2014,
Vu
la loi
d'Organisation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019,
Vu
la
délibération
n°
CC001162
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
février
2021,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi-HM),
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
Plan
de
Mobilité
(PDM),
Vu
la délibération
n°
CCO002212
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
mai
2023,
prenant
acte
du
débat
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADDi),
Vu
les
débats
du
PADDi
dans
les
25
communes
membres
à
la
suite
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
susvisée,
Vu
le Conseil
Local
de
Développement
(CLD)
du
08
juin
2023
où a
été présenté
le PADDi,
Vu
les
Conférences
Intercommunales
des
Maires
(CIM)
du
10
octobre
2023
et
du
09
avril
2024. Considérant
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
disposant
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l'EPCI
compétent
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADDi).
Considérant
qu’un
premier
débat
avait
eu
lieu
le
30
mai
2023
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération,
suivi
par
un
débat
dans
l’ensemble
des
mairies
des
25
communes
membres.
Considérant
qu’un
nouveau
débat
a eu
lieu
sur
les
orientations
générales
du
PADDi
du
PLUï-
HM
de
Thonon
Agglomération,
tenant
compte
des
débats
susmentionnés
et
des
conclusions
apportées
par
le
Conseil
Local
de
Développement,
le
Bureau
élargi
et
les
Conférences
Intercommunales
des
Maires
susvisés,
ainsi
que
des
échanges
en
réunions
publiques.
Considérant
l’enjeu
de
ce
PADDi
de
décloisonner
les
sujets,
en
mettant
en
avant
la
forte
transversalité
des
différentes
thématiques.
Après
avoir
exposé
le
PADDi,
Mme
le
Maire
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
valider
le
PADDi,
mais
d’en
débattre.
À
ce
titre,
elle
déclare
le débat
ouvert :
M.
VESIN
Jean-Paul
estime
que
le nombre
de
logement
prévu
par
le nouveau
PLUi
HM
est
de
12
000
et
que
cet
objectif
sera
difficile
à
ne
pas
dépasser.
M.
RIMET
Frédéric
rejoint
ces
propos
et
ajoute
que
cela
va
poser
des
problèmes
pour
l'installation
de
nouveaux
arrivants
(pas
uniquement
des
travailleurs
frontaliers).
M.
VESIN
Jean-Paul
rappelle
qu'il
y
a
un
problème
de
main
d'œuvre
sur
le
territoire
de
ThononAgglomération
car
les
travailleurs
sont
« attirés
» par
Genève.
Il
précise
que
le
nombre
d’hectares
consommé
en
Haute-Savoie
a
été
divisé
par
2
ces
dernières
années
par
rapport
à la période
début
des
années
2010.
-
Mme
PRUD'HOMME
Céline
demande
si tous
les
logements
construits
à Thonon
ont
été
remplis.
M.
VESIN
Jean-Paul
n’a
pas
les
chiffres,
mais
il
existe
effectivement
un
gisement
avec
les logements
vacants.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
demande
s’il serait
possible
d'imposer,
lors
de
la
dépose
du
permis
de
construire,
des
zones
de
compostage
pour
les
habitats
collectifs.
Ces
zones
ne
sont
actuellement
pas
obligatoires.
M.
GALLAY
Joël
précise
que
cet
élément
relève
du
règlement
écrit.
-
Mme
DETRAZ
Viviane
estime
qu’il
faut
prévoir
des
structures
pour
la
population
vieillissante.
Après
ces échanges,
Mme
le Maire
clôt
le débat. Entendu
que
ce
PADDi
devra
faire
l'objet
d’un
débat
dans
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
25
communes
membres.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
PRENDRE
acte
du
débat
qui
s’est
tenu
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADDi)
du
PLUi-HM.
-
DIT
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération,
à
laquelle
est
annexé
le projet
de
PADDi.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Savoie,
et fera
l’objet
d’un
affichage.
DEFINITION
DES
RENOUVELABLES. M.
VESIN
Jean-Paul
rappelle
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi AER)
qui
réaffirme
le rôle
crucial
des
collectivités
locales
pour
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
l'aménagement
du
territoire
en
donnant
aux
maires
de
nouveaux
leviers
d'action
et la possibilité
de
définir
des
zones
d'accélération
où
ils
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
La
définition
d’un
zonage
est
nécessaire
pour
obtenir
des
subventions. M.
VESIN
Jean-Paul
propose
3 catégories
de
source
d'énergie
ainsi
que
les zonages
retenus :
-
Solaire
Photo
voltaique
“
Ausol
"
Ombrières
“
Toiture
-
Géothermie
-
Bois
énergie/Biomasse
Solaire
Photo
voltaïque
au
s01
À
;
;
x
de
Solaire
Photo
voltaïque
toiture
À
Corrent
es
Corrent|
Re
de Foret
Vs Babes
in Care
se
trou
"a
L
Lu)
NocsEnt
Lure
D Seroventes
des
Les
less
ut
ANTHVSURLEMAN
tbe
LEO
sien
NL
ANTHY-SUR-LÉMAN
ere
ES
Mercier
Ne Bouge
,
,
HE
Marcl
_—
ai
un
:
des
Locmeentes
3
Na
en
ta Pere
>
D mmgrhes
Lt
y ct
nome
.
ÆCR
=
TC
à
Cd
1
.e
Ci
ane
Solaire
Photo
voltaiïique
ombrières
À
Géothermie
À
Core
.
Et
eue
Moon
Sans
=
Di
La Pocurts
bn soon
en
_-
LU
he
nan
de cyan
PE
ANTHESURÈMAN
»
_ var
nor
np
u£Res
en
ANTHY-SUR-LÉMAN
manenn
usa
mere
De von
tt
you
vmertret
—
nome
.
ar
2
#
PE
$.
P
ne
Sactee
en
ee
< Bois
énergie
À
Le
ee
de Font
Les Gates
ea
les not
CS
Mer £bass
Len Lanches
,
ANTHY-SUR-LÉMAN
Len Bouger
Con Pal
ment
LE
12
es Pine
le
Wesarhes
M Crot
pese
Mme
RUCHE
Sandrine
signale
que
si
un
particulier
ne
se
situe
pas
dans
un
zonage,
il
ne
pourra
pas
installer
la
source
d’énergie
qu’il
a
retenu
(dossier
étudié
par
le
Préfet
et
par
un
comité
de
projet).
M.
VESIN
Jean-Paul
précise
que
ce
n’est
pas
ce
qui
a
été
expliqué.
Le
principe
du
zonage
facilitera
la
pose
d’installation
mais
ne
les
interdira
pas.
Il rajoute
que
dans
ce
cas
de
figure,
il
ne
serait
pas
nécessaire
de
réaliser
un
zonage.
M.
RUCHE
Sandrine
ajoute
que
les
particuliers
hors
zonage
ne
pourront
également
pas
bénéficier
de
subvention.
M.
VESIN
Jean-Paul
va se renseigner.
M.
RIMET
Frédéric
demande
s’il
n’est
possible
d'utiliser
la
capacité
thermique
du
lac.
M.
VESIN
Jean-Paul
que
cela
n’a
pas
été
envisagé
pour
la
Commune.
Cela
pourrait
perturber
l'écosystème
du
lac.
Compte
tenu
de
ce qui
précède,
le point
est reporté
à une
prochaine
séance.
QUESTIONS
DIVERSES.
Mme
JACQUIER
Christine
informe
que
les
feux
de
la
Saint
Jean
auront
lieu
samedi22
juin
et
l'apéro
des
Anthychois
le mercredi
26 juin,
sur
l’'Esplanade
des
Recorts.
M.
VIOUT
Rémy
précise
n'avoir
rien
reçu
en
ce
qui
concerne
l'apéro
des
Anthychois
au
niveau
de
la communication
(panneaux
lumineux
et site
internet).
Mme
le Maire
informe
que
compte
tenu
du
contexte
national,
l’ensemble
des
élus
doivent
être
en
retrait lors
des
évènements
des
établissements
scolaires
(principe
de
neutralité).
Mme
le Maire
rappelle
que
le Groupe
Scolaire
organise :
-
Une
journée
citoyenne,
-
La
kermesse
puis
la
chorale
avec
le
départ
en
retraite
de
Mme
la
Directrice
et
d’une
enseignante,
-
Le vernissage
de
l’exposition
des
élèves.
Mme
JACQUIER
Christine
rappelle
que
les
élections
législatives
auront
lieu
les
dimanches
30
juin
2024
et 7 juillet
2024.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
rappelle
le
besoin
de
volontaires
pour
l'installation
et
le
rangement
des
marchés
gourmands
les
mercredis
soir.
Il est
proposé
que
toute
bonne
volonté
adresse
un
mail
à l'accueil
de
la Mairie.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H55. COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
FEUILLET
DE
CLÔTURE
Nombre
de
Conseillers
:
-
en
exercice
19
Date
de
la convocation
12/06/2024
-
présents
18
Date de la séance
17/06/2024
-
absents
OI
Nombre
de
délibérations
07
-
votants
19
-
procuration
O1
Liste récapitulative
des délibérations :
e
_034/2024
: Budget
Port,
décision
modificative
n°1
(17.06.2024/01),
e
0035/2024:
Marché
de
confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
destiné
au
restaurant
scolaire,
attribution
(17.06.2024/02),
036/2024
: Placement
de
fonds
(17.06.2024/03),
037/2024
: Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
: tarifs
2025
(17.06.2024/04),
038/2024
: Taxe
de séjour
: tarifs 2025
(17.06.2024/05),
039/2024
: Convention
Territoriale
Globale
(17.06.2024/06),
040/2024
: Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLUi-HM
(17.06.2024/07).
Membres
présents
à la séance
:
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
;
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints;
M.
VACHERAND
Jean-Pierre,
Mme
DETRAZ
Viviane,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Signatures
:
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
PRUD'HOMME
Isabelle
ASNIDUCHENE
Délibérations
n° 034/2024
à 040/2024
télétransmises
en
Préfecture
et mises
en
ligne
le 21/06/2024.
Date
de
mise
en
ligne
: 22/07/2024